Annexe : Point de la GRC - mise en œuvre des recommandations MacNeil février 2016
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Le présent document décrit l'approche résolue que la GRC a adoptée pour mettre en application les 64 recommandations du Rapport :
- 42 recommandations ont déjà été mises en œuvre;
- Un total de 52 recommandations devraient être mises en œuvre d'ici avril 2016;
- la mise en œuvre des 12 recommandations restantes se fera à diverses autres dates, c'est-à-dire, pour bon nombre d'entre elles, d'ici la fin de mars 2017.
| Recommandation MacNeil | Réponse de la GRC | État actuel |
|---|---|---|
1.1 De fournir aux membres un complément de formation sur la position dominante armée. | « Un complément de formation sera intégré aux cours offerts actuellement qui concernent la sécurité du policier. » | Recommandation mise en œuvre. |
3.1 Que les membres soient munis d'un cellulaire ou un téléphone satellite (le cas échéant) et d'une radio de police lorsqu'ils sont en service et que cet équipement fasse partie de la tenue de service no 1. | Le Manuel des opérations sera mis à jour afin que la radio de police fasse partie de l'équipement obligatoire des membres lorsqu'ils sont en uniforme. La GRC déterminera la faisabilité d'équiper les membres d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent. | Mesure terminée. La décision sur la plateforme à retenir est attendue le 31 mars. |
3.2 Que la GRC examine la façon dont elle forme les superviseurs de première ligne en matière de commandement et de contrôle au cours d'incidents critiques. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Mises en situation, guide de référence et cours en ligne terminés. |
3.3 Que la GRC donne aux superviseurs une formation afin qu'ils soient mieux préparés à assurer la gestion et la supervision pendant un incident critique jusqu'à ce que le commandant des interventions critiques (CIC) prenne la relève. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Voir recommandation 3.2. |
3.4 Que la GRC étudie des moyens de mettre en œuvre un mode opératoire commun (MOC) pour qu'une surveillance puisse être assurée simultanément par les superviseurs de première ligne, le commandant des interventions critiques (CIC), le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le Centre national des opérations (CNO). | La GRC examine des moyens qui permettraient l'élaboration d'un MOC au cours des incidents critiques. | Selon l'échéancier préliminaire, le contrat devrait être attribué en novembre 2016, et la nouvelle plateforme devrait être transmise aux GTI au début de 2017. |
3.5 Que le Système de gestion d'évènements et le service de cartographie Web du Centre national des opérations (CNO) soient mis à la disposition de chaque division, et que les politiques, la formation et la supervision nécessaires soient établies pour en assurer l'utilisation par le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le commandant des interventions critiques (CIC) durant les incidents critiques, les événements majeurs et les catastrophes. | L'élaboration d'un mode opératoire commun (MOC), qui figure dans la réponse à la recommandation 3.4, permettra de donner suite à cette recommandation. | En plus du MOC, l'utilisation du |
3.6 Que, où il n'en existe actuellement pas, chaque division établisse une politique et un protocole dans le cadre d'un plan d'opérations d'urgence pour identifier les points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures aux fins d'alerte et de surveillance en situation de crise. | Les plans d'opérations d'urgence des détachements seront modifiés de façon à inclure des points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures. | Recommandation mise en œuvre. |
4.1 De recourir au train ou au camion à plate-forme pour le transport de véhicules tactiques blindés (VTB) sur de longues distances. | Les divisions examineront la possibilité de recourir à un transporteur commercial lorsqu'il faut transporter VTB sur de longues distances. | Recommandation mise en œuvre. |
4.2 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
4.3 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
4.4 Que des exercices annuels d'opérations tactiques de nuit avec le Service de l'air soient mis au point et que les membres des groupes tactiques d'intervention (GTI) y participent pour maintenir leurs acquis. | La politique sera modifiée pour inclure des exercices de formation de nuit et intégrer cette formation aux calendriers d'entraînement des GTI et du Service de l'air. | Recommandation mise en œuvre. |
4.5 Que des stroboscopes infrarouges soient installés sur tous les véhicules tactiques blindés (VTB) pour qu'ils puissent être identifiés au moyen d'un indicatif d'appel précis pendant les opérations comprenant une surveillance aérienne. | Des stroboscopes infrarouges qui font actuellement partie de l'équipement des groupes tactiques d'intervention seront utilisés pour faciliter l'identification des VTB. | Recommandation mise en œuvre. |
4.6 Que des agents qui ne font pas partie d'un groupe tactique d'intervention (GTI) soient désignés et formés pour conduire des véhicules tactiques blindés (VTB) afin de permettre aux membres du GTI de se concentrer sur leurs tâches principales. | Les GTI recevront un soutien pour évaluer cette recommandation en fonction de leurs niveaux de ressources humaines afin de décider d'un plan d'action et d'une stratégie de mise en œuvre. | Recommandation mise en œuvre. |
4.7 Que soit dressée une liste normalisée de l'équipement dont ont besoin les membres de groupes tactiques d'intervention (GTI) et que cet équipement soit acquis afin qu'il soit distribué à toutes les équipes du programme des GTI. | L'équipement normalisé actuel deviendra obligatoire pour tous les GTI. | Recommandation mise en œuvre. |
4.8 Si on fait appel au Service de l'air pendant une situation urgente de grande ampleur, il est recommandé que des représentants du Service de l'air ayant la formation appropriée soient affectés au poste de commandement à titre d'agents de liaison pour y assurer un soutien. | Les politiques seront modifiées afin de prendre en considération le déploiement des employés du Service de l'air aux postes de commandement, au besoin, afin d'améliorer la communication entre les pilotes et les commandants des interventions critiques au cours d'incidents majeurs. | Recommandation mise en œuvre. |
4.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
5.1 Il faudrait que la politique soit modifiée pour stipuler que si un membre des services généraux est qualifié pour utiliser une arme à canon long, il doit s'assurer lorsqu'il est de service qu'une telle arme, s'il y en a une de disponible, se trouve dans le véhicule de police. | La politique sur l'utilisation des armes à canon long sera modifiée telle qu'il est recommandé. | Recommandation mise en œuvre. |
5.2 Il faut que les armes à feu soient rangées avec suffisamment de munitions. | Le stock de munitions de chaque détachement sera examiné. Une stratégie pluriannuelle sur l'utilisation de la carabine est en développement, ce qui permettra de s'assurer que des stocks de munitions suffisants sont maintenus. | Recommandation mise en œuvre. |
5.3 Que tous les membres de la GRC assistent à une séance d'information et à une démonstration sur l'utilisation appropriée du gilet pare-balles rigide (GPBR). | Une vidéo de démonstration sur le gilet pare-balles rigide (GPBR) sera produite et distribuée à tous les chefs de détachement et chefs de service, et le visionnement de cette vidéo sera obligatoire pour tous les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
5.4 Il faudrait que les fusils soient dotés de bretelle pour en faciliter l'utilisation et en améliorer la sécurité. | Les fusils seront dotés de bretelles. | Recommandation mise en œuvre. |
5.5 Il faut que les procédures d'entretien et d'entreposage de toutes les armes et munitions du détachement fassent l'objet d'un examen obligatoire de l'assurance de la qualité au sein d'un service (AQSS). | Un examen AQSS sera élaboré pour normaliser les exigences en matière de rangement et d'entretien des armes à feu et des munitions. | Recommandation mise en œuvre. |
5.6 Il faut que durant les incidents à stress ou à risque élevé, un superviseur donne des instructions claires concernant l'utilisation de l'équipement. | Cette recommandation pourrait ne pas être réalisable lors de tous les incidents puisque les circonstances ou les possibilités évoluent constamment. Les politiques opérationnelles seront modifiées de façon à exiger que les superviseurs et le personnel des stations de transmissions opérationnelles communiquent les risques et fournissent des mises à jour continues afin d'appuyer l'évaluation des risques par les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
6.1 Que les formateurs et les superviseurs tiennent compte de la façon dont les préjugés cognitifs réduisent l'efficacité de la formation et qu'ils examinent comment atténuer l'effet de ces processus de pensée naturels et universels. | La reconnaissance des préjugés cognitifs qui réduisent l'efficacité de la formation sera intégrée aux cours sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI). | Recommandation mise en œuvre. |
6.2 Que les épreuves de qualification au tir de la GRC comprennent des volets effort physique et repositionnement et communication tactiques, et qu'elles s'accompagnent d'une formation pratique dynamique par scénarios, d'une formation sur l'évaluation des risques évolutive et de rappels sur les capacités des armes à feu, même au-delà des distances de qualification. | Ces suggestions sont étudiées dans le cadre du projet d'examen sur les armes à feu, en cours actuellement, et seront intégrées à l'élaboration d'une nouvelle séquence de tir. | Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
6.3 D'offrir des documents de formation traitant de la différence entre couverture et dissimulation et présentant des exemples des capacités de pénétration des balles des diverses armes à feu. | Des documents d'apprentissage supplémentaires sur la couverture et la dissimulation, y compris sur les capacités de pénétration des balles de diverses armes à feu, seront intégrés à la formation applicable sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI), et aux épreuves annuelles de qualification de tir au pistolet. | Recommandation mise en œuvre. |
6.4 Que la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) soit adaptée de façon à inclure divers environnements ainsi que les éléments prise de décision, planification, communication, gestion des biens et supervision pour s'assurer que les membres évaluent constamment les risques, et que la formation du personnel des stations de transmissions opérationnelles sur la coordination et l'intervention en cas d'incidents à risque élevé soit effectuée en même temps que la formation sur le DRAI pour renforcer le réalisme du scénario. | La norme de formation et les documents d'apprentissage du cours sur le DRAI seront modifiés en fonction de cette recommandation. | Des modifications ont été apportées à la formation DRAI à l'intérieur et la formation DRAI à l'extérieur est présentement en stade de développement. La formation |
7.1 Que la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac envisage l'adoption d'un système d'identification numérique automatique (ANI) afin de renforcer la sécurité des agents. | Une formation sera offerte pour s'assurer que l'ANI soit utilisé efficacement à Codiac et dans les STO ailleurs au pays. | Recommandation mise en œuvre. |
7.2 D'examiner la couverture radio du Détachement de Codiac à l'extérieur du centre de Moncton afin de corriger les lacunes à ce niveau. | Une évaluation de la puissance du signal dans les zones de silence radio de la région de Codiac sera effectuée. Une proposition offrant des options pour régler la question des zones de silence radio sera élaborée à l'intention de la haute direction de la Division. Des instructions permanentes d'opération tactique seront élaborées pour informer les membres du Détachement de Codiac des zones de silence radio en attendant que la question soit réglée. | Recommandation mise en œuvre. |
7.3 Que la GRC considère la mise en place de systèmes radio chiffrés afin d'assurer l'efficacité opérationnelle, la sécurité des agents et la protection de la confidentialité. | La GRC a amorcé la mise en œuvre d'un plan quinquennal stratégique pour son programme national de radio qui prévoit le remplacement des systèmes analogiques par des systèmes chiffrés. | Recommandation mise en œuvre. |
7.4 De remettre définitivement les deux stations de répéteurs radio de Moncton en état afin d'assurer aux membres une couverture radio optimale tout en maintenant la communication avec la station de transmissions opérationnelles (STO). | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre. |
7.5 D'examiner minutieusement les canaux principaux et secondaires afin de conférer aux répartiteurs un meilleur contrôle du temps d'antenne sur le réseau. | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre. |
7.6 D'élaborer une politique qui prescrit la création d'un guide de l'utilisateur radio à l'intention des membres. Ce guide doit contenir une carte de la province indiquant les stations de répéteurs et les détachements, ainsi qu'une liste des canaux radio. | La politique sur les communications mobiles sera mise à jour pour y intégrer une section contenant les listes des stations de répéteurs et des sites radio et une carte. | Recommandation mise en œuvre. |
7.7 De développer un système radio et de transmission de données permettant la communication entre les membres de la GRC des divisions des Maritimes qui doivent travailler à l'extérieur de leur territoire de compétence. | La mise à niveau vers un système radio assurant l'interopérabilité radio complète dans les divisions H, J et L (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) devrait être effectuée. Dans l'intervalle, les divisions des Maritimes collaboreront à l'élaboration d'instructions permanentes d'opération en matière d'aide mutuelle pour être en mesure de répondre rapidement aux besoins de communication en situation d'urgence. | On s'attend à ce que la solution à long terme concernant la mise à jour des radios soit complétée en 2017. Les solutions à court terme sont complétées. |
7.8 D'équiper le Système intégré de répartition de l'information (CIIDS) d'un système de cartographie haute résolution, comme celui du service de cartographie Web du centre national des opérations (CNO), ayant la capacité de communiquer des renseignements aussi cruciaux que les données de périmètre et de position. | La technologie existe pour mettre à niveau les cartes du système CIIDS dans les divisions. Les divisions s'assureront qu'elles ont accès aux capacités de cartographie les plus récentes du programme du système CIIDS. | Le plan pour donner suite à cette recommandation a été approuvé. La date de réalisation n'est pas disponible suite à des problèmes techniques encourus. |
7.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
7.10 De doter les stations de transmissions opérationnelles (STO) d'un sous-officier expérimenté qui coordonne les opérations en cas d'incidents critiques et offre des conseils opérationnels directement aux téléphonistes et aux répartiteurs. | Les divisions examineront leurs procédures pour s'assurer qu'un sous-officier supérieur est disponible pour offrir des conseils sans délai au cours d'un incident critique. | Recommandation mise en œuvre. |
7.11 De réorganiser la structure hiérarchique de la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac afin de faire participer l'officier responsable des services de soutien à la prestation de la formation, à la fourniture d'équipement et aux considérations stratégiques. | La communication entre la STO de Codiac et l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) dans la Division J sera améliorée. Par exemple, une note d'information mensuelle décrivant les dossiers ayant une incidence sur les opérations et l'administration de la STO et sur les services qu'elle assure sera transmise à l'OREC. | Recommandation mise en œuvre. |
7.12 Que le groupe tactique d'intervention (GTI) élabore un guide de référence rapide à l'intention des membres non formés par le GTI qui peuvent être appelés en renfort (et affectés au réglage du tir par avion et autres postes d'observation). Le technicien en télécommunications du GTI pourrait fournir ce guide et serait en mesure de former les membres aux protocoles radio du GTI. | Un guide de référence rapide, accompagné de procédures de formation, sera élaboré et diffusé. | Recommandation mise en œuvre. |
7.13 Que la GRC instaure une politique qui permet l'emploi de langage clair au lieu des codes 10 en situation d'urgence. | Le chapitre II.2, Communications mobiles – Codes dix, du Manuel de l'informatique sera modifié pour inclure l'utilisation d'un langage clair courant pendant les incidents critiques. | Recommandation mise en œuvre. |
8.1 Que les Services nationaux de communication (SNC) élaborent un plan qui servira de référence pour assurer une relève au personnel des communications divisionnaires en cas de situation de crise de longue durée. Ce plan doit tenir compte des besoins de chaque division. | Des lignes directrices et des instructions permanentes d'opération seront élaborées en consultation avec les divisions pour donner suite à cette recommandation. | Mise en œuvre prévue pour février 2016. |
8.2 D'élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour s'assurer que le personnel des communications soit parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Des instructions permanentes d'opération pour les opérateurs des télécommunications et le Centre divisionnaire des opérations d'urgence seront développés afin de s'assurer que des ressources de communications stratégiques sont parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Recommandation mise en œuvre. |
8.3 Pour les conférences de presse tenues par suite d'incidents de cette nature, d'avoir un porte-parole qui présente l'aspect opérationnel de l'enquête pour rassurer la communauté en soulignant que la police prend les mesures nécessaires. | Des instructions permanentes d'opération seront établies afin qu'un expert en la matière soit disponible, dans la mesure du possible, pendant les conférences de presse pour présenter une perspective opérationnelle. | Recommandation mise en œuvre. |
8.4 Que les Services nationaux de communication (SNC) trouvent des solutions logicielles afin de surveiller adéquatement les médias sociaux. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvrer. | Mesure terminée. On détermine présentement les exigences, lesquelles requerront un processus d'approvisionnement pour une solution d'entreprise. Estimation de la mise en œuvre pour le printemps 2017. |
8.5 D'équiper le personnel des Communications d'appareils mobiles fonctionnels et modernes pour lui permettre d'effectuer son travail et d'utiliser les médias sociaux de manière efficace. | Un projet pilote est déjà en cours visant l'achat de tablettes pour les groupes des relations avec les médias. | Recommandation mise en œuvre. |
8.6 Que les Services nationaux de communication (SNC) fournissent un point de contact ayant les compétences essentielles à la gestion de funérailles régimentaires (de l'intérieur ou de l'extérieur de la GRC), qui collaborera avec les Communications stratégiques. | Une liste d'experts en la matière sera élaborée et tenue à jour, et le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour en fonction de cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. |
8.7 Qu'un photographe professionnel soit présent à toutes les funérailles régimentaires afin d'en conserver des images comme il se doit. | La GRC mettra à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre afin d'assurer que la Direction générale offre des services de photographie aux divisions afin que des images des funérailles régimentaires soient conservées comme il se doit. | Recommandation mise en œuvre. |
8.8 D'informer les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions que les communications sont prêtes à les aider en agissant comme agent de liaison entre elles et les médias, et qu'elles auront accès au site Web de la GRC pour y publier des messages ou des photos. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour pour s'assurer qu'on offre aux familles le soutien le plus approprié et le plus efficace possible. | Recommandation mise en œuvre. |
8.9 Que les divisions assurent la surveillance des médias sociaux en temps réel, ce qui pourrait aider à repérer les risques opérationnels et à éclairer l'élaboration d'une stratégie de communication. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvre. Le gouvernement du Canada propose un tableau de bord d'outils pour les médias sociaux. S'il est approuvé, il sera adopté par la GRC. | Mesure terminée. On détermine présentement les exigences, lesquelles requerront un processus d'approvisionnement pour une solution d'entreprise. Estimation de la mise en œuvre pour le printemps 2017. |
9.1 Que la GRC adopte un mécanisme amélioré pour permettre à ses membres d'obtenir des munitions d'exercice. | La politique des armes à feu sera modifiée de façon à simplifier et à décrire clairement les étapes que les membres doivent suivre pour obtenir des munitions d'exercice. | Recommandation mise en œuvre. |
9.2 Que soient examinées les politiques et les pratiques pertinentes pour s'assurer qu'il existe des contrôles adéquats et qu'aucune contrainte n'empêche les membres d'améliorer leurs compétences en maniement des armes à feu. | Les Régions organiseront au moins deux séances d'entraînement par année pour les membres, et ces séances seront offertes sur place par un instructeur de tir de base, pour aider les membres à améliorer leurs aptitudes au tir. | Recommandation mise en œuvre. |
11.1 À la GRC d'envisager d'élargir le soutien qu'elle accorde aux initiatives destinées aux jeunes atteints de maladies mentales. | La GRC continuera d'appuyer de nombreuses initiatives axées sur la santé mentale. Un poste de responsable du dépistage en santé mentale sera établi dans le cadre du modèle d'intervention auprès des jeunes du Nouveau-Brunswick afin de repérer les problèmes de santé mentale et d'offrir le soutien nécessaire. | Recommandation mise en œuvre. |
12.1 D'élaborer un guide national pour définir les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des intervenants chargés de mettre en œuvre une stratégie d'assistance à la suite d'un incident traumatique et pour leur donner des conseils à cet égard, y compris en ce qui concerne l'établissement d'un plan de déploiement rapide et échelonnable et le besoin d'envisager des mesures à long terme en préparation à des événements importants comme le premier anniversaire de la tragédie. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale de la GRC. L'établissement d'une norme nationale en matière d'assistance post-traumatique sera une priorité. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
12.2 De mettre à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre en portant attention aux éléments suivants : présentation de comptes rendus opérationnels aux familles; visite possible du lieu de travail des membres décédés avec leur famille; gestion des fleurs, des cartes et des cadeaux; communication de renseignements sur le service commémoratif de la Division Dépôt et sur le service commémoratif des policiers et des agents de la paix à Ottawa. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour par le groupe des sous-officiers brevetés, par des experts en la matière et par divers intervenants pour donner suite à cette recommandation. Ce guide sera publié sur le site intranet de la GRC pour qu'il soit plus accessible. | Recommandation mise en œuvre. |
12.3 Que l'équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) soit composée de psychologues expérimentés ayant connaissance du travail policier, d'agents de soutien par les pairs expérimentés de la GRC, d'aumôniers de la GRC et d'infirmières, tous formés en GSIC. | La prestation du cours sur la GSIC sera revue afin de s'assurer qu'un nombre suffisant de candidats qualifiés est formé, selon ce qu'aura déterminé le médecin-chef. | Recommandation mise en œuvre. |
12.4 D'élaborer un plan prévoyant des mesures de suivi continu à intervalles déterminés pendant la première année suivant un incident et dans le cadre des évaluations périodiques de santé des membres directement concernés. Il y aurait lieu d'envisager l'utilisation du questionnaire mentionné dans la présente section de l'examen. | Les membres touchés par l'incident de Moncton ont été identifiés aux fins d'assistance et de suivi continus. | Recommandation mise en œuvre. |
12.5 D'entreprendre un examen des modalités régissant la prestation de services d'assistance post-traumatique aux personnes touchées, notamment les employés municipaux, les gendarmes auxiliaires, les bénévoles et les familles des différents intervenants. | Les politiques de la GRC sur la santé seront revues dans le cadre de la stratégie en matière de santé mentale. De vastes consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la GRC devront être effectuées pour toute proposition visant à augmenter des prestations. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. |
12.6 Il y aurait lieu d'envisager des mesures pour faire en sorte que les membres incapables de retourner au travail soient tenus au courant des informations pouvant les concerner. | Les membres identifiés par le médecin-chef comme étant incapables de retourner au travail recevront les informations clés qui les concernent, qui leur sont transmises par leur superviseur ou son délégué (tel que le prévoit la politique énoncée au chapitre 19.3 du Manuel d'administration). La GRC tiendra compte de cette recommandation dans l'élaboration du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation et du plan d'action de la stratégie en matière de santé mentale 2015-2016. | Plusieurs ressources (outils, processus et lignes directrices) ont été développées à l'appui du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation de la GRC. La formation en ligne pour les superviseurs sera terminée en 2016. |
12.7 Qu'un psychologue s'entretienne avec les employés avant leur retour au travail pour les préparer aux changements qui les attendent par suite de l'incident traumatique. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration de la stratégie en matière de santé mentale, en cours actuellement. La GRC tient à ce que ses employés puissent consulter sans délai des professionnels de la santé mentale. | Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
12.8 Qu'une équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) n'ayant pas participé à l'opération tienne une séance de soutien post-intervention pour le personnel chargé des séances d'aide tenues dans le cadre de l'opération. Cette séance devrait avoir lieu une fois l'opération terminée, de préférence avant que les intervenants retournent dans leur service d'attache. | Les politiques pertinentes de la GRC seront revues en collaboration avec les médecins-chefs pour faire mieux connaître la nécessité d'offrir une séance de soutien post-intervention à ceux qui chargés des séances d'aide tenues après un incident critique. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. |
12.9 Quand un employé est tué dans l'exercice de ses fonctions, il y a déclenchement de mécanismes de rémunération qui entraînent l'envoi automatisé de messages et de lettres à sa famille au sujet de l'annulation de certaines prestations. Ces processus automatisés manquent de délicatesse et causent un stress indu à la famille. Il est recommandé de procéder à leur examen afin que soient évitées de telles situations. | La haute direction de la GRC, en collaboration avec les représentants des relations fonctionnelles et le sergent major du corps, examinera ces procédures pour s'assurer que les communications avec les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions sont appropriées et se font avec toute la délicatesse voulue considérant ces circonstances tragiques. Une approche révisée sera élaborée et intégrée au Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
12.10 Après le décès d'un membre de la GRC, sa famille doit remplir beaucoup de paperasse et satisfaire à diverses exigences de procédure. Il est recommandé de désigner un agent de liaison pour l'aider à remplir tous les documents requis. | À Moncton, des agents de liaison ont été désignés pour aider les familles concernant divers aspects. Cette pratique exemplaire devrait être intégrée à la version révisée du Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
12.11 Quand un membre est tué ou qu'il subit une blessure physique ou un traumatisme psychologique et qu'il n'est par conséquent pas en mesure de s'occuper des réclamations relatives aux rendez-vous de son conjoint ou de ses enfants, ces derniers n'ont pas accès à la protection offerte par son assurance et doivent se fier à une assurance privée. Dans certains cas, cette assurance ne prévoit le remboursement que de cinq à sept heures de services psychologiques par année. Il est recommandé d'apporter des correctifs pour éliminer le fardeau que ce financement insuffisant fait peser sur la famille des membres. | La GRC examine la possibilité de recourir à Anciens Combattants Canada (ACC) pour offrir des services de soutien psychologique aux familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions. Les programmes d'ACC assurent des services de counseling d'aiguillage confidentiels par des professionnels de la santé mentale, partout au pays, tous les jours 24 heures sur 24. | Mise en œuvre prévue pour mars 2016. |
13.1 À la GRC de prendre des mesures immédiates pour accélérer la distribution des carabines de patrouille à l'échelle de l'organisation. Ces mesures doivent comprendre une augmentation importante et permanente de la capacité de formation de la Gendarmerie. | Le ratio de participants par instructeur pour le cours de formation sur la carabine de patrouille passera de 3:1 à 2:1. On examine actuellement la possibilité d'intégrer la formation sur la carabine de patrouille au Programme de formation des cadets. Le nombre minimum de membres devant être formés sera établi. | Recommandation mise en œuvre. |
13.2 À la GRC d'effectuer une analyse rigoureuse des procédures d'approbation et d'acquisition (y compris les travaux de recherche-développement connexes) qui se rapportent à l'équipement ayant une incidence sur la sécurité du policier. La détermination de l'autorité compétente chargée de la direction tels projets, la formation d'équipes de projet dotées de ressources convenables et l'établissement des échéances à respecter doivent faire partie des éléments abordés dans cette analyse. | Pour les initiatives prioritaires de sécurité des policiers, des jalons seront fixés pour s'assurer qu'un certain pourcentage de membres dans chaque division sont muni de l'équipement requis à l'intérieur d'un délai prescrit (tel qu'en décidera l'État-major supérieur). Ces initiatives prioritaires seront dirigées par un officier supérieur des Services de police contractuels et autochtones. | Recommandation mise en œuvre. |
Le présent document décrit l'approche résolue que la GRC a adoptée pour mettre en application les 64 recommandations du Rapport :
- 42 recommandations ont déjà été mises en œuvre;
- Un total de 52 recommandations devraient être mises en œuvre d'ici avril 2016;
- la mise en œuvre des 12 recommandations restantes se fera à diverses autres dates, c'est-à-dire, pour bon nombre d'entre elles, d'ici la fin de mars 2017.
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