Rapport annuel de 2021 sur la Police fédérale de la GRC

Priorités de la Police Fédérale de la GRC : 2020-2023

Activités fondées sur le renseignement

Les activités de la Police fédérale doivent être appuyées et fondées sur le renseignement afin de s'assurer que les décisions opérationnelles ont pour base la meilleure information disponible.

Activités axées sur les priorités

Au sein de la portée des services, la Police fédérale compte trois thèmes prioritaires : la sécurité nationale, le crime transnational grave et organisé et la cybercriminalité. Chacun des thèmes est associé à des activités principales à cibler.

1. Sécurité nationale

Les activités criminelles, dont les actes de terrorisme, d'espionnage, de sabotage ou de subversion, qui constituent des menaces envers la sécurité du Canada.

Principales activités ciblées

Terrorisme

Activités criminelles menées par des groupes ou des individus qui planifient ou commettent des attentats terroristes ou d'autres actes d'extrémisme violent au Canada, ou contre des Canadiens, des intérêts canadiens ou des alliés.

Activités d'ingérence d'acteurs étrangères

Activités criminelles, dont l'espionnage, le sabotage et d'autres formes d'ingérence qui constituent des menaces envers la sécurité économique du Canada, qui nuisent à la cohésion sociale du pays ou qui menacent l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada.

2. Crime transnationale grave et organisé

Activités criminelles qui transcendent les frontières internationales ou provinciales et qui sont menées par des organisations, des réseaux ou des entités qui utilisent le Canada comme destination, point de transit ou lieu sûr.

Principales activités ciblées

Crime organisé

Activités criminelles majeures, en particulier, mais sans s'y limiter, celles qui sont liées au trafic de stupéfiants, à la traite de personnes, au trafic d'armes ou aux produits obtenus criminellement.

Blanchiment d'argent

Activités criminelles des contrôleurs de l'argent et de leurs associés, ainsi que des réseaux transnationaux qui les aident à acheminer les produits de la criminalité à destination ou en provenance du Canada ou qui transitent par le Canada.

Intégrité des frontières

Activités criminelles graves dans les ports maritimes, aux aéroports et entre les points d'entrée.

3. Cybercriminalité

Cybercrimes commis par des réseaux nationaux et internationaux de cybercriminels et d'autres ciblant des Canadiens ou des infrastructures essentielles du Canada.

Principales activités ciblées

Activités cybercriminelles facilitées par le crime transnational grave et organise

Activités cybercriminelles facilitées par le crime transnational grave et organisé, dirigées par des groupes criminels organisés ou à l'appui de ces groupes ciblant des Canadiens ou des infrastructures critiques du Canada, et qui dépassent la portée et la capacité des service de police juridictionnelles.

Cybercriminalité influence par l'ingérence étrangère

Activités criminelles effectuées dans le cyber espace dirigées par un État étranger ou à l'appui d'un État étranger.

Description du programme

Le gouvernement du Canada a pour priorité de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. En vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada a la responsabilité première d'exercer les fonctions attribuées aux agents de la paix à l'égard des enquêtes en matière d'infractions pouvant constituer une menace envers la sécurité du Canada, comme on le définit dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Ces menaces comprennent : les menaces de violence ou l'usage de la violence dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique; l'espionnage et le sabotage; les activités influencées par l'étranger; et les activités dont le but ultime est la destruction ou le renversement du gouvernement par la violence. La GRC est également le principal organisme d'enquête en cas d'activité préjudiciable à la sécurité du Canada (par exemple la communication illégale de renseignements opérationnels spéciaux) et en cas d'incidents impliquant la sécurité d'une personne jouissant d'une protection internationale. La GRC travaille en collaboration avec des partenaires du renseignement et de l'application de la loi pour remplir ces fonctions dans le cadre de son mandat de sécurité nationale.

Souvent, les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale sont complexes, sont du ressort de compétences multiples et exigent beaucoup de ressources. Elles peuvent également exiger un haut niveau de coopération entre les partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement. La complexité inhérente à ces types d'enquêtes nécessite souvent de réunir des équipes spécialisées de policiers, d'analystes du renseignement, de techniciens et de spécialistes de la gestion de cas, d'avocats et d'autres experts en la matière.

Réussites

Régime d'établissement d'une liste d'entités terroristes : Tout au long de l'année 2021, la GRC a été un leader, tant au pays qu'avec des partenaires à l'étranger, dans l'identification et la neutralisation des entités d'extrémisme violent à caractère idéologique grâce au régime d'inscription sur la liste des entités terroristes établies en vertu du Code criminel. L'ajout de nouvelles entités à la liste démontre l'engagement de la GRC à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, tout en offrant des possibilités significatives aux forces de l'ordre de neutraliser ces entités. En outre, les entités qui ont été ajoutées à la liste du Canada ne peuvent pas participer au système financier canadien, ce qui contribue à éliminer leurs possibilités de profits et de financement.

En 2021, la GRC a recommandé l'ajout de cinq nouvelles entités à la liste des entités terroristes du Canada, dont trois extrémisme violent à caractère idéologique : Atomwaffen Division, Aryan Strikeforce et James Mason. La grande majorité des accusations d'infractions terroristes au Canada ont été liées à des entités terroristes répertoriées. À lui seul, James Mason a été relié à plus de trente entités terroristes dans le monde entier par sa littérature, qui aurait inspiré divers auteurs de menaces associés à l'extrémisme violent à caractère idéologique. En ajoutant Mason à la liste des entités terroristes du Canada, la GRC se dote d'outils supplémentaires pour détecter et neutraliser les menaces relatives à l'extrémisme violent à caractère idéologique ayant un lien avec lui.

Enquêtes extraterritoriales : Ces dernières années, on a constaté une augmentation du nombre d'affaires pénales internationales impliquant des citoyens canadiens. En réponse à cette tendance, la Police fédérale a réuni une équipe de spécialistes formés aux enquêtes, aux analyses et aux négociations internationales. Cette équipe se spécialise dans les enquêtes sur les crimes commis à l'extérieur du Canada et travaille en collaboration avec les partenaires du gouvernement du Canada et les familles des victimes pour faciliter la résolution sécuritaire des affaires extraterritoriales comme les prises d'otages. Elle soutient également les enquêtes criminelles connexes menées par les équipes d'exécution intégrées pour la sécurité nationale de la Police fédérale à travers le Canada.

Au cours des deux dernières années, à la suite de la résolution pacifique d'une prise d'otages extraterritoriale très exigeante, les ressources de la Police fédérale ont été affectées au renforcement des capacités internes et externes dans ce domaine. Cette situation a permis d'améliorer les pratiques d'échange d'informations, d'accroître la capacité du Police fédérale à informer les partenaires internationaux et à leur permettre d'avoir des répercussions positives sur les affaires en cours, et de renforcer la coopération des partenaires clés au sein de la communauté internationale. En fin de compte, l'efficacité de la Police fédérale à intervenir dans ces affaires uniques en a été améliorée.

Conformité avec la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères en 2021

Le rapport public annuel 2021 de la GRC sur la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères est disponible en ligne et peut être consulté sur le site de la GRC.

Plaintes du public liées à la sécurité nationale en 2021

• 5 plaintes du public liées à la sécurité nationale reçues contre la GRC en 2021
• 0 plainte du public contre la GRC liée à la sécurité nationale a été fermée en 2021
• Il y a actuellement 10 plaintes actives relatives à la sécurité nationale, soit 3 de 2019, 5 de 2021 et 2 de 2021 pour lesquelles la GRC aide un autre ministère fédéral

Description du programme

Les crimes graves et le crime organisé au Canada sont des problèmes multidimensionnels qui ne connaissent pas de frontières et qui touchent directement et indirectement les Canadiens. La GRC travaille avec des partenaires locaux et internationaux chargés de l'application de la loi, des organismes gouvernementaux, l'industrie et les collectivités pour empêcher le trafic illicite, le détournement et la prolifération de marchandises et de technologies stratégiques.

À l'échelle nationale, le programme Crimes graves et crime organisé des Opérations criminelles de la Police fédérale est axé sur la coordination nationale, la collecte de renseignements et la perturbation des réseaux criminels mondiaux comme le crime organisé traditionnel, les cartels, les bandes de motards criminalisées et le trafic international de stupéfiants. Des ressources du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé sont intégrées à chaque division de la GRC afin de conduire des enquêtes et de recueillir des renseignements sur les plus grandes menaces du crime organisé au pays.

Initiatives mises en évidence

Communications sécurisées renforcées : Il est essentiel de suivre les avancées technologiques dans le monde du crime organisé si l'on espère appliquer efficacement la loi. Les communications sécurisées renforcées utilisent des appareils et des applications cellulaires modifiés qui permettent aux utilisateurs de communiquer en toute confidentialité et dans l'anonymat grâce à un chiffrement de bout en bout. Comme nous l'avons déjà mentionné, les groupes du crime organisé utilisent cette technologie pour contourner la capacité des organismes d'application de la loi à intercepter légalement les communications, et elle s'est avérée être un important facilitateur d'activités criminelles, au Canada et dans le monde entier. Les enquêteurs du programme Crimes graves et crime organisé ont donc cherché cette année à mieux comprendre ce domaine et à collaborer en la matière. En 2021, la Police fédérale a mis en place un groupe de travail et une équipe d'examen des communications sécurisées renforcées pour développer et promouvoir une approche nationale intégrée des opérations, du partage du renseignement, de l'identification des cibles et de la sensibilisation. L'équipe a déjà pu formuler des recommandations clés sur la façon dont la GRC et le Canada peuvent devenir des chefs de file et des partenaires solides dans la conduite d'enquêtes sur les entreprises de communications sécurisées renforcées et leurs utilisateurs finaux. À ce jour, cette approche collaborative a permis d'identifier plusieurs fournisseurs et d'accéder à des quantités importantes de données pour des enquêtes futures.

Améliorer les relations : La coopération avec les partenaires d'application de la loi, au niveau national et international, est essentielle à la réussite des opérations. En 2021, la Police fédérale a déployé des efforts considérables pour améliorer ses relations avec la Drug Enforcement Administration américaine, dont le mandat est à différents égards semblable au nôtre. Des réunions de travail ont été organisées dans la poursuite des objectifs communs afin d'établir des processus clairs de collaboration, de partage de renseignements et de renforcement des capacités. En 2022, la GRC renouvellera son protocole d'entente avec la Drug Enforcement Administration et établira un horaire de mise en disponibilité pour s'assurer que l'on puisse en tout temps répondre aux demandes urgentes de cet organisme. Cela préparera le terrain pour des opérations inter-agences élargies et efficaces avec ce partenaire important.

Réussites

Opérations policières conjointes :La coopération avec les partenaires d'application de la loi peut être un moyen très efficace d'atteindre des objectifs opérationnels communs. En 2021, le projet OPTIMUS met en évidence l'efficacité du modèle multijuridictionnel de l'Équipe intégrée multidisciplinaire (auparavant appelée l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé). L'enquête a été lancée par l'Équipe intégrée multidisciplinaire de la région du Grand Toronto, en rapport avec des activités criminelles liées au trafic de stupéfiants et aux armes à feu. Au final, à l'issue de l'enquête, 7 personnes ont été accusées d'un total de 50 infractions, et plus de 40 kilogrammes de cocaïne présumée, 250 grammes de MDMA présumée, 84 000 $ en espèces, 4 armes à feu illégales et d'autres biens liés aux infractions ont été saisis.

Traite de personnes : La traite de personnes est un crime mondial où des hommes, des femmes et des enfants sont recrutés et transportés à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Les personnes vivant dans la pauvreté y sont particulièrement vulnérables, car les trafiquants ciblent souvent des victimes qui peuvent être trompées ou attirées par l'exploitation de la pauvreté qui sévit dans leur pays ou leurs espoirs d'un avenir meilleur. En 2021, le Détachement régional de Hamilton Niagara de la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada ont entrepris une enquête conjointe sur la traite de personnes par un groupe d'individus qui, croyait on, facilitait l'entrée de ressortissants étrangers du Mexique, en Ontario et au Québec. Les recherches ont révélé qu'environ 80 ressortissants étrangers vivaient dans des conditions insalubres. Six personnes ont été inculpées en rapport avec ces ressortissants étrangers. Le dénouement favorable de cette enquête montre à quel point la GRC est capable de travailler efficacement avec des organismes partenaires pour assurer la sécurité de toutes les personnes se trouvant au Canada.

Armes à feu illégales : Les collectivités partout au pays ayant été confrontées à une augmentation constante des crimes liés aux armes à feu au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fait du renforcement des lois canadiennes sur les armes à feu une grande priorité. La nouvelle réglementation vise à donner la priorité à la sécurité publique et au travail efficace de la police, tout en respectant les propriétaires d'armes à feu responsables. Au 1^er mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 1 500 modèles d'armes d'assaut, ainsi que certains composants de ces armes à feu nouvellement interdites. L'année dernière, la Police fédérale a mené une enquête fructueuse sur l'importation d'un dispositif prohibé pour armes à feu, après qu'un colis contenant un silencieux pour arme à feu ait été intercepté par l'Agence des services frontaliers du Canada. Un mandat a alors été obtenu pour fouiller une maison aux abords de Québec, et on y a trouvé des bombes artisanales, ainsi que des substances réactives et plusieurs produits chimiques, dont du nitrate de potassium. Un Québécois a été accusé de possession de dispositifs prohibés sans permis et d'entreposage négligent d'une arme à autorisation restreinte. D'autres accusations pourraient s'ajouter, puisque l'enquête est en cours.

Trafic international de stupéfiants : Le crime organisé transnational n'est jamais stagnant; il s'agit d'un secteur en constante évolution qui s'adapte aux tendances du marché et cherche continuellement à créer de nouvelles formes de criminalité lucrative. Le trafic de stupéfiants, avec une valeur annuelle de plusieurs centaines de milliards, reste toutefois la forme d'activité la plus rentable pour les criminels. En 2021, la GRC au Manitoba a mené le projet DRONE, une enquête sur un important réseau international de trafic de stupéfiants dans cette province et en Ontario. Environ 81 kilogrammes de cocaïne ont été saisis, pour une valeur de revente estimée à 7 6 millions de dollars. Cette saisie pourrait bien être la plus importante de ce type dans l'histoire du Manitoba. La perturbation réussie du groupe est une étape importante vers la priorité ultime de la Police fédérale : assurer la sécurité des communautés canadiennes.

Description du programme

La GRC joue un rôle essentiel dans les enquêtes en matière de cybercriminalité et la perturbation de telles activités. En tant que membre de la cybercommunauté du gouvernement, elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pour favoriser un cyberenvironnement sûr et sécurisé au Canada. La GRC interprète généralement la cybercriminalité comme étant toute situation dans la laquelle le cyberenvironnement Internet et les technologies de l'information, comme les ordinateurs, les tablettes, les assistants numériques personnels ou les appareils mobiles — joue un rôle important dans la perpétration d'une infraction criminelle. Il peut s'agir d'infractions techniquement avancées qui exploitent les vulnérabilités des technologies numériques ou d'infractions plus traditionnelles qui prennent de nouvelles formes dans le cyberespace.

La cybercriminalité peut être divisée en deux catégories :

1. Les infractions où la technologie est la cible : infractions criminelles qui ciblent des ordinateurs ou d'autres technologies de l'information, notamment celles qui concernent l'utilisation non autorisée d'ordinateurs ou les méfaits liés à des données;
2. Les infractions où la technologie est l'instrument : infractions criminelles où les technologies de l'information et Internet sont essentiels à la perpétration d'un crime relatif à la fraude, à l'usurpation d'identité, à la violation de la propriété intellectuelle, au blanchiment d'argent, au trafic de stupéfiants, à la traite de personnes, au crime organisé, à l'exploitation sexuelle des enfants ou à la cyberintimidation.

Le mandat d'enquête de la GRC en matière de cybercriminalité est axé sur la « cybercriminalité pure », qui représente les menaces les plus importantes pour l'intégrité politique, économique et sociale du Canada, ainsi que pour sa réputation.

Le mandat de la Police fédérale en matière de cybercriminalité est axé sur les activités criminelles qui visent le gouvernement fédéral, cherchent à mettre en péril les infrastructures essentielles du Canada, menacent les biens commerciaux clés ayant un impact économique élevé ou utilisent des systèmes informatiques pour attaquer ou compromettre des institutions canadiennes – en particulier lorsque ces activités sont le fait de groupes ou d'organisations agissant au nom d'États étrangers. Ce mandat a le plus grand impact lorsque les enquêtes permettent d'identifier et de cibler :

• la cybercriminalité comme service
• les réseaux criminels menant des activités illicites dans le domaine cybernétique
• les acteurs étrangers hostiles (étatiques et non étatiques)

Perspective opérationnelle

Dans ce contexte, les enquêtes de la Police fédérale se concentrent sur les catalyseurs de la cybercriminalité suivants :

• les développeurs et distributeurs de maliciels
• les développeurs et opérateurs d'infrastructures de cybercriminalité qui facilitent la cybercriminalité (par exemple des réseaux de zombies, des forums et des places de marché)
• la perturbation des menaces persistantes avancées
• les opérateurs de réseaux financiers qui facilitent le blanchiment et la monétisation des produits de la cybercriminalité

Réussites

Réseaux de zombies : En 2021, la GRC a participé au projet CIPHER, une opération internationale de lutte contre la cybercriminalité visant à neutraliser le réseau de zombies Emotet, un logiciel malveillant conçu pour exploiter les réseaux informatiques pour de l'argent. Détecté pour la première fois en 2014, Emotet serait le point de départ de quelque 60 % de toutes les cyberattaques, y compris les rançongiciels. Le réseau de zombies Emotet serait l'une des menaces criminelles internationales les plus répandues de la décennie, devenant une porte d'entrée principale pour accéder aux systèmes informatiques à l'échelle mondiale.

Cette opération réussie est le fruit d'une collaboration entre le Canada, les Pays Bas, l'Allemagne, les États Unis, le Royaume Uni, la France, la Lituanie et l'Ukraine, et a été coordonnée par Europol et Eurojust. Grâce à cette opération conjointe, les autorités ont fait équipe pour saisir les systèmes de commandement et de contrôle et déployer un binaire qui a neutralisé les réseaux de zombies, démantelant ainsi l'infrastructure criminelle et éliminant une menace critique pour la sécurité en ligne des Canadiens et de nos alliés partout dans le monde.

Perturbation de l'infrastructure cybercriminelle : L'année dernière, la GRC a également pris part à l'opération PalmBeach, une initiative internationale visant à perturber DoubleVPN, un service de communications chiffrées en ligne spécialement conçu pour les cybercriminels. DoubleVPN a fait l'objet d'une forte publicité sur les forums clandestins de cybercriminalité russes et anglophones comme moyen de dissimuler l'emplacement et l'identité des opérateurs de rançongiciels et des fraudeurs par hameçonnage. Le service a pu offrir un anonymat substantiel aux clients en fournissant plusieurs couches de connexions RPV, et était déployé de façon à compromettre des réseaux dans le monde entier.

Dans le cadre de cet effort coordonné entre le Canada et des partenaires internationaux d'application de la loi, des serveurs utilisés pour héberger DoubleVPN ont été saisis dans divers pays. Lors de la « Journée d'action » de l'opération, les autorités néerlandaises ont secrètement saisi les données de connexion et les adresses IP des individus qui tentaient d'utiliser DoubleVPN. Cette opération a porté un coup aux auteurs d'infractions du monde entier qui cherchent à rester anonymes.

Rançongiciels : Avec des coûts annuels estimés à plusieurs dizaines de milliards, les rançongiciels constituent une menace croissante pour les entreprises, petites et grandes, publiques et privées. Dans le cadre d'un autre effort de collaboration internationale, la GRC a pris part au projet OLUNAR, une opération internationale visant à démanteler un rançongiciel affilié à Netwalker opérant au Canada. Netwalker est un rançongiciel comme service spécifique à Windows qui chiffre et vole toutes les données des systèmes qu'il pénètre. Après une attaque réussie, les victimes reçoivent une note de rançon exigeant un paiement en bitcoins en échange d'un déchiffrement complet des données compromises. Il arrive que des échantillons des données volées soient divulgués en ligne, accompagnés de menaces de diffusion des données restantes sur le Web invisible.

Le FBI et la GRC ont mené des enquêtes parallèles qui ont conduit à l'exécution de mandats de perquisition au Canada et à la saisie de 719 bitcoins d'une valeur estimée à 34 millions de dollars au moment de la saisie, et de près de 700 000 dollars en espèces. Un individu a plaidé coupable aux accusations portées au Canada et a été condamné à sept ans de prison. Il sera ensuite extradé pour faire face aux autorités américaines. Il a accepté de renoncer aux biens saisis, et 2 8 millions de dollars ont été restitués aux victimes canadiennes par le biais d'une ordonnance de restitution.

Défis

Le programme de lutte contre la cybercriminalité de la Police fédérale se heurte à d'importants défis dans le cadre de ses opérations. Le premier, dans le domaine de la cybercriminalité en tant que service, est la disponibilité de logiciels sophistiqués et conviviaux. Il s'agit de réseaux de zombies, d'attaques par déni de service distribué, de fraudes à la carte de crédit, de logiciels malveillants, de pourriels et d'attaques par hameçonnage, qui sont tous vendus directement sur le Web et sur le Web invisible à l'aide de cryptomonnaies.

Un autre défi est la réaction des victimes, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation ou institution. Les inquiétudes quant à l'atteinte à la réputation et la forte volonté de l'entreprise de payer une rançon afin de « se remettre en ligne » peuvent conduire à une réticence à signaler l'incident aux organismes d'application de la loi. En l'absence de rapports complets, précis et opportuns, il est très difficile de mettre en place une intervention efficace face à une cyberattaque de quelque nature que ce soit.

En outre, le traitement des cyberattaques par des cyberassureurs, le recours fréquent à des accords de non divulgation, l'appel à des cabinets d'avocats et à des sociétés privées de cybersécurité ne sont pas propices à des cyberenquêtes approfondies. Collectivement, ces défis peuvent ralentir les enquêtes et compromettre l'efficacité des mesures d'application de la loi dans le domaine cybernétique. La Police fédérale travaille d'arrache pied en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'améliorer sa compréhension de ces menaces et d'agir ensemble pour les contrer.

Description du programme

La GRC joue un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité du Canada en voyant à la sécurité frontalière et à l'application de la loi le long de la frontière canadienne dans toutes ses modalités : terrestre, maritime et aérienne. La GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada partagent la responsabilité première de sécuriser la frontière du Canada, aux points d'entrée et entre ceux ci, contre les menaces criminelles entrantes et sortantes. En tant que force de police nationale, la GRC est particulièrement bien placée pour non seulement assurer l'intégrité de la frontière entre les points d'entrée, mais aussi pour mener des enquêtes et affecter des ressources en cas d'incidents frontaliers importants. Le domaine frontalier canadien présente de multiples facettes et est ciblé par des groupes criminels organisés de plus en plus sophistiqués, en plus de faire l'objet de défis environnementaux et géographiques.

Le Programme de l'intégrité des frontières de la Police fédérale collabore avec des partenaires et des organismes d'application de la loi canadiens, américains et étrangers sur tous les aspects des opérations liées à la sécurité des frontières canadiennes. L'objectif premier est de prévenir, de dissuader et de détecter les activités illégales qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada et des Canadiens, des États Unis et de la communauté internationale.

Initiatives mises en évidence

Le Nord : La frontière nord est une zone d'intérêt croissant pour la Police fédérale L'Arctique pose une série de défis significatifs en matière d'opérations et de renseignements, d'où l'importance d'une coopération étroite avec les partenaires nationaux, y compris les Forces armées canadiennes, et avec les intervenants internationaux des États arctiques. En décembre 2021, la Police fédérale a créé le Groupe de travail national sur l'Arctique afin d'améliorer la collaboration et de définir la position de la GRC dans l'Arctique. Il a alors tenu sa première réunion avec des représentants des partenaires internes, d'autres ministères et de groupes autochtones, ainsi qu'avec des dirigeants autochtones.

Le Sud : La frontière méridionale du Canada, où la GRC mène également des activités clés depuis de nombreuses années, requiert un niveau élevé de collaboration et de communication ouverte avec ses partenaires américains. Pour renforcer ces relations, le Groupe de liaison en matière d'application transfrontalière de la loi a été rétabli en 2021. Ce groupe offre aux principaux organismes des conseils de gestion supérieure sur les initiatives en matière d'application transfrontalière de la loi. Les cinq principaux partenaires sont l'Agence des services frontaliers du Canada, la GRC, la United States Border Patrol, la United States Coast Guard et la United States Homeland Security Investigations. Le Groupe de liaison en matière d'application transfrontalière de la loi fera avancer plusieurs initiatives qui amélioreront le partage d'information entre organismes, la détermination des tendances émergentes en matière de migration irrégulière et l'harmonisation des enquêtes sur le passage de clandestins. La GRC assume la présidence du groupe pour les deux ou trois prochaines années.

Surveillance frontalière : Sur le plan technologique, le projet Asylum consiste à installer des caméras et des capteurs entre les points d'entrée réguliers afin de surveiller la migration irrégulière dans les zones frontalières terrestres de la Colombie Britannique, du Québec et du Manitoba. Ce projet progresse bien dans ces régions et devrait améliorer considérablement la position de la GRC à la frontière entre les points d'entrée réguliers. En juin 2021, le Programme de l'intégrité des frontières de la Police fédérale a lancé la campagne Soyez nos yeux et nos oreilles afin de sensibiliser les résidents, les plaisanciers, les usagers et les employés des ports, des marinas et des aéroports du Québec à être à l'affût d'indicateurs d'activités suspectes.

Réussites

Armes à feu illégales : En 2021, le Programme de l'intégrité des frontières de la Police fédérale a été responsable de deux réussites opérationnelles clés dans le domaine des armes à feu illégales, qui sont actuellement une grande priorité pour les organismes d'application de la loi et le gouvernement du Canada. En mars 2021, des agents de la GRC ont arrêté un homme de 24 ans et saisi une cache de 249 armes de poing prohibées à Sherbrooke, une ville du Québec située près de la frontière américaine. L'arrestation a été effectuée à la suite d'une opération de surveillance frontalière d'un véhicule se dirigeant vers une route rurale qui mène aux États Unis.

En novembre 2021, des membres de l'Équipe intégrée de la police des frontières de Cornwall ont lancé une enquête sur la contrebande d'armes à feu après qu'un bateau eut traversé le Saint Laurent et touché terre près de Cornwall, en Ontario. Trois grands sacs ont été déchargés du bateau dans un véhicule qui a ensuite quitté le secteur. Procédant à un contrôle routier du véhicule, la GRC a trouvé 53 pistolets à usage restreint et prohibé, 6 fusils prohibés et 110 chargeurs à grande capacité. Cette saisie témoigne d'un partenariat efficace entre divers organismes nationaux comme la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne, la Police de Montréal, la Sûreté du Québec, le Détachement de Valleyfield de la GRC et l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu. Comme dans tous les autres domaines des opérations de la Police fédérale, la collaboration avec les partenaires internes et externes est essentielle à l'efficacité des enquêtes frontalières et à l'atteinte de notre objectif, qui est d'assurer la sécurité des Canadiens en détournant les armes à feu illégales.

Drogues illégales et argent liquide : En juin 2021, une équipe intégrée de la police des frontières de la GRC au Québec a arrêté deux individus à Mansonville, au Québec, et saisi 351 livres de cannabis et 91 020 $ en espèces. Les deux individus avaient été vus en train de franchir illégalement la frontière, et les agents avaient repéré un véhicule contenant le cannabis illicite et de l'argent liquide. Un sujet a plaidé coupable en mai 2022 et attend sa sentence à l'automne prochain. Bien qu'il y ait souvent des chevauchements entre le Programme de l'intégrité des frontières et celui du programme Crimes graves et crime organisé des Opérations criminelles de la Police fédérale, les efforts d'application de la loi axés sur les frontières canadiennes visent à s'assurer que cette contrebande soit arrêtée avant qu'elle ne menace la sécurité des Canadiens.

Défis

La pandémie de COVID 19 et les restrictions et fermetures de frontières qui en ont découlé ont exercé une pression importante sur les ressources de la GRC en matière d'intégrité des frontières dans tout le pays. Au début de la pandémie, la zone située entre les points d'entrée à la frontière canado américaine était à haut risque, parce que plus susceptible d'être exploitée par des criminels comme suite des restrictions imposées aux personnes entrant et sortant du Canada par les points d'entrée. Cette période de menace accrue a entraîné un changement de position et une réaffectation des ressources de la GRC à la frontière canado américaine. En outre, alors que les taux de migration irrégulière sont restés assez bas de mars 2020 à octobre 2021 en raison de la fermeture des frontières, la levée des restrictions frontalières et de la Loi sur la mise en quarantaine en novembre 2021 ainsi que d'autres facteurs géopolitiques ont provoqué une augmentation significative des passages de migrants irréguliers entre les points d'entrée désignés. De novembre 2021 à décembre 2021, 3 656 migrants ont été interceptés à l'échelle du Canada, comparativement à 590 entre janvier et octobre 2021. Le Programme de l'intégrité des frontières, qui relève des Opérations criminelles de la Police fédérale, continue de travailler avec ses partenaires du gouvernement du Canada et du gouvernement des États Unis afin de trouver des modalités et des solutions mutuellement acceptables pour gérer le flux de migration irrégulière à travers la frontière méridionale, entre les points d'entrée désignés.

Description du programme

Les crimes économiques et financiers menacent la sécurité des Canadiens et l'économie du pays. Ces crimes se déclinent en de nombreuses variantes et sont généralement commis par des groupes criminels organisés et des acteurs indépendants. Le Programme de criminalité financière des Opérations criminelles de la Police fédérale est chargé de superviser la réponse opérationnelle au large éventail de crimes qui menacent la sécurité économique et l'intégrité financière du pays. Au nombre de ces crimes, citons le blanchiment d'argent, la possession de produits du crime, la corruption, la fraude et la manipulation des marchés.

Le Programme de criminalité financière développe et coordonne des programmes de formation sur la criminalité financière. Il dirige des groupes de travail du Programme de lutte contre le blanchiment d'argent et de l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers et représente la GRC au sein du Groupe des cinq et de ses sous groupes en ce qui concerne le blanchiment d'argent. Il travaille également en étroite collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux, divers intervenants et des organismes d'application de la loi à l'échelle nationale et internationale. Pour lutter contre la criminalité financière, la GRC enquête sur les signalements d'argent blanchi, cherche à repérer et à saisir les profits et les biens acquis dans le cadre d'activités illégales, consigne les données financières sur les groupes du crime organisé et enquête sur les signalements de fraude et de corruption graves.

Initiatives mises en évidence

La Police fédérale a pris un certain nombre de moyens pour atténuer les atteintes à l'intégrité financière du Canada en 2021, notamment l'application de lois connexes, de mesures réglementaires et de la réforme législative. Elle a également continué de développer, avec les principaux intervenants, de nouvelles initiatives visant à renforcer les efforts de communication légale d'information, et a entrepris des opérations conjointes permettant de faire face aux tendances en matière de blanchiment d'argent et de produits de la criminalité.

Collaboration avec divers intervenants : La GRC collabore étroitement et de manière proactive avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux dans le cadre d'initiatives opérationnelles et stratégiques visant à lutter contre la criminalité financière sous ses multiples formes. Sur le plan opérationnel, la Police fédérale a continué de lutter contre l'inconduite criminelle sur les marchés financiers canadiens en renforçant ses partenariats avec les commissions canadiennes des valeurs mobilières afin de collaborer et d'élaborer des stratégies visant à protéger les investisseurs contre les pratiques frauduleuses.

De plus, les équipes intégrées d'enquête sur le blanchiment d'argent ont été entièrement dotées en personnel, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie Britannique. Ces équipes s'efforcent de développer des partenariats avec les principaux partenaires du régime de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment l'Agence du revenu du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et le Groupe de gestion juricomptable. Ensemble, ces équipes et ces partenaires mèneront des réponses opérationnelles efficaces aux menaces de blanchiment d'argent les plus graves au Canada.

Au niveau stratégique, en juillet 2021, les membres du comité de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé ont approuvé la Stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé. Dirigée par la GRC, cette stratégie fournira un mécanisme pancanadien de coordination centrale opérationnelle pour s'attaquer collectivement aux plus grandes menaces de blanchiment d'argent en établissant et en maintenant une solide collaboration entre les partenaires du régime de lutte contre le blanchiment d'argent autour de trois piliers : le renseignement, les enquêtes et l'engagement (y compris la sensibilisation aux risques et la réduction de ceux-ci).

En 2019, après le lancement réussi du partenariat public privé de partage du renseignement financier de la Colombie Britannique, nommé l'Alliance contre les activités illégales en Colombie Britannique, le Programme de criminalité financière des Opérations criminelles de la Police fédérale a commencé à établir, à la Direction générale, une fonction de coordination intégrative, complète et réactive. Cette fonction vise à faciliter l'échange d'information avec les provinces et les ministères fédéraux, à exercer une gestion de haut niveau des questions nationales relatives aux partenariats public privé, à assurer une surveillance et une gouvernance efficaces, et à effectuer des analyses sur les questions interjuridictionnelles, ainsi qu'à relier les problèmes régionaux publics privés au régime fédéral de lutte contre le blanchiment d'argent afin de mettre en place des réponses opérationnelles. L'Alliance contre les activités illégales National a participé au Comité directeur collaboratif public privé et a été membre d'un projet sur les passeurs d'argent mettant en jeu de grandes institutions financières. Le projet a soutenu une campagne de sensibilisation publique sur les passeurs d'argent qui visait à lutter contre les activités de blanchiment d'argent et la victimisation.

Fournir expertise et soutien : La Police fédérale continue également de fournir une expertise et un soutien dans des domaines clés de la criminalité financière. Cela comprend le monde complexe des cryptomonnaies et des fraudes connexes, une préoccupation croissante pour les organismes d'application de la loi du monde entier, car les pertes pour les victimes d'escroqueries impliquant des cryptomonnaies continuent d'augmenter à l'échelle mondiale. La tendance apparente à escroquer les utilisateurs de cryptomonnaies suggère que ce domaine offre un potentiel important d'occasions criminelles. La Police fédérale développe actuellement des capacités nationales au moyen d'une formation théorique et pratique, tout en évaluant la possibilité de mettre en place un centre d'expertise pour soutenir les opérations nationales.

En 2021, la GRC a également soutenu la Commission Cullen sur le blanchiment d'argent en Colombie Britannique en fournissant des témoignages d'experts, en dégageant les nouvelles tendances et en sensibilisant les gens à l'exploitation des actifs virtuels. Le rapport final de la Commission Cullen publié en juin 2022 contient une vaste gamme de sujets et de recommandations liés au blanchiment d'argent et au régime de réglementation et d'application de la loi au Canada.

Enfin, sous la coordination de la Police fédérale, le programme du Réseau interinstitutions pour le recouvrement des avoirs de la GRC a accru la sensibilisation au recouvrement international des avoirs en 2021. Il a donné plusieurs présentations au niveau national et renforcé sa relation avec le Service d'entraide internationale du ministère de la Justice.

Réussites

Fraude en matière d'investissement immobilier : Les arnaqueurs à l'investissement immobilier attirent leurs victimes en leur promettant qu'elles gagneront beaucoup d'argent, rapidement et facilement. En 2021, la Police fédérale a mené le projet ALCAZAR, une enquête sur la criminalité financière portant sur la fraude aux investissements immobiliers étrangers. L'un des deux hommes accusés dans cette affaire était un ancien membre du Parlement. Les deux hommes avaient emprunté frauduleusement plus de 1 1 million de dollars à des personnes qu'ils connaissaient, sous prétexte d'investir dans des biens immobiliers au Pakistan. Deux procès distincts ont eu lieu. L'un des individus inculpés a finalement été reconnu coupable de trois chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ et d'un chef d'accusation d'utilisation en connaissance de cause d'un document falsifié, et a été condamné en octobre 2021 à 30 mois de prison.

Toujours en 2021, le projet KF CLOSE a donné lieu à des inculpations à la suite d'une enquête pour vol et fraude contre une société d'investissement immobilier. Dans cette affaire, un individu a plaidé coupable à une accusation de vol de plus de 5 000 $ et a été condamné à une peine d'emprisonnement de 2 5 ans dans un établissement fédéral.

Fraude en matière d'investissement et combines à la Ponzi : La fraude en matière d'investissement peut également prendre d'autres formes, mais elle consiste toujours à persuader les victimes de prendre des décisions d'investissement sur la base de renseignements frauduleux. Un escroc peut essayer de vendre à ses victimes des actions ou des obligations ou de les convaincre d'investir directement dans une entreprise. Dans le cadre du projet KF INSIDIOUS, la Police fédérale a mené une enquête complexe et a obtenu des mandats pancanadiens pour un couple soupçonné d'avoir exploité une société d'investissement frauduleuse, la Family First Dynasty Inc., à Millarville, en Alberta. L'enquête a mis au jour une combine qui aurait permis de voler plus d'un million de dollars. Les sujets de l'enquête ont finalement été accusés de vol de plus de 5 000 $, de fraude de plus de 5 000 $ et le blanchiment de produits de la criminalité.

Les fraudeurs peuvent également utiliser des combines classiques de pyramide ou à la Ponzi pour convaincre les victimes de leur donner des fonds. Une combine à la Ponzi est un mécanisme d'investissement frauduleux qui consiste à verser des bénéfices aux investisseurs en utilisant le capital extrait des nouveaux investisseurs, au lieu des bénéfices d'investissement légitimes. Les opérateurs de combines à la Ponzi attirent les nouveaux investisseurs en leur proposant des taux de rendement inhabituellement élevés à court terme. Les fraudeurs réalisent des profits grâce aux commissions sur les « investissements » ou en volant les fonds des investisseurs. Le projet KF CALL est une enquête qui a été menée en 2021 sur une combine à la Ponzi. Suite à un renvoi de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, la Police fédérale a enquêté sur des allégations de fraude qui ont entraîné la perte de millions de dollars pour divers investisseurs entre 2014 et 2016. Deux personnes ont été accusées de fraude de plus de 5 000 $, de vol de plus de 5 000 $ et de blanchiment de produits de la criminalité.

Blanchiment d'argent : Le blanchiment d'argent est un processus par lequel les origines de l'argent obtenu illégalement, c'est à dire au moyen d'activités criminelles, sont dissimulées. En général, ce processus consiste à transférer l'argent par l'intermédiaire d'entreprises légitimes ou de banques étrangères. En 2021, l'Équipe intégrée d'enquête sur le blanchiment d'argent de la région du Grand Toronto a accusé un sujet de Markham, en Ontario, de quatre chefs d'accusation pour avoir sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs, en violation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Dans le cadre d'une enquête, la GRC a reçu une communication du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada faisant état de la non conformité d'une entreprise. Cette société enregistrée auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada en tant qu'entreprise de services monétaires est accusée d'avoir sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en violation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Opérations secrètes

Les programmes d'infiltration et de sources humaines de la GRC sont gérés par les Opérations secrètes à la Direction générale, en collaboration avec leurs homologues divisionnaires. Ces programmes sont considérés comme faisant partie des secteurs à plus haut risque pour la GRC. Le Programme d'infiltration s'est forgé une réputation internationale comme étant l'un des meilleurs en son genre, et il a été reconnu au niveau international pour son leadership en matière de normes de sécurité. De son côté, le Programme de sources humaines offre un soutien dans la gestion et le traitement des informateurs de police, une activité essentielle à notre capacité de recueillir de l'information sur les organisations criminelles et de surveiller celles ci. Les informateurs et les policiers sont essentiels à la capacité de la GRC de mener à bien ses enquêtes en matière de crime organisé et de sécurité nationale.

En 2021, ces équipes ont rempli 132 demandes d'approbation et de prolongation relatives à des opérations d'infiltration majeures, soit près du double de l'année précédente. Elles doivent également dispenser de la formation à l'appui des opérations, notamment :

• un cours national sur les enquêtes spécialisées, une formation avancée sur les sources humaines
• un cours en ligne sur l'infiltration pour les agents d'infiltration et les agents secrets
• un cours en ligne pour les employés clandestins, une formation spécifique relative au travail d'infiltration en ligne

Au cours de la dernière année, les Opérations secrètes à la Direction générale ont mis davantage l'accent sur le bien être des employés en consacrant des ressources à la mise en œuvre d'une stratégie de bien être et en créant le tout premier Comité consultatif des opérations secrètes sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Sciences tactiques de l'exploitation des données

Avec l'introduction des appareils cellulaires et des communications chiffrées dans les activités criminelles au cours de la dernière décennie, les enquêtes criminelles génèrent désormais presque systématiquement de grandes quantités de données qui doivent être examinées et analysées. Des images, des enregistrements, des feuilles de calcul, des documents, des fichiers PDF et bien d'autres éléments d'information encore sont téléchargés en quantités énormes à partir des appareils saisis, et le volume de données dont disposent désormais les organismes d'application de la loi dépasse de loin notre capacité à les gérer manuellement. Le groupe Sciences tactiques de l'exploitation des données a pour mandat de fournir des solutions d'analyse et de science des données sur mesure qui aideront les analystes et les enquêteurs à examiner, analyser, interpréter et visualiser les données d'enquête hautement prioritaires recueillies dans le cadre d'un mandat et d'une autorisation judiciaire.

Les activités de Sciences tactiques de l'exploitation des données sont réparties en trois catégories :

• un soutien opérationnel tactique direct
• le développement du savoir faire
• la recherche et le développement

Voici quelques exemples des services offerts :

• développement d'algorithmes et automatisation des processus
• analyse des médias sociaux et des communications
• analyse financière
• analyse de géodonnées
• traduction automatique

En 2021, le groupe Sciences tactiques de l'exploitation des données a contribué avec succès à un certain nombre de dossiers d'enquête hautement prioritaires dans les domaines de la criminalité financière, la cybercriminalité, les crimes graves et le crime organisé et la sécurité nationale, et ce, dans plusieurs divisions. Grâce à des services et à des solutions de données sur mesure, le groupe Sciences tactiques de l'exploitation des données a pu fournir aux enquêteurs des documents d'enquête en quelques semaines, au lieu de mois ou d'années, ce qui a permis d'économiser des centaines, voire des milliers de dollars et d'heures de travail. Il a également permis aux équipes d'enquêteurs de découvrir de nouvelles pistes eu égard à la collecte et à la présentation d'éléments de preuve. Une capacité de visualisation de données d'enquête sur mesure est maintenant utilisée pour aider à mener à bien de nombreuses enquêtes liées à une myriade de crimes.

Parmi les faits saillants de la dernière année, notons :

• le traitement et la traduction, en 19 heures environ, de plus de 100 000 documents en plusieurs langues à l'aide de la plateforme ST-ROCH. Il aurait fallu des mois d'efforts pour y arriver avec des services de traduction humaine ou des ressources au sein de l'organisation.
• avec la plateforme ST-ROCH, le traitement des données saisies en lien avec un dossier d'enquête a été effectué en 100 minutes environ. Sans cette plateforme, il aurait fallu jusqu'à 30 employés et 8 semaines de travail