Foire aux questions

Comment puis-je savoir si j'ai été agressé sexuellement?

Tout contact sexuel qui a lieu sans votre consentement, après le retrait de votre consentement ou malgré votre incapacité de donner un consentement représente une agression sexuelle.

L'agression sexuelle est une infraction criminelle par laquelle une personne en viole une autre par une activité sexuelle non désirée (p. ex. attouchement, baiser ou pénétration).

Il y a différentes étiquettes apposées sur les agressions sexuelles : viol, abus sexuel, exploitation sexuelle, harcèlement sexuel, etc. Il peut être difficile de mettre une étiquette sur ce qui vous est arrivé, et c'est normal. Il n'est pas de votre responsabilité de savoir quel crime a été commis contre vous (c'est à la police et à la poursuite de le déterminer si vous décidez de le signaler). L'agression sexuelle n'est jamais votre faute; la personne qui commet le crime est responsable de ses actes.

Pour en savoir plus sur ce qui constitue une agression sexuelle et consentement.

Est-il possible de signaler en ligne une agression sexuelle à la GRC?

À l'heure actuelle, la GRC collabore avec les organismes partenaires pour trouver et mettre au point un outil de signalement en ligne centré sur les victimes.

Comment puis-je signaler une agression sexuelle pour moi ou pour quelqu'un d'autre?

Vous pourriez être en mesure de signaler l'agression par l'entremise d'un service aux victimes en milieu communautaire comme un centre local d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Un conseiller d'un centre d'aide aux victimes ou de la ligne d'aide en cas de violences sexuelles de l'Alberta vous aidera à comprendre les options de signalement à votre disposition dans votre région.

Des centres de l'organisme Alberta Health Services offrent du soutien par l'entremise d'une équipe d'intervention en cas d'agression sexuelle qui peut appeler la police en votre nom.

Vous pouvez vous présenter au détachement de police le plus près ou l'appeler pour recevoir une intervention policière immédiate.

Qu'advient-il si l'agression sexuelle est survenue dans une autre province et que je réside en Alberta? À qui dois-je la signaler?

Un centre local d'aide aux victimes d'agression sexuelle et la ligne d'aide en cas de violences sexuelles offrent du soutien à tout Albertain qui a été victime d'une forme de violence sexuelle au cours de sa vie, peu importe l'endroit où la violence a eu lieu.

Si vous souhaitez faire un signalement officiel à la police, vous pouvez vous rendre au détachement le plus près pour fournir les renseignements sur votre agression. La police de votre localité recueillera les renseignements nécessaires et les transmettra au service de police qui a compétence à l'endroit où l'agression a eu lieu. Ce dernier service de police sera chargé de mener une enquête.

N'oubliez pas que vous pouvez toujours recevoir du soutien local, peu importe où ou quand l'agression a eu lieu.

Que se passe-t-il après le signalement d'une agression sexuelle?

La police générera un numéro de dossier et lancera une enquête en fonction de votre désir de signaler l'agression en vue d'une enquête ou de la signaler à titre d'information seulement.

Consultez la section sur le processus d'enquête typique de la police pour en savoir plus.

Qu'advient-il si l'agression sexuelle est survenue il y a longtemps? Puis-je quand même la signaler?

La GRC encourage tous les survivants de violences sexuelles à signaler l'incident à la police, peu importe le moment où l'agression est survenue.

Il n'y a aucune disposition limitative en ce qui concerne les agressions sexuelles au Canada. Cela signifie que peu importe le moment où l'agression a eu lieu, la police ouvrira un dossier et mènera une enquête approfondie en prenant appui sur les preuves disponibles. Bien que les « précédents » montrent qu'il y a souvent certaines difficultés (par exemple perte de preuves médicolégales potentielles), il n'est pas impossible que l'agresseur soit accusé et condamné.

De plus, la police peut être en mesure de lier une agression sexuelle à d'autres personnes si le suspect est un récidiviste. Toute information pourrait être utile pour d'autres enquêtes. C'est pourquoi on encourage toujours les survivants à signaler des crimes lorsqu'ils se sentent prêts et capables de le faire.

Qu'advient-il si je n'ai pas passé un examen médicolégal après une agression sexuelle? Puis-je quand même signaler l'agression?

OUI. La GRC encourage tous les survivants de violences sexuelles à signaler l'incident à la police, peu importe le moment où l'agression est survenue. Il n'y a aucune disposition limitative en ce qui concerne les agressions sexuelles au Canada.

Un examen médicolégal n'est qu'une partie des preuves qui peuvent être utilisées pour poursuivre une affaire d'agression sexuelle.

Comment une preuve par ADN est-elle utilisée?

L'ADN est une forme fiable de preuve dans de nombreuses affaires criminelles. L'ADN peut être prélevé sur des substances corporelles comme le sang, la salive et le sperme, ainsi que sur les cellules des cheveux, de la peau et des tissus. Elles peuvent même servir à résoudre de vieux crimes survenus avant le développement d'une technologie d'analyse de l'ADN.

Les policiers peuvent envoyer les preuves ADN recueillies à un laboratoire judiciaire à des fins d'analyse. Si un profil d'ADN est obtenu à partir d'un prélèvement (p. ex. des poils pubiens), il est possible de lancer une recherche dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG). Le BNDG permet de comparer les profils d'ADN établi à partir d'échantillons biologiques et d'autres éléments recueillis et soumis par la police, les coroners et les médecins légistes à d'autres profils d'ADN de la BNDG.

Lorsqu'une correspondance est faite entre des profils d'ADN trouvés sur des scènes de crime distinctes, elle peut aider à lier entre eux des crimes pour lesquels aucun suspect n'a été identifié. Cela détermine si un récidiviste est impliqué dans un certain nombre de cas. Une correspondance peut également aider à identifier de précédents condamnés connus en interrogeant une banque de données sur les contrevenants.

Si je fais un signalement à la police, dois-je donner mon accord à une enquête ou ai-je du temps pour le décider?

Une personne peut décider qu'elle n'est pas prête à consentir à une enquête après avoir fourni le signalement initial et demander qu'aucune mesure d'enquête ne soit prise. Une enquête partielle serait alors terminée. Vous pouvez en tout temps demander la réouverture et la poursuite de l'enquête.

Si j'ai déjà signalé une agression sexuelle, mais que je n'ai pas donné mon accord à une enquête, puis-je y donner mon accord plus tard?

Oui. Même si vous avez déjà demandé l'arrêt d'une enquête, vous pouvez demander sa réouverture. Un retard dans l'enquête pourrait entraîner la perte de preuves importantes, mais la police continuera d'utiliser l'information dont elle dispose au moment de la réouverture de l'enquête.

Qu'est-ce qu'un « processus d'enquête » typique de la police?

Pour mener une enquête exhaustive et approfondie, la police doit épuiser toutes les voies d'enquête possibles pour recueillir des preuves à l'appui du dépôt d'accusations criminelles. Voici des exemples :

• Déclaration du plaignant et du survivant (si ce sont des personnes distinctes);
• Déclaration de tous les témoins possibles, y compris de la personne à qui le survivant a divulgué l'incident avant de le signaler à la police;
• Examen des lieux du crime;
• Collecte et analyse des preuves recueillies à l'aide d'une trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle;
• Collecte d'autres preuves matérielles (comme des échanges de communications électroniques, des vidéos/séquences de sécurité, des vêtements portés pendant et après l'infraction par le survivant et le suspect, un prélèvement par écouvillonnage du pénis du suspect);
• Déclaration du suspect.

Chaque enquête est unique et peut nécessiter diverses mesures d'enquête, selon les circonstances.

Si je fais un signalement, la police portera-t-elle des accusations?

La police examine et prend très au sérieux chaque signalement d'agression sexuelle.

La décision de déposer des accusations dépend des renseignements dont dispose la police. Dans certains cas, une personne peut souhaiter faire un signalement à la police, mais ne pas souhaiter qu'elle mène une enquête. Il s'agit d'un signalement à titre d'information seulement qui n'entraînera aucune accusation.

Une personne peut décider qu'elle n'est pas prête à consentir à une enquête après avoir fourni le signalement initial et demander qu'aucune mesure d'enquête ne soit prise. Une enquête partielle serait alors terminée.

Si un survivant souhaite obtenir une suite à une accusation, la police devra mener une enquête complète qui pourrait nécessiter l'entrevue de témoins potentiels, l'examen de preuves médicolégales (s'il y en a) et l'interrogation du suspect.

Peu importe la méthode d'enquête utilisée, un survivant aura toujours son mot à dire pour décider si elle peut avoir lieu. Si une personne fait le choix éclairé de mettre fin à une enquête, elle peut à tout moment demander la réouverture du dossier.

Remarque : Dans certaines circonstances, la police est obligée de procéder à une enquête une fois qu'un signalement a été fait. Communiquez avec le service de police ou le conseiller aux victimes de votre localité pour connaître les options qui s'offrent à vous.

Si des accusations ne sont pas portées, cela ne signifie pas que la police ne vous croit pas ni que l'agression sexuelle n'a pas eu lieu.

Comment la police déterminera-t-elle si des accusations peuvent être portées?

Comme pour toute enquête, les policiers ne sont pas toujours en mesure de porter des accusations criminelles. Diverses raisons sont possibles, mais cela ne signifie pas qu'un signalement n'est pas crédible ni qu'il s'agit d'une déclaration ou d'un jugement sur la survenue de l'agression sexuelle. Dans ces cas, il se peut que la police n'ait pas été en mesure de recueillir suffisamment de preuves pour étayer les exigences juridiques relatives au dépôt d'une accusation criminelle.

Dans d'autres circonstances, la police peut devoir consulter les procureurs pour déterminer si des accusations doivent être portées. Le cas échéant, le procureur recevra une copie de l'enquête et, après avoir examiné les détails du cas, il déterminera s'il est possible de porter des accusations.

Si aucune accusation n'est portée, cela peut signifier qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour prouver une accusation criminelle en cour ou qu'il n'y a aucune probabilité d'obtenir une condamnation. Si cela se produit, le policier vous expliquera la décision.

Que des accusations soient portées ou non, les services aux victimes offriront toujours un soutien à tout survivant.

La police a porté des accusations, mais le procureur les a retirées. Pourquoi?

La responsabilité de la police consiste à mener une enquête et à recueillir des éléments de preuve pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables justifiant le dépôt d'accusations criminelles. Un procureur doit déterminer si l'enquête et les éléments de preuve recueillis mèneront à la condamnation probable de l'accusé. Les deux sont des seuils très différents à respecter dans le système de justice pénale. Bien que la preuve de la police puisse démontrer qu'il est raisonnable de croire que le crime s'est produit tel qu'il a été signalé, le procureur doit prouver qu'il s'est produit sans aucun doute.

Je connais un survivant à une agression sexuelle. Comment puis-je l'aider?

D'abord et avant tout, CROYEZ-LE. Deuxièmement, écoutez-le.

Il est important de comprendre que les gens ne vivent pas tous un traumatisme de la même façon. Il n'y a pas de bonne façon de réagir ou de se comporter à la suite d'un incident traumatisant, plus particulièrement une agression sexuelle. Le comportement d'un survivant n'indique aucunement la gravité de l'agression sexuelle ni la probabilité qu'elle ait eu lieu. Les agressions sexuelles et les violences sexuelles sont des crimes motivés par le pouvoir et le contrôle.

Il est essentiel d'aider le survivant en lui offrant du soutien et en ne faisant pas de déclarations « blâmant la victime » ou « humiliant la victime ». Communiquez plutôt avec le centre communautaire d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou le service aux victimes de la police le plus près pour en savoir plus sur le soutien et les services offerts dans votre région. Respectez le désir du survivant quant à l'interaction avec la police. Si un survivant est disposé à se présenter au centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou au détachement de la police (ou aux deux), offrez-lui de l'accompagner.

Si le survivant est un enfant ou un mineur, il peut être nécessaire de faire rapport à la police ou aux services à l'enfance de votre région. L'Alberta Child, Youth and Family Enhancement Act décrit les questions à prendre en considération lorsqu'un enfant doit faire l'objet d'une intervention.

Date de modification :

2022-04-07