Utilisation des données génétiques dans les enquêtes criminelles
La Banque nationale de données génétiques (BNDG) aide à soutenir la collectivité de l'application de la loi et de la justice pénale en comparant les profils génétiques (d'ADN) de partout au pays. La base de données et les services hautement spécialisés qu'elle offre permettent au système de justice pénale d'économiser du temps et des ressources à l'appui de la sécurité publique.
Processus d'enquête
Quand les policiers mènent une enquête sur les lieux d'un crime, ils recueillent des éléments de preuve biologiques et envoient ces éléments à un laboratoire judiciaire public aux fins d'analyse d'ADN.
Une fois que le laboratoire a analysé les éléments de preuve et produit les profils d'ADN, il télécharge le ou les profils « suspects » tirés du lieu de crime dans le fichier de criminalistique de la BNDG. Seuls les laboratoires approuvés peuvent télécharger des profils dans la BNDG.
La BNDG compare ensuite le profil d'ADN de criminalistique à ceux qui se trouvent dans les fichiers de profils d'ADN à usage criminel et humanitaire, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. Cette comparaison vise notamment à déterminer s'il y a une correspondance avec le profil d'un condamné connu afin de pouvoir communiquer le nom d'un suspect possible à l'enquêteur.
Le profil d'ADN de criminalistique reste disponible aux fins de comparaison avec les nouveaux profils entrés par la suite.
La BNDG peut aussi aider à établir un lien entre des lieux de crime dans des territoires de compétence distincts. Ainsi, les enquêteurs peuvent communiquer les uns avec les autres et possiblement en arriver à un suspect commun. Cela leur permet d'identifier des criminels en série qui se livrent à des activités à différents endroits.
Transmissions relatives à des condamnés
La BNDG reçoit, évalue et traite toutes les transmissions relatives à des condamnés.
Si le profil d'ADN du condamné se trouve déjà dans le fichier des condamnés, deux types de transmissions sont envoyées à la BNDG :
- Un échantillon biologique complet, qui contient les documents, les empreintes digitales et un échantillon biologique prélevé sur un condamné;
- Un visa, qui ne contient que les documents et les empreintes digitales. Voir les instructions relatives au visa sous « Formulaires » pour en savoir plus.
Un analyste de la banque de données traite l'échantillon biologique pour générer un profil d'ADN du contrevenant. Il enregistre ensuite le profil dans le fichier des condamnés.
Fichiers de profils d'ADN utilisés dans les enquêtes criminelles
- Fichier des condamnés
- Il contient des profils d'ADN de contrevenants reconnus coupables d'infractions désignées prévues à l'article 487.04 du Code criminel.
- Ces profils peuvent être comparés aux profils déjà versés dans le fichier de criminalistique, le fichier des victimes, le fichier des donneurs volontaires, le fichier des personnes disparues et le fichier des restes humains.
- Fichier de criminalistique
- Il contient des profils d'ADN établis dans le cadre d'enquêtes menées sur des lieux de crime où ont été commises des infractions désignées.
- Ces profils peuvent être comparés aux profils déjà versés dans le fichier des condamnés, le fichier de criminalistique, le fichier des victimes, le fichier des donneurs volontaires, le fichier des personnes disparues et le fichier des restes humains.
- Fichier des victimes
- Il contient des profils d'ADN de victimes d'infractions désignées.
- Ces profils peuvent être comparés aux profils déjà versés dans le fichier des condamnés, le fichier de criminalistique, le fichier des donneurs volontaires, le fichier des personnes disparues et le fichier des restes humains.
- Fichier des donneurs volontaires
- Il contient des profils d'ADN de donneurs volontaires associés à une enquête sur une infraction désignée ou à une enquête de nature humanitaire.
- Ces profils peuvent être comparés aux profils déjà versés dans le fichier des condamnés, le fichier de criminalistique, le fichier des victimes, le fichier des personnes disparues et le fichier des restes humains.
Renseignements sur les transmissions de victimes et de donneurs volontaires
Visitez la page sur les formulaires de la Banque nationale de données génétiques pour en savoir plus à ce sujet et pour consulter le Guide sur le fichier des victimes et le fichier des donneurs volontaires.
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