Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents

Les agents de la GRC utilisent le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) afin d'évaluer et de gérer les risques chaque fois qu'ils ont une interaction avec le public. Cela les aide à déterminer quel type d'intervention est approprié : désamorçage verbal ou recours à une autre méthode.

Le MIGI s'aligne sur le cadre national de recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et contribue à l'emploi d'une terminologie commune en matière d'intervention policière par les services de police canadiens.

Les cadets qui étudient à l'École de la GRC (Division Dépôt) apprennent ce qu'est le MIGI à leur deuxième semaine de formation. Le MIGI est ensuite intégré à la formation durant les 24 semaines restantes.

Après leur départ de la Division Dépôt, tous les policiers de la GRC doivent renouveler leur qualification au MIGI chaque année.

Le MIGI n'est ni une politique ni un texte de loi et ne doit pas être considéré comme un modèle pour justifier le recours à une intervention policière.

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents en pratique

Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents - Version textuelle

Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents est représenté sous forme de roue, composée de couches concentriques, qui reflète la nature dynamique et en évolution rapide du travail policier, de même que la nécessité continuelle pour le policier d'évaluer les risques associés à une situation donnée.

Au centre se trouve le policier qui utilise le modèle de résolution de problèmes CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation). Vers l'extérieur du cercle se trouvent les éléments qui aident le policier à effectuer une évaluation des risques appropriée.

Les couches de la roue sont les suivantes, du centre vers l'extérieur :

1. Éléments de la situation : Les éléments de la situation changent continuellement et ont une incidence sur tout le déroulement d'une intervention policière.
2. Comportement du sujet : L'échelle de comportements du sujet progresse du niveau le plus bas au plus élevé :
   1. Coopératif
   2. Résistant passif
   3. Résistant actif
   4. Agression
   5. Lésions corporelles graves ou mort
3. Considérations et repositionnement tactiques : Option souvent mise à la disposition d'un agent dans une situation donnée.
4. Options d'intervention : Les options d'intervention sont représentées par des couleurs qui se fondent les unes dans les autres étant donné que chacune d'elles a plusieurs niveaux et qu'elles peuvent être utilisées pour intervenir face à n'importe quel comportement affiché par le sujet, d'après l'ensemble de la situation. Les options d'intervention indiquées sur le graphique sont les suivantes :
   1. Présence de l'agent : Première intervention policière, car un agent doit assurer une présence pour pouvoir avoir une influence sur la situation.
   2. Communication : La communication est toujours nécessaire et peut prendre différentes formes tout au long d'une intervention policière.
   3. Contrôle physique : Cette intervention se divise en deux, soit le contrôle physique modéré et le contrôle physique intense, et le degré de contrôle dépend du comportement du sujet.
   4. Armes intermédiaires : Cette intervention chevauche celle du contrôle physique. Un éventail de niveaux et d'options peuvent être utilisés dans cette catégorie.
   5. Force mortelle : Cette intervention chevauche celles de la présence de l'agent, de la communication, du contrôle physique intense et des armes intermédiaires. La force mortelle est utilisée lorsque le comportement du sujet risque de causer des lésions corporelles graves ou la mort.
5. Intervention et désescalade en situation de crise (IDC) : L'IDC est le but recherché de toute interaction policière; cet outil est à la disposition du membre durant toute l'interaction, peu importe sa gravité ou le risque présent.

Le MIGI est une aide visuelle qui permet au policier de visualiser un événement et d'expliquer la raison pour laquelle il a utilisé certaines méthodes d'intervention. Il est aussi très utile quand un policier doit expliquer clairement ses actes au tribunal. C'est également un outil pédagogique qui sert à former les agents.

Le graphique reflète le caractère dynamique et évolutif du travail policier. Contrairement à un continuum ou à une suite linéaire, le modèle ne guide pas le policier dans une série d'étapes comprenant différentes options d'intervention. Le policier choisit plutôt une option appropriée pour maîtriser la situation, d'après son évaluation de l'ensemble de la situation.

Principes fondamentaux du modèle

Le MIGI repose sur six principes fondamentaux :

1. La responsabilité première de tout agent de la paix consiste à préserver et à protéger la vie.
2. Le principal objectif de toute intervention est la sécurité publique.
3. La sécurité de l'agent de la paix est essentielle à la sécurité publique.
4. Le MIGI a été élaboré en tenant compte des lois fédérales, de la jurisprudence et common law; il ne remplace pas la loi, ni ne s'y ajoute.
5. Le modèle d'intervention doit toujours être appliqué dans le contexte d'une évaluation minutieuse des risques et tenir compte de la probabilité et de l'importance des pertes de vies, des blessures et des dommages à la propriété.
6. L'évaluation des risques est un processus continu et la gestion de ceux-ci doit évoluer à mesure que les situations changent.

Processus d'évaluation

Au moment d'évaluer un incident, il importe de tenir compte :

1. des facteurs situationnels;
2. du comportement du sujet;
3. de la perception du policier;
4. des considérations tactiques.

Un policier doit examiner attentivement chacune des catégories susmentionnées au moment d'évaluer les risques et d'intervenir dans différentes situations.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment d'évaluer une situation et de déterminer l'intervention qui convient, notamment :

Considérations tactiques

• faible éclairage
• présence de renforts
• couvert à proximité
• distance qui sépare le membre du sujet

Perception du policier

• taille de la personne
• armes à proximité
• démêlés précédents avec la personne
• état émotionnel de la personne

Facteurs situationnels

• conditions météorologiques
• heure
• lieu
• nombre de personnes présentes par rapport au nombre de policiers sur les lieux

Comportement du sujet

• sa coopération
• sa résistance active ou passive
• son agressivité
• le risque de lésions corporelles graves ou de mort

Les policiers sont aussi formés à évaluer continuellement les risques durant une interaction, car les choses peuvent changer très rapidement. Les policiers doivent toujours être prêts à changer de tactique.

Les policiers disposent de plusieurs options d'intervention. Ils font leur choix après avoir évalué les risques et les répercussions possibles sur le sujet, le public dans les environs, eux-mêmes et leurs partenaires. Les options d'intervention sont les suivantes :

Présence de l'agent

Un policier doit être conscient que sa présence peut avoir un effet positif ou négatif sur la situation.

Communication verbale et non verbale

• Les techniques d'intervention en cas de crise et de désamorçage sont les plus couramment utilisées.
• Les paroles des policiers et la façon dont ils s'expriment influencent leurs interactions avec la population.
• Entre 70 et 90 % de la communication est non verbale.

Contrôle physique

• Le contrôle physique comprend des techniques modérées, comme le menottage sans résistance.
• Il comprend également des techniques intenses, comme les immobilisations et les coups.
• La technique de contrôle au cou par étranglement carotidien ne peut être utilisée que lorsqu'un policier craint des blessures graves ou la mort.

Armes intermédiaires

Les armes intermédiaires comprennent notamment l'aérosol capsique, l'arme à impulsions, l'arme à impact à portée accrue et le bâton.

Force mortelle

La force mortelle est principalement causée par des armes à feu de service, notamment un pistolet, un fusil ou une carabine de patrouille.

Explication de l'intervention

Les policiers doivent également expliquer clairement les événements survenus avant, durant et après une intervention. Cette explication, désignée sous le nom de « position légale », est le processus par lequel les policiers évaluent les risques et aident les personnes qui n'étaient pas présentes à comprendre ce qu'ils ont vu, ce que signifie l'incident pour eux et ce qu'ils ont ressenti.

L'intervention est mesurée par rapport à ce qu'un policier raisonnable, compétent et prudent ferait dans une situation similaire.

Date de modification :

2022-01-17