Les partenaires de la Banque nationale de données génétiques
La Banque nationale de données génétiques (BNDG) appuie les collectivités de l'application de la loi et de la justice pénale grâce à des partenariats essentiels. Ensemble, nous travaillons à l'atteinte d'un objectif commun : protéger le public et assurer la sécurité des collectivités.
Policiers
Les policiers travaillent sur le terrain, où ils se rendent sur des lieux de crime et recueillent des éléments de preuve. Ces éléments probants peuvent contribuer à élucider une affaire et à identifier un suspect. Les policiers et les agents de la paix prélèvent aussi des échantillons biologiques de contrevenants une fois qu'un tribunal rend une ordonnance à cette fin.
Procureurs de la Couronne et juges
Les procureurs de la Couronne et les juges sont souvent le deuxième élément crucial du rapprochement entre un contrevenant et le lieu d'un crime. Ce sont les procureurs de la Couronne qui présentent une demande pour une ordonnance de prélèvement d'ADN lorsqu'un contrevenant est condamné pour une infraction désignée secondaire, et les juges sont ceux qui autorisent l'ordonnance. Lors d'une condamnation pour une infraction désignée primaire, un juge dispose de peu de pouvoir discrétionnaire et doit rendre l'ordonnance qui accorde aux policiers l'autorité de prélever des échantillons biologiques de contrevenants condamnés.
La BNDG doit examiner toute ordonnance rendue par un tribunal afin de s'assurer que l'infraction précisée en soit une désignée.
La BNDG a une personne-ressource au bureau du procureur général de chaque province et territoire avec qui elle peut communiquer afin de discuter des ordonnances de prélèvement d'ADN et des transmissions de données génétiques.
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
Ce sont les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la GRC qui conservent les documents qui relient l'identité d'un contrevenant au numéro du code à barres d'identification unique associé au profil génétique (d'ADN) de chaque condamné. Ils communiquent aussi le nom et la date de naissance du condamné au laboratoire judiciaire public approprié lorsqu'une correspondance est établie.
Laboratoires judiciaires publics
Il y a trois laboratoires judiciaires publics qui peuvent verser des profils génétiques dans le fichier de criminalistique géré par la BNDG :
- Les Services nationaux de laboratoire judiciaire de la GRC (qui offrent leurs services à l'échelle du pays, sauf en Ontario et au Québec);
- Le Centre des sciences judiciaires (qui sert l'Ontario);
- Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (qui sert le Québec).
Les laboratoires judiciaires traitent les échantillons biologiques prélevés sur des lieux de crime où ont été commises des infractions désignées. Les analystes téléchargent les profils d'ADN dans le fichier de criminalistique au moyen du réseau CODIS (Combined DNA Index System). Ce logiciel spécialisé permet aux laboratoires judiciaires publics de tenir une base de données génétiques locale tout en utilisant une ligne de communication sécurisée pour acheminer des profils d'ADN à la BNDG.
Le lien au réseau CODIS dont disposent les laboratoires est fourni par la BNDG, qui a des opérateurs formés au CODIS dans chacune des installations. Le réseau CODIS permet à la BNDG de comparer des profils d'ADN entre les fichiers à usage criminel et humanitaire, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques. Lorsqu'une correspondance est établie, il revient au laboratoire judiciaire public d'en informer les enquêteurs.
Programme national d'ADN pour les personnes disparues
Le Programme national d'ADN pour les personnes disparues est un partenariat entre le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN) et la Banque nationale de données génétiques. Le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés agit en tant que point de contact unique pour les enquêteurs. Il autorise les transmissions d'éléments de preuve liés à des enquêtes sur des personnes disparues et des restes humains aux fins de traitement par la BNDG.
Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques
Institué en 2000 en vertu de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité consultatif de la BNDG formule des orientations stratégiques concernant les progrès scientifiques, des questions de droit, les modifications législatives, des questions relatives à la protection de la vie privée et les pratiques d'éthiques. Il fait aussi rapport au Commissaire de la GRC sur des questions liées aux activités de la BNDG qu'il conseille en matière d'éthique quant à l'ADN, de progrès scientifiques et de modifications législatives. Les membres du comité consultatif sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et leur expertise collective est riche et diversifiée.
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