Programme national d'ADN pour les personnes disparues
Le Programme national d'ADN pour les personnes disparues (PNAPD) contribue à faire progresser les enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés en combinant les services de soutien fournis par :
- le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN);
- la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
Le Programme permet à la BNDG :
- de conserver et de comparer des profils génétiques de personnes disparues ou de restes humains non identifiés dans le cadre d'enquêtes non criminelles;
- d'aider la famille et les amis des personnes disparues à tourner la page en facilitant l'identification des restes humains ou en épuisant toutes les avenues d'enquête.
Fichiers du PNAPD
Le Programme tient trois fichiers de profils génétiques d'application humanitaire (non liée à une enquête criminelle) :
- Le Fichier des personnes disparues
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Ce fichier contient les profils génétiques de personnes disparues créés à partir de leurs effets personnels, tels qu'une brosse à dents, une brosse à cheveux ou un rasoir.
- Le Fichier des familles de personnes disparues
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Ce fichier contient les profils génétiques établis à partir d'échantillons fournis volontairement par les proches parents de la personne disparue. Ces profils servent à :
- confirmer le profil génétique de la personne disparue qui a été établi à partir de ses effets personnels;
- effectuer une comparaison avec les profils génétiques du Fichier des restes humains.
- Le Fichier des restes humains
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Ce fichier contient les profils génétiques des restes humains trouvés, lesquels sont comparés aux profils contenus dans tous les autres fichiers.
Fichiers de la BNDG
La BNDG tient quatre fichiers de profils génétiques pour les enquêtes criminelles :
- le Fichier des condamnés;
- le Fichier de criminalistique;
- le Fichier des victimes;
- le Fichier des donneurs volontaires.
Bien que ces fichiers ne fassent pas partie du PNAPD, leur contenu est comparé avec celui du Fichier des personnes disparues et du Fichier des restes humains.
Fichiers de profils génétiques d'application humanitaire et respect de la confidentialité
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques décrit comment les enquêteurs peuvent utiliser les profils génétiques d'application humanitaire. Des mesures limitatives y sont intégrées pour prévenir toute utilisation abusive.
La Loi comporte en outre quatre dispositions qui traitent de la comparaison et de la communication de l'information génétique :
- l'utilisation ou la communication d'une information génétique quelconque à des fins autres que celles qui sont prévues dans la Loi constitue une infraction;
- des restrictions sont prévues quant à la comparaison des profils génétiques entre les divers fichiers, notamment, les profils génétiques du Fichier des parents des personnes disparues ne peuvent être comparés qu'à ceux du Fichier des personnes disparues ou du Fichier des restes humains, jamais à ceux des fichiers pour enquêtes criminelles;
- une distinction nette est établie entre l'utilisation à l'appui des enquêtes criminelles et l'utilisation à des fins humanitaires (plus précisément, afin d'appuyer les enquêtes relatives à des personnes disparues ou à des restes humains non identifiés);
- les conditions dans lesquelles peut avoir lieu la communication des renseignements en cas de correspondance ou de lien varient selon le fichier et sont définies dans la Loi.
Coordonnées
Pour en savoir plus sur le Programme national d'ADN pour les personnes disparues, communiquez avec le CNPDRN à l'adresse suivante : canadasmissing-disparuscanada@rcmp-grc.gc.ca.
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