Point de la GRC : mise en œuvre des recommandations MacNeil

Introduction

Au cours des événements survenus à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 4 juin 2014, les gendarmes Douglas Larche, Dave Ross et Fabrice Gevaudan ont connu une mort tragique, et les gendarmes Eric Dubois et Darlene Goguen ont été blessés. Des membres de la GRC ont expressément été ciblés par le tireur. Toute la communauté s'est soudainement trouvée plongée dans l'insécurité. De par sa nature, et parce qu'il a coûté la vie à trois des nôtres, ce drame nous imposait la tâche de comprendre les faits, ceux constitutifs de la situation comme de notre intervention, afin d'en tirer des leçons afin d'améliorer la sécurité de nos agents et celle de la population.

Le 30 juin 2014, le commissaire Paulson a mandaté l'ancien commissaire adjoint Alphonse MacNeil (retraité) d'effectuer un examen indépendant visant à rendre compte avec exactitude des divers aspects de la fusillade de Moncton et de faire des recommandations sur les moyens de renforcer notre capacité d'intervention lors de semblables incidents. M. MacNeil a procédé à l'examen exhaustif et critique des événements survenus, et le 1er décembre 2014, il a déposé son rapport final (le « Rapport »), dans lequel il adressait à la GRC 64 recommandations. Le Rapport conclut que l'intervention initiale des agents de la GRC était solide, appropriée et témoignait d'une évaluation correcte des risques et d'une prise de décisions avisées. Le Rapport soulignait également le rôle clé qu'a joué la population de Moncton au cours de l'incident, notamment dans le succès de l'opération qui s'est ensuivie, laquelle a mené à l'arrestation du tireur sans alourdir le bilan des victimes.

« Nous avons l'obligation et le devoir de nous préparer le mieux possible à réagir à de telles menaces. »

Ayant accepté l'ensemble des recommandations, la GRC a élaboré un plan d'action (la Réponse de la GRC) qui met l'accent sur la révision des politiques et la définition de nouvelles procédures opérationnelles en vue d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être de nos membres et employés ainsi que celle de la population.

Le 16 janvier 2015, la sous-commissaire Armstrong a rendu le Rapport public et proposé un plan d'action propre à la mise en œuvre des recommandations. La GRC s'était alors engagée à informer ses membres et le public, un an plus tard, des progrès réalisés à l'égard de chaque recommandation.

Le présent document décrit l'approche déterminée que la GRC a adoptée pour mettre en application les 64 recommandations du Rapport :

• 42 recommandations ont déjà été mises en œuvre;
• un total de 52 recommandations devraient être mises en œuvre d'ici avril 2016; et
• la mise en œuvre des 12 recommandations restantes se fera à diverses autres dates, c'est-à-dire, pour bon nombre d'entre elles, d'ici la fin de mars 2017.

Dans la réponse de la GRC au Rapport MacNeil, les recommandations ont été regroupées autour de cinq grands axes : supervision, formation, technologie et équipement, communications et assistance post-traumatique. Le présent document fait état des principales mesures que la GRC a prises au cours de l'année écoulée relativement à chacun des cinq axes. Un récapitulatif détaillé des mesures prises jusqu'ici au regard de chaque recommandation est disponible sur le site Web de la GRC.

Supervision

La GRC reconnaît les difficultés extraordinaires qu'ont dû surmonter les membres et leurs superviseurs lors de la fusillade de Moncton. Le Rapport signalait plusieurs opportunités afin que la GRC fournisse davantage de formation et de soutien en cas d'incident critique. La GRC a pris plusieurs mesures dans ce domaine important :

• Une fiche de référence a été mise au point à l'intention des superviseurs de première ligne pour les épauler dans leur rôle de chef d'intervention lors d'un incident critique.
• De nombreux scénarios d'urgence ont été conçus et communiqués à tous les détachements du pays. Il était demandé aux superviseurs et à leurs équipes d'explorer ces scénarios pour voir comment ils auraient agi dans les diverses situations proposées.
• Un cours en ligne obligatoire, intitulé « Intervention initiale en cas d'incident critique », a été élaboré et est maintenant offert à tous les membres de la GRC.
• Un cours en salle de classe axé sur les qualités de chef requises lors d'un incident critique sera mis sur pied d'ici la fin de 2016.
• Toutes les divisions se sont dotées d'un processus nouveau ou amélioré pour garantir que des sous-officiers d'expérience sont en mesure d'aider les stations de transmissions opérationnelles à fournir des conseils et une connaissance de la situation aux superviseurs chargés de gérer un incident critique sur le terrain.

Formation

Le Rapport a relevé certaines lacunes dans la formation des policiers confrontés à une menace présentant des risques élevés. Plusieurs recommandations visaient à renforcer certains volets de la formation sur le recours à la force que la GRC dispense déjà à ses membres, incluant la mise en œuvre hâtive de la formation à la carabine de patrouille et de la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) dans les situations où sévit un tireur. Voici quelques-uns des produits et cours de formation qui ont été élaborés :

• Toutes les divisions se sont procuré des carabines de patrouille supplémentaires et ont, en 2015, respecté un calendrier de formation serré qui se poursuivra en 2016 et au-delà. En 2015, l'objectif consistant à former 25 % de tous les employés de première ligne a été atteint. Pour 2016, l'objectif est de 50 %.
• La formation de DRAI portant sur la neutralisation d'un tireur actif dans un endroit clos a été revue et bonifiée par l'ajout de nouvelles mises en situation et la création d'un cours préparatoire en ligne. Les membres auront trois ans pour suivre cette formation obligatoire d'une durée de deux jours.
• Un cours de DRAI d'une journée portant sur la neutralisation d'un tireur actif en milieu extérieur est en voie d'élaboration; ce cours sera lui aussi obligatoire. Les deux cours de DRAI pourront être donnés dès avril 2016.
• Désormais, tous les cadets à la Division Dépôt reçoivent une formation à la carabine et une formation de DRAI immédiatement après leur promotion.
• La formation au pistolet et à la carabine en vue de l'épreuve de qualification au tir (EQT) a subi d'importantes modifications, dont l'introduction d'exercices de tir plus dynamiques et plus pointus. La traditionnelle séquence de tir sur cible a été remplacée par un modèle « zéro balle perdue » selon lequel chaque balle tirée doit atteindre la cible. Les deux formations en vue de l'EQT seront lancées le 1er avril 2016.
• Un certain nombre de vidéos de formation ont été réalisées afin d'instruire les membres sur des sujets précis touchant à la sécurité du policier. Les vidéos produites traitent notamment des interventions de DRAI en cas de présence d'un tireur actif dans un endroit clos ou à l'extérieur, de la couverture et de la dissimulation ainsi que des propriétés balistiques de munitions de calibres variés.
• Tous les membres ont désormais droit à un lot annuel gratuit de munitions d'exercice; ils pourront ainsi maintenir un bon niveau de compétence dans le maniement des armes à feu. Les divisions devront aussi s'assurer que des séances d'exercice en compagnie d'instructeurs sont organisées chaque année.

Équipement et technologie

Le Rapport comprenait plusieurs recommandations relatives à l'obtention d'équipement neuf ainsi qu'à la nécessité de mieux déployer l'équipement existant et d'en faciliter l'acquisition. Voici certaines des initiatives qui ont vu le jour jusqu'à présent :

• On a accéléré le processus d'acquisition et de distribution des carabines de patrouille à travers le pays.
• Nombre de recherches ont été réalisées dans le but d'établir une plateforme technologique propre à soutenir un mode opératoire commun (MOC). Ces recherches comprenaient un projet pilote qui a été mené au Nouveau-Brunswick à l'été 2015 afin de déterminer si et dans quelle mesure la GRC avait besoin d'un produit de MOC. Un MOC présente, entre autres avantages, celui d'améliorer les communications et la coordination entre les membres et les organismes engagés dans une intervention menée en réponse à un incident critique. Une équipe de projet a été mise sur pied pour assurer la mise en pratique de la recommandation et former en ce sens les commandants des interventions critiques et les groupes tactiques d'intervention au début de l'année 2017.
• Comme le recommandait le Rapport, la GRC a procédé à l'analyse du processus d'acquisition et de déploiement de l'équipement de sécurité des policiers en tenant bien compte des directives strictes du gouvernement qu'il faut respecter. La GRC a créé le Comité de surveillance de l'équipement de sécurité des policiers, qui est composé de gestionnaires supérieurs. L'inventaire des principales pièces d'équipement de sécurité des policiers ayant été dressé, le Comité suivra de près le cycle de vie de chacune de ces pièces afin de pouvoir, en temps opportun, renouveler son acquisition et prendre toutes les dispositions connexes qu'elle nécessite en ce qui a trait à la formation, à la santé et à la sécurité.
• La GRC a conçu un examen d'assurance de la qualité au sein du service qui se focalise sur l'entretien des armes à feu, le suivi des épreuves de qualification au tir et le maintien d'une réserve suffisante de munitions dans chaque détachement. Cet examen d'assurance de la qualité est obligatoire et devra être achevé d'ici le 31 mars 2016.
• Une vidéo montrant comment utiliser correctement les gilets pare-balles rigides et souples a été produite et est maintenant accessible aux membres.
• Plusieurs recommandations portaient sur la technologie ou l'équipement envisagés sous l'angle de la sécurité du policier. Ces recommandations ont toutes donné lieu à des mesures correctives, mais en raison du caractère sensible de certaines techniques policières et de certains faits relatifs à la sécurité du policier, ces mesures ne feront pas l'objet d'un rapport public.

La technologie et l'équipement ont un rôle essentiel à jouer pour renforcer la sécurité des membres de la GRC. Cette dernière s'est engagée à collaborer étroitement avec ses partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux en vue de combler les lacunes et de surmonter les difficultés qui caractérisent l'acquisition, le déploiement et l'utilisation des outils technologiques et de l'équipement.

Communications

Le Rapport se penche sur certains problèmes de communication, aussi bien à l'interne qu'avec nos partenaires, qui ont été constatés lors des événements du 4 juin. La GRC a modernisé ses équipements et ses façons de procéder afin d'optimiser les communications lors d'un incident critique, comme en témoignent les exemples suivants :

• La GRC a lancé un plan stratégique quinquennal pour son Programme national de radio qui prévoit l'implantation d'un système radio numérique chiffré dans toutes les divisions. Le nouveau système radio permettra d'accroître la portée radio, l'efficacité opérationnelle et la sécurité des policiers.
• Les politiques ont été modifiées afin de permettre aux membres, lors des incidents critiques, d'employer un langage courant au lieu du traditionnel « code 10 ».
• Des démarches sont en cours pour augmenter notre capacité de surveiller les médias sociaux en vue de faire progresser nos enquêtes et d'améliorer nos communications avec les citoyens : nous sommes actuellement à la recherche du produit qui répondrait le mieux à nos besoins.
• La GRC a mis au point un nouveau guide national sur les communications en temps de crise qui contient plusieurs produits de communication, listes de contrôle et procédures opérationnelles normalisées destinés à épauler le personnel des communications et des relations avec les médias lors d'un incident critique.

Assistance post-traumatique

La GRC est consciente que les personnes engagées dans une intervention critique ont besoin d'un important réseau de soutien qui puisse les aider à gérer les émotions et le stress provoqués par ces situations éprouvantes. Plusieurs initiatives ont vu le jour pour prêter une assistance post-traumatique à nos membres et à leurs familles :

• Un guide sur les soins, le soutien et la gestion du stress après un incident critique est en voie d'élaboration; ce guide vise à assurer que les employés, les familles et les bénévoles sont adressés au service d'assistante post-traumatique qui convient. Le guide paraîtra en avril 2016.
• La GRC et le ministère des Anciens Combattants sont en train de finaliser un accord grâce auquel les membres et les familles touchés par un incident critique pourront bénéficier de consultations auprès d'un spécialiste aussi longtemps qu'ils en auront besoin.
• Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre fait en ce moment l'objet d'une révision qui le mettra en phase avec les recommandations du Rapport relatives aux funérailles régimentaires, à l'obligation de communiquer avec la famille du défunt et aux prestations au survivant. La version revue du Guide paraîtra en février 2016.

Conclusion

La sécurité des policiers et du public demeure notre plus grande priorité. La GRC a réagi au Rapport MacNeil en apportant d'importants correctifs dans les domaines de la supervision, de la formation, de l'équipement, des communications et de l'assistance post-traumatique. Ces correctifs permettront à la GRC de mieux intervenir lorsque surviendront ce genre d'incident critique. En prenant les mesures qu'elle a prises, la GRC a :

• fourni aux superviseurs de première ligne d'autres outils et formations utiles à la gestion des incidents critiques;
• amélioré ses activités de formation de manière à munir les membres d'outils et d'aptitudes qui puissent les aider à intervenir lors d'un incident critique;
• amélioré le déploiement des équipements et outils technologiques requis pour intervenir lors d'un incident critique;
• apporté d'importantes améliorations visant à accroître l'efficacité des communications entre policiers et avec la population lors des interventions menées pour répondre à des incidents critiques; et
• élargi l'assistance post-traumatique offerte aux familles, aux policiers, aux employés, aux bénévoles et aux citoyens à la suite d'un incident dramatique.

Des menaces mortelles ont toujours pesé sur les policiers au pays, et ce n'est pas près de changer. Mais comme l'a dit le commissaire Bob Paulson : « Nous avons l'obligation et le devoir de nous préparer le mieux possible à réagir à de telles menaces. »

Date de modification :

2016-02-09