Guide à l'intention des familles sur le Programme national d'ADN pour les personnes disparues

Transmission de profils d'ADN pour les enquêtes sur des personnes disparues

Sur cette page

• Contexte
• Prélèvement de l'ADN de la personne disparue
• Prélèvement d'échantillons d'ADN de membres de la famille
• Prélèvement de l'ADN d'enfant
• Comparaisons d'ADN
• Résultats fortuits
• Retrait de profils d'ADN
• Avis de correspondance ou d'association génétique
• Engagement à protéger les renseignements personnels
• Questions

Contexte

Lorsqu'une personne est portée disparue, les enquêteurs recourent à diverses techniques pour la retrouver. Si les méthodes traditionnelles échouent, l'enquêteur peut recommander des analyses génétiques – à partir d'un échantillon d'ADN (acide désoxyribonucléique) – pour offrir la possibilité de nouvelles pistes d'enquête ou pour tenter d'identifier des restes humains. Le présent guide contient de l'information générale sur le Programme nationale d'ADN pour les personnes disparues (PNAPD) et sur l'utilité de l'ADN dans le cadre d'une enquête sur une personne disparue.

Initiative humanitaire, le Programme vise à faciliter les enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés. Il repose sur la transmission volontaire de profils d'ADN à des fins de comparaison dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG). On pourrait vous demander de soumettre un échantillon de votre propre ADN ou de celui de la personne disparue.

La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques au Canada est précise quant aux types de comparaisons qui peuvent être effectuées dans la BNDG en vertu du Programme.

L'importance de l'analyse génétique pour l'identification d'une personne réside dans le fait que l'ADN est un matériau fondamental de ce qui constitue génétiquement tout être vivant. De plus, chaque être humain, à l'exception des jumeaux identiques, a un ADN différent. La capacité d'associer une personne disparue à un membre de sa famille dépend des liens entre le membre de la famille et la personne disparue. Cette situation s'explique par le fait que l'ADN des parents proches est plus similaire que l'ADN de parents éloignés et parce que chaque personne reçoit la moitié de son ADN de sa mère et l'autre moitié de son père. Les échantillons d'ADN les plus utiles proviennent des membres de la famille que sont la mère, le père, les enfants, les frères ou les sœurs biologiques de la personne disparue.

Prélèvement de l'ADN de la personne disparue

La transmission d'échantillons d'ADN d'une personne disparue au Programme est volontaire. Une famille peut choisir de ne pas fournir un article contenant l'ADN de la personne disparue, sans crainte de représailles ou de discrimination. Cependant, sans cet ADN, il pourrait être plus difficile d'identifier ou de trouver la personne disparue.

Les enquêteurs peuvent prélever des échantillons d'ADN d'une personne disparue sur :

• des articles personnels utilisés uniquement par cette personne, tels qu'une brosse à dents ou une brosse à cheveux;
• des échantillons médicaux, tels que des éléments retirés lors d'une chirurgie, des prises de sang ou un spécimen médical conservé dans un hôpital ou une clinique.

L'enquêteur peut recueillir plusieurs articles au cas où l'ADN de la personne disparue ne pourrait pas être prélevé sur l'un des articles recueillis.

La personne qui fournit le ou les articles de la personne disparue sera appelée à remplir un formulaire indiquant qu'elle a été informée de l'utilisation qui sera faite du profil d'ADN de la personne disparue, notamment la comparaison avec des profils d'ADN recueillis sur des lieux de crime, et qu'elle la comprend. Elle doit comprendre qu'une correspondance de données génétiques obtenue dans le cadre d'une autre enquête policière pourrait servir d'élément de preuve contre la personne disparue dans une enquête criminelle et des poursuites subséquentes.

Prélèvement d'échantillons d'ADN de membres de la famille

Après avoir consulté la famille, l'enquêteur désignera les membres dont les échantillons d'ADN conviendraient le mieux. Toute personne dont on prélève un échantillon d'ADN doit consentir par écrit à participer au Programme. Dès que vous aurez donné votre consentement, l'enquêteur prélèvera des échantillons de votre ADN. Voici les types d'échantillons généralement demandés :

• du sang (une très petite quantité suffit);
• un échantillon buccal (prélevé de l'intérieur de la joue).

Les enquêteurs peuvent prélever des échantillons d'ADN de parents non biologiques (colocataire ou conjoint(e)) pour les exclure en tant que source d'ADN trouvé sur un article appartenant à la personne disparue.

Un membre de la famille peut choisir de ne pas fournir un échantillon d'ADN, sans crainte de représailles ou de discrimination. Cependant, sans cet ADN, il pourrait être plus difficile d'identifier ou de trouver la personne disparue.

Prélèvement de l'ADN d'enfant

Avant de prélever un échantillon d'ADN d'une personne âgée de moins de 18 ans, les enquêteurs doivent obtenir le consentement écrit d'un de ses parents ou de son tuteur légal. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans, il devra soumettre son propre consentement écrit (avant son 19^e anniversaire de naissance) afin que son profil d'ADN soit conservé dans la BNDG.

Lors de la transmission d'un échantillon d'ADN de l'enfant d'une personne disparue, il est aussi utile de transmettre un échantillon d'ADN de l'autre parent biologique pour déterminer quelle partie de l'ADN de l'enfant provient du parent disparu.

Comparaisons d'ADN

Les enquêteurs envoient les échantillons d'ADN à la BNDG où des profils d'ADN sont créés. Les profils sont versés dans le fichier approprié et immédiatement comparés à d'autres profils d'ADN qui se trouvent dans la BNDG, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

Les profils d'ADN établis à partir des articles d'une personne disparue sont entrés dans le Fichier des personnes disparues de la BNDG. Ces profils sont comparés à tous les autres profils d'ADN qui se trouvent dans la BNDG et qui ont été créés à partir d'échantillons d'ADN prélevés sur :

• des restes humains non identifiés;
• des condamnés;
• des lieux de crime.

Les profils d'ADN de personnes disparues peuvent être envoyés aux fins de comparaison à l'échelle internationale.

Les profils d'ADN transmis par des membres de la famille sont entrés dans le Fichier des familles de personnes disparues. Ils peuvent servir à confirmer que l'ADN prélevé sur des articles appartenant à la personne disparue provient bel et bien de cette dernière. Les profils d'ADN du Fichier des familles de personnes disparues :

• peuvent seulement être comparés aux profils d'ADN de personnes disparues ou de restes non identifiés;
• ne peuvent être comparés aux profils d'ADN de condamnés ou établis à partir d'ADN prélevé sur des lieux de crime;
• ne peuvent être envoyés aux fins de comparaison à l'échelle internationale.

Des profils d'ADN sont continuellement ajoutés à la BNDG, et des recherches sont effectuées régulièrement. Une correspondance ou une association peut être immédiate, à long terme ou inexistante.

Résultats fortuits

Les comparaisons d'ADN peuvent révéler de l'information différente de ce que la famille voit comme une évidence. Cette information ne sera communiquée que si elle est nécessaire pour l'enquête.

Retrait de profils d'ADN

Les profils d'ADN et les renseignements connexes sont retirés de la BNDG lorsque :

• vous retirez votre consentement (pour votre profil génétique) à tout moment en écrivant au service enquêteur;
• l'enquête a été résolue;
• après cinq ans, la GRC ne peut pas confirmer auprès de l'enquêteur que le profil génétique est toujours nécessaire, que l'enquête est toujours en cours et que le consentement n'a pas été retiré.

Aucune comparaison génétique ne peut être effectuée après que les profils sont retirés de la BNDG.

Avis de correspondance ou d'association génétique

Le Programme informera l'enquêteur de toute association à un membre de la famille ou correspondance avec une personne disparue. L'enquêteur doit vous communiquer directement l'information utile à l'enquête.

Engagement à protéger les renseignements personnels

La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques octroie les pouvoirs du Programme et elle a été rédigée dans le but de respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Toutes les comparaisons effectuées à l'intérieur de la BNDG sont soumises à un contrôle strict. L'énoncé de confidentialité contient des détails à ce sujet de même que les formulaires de consentement que l'enquêteur fournit à la famille avant le prélèvement des échantillons.

Si vous avez des préoccupations liées à la collecte, à l'utilisation, à la communication ou à la conservation de renseignements personnels dans le cadre du Programme, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Questions

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le Programme, vous pouvez communiquer avec l'enquêteur chargé du dossier de la personne disparue.

Date de modification :

2020-10-29