Options d’intervention moins meurtrières
Arme à impulsions
L'arme à impulsions est une option d'intervention moins meurtrière. Elle permet aux policiers de protéger le public et les sujets. La GRC l'a adoptée en décembre 2001.
Les policiers de la GRC ne sont autorisés à porter une arme à impulsions qu'après avoir suivi une formation.
Utilisation d'une arme à impulsions
Les agents de la GRC tiennent compte, dans la mesure du possible, d'autres facteurs de risque importants avant d'utiliser une arme à impulsions. Par exemple :
- des risques connus pour la santé du sujet (troubles cardiaques, grossesse, etc.);
- de l'environnement (chute d'une certaine hauteur ou dans l'eau profonde, ou présence de substances inflammables).
Formation et politiques
Les membres de la GRC doivent renouveler leurs qualifications chaque année pour pouvoir continuer de porter une arme à impulsions.
La politique de la GRC sur l'utilisation d'une arme à impulsions est claire. Les policiers peuvent l'employer uniquement :
- comme on le leur a enseigné durant leur formation;
- selon les principes du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents;
- lorsque le sujet inflige des lésions corporelles — ou pourrait en infliger sous peu — à lui-même ou à autrui.
Les agents de la GRC sont formés à utiliser des techniques de désamorçage et d'intervention en situation de crise avant de recourir à une arme à impulsions.
Responsabilité
Quand les agents de la GRC utilisent une arme à impulsions, les mesures qu'ils prennent doivent être raisonnables, et la force appliquée doit être nécessaire dans les circonstances.
Les agents de la GRC qui utilisent une option d'intervention doivent clairement expliquer pourquoi ils ont pris ces mesures en fonction de :
- la situation;
- quand, où et comment l'incident s'est déroulé.
Il appartient aux superviseurs et aux gestionnaires de veiller à ce que :
- les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent sont correctement remplis;
- les politiques et procédures de la GRC sur les armes à impulsions sont respectées.
Mise à l'essai des armes à impulsions
Nous vérifions continuellement le fonctionnement des armes à impulsions. Nos divisions soumettent chaque année au moins 10 % de leurs armes à impulsions à des essais indépendants. Des directives provinciales ou territoriales particulières peuvent exiger des essais supplémentaires.
Une arme à impulsions est soumise à des essais indépendants à des installations d'essais désignées dans les cas suivants :
- son utilisation a causé la mort ou des blessures exigeant des soins médicaux;
- l'arme ne fonctionne pas correctement;
- sur décision d'un superviseur ou d'un gestionnaire pour remédier à des problèmes de fonctionnement;
- avant la mise en service d'une nouvelle arme à impulsions.
Nous examinons continuellement les nouvelles recherches réalisées sur les armes à impulsions, de façon à améliorer nos politiques, protocoles et formations.
Arme à impact à portée accrue
L'arme à impact à portée accrue est une arme moins meurtrière qui tire de grosses balles à pointes molles en éponge ou en silicone. C'est considéré comme une « arme intermédiaire » dans notre Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.
L'arme à impact à portée accrue permet au policier d'intervenir à une plus grande distance lorsqu'un sujet menace de s'en prendre à lui-même ou à autrui. Cette distance accrue donne aux agents plus de temps pour désamorcer la situation, lorsque cela est possible.
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