Les femmes autochtones disparues ou assassinées : Mise à jour 2015 de l’Aperçu opérationnel national

Les femmes autochtones disparues ou assassinées : Mise à jour 2015 de l'Aperçu opérationnel national - Version PDF (6 255Ko)

Sommaire

En mai 2014, la GRC a publié un rapport intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national. La Mise à jour 2015Note de bas de page 1 présente des statistiques actualisées et une analyse des nouveaux cas de disparition et de meurtre de femmes autochtones survenus depuis. Elle aborde aussi les progrès accomplis par la GRC sur les plans des enquêtes, des procédures et de la prévention pour donner suite aux prochaines étapes prévues dans l'Aperçu opérationnel national 2014.

Voici quelques-unes des principales conclusions qui ressortent de la Mise à jour :

  • Le nombre de cas non résolus d'homicide et de disparition suspecte de femmes autochtones a chuté de 9,3 % par rapport au chiffre cité dans l'Aperçu opérationnel 2014 (tombant de 225 à 204), tous territoires policiers confondus.
  • En 2013 et 2014 Note de bas de page 2, sur les territoires de la GRCNote de bas de page 3, il y a eu 32 homicides de femmes autochtones. La proportion de femmes autochtones victimes d'homicide sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014 est comparable avec les niveaux de la dernière décennie.
  • Le taux de résolution global des homicides de femmes commis sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014 s'élève à 82 %. Il y a peu d'écart entre le taux de résolution des homicides de femmes autochtones (81 %) et celui des homicides de femmes non autochtones (83 %).
  • Les données de la GRC sur les homicides de 2013 et de 2014 révèlent un lien étroit avec la violence familiale. Quelle que soit leur origine ethnique, les femmes victimes d'homicide sont le plus souvent tuées par des hommes qui vivent dans leur propre foyer ou collectivité.
  • En date d'avril 2015, le nombre de cas de femmes autochtones disparues s'élevait à 174 pour l'ensemble des territoires policiers au Canada, ce qui représente 10 % des 1 750 cas de femmes disparues fichés dans le système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).
  • Depuis la production de l'Aperçu opérationnel 2014, 11 autres femmes autochtones ont été portées disparues.

Comme l'Aperçu opérationnel 2014, dans lequel il était constaté que la plupart des victimes d'homicide avaient une relation avec le contrevenant, les données de la GRC pour 2013 et 2014 révèlent que le tueur était connu de la victime dans 100 % des cas résolus d'homicide de femmes autochtones et dans 93 % des cas résolus d'homicide de femmes non autochtones ayant eu lieu sur ses territoires. Devant le rôle de premier plan que joue la violence conjugale ou familiale dans les homicides de femmes, la GRC a décidé de concentrer ses mesures de prévention et d'intervention sur cette problématique.

La GRC demeure résolue à prévenir et à réduire la violence envers les femmes autochtones. Elle n'est cependant qu'un seul acteur parmi bien d'autres. À ses efforts doivent se conjuguer ceux de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, services sociaux, professionnels de la santé et citoyens pour abaisser le taux élevé de crimes violents mettant en cause des femmes autochtones.

Au Canada, la violence dans les communautés est un problème de société qui n'intéresse pas seulement le milieu de l'application de la loi, le gouvernement et les services sociaux. La sécurité des Canadiens, surtout des plus vulnérables, est une responsabilité qui incombe à chacun, y compris au milieu communautaire, qui contribue de façon vitale au dégagement et à la mise en œuvre de solutions. Aussi faut-il inclure les collectivités autochtones dans des partenariats qui viseront à trouver collectivement des stratégies optimales pour affronter les enjeux et améliorer la sécurité de tous.

Depuis la publication de l'Aperçu opérationnel 2014, le phénomène de la violence faite aux femmes autochtones occupe une place beaucoup plus grande dans la conscience populaire. La Mise à jour de cette année révèle cependant que les femmes autochtones demeurent surreprésentées parmi les Canadiennes disparues ou assassinées.

Nous espérons que le présent rapport continuera à favoriser la sensibilisation du public et qu'il encouragera le lancement de nouvelles mesures de prévention. Il s'agit d'un pas de plus sur le chemin d'une guérison difficile mais nécessaire pour tous les Canadiens.

Introduction

En mai 2014, la GRC a publié son rapport intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel nationalNote de bas de page 4, fruit de la première étude en la matière fondée sur des données provenant de tous les corps policiers canadiens. Ces données portaient sur les cas de disparition de femmes autochtones signalés depuis 1951 et sur les cas d'homicide de femmes autochtones signalés sur une période de 33 ans, soit de 1980 à 2012. L'Aperçu opérationnel national 2014 a contribué au dialogue sur cet important sujet et a suscité un grand intérêt au sein de la population.

La présente Mise à jour est à lire en parallèle avec l'Aperçu opérationnel national 2014, dans lequel le phénomène de la violence faite aux femmes autochtones Note de bas de page 5 est mis en contexte et abordé plus en profondeur.

PARTIE 1 – Évolution des données présentées dans l'Aperçu opérationnel national 2014

L'Aperçu opérationnel national 2014 faisait état de 120 homicides non résolus de femmes autochtones et de 105 cas de femmes autochtones disparues dans des circonstances inconnues ou suspectes, ce qui donnait au total 225 cas de disparition ou de meurtre non résolus pour l'ensemble des territoires policiers au Canada. Selon les nouvelles données, 106 cas d'homicide et 98 cas de disparition (dans des circonstances inconnues ou suspectes) restent à élucider. La baisse du nombre d'affaires non résolues observée au cours de la dernière année, soit de 225 à 204, représente un taux de résolution global de 9,3 % (11,7 % pour les homicides et 6,7 % pour les disparitions).

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 1 : Comparaison du nombre total de cas non résolusNote de bas de page 6 de disparition et de meurtre de femmes autochtones – Aperçu opérationnel national 2014 et Évolution des données présentées en 2014
Aperçu opérationnel national 2014 – Nbre total d'affaires non résolues concernant des femmes autochtones
Homicides non résolus Disparitions (circonstances inconnues ou suspectes) Total
120 105 225
Évolution des données de 2014 – Nbre total d'affaires non résolues concernant des femmes autochtones
Homicides non résolus Disparitions (circonstances inconnues ou suspectes) Total
106 98 204

Les données se rapportant à ces 225 affaires non résolues ont évolué comme suit :

  • Six femmes autochtones portées disparues ont été retrouvées, ce qui peut signifier qu'elles ont été retrouvées vivantes ou qu'une analyse effectuée après la découverte de restes humains partiels ou complets a permis de confirmer qu'il s'agissait d'elles. Dans ce deuxième cas, l'enquête se poursuit pour déterminer la cause du décès.
  • Une enquête sur un cas de disparition est devenue une enquête active pour homicide.
  • Des accusations officielles ont été déposées relativement à 10 homicides.
  • Deux affaires d'homicide ont été réglées sans dépôt d'accusations, des analyses génétiques ayant identifié des suspects maintenant décédés.
  • Trois présumés homicides ne sont plus classés comme tels puisque les enquêtes pertinentes ont confirmé que les décès étaient attribuables à d'autres causes (accident, surdose ou suicide).

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 2 : Évolution des données présentées en 2014 – Cas non résolus d'homicide et de disparition de femmes autochtonesNote de bas de page 7
Dossiers dont l'état a changé
Disparitions où la personne a été retrouvée Dossiers d'homicide classés par mise en accusation Suspects dont le décès a été confirmé par analyse génétique Présumés homicides s'étant avérés des accidents, des surdoses ou des suicides Disparition s'étant avérée un homicide
6 10 2 3 1

PARTIE 2 – Analyse supplémentaire des données présentées dans l'Aperçu opérationnel national 2014

Les données sur les homicides de femmes survenus de 1980 à 2012 ont fait l'objet d'une analyse supplémentaire, notamment quant à l'endroit où ont été tuées les victimes d'origine autochtone et celles d'origine non autochtone. Depuis 1991, Statistique Canada recueille des données sur les homicides commis dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)Note de bas de page 8. L'analyse de ces données a révélé une différence notable entre les homicides commis à l'endroit de femmes autochtones et ceux commis à l'endroit de femmes non autochtones de 1991 à 2012Note de bas de page 9 2012 lorsqu'on a cherché à voir s'ils étaient survenus à l'intérieur ou à l'extérieur d'une RMR : chez les femmes autochtones, les homicides commis à l'extérieur d'une RMR étaient plus nombreux (60 %) que chez les femmes non autochtones (34 %), comme le démontre le graphique suivant :

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 3: Homicides de femmes selon le lieu de survenue (à l`intérieur ou à l`extérieur d`une RMR), 1991-2012
Femmes autochtones Femmes non autochtones
À l'intérieur d'une RMR 279 2155
À l'extérieur d'une RMR 426 1129

Lorsqu'on y regarde de plus près, l'analyse révèle que les homicides de femmes ont le plus souvent été commis dans une résidence. C'était le cas pour 68 % des homicides de femmes autochtones et pour 77 % des homicides de femmes non autochtones signalés de 1991 à 2012. Plus précisément, les homicides de femmes ont souvent eu lieu dans une résidence où la victime habitait avec le contrevenant, situation observée dans 44 % des dossiers mettant en cause des femmes autochtones et dans 51 % de ceux concernant des femmes non autochtones.

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 4: Homicides de femmes commis dans une résidence, selon l'occupation de la demeure, 1991-2012
Nota : L'arrondissement des pourcentages fait en sorte que leur addition ne donne pas 100 %
Reason for change in status
Victime et contrevenant Victime Contrevenant Aucun des deux
Femmes autochtones 44% 25% 17% 13%
Femmes non autochtones 51% 37% 10% 3%

PARTIE 3 – Progrès accomplis par la GRC relativement aux prochaines étapes prévues dans l'Aperçu opérationnel national 2014

Redoubler d'effort en ce qui concerne les cas non résolus

Après avoir examiné tous les cas non résolus de femmes autochtones disparues ou assassinées qui relèvent de sa compétence et qui ont été déclarés dans l'Aperçu opérationnel 2014, la GRC a conclu que les enquêtes correspondantes étaient menées avec diligence et que les ressources appropriées y étaient consacrées. Elle a fourni à tous ses partenaires du milieu policier les données relatives aux affaires ne relevant pas de sa compétence afin qu'ils puissent effectuer leurs propres examens.

La GRC a présenté sa Stratégie nationale concernant les personnes disparues le 5 septembre 2014. Cette stratégie se fonde sur des pratiques reconnues en ce qui concerne les enquêtes sur les personnes disparues et renforce les normes et les outils d'examen connexes, soulignant ainsi l'importance d'accroître la supervision. Elle normalise par ailleurs le processus d'enquête grâce à une politique révisée à l'égard des personnes disparues, qui a été modifiée en fonction des pratiques d'enquête exemplaires en la matière et des directives établies pour l'aiguillage vers les services d'aide aux victimes. Cette politique tient compte des besoins culturels et prévoit l'établissement obligatoire de calendriers de communication avec les familles.

Cibler les efforts de prévention

Les données de la GRC sur les homicides survenus en 2013 et 2014 révèlent un lien étroit avec la violence conjugale, ce qui permet de conclure à l'importance cruciale de faire porter les mesures de prévention sur la violence dans les relations familiales pour réduire les homicides commis à l'endroit de femmes. Quelle que soit leur origine ethnique, les victimes d'homicide de sexe féminin sont le plus souvent tuées par des hommes qui vivent dans leur propre foyer ou collectivité. La GRC a donc concentré ses mesures de prévention sur la violence familiale et conjugale.

Elle a désigné dans tout le pays des collectivités autochtones vulnérables ayant une forte incidence de violence envers les femmes afin d'y mener des activités de prévention et d'intervention ciblées. Les gestionnaires de la GRC ont reçu des outils pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives de prévention de la violence avec ces collectivités (en facilitant l'accès aux sources de financement disponibles et aux programmes établis qui connaissent du succès). Des ministères tant fédéraux que provinciaux et des organismes autochtones ont aussi été mis à contribution pour appuyer l'introduction de programmes dans les collectivités vulnérables.

Les chefs de détachement de la GRC sont tenus d'élaborer des plans d'action en consultation avec les dirigeants communautaires locaux pour la mise en œuvre d'activités de prévention ou d'intervention. On analysera les progrès accomplis par rapport à ces plans d'action et à ces activités pour en mesurer l'efficacité. Les plans et les interventions ayant donné de bons résultats seront communiqués aux fins de mise en œuvre dans d'autres communautés qui s'y intéressent.

Par l'intermédiaire de l'Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) de la GRC, des fonds ont été affectés au soutien de mesures d'intervention et de prévention de la violence dans des collectivités autochtones en 2014-2015. Plus de 75 % de ce financement a été remis aux communautés où la GRC concentre ses initiatives de prévention. La distribution des fonds accordés au titre de l'ILVF se poursuivra tout au long de 2015-2016 et de 2016-2017 et ciblera les collectivités autochtones.

Outre les initiatives locales mentionnées plus haut, la GRC fait la promotion de programmes de prévention existants qui peuvent être mis en œuvre dans les collectivités autochtones, dont le programme Bouclier autochtone, qui donne des outils aux jeunes pour les encourager à faire des choix sains et éclairés.

Sensibiliser davantage la population

La GRC maintient en permanence une liaison avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), relation grâce à laquelle les deux organisations peuvent communiquer entre elles afin d'attirer l'attention sur des problèmes qui intéressent les femmes et les collectivités autochtones, mais aussi afin de collaborer à l'élaboration d'initiatives.

Pour sensibiliser la population aux enjeux concernant les femmes autochtones, la GRC s'est alliée à l'AFAC et à l'Assemblée des Premières Nations dans le but de lancer une campagne centrée sur des affiches ayant pour thèmes la réduction de la violence familiale, le signalement rapide des disparitions de personnes et l'importance de communiquer chaque détail dans les cas de ce genre. Les affiches ont été distribuées à l'échelle nationale pour favoriser une implication citoyenne accrueNote de bas de page 10.

La GRC a plus récemment réalisé une annonce d'intérêt publicNote de bas de page 11 sur la violence familiale mettant en vedette la chanteuse canadienne Shania Twain, et à l'automne 2015, elle en diffusera une deuxième, dans laquelle Jordin Tootoo, joueur inuit de la Ligue nationale de hockey, s'adressera tout particulièrement aux hommes et aux garçons autochtones pour leur faire connaître le problème de la violence envers les femmes. L'objectif ultime des mesures de ce genre est de faire en sorte que le cycle de la violence cesse de se perpétuer de génération en génération.

En travaillant au sein des comités de l'Association canadienne des chefs de police et en consultation avec Statistique Canada, la GRC participe aux efforts constants qui se déploient pour favoriser la communication de données sur la violence faite aux femmes autochtones, dans la mesure où elle est pertinente et autorisée par la loi, ainsi que pour garder le problème bien présent dans l'esprit du public et pour encourager les mesures de prévention. L'an dernier, elle a d'ailleurs veillé à ce que toutes les données nationales pertinentes recueillies pour l'Aperçu opérationnel 2014 dans le cadre des activités de suivi auprès de la collectivité policière canadienne soient transmises à Statistique Canada aux fins d'intégration à ses fonds de renseignements officiels.

Renforcer les données

Le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN) assure, à l'échelle nationale, des services de communication de données, de soutien en matière d'analyse, de liaison, de coordination et d'établissement de pratiques d'enquête exemplaires pour les dossiers de personnes disparues et de restes non identifiés. Il est géré par la GRC, mais il offre ses services à tous les corps policiers canadiens. Les enquêteurs déterminent, en collaboration avec les familles des victimes, s'il y a lieu de publier le profil d'une personne disparue dans le site Disparus-Canada (www.disparus-canada.ca), compte tenu des différents facteurs d'ordre familial ou policier qui peuvent entrer en jeu. Les profils concernant des personnes disparues ou des restes non identifiés qui sont publiés sur le site sont accessibles à tous, et les renseignements reçus de la part du public peuvent contribuer à l'avancement des enquêtes connexes.

Comme suite aux engagements pris dans l'Aperçu opérationnel 2014, la GRC a transmis les données du projet des femmes autochtones disparues au CNPDRN pour qu'il examine la pertinence de les publier dans le site Web. Il a jusqu'ici traité 150 des 164 cas non résolus de femmes autochtones disparues : certains ont été publiés ou sont en voie de l'être, d'autres ont été jugés impropres à la publication pour des raisons d'enquête ou d'ordre familial et d'autres encore ont été retirés du système du CIPC parce que la personne en cause n'est plus considérée comme disparue.

La GRC continue de recueillir, de mettre à jour et de diffuser des statistiques sur les cas d'homicide et de disparition qui relèvent de sa compétence pour que la prise de décisions opérationnelles puisse s'appuyer sur des données pertinentes et fiables. Elle a modifié la Politique sur les personnes disparues, les formulaires et les rapports connexes ainsi que les exigences de supervision en la matière afin d'assurer la collecte systématique des informations pertinentes en vue de l'établissement de statistiques. Des améliorations ont été apportées à l'Enquête sur les homicides réalisée par Statistique Canada pour accroître la fiabilité des données recueillies quant à l'origine autochtone des victimes et, le cas échéant, des suspects mis en accusation.

PARTIE 4 – Analyse statistique des nouvelles données : cas de meurtre et de disparition

Disparitions

Les données suivantes sur les femmes autochtones disparues se fondent sur une recherche faite dans le système du CIPC le 1er avril 2015 afin de relever les femmes de race autre que blanche disparues depuis au moins 30 jours sur les territoires de tous les corps policiers.Note de bas de page 12 Un examen d'assurance de la qualité a aussi été effectué à l'aide de la base de données du CNPDRN. Ces démarches ont permis de recenser aux fins d'examen 159 cas additionnels de femmes disparues de race autre que blanche. Il a par la suite été déterminé que 19 des femmes en question étaient autochtones.

Il importe de noter que seulement 11 des 19 cas nouvellement recensés concernant des femmes autochtones visent des disparitions survenues depuis la collecte des données qui ont servi à produire l'Aperçu opérationnel 2014Note de bas de page 13. Les 8 autres cas ont été recensés dans l'ensemble de données actualisées après étude des dossiers correspondants. La non-déclaration de ces cas dans l'Aperçu opérationnel 2014 est attribuable soit au fait que l'origine autochtone de la victime n'avait pas été documentée au départ, soit au fait que l'affaire n'avait pas été signalée auparavant, soit au fait que la fiche pertinente du système du CIPC n'était pas à jour.

Les 19 cas nouvellement recensés se répartissent comme suit pour ce qui est de la cause probableNote de bas de page 14 documentée relativement à la disparition : 13 sont considérés comme étant survenus dans des circonstances inconnues ou suspectes, et les 6 autres, comme des fugues ou des cas de personnes égarées. L'ajout de ces 13 cas additionnels survenus dans des circonstances inconnues ou suspectes aux 98 cas suspects déclarés dans l'Aperçu opérationnel 2014 porte à 111 le nombre d'affaires non résolues de femmes autochtones disparues sur les territoires de tous les corps policiers canadiens. À titre de comparaison, les chiffres présentés en 2014 faisaient état de 1 455 femmes disparues au total, dont 164 Autochtones. Depuis la publication de l'Aperçu opérationnel national, la GRC a constaté que 155 de ces dossiers figuraient toujours au système du CIPC. Les 19 cas additionnels de femmes autochtones disparues ont été ajoutés aux 155 qui n'avaient toujours pas été élucidés depuis l'Aperçu opérationnel 2014, ce qui porte à 174 le nombre total de femmes autochtones disparues depuis au moins 30 jours en date du 1er avril 2015. Ce chiffre correspond à 10 % du nombre total de femmes disparues inscrites au système du CIPC en date d'avril 2015, soit 1 750 Note de bas de page 15 Note de bas de page 16.

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 5 : Aperçu opérationnel national 2014 – Nombre de femmes autochtones disparues sur les territoires de tous les corps policiers canadiens

La figure cinq montre 1 455 femmes manquantes où 164 (11.3 %) sont des aborigènes. 105 d'entre ceux-ci sont la tricherie ou inconnue soupçonnée et 59 sont des circonstances non-suspectes.

Note méthodologique : « Disparues » s'entend ici des femmes fichées au système du CIPC à titre de personnes disparues depuis plus de 30 jours en date du 4 novembre 2013.

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 6 : Mise à jour 2015 – Nombre de femmes autochtones disparues en date d'avril 2015 sur les territoires de tous les corps policiers canadiens

La figure six montre 1 750 femmes manquantes où 174 (10 %) sont des aborigènes. 111 d'entre ceux-ci sont la tricherie ou inconnue soupçonnée et 63 sont des circonstances non-suspectes.

Note méthodologique : « Disparues » s'entend ici des femmes fichées au système du CIPC à titre de personnes disparues depuis plus de 30 jours en date du 1er avril 2015.

Meurtres

Les données suivantes s'appliquent aux territoires de la GRC seulement. La GRC ne fait pas la collecte et la déclaration de données sur les homicides pour les plus de 300 autres corps policiers qui ont consenti à l'utilisation de leurs données pour l'Aperçu opérationnel 2014.

Analyse des homicides de femmes survenus en 2013 et 2014 sur les territoires de la GRC à l'échelle du pays

En 2013, la GRC a recensé 149 homicides sur ses territoires. Quarante-deux des victimes en cause étaient de sexe fémininNote de bas de page 17, et de ce nombre, les enquêteurs ont relevé 17 femmes d'origine autochtone (40 %). En 2014, les 151 homicides commis sur les territoires de la GRC ont fait 43 victimes de sexe féminin, dont 15 femmes autochtones (35 %) selon les observations des enquêteurs. La proportion de femmes autochtones victimes d'homicide sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014 est comparable avec les niveaux de la dernière décennie. (La moyenne de la dernière décennie est un peu plus de 37 pour cent, soit la même que pour 2013 et 2014.)

Il est estimé que la GRC assure des services de police à plus de 40 % de la population autochtone du Canada et à environ 20 % de l'ensemble de la population canadienne. Ces chiffres expliquent pourquoi, toutes proportions gardées, le nombre d'homicides de femmes autochtones est plus élevé sur les territoires de la GRC qu'il ne l'est en moyenne sur les territoires des autres corps policiers canadiensNote de bas de page 18.

Le taux de résolution global des homicides de femmes survenus sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014 s'établit à 82 %. Il y a peu d'écart entre le taux de résolution des homicides de femmes autochtones (81 %) et celui des homicides de femmes non autochtones (83 %). Le taux de résolution de 81 % observé pour les homicides de femmes autochtones signifie que 26 des 32 homicides signalés en 2013 et en 2014 ont été élucidés.

Les tendances constatées en 2013 et 2014 à l'égard des relations entre contrevenant et victime sont semblables à celles qui se dégagent de l'Aperçu opérationnel 2014 (1980-2012). Le contrevenant était connu de la victime dans 100 % des cas résolus d'homicide de femmes autochtones et dans 93 % des cas résolus d'homicide de femmes non autochtones survenus sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014. La majorité des contrevenants qui avaient une relation avec leur victime étaient l'actuel ou ancien conjoint de cette dernière ou faisaient partie de sa famille; c'était le cas pour 73 % des homicides de femmes autochtones et pour 77 % des homicides de femmes non autochtones commis sur les territoires de la GRC en 2013 et 2014.

Conclusion

Sombre tableau d'un problème complexe, l'Aperçu opérationnel national 2014 a cependant fourni à la GRC l'analyse statistique la plus exhaustive à ce jour des cas de disparition et de meurtre de femmes autochtones déclarés par la police, l'aidant ainsi à mieux comprendre le phénomène. On peut espérer qu'il aura le même effet sur le grand public.

Les données actualisées révèlent que 9,3 % des cas non résolus d'homicide et de disparition de femmes autochtones déclarés dans l'Aperçu opérationnel 2014 ont été élucidés. En 2013 et 2014, 32 des 85 femmes victimes d'homicides commis sur les territoires de la GRC étaient autochtones, soit plus du quart. Les femmes autochtones assassinées ou disparues continuent d'être surreprésentées, compte tenu de leur nombre par rapport à l'ensemble de la population canadienne.

La Mise à jour confirme aussi l'incontestable lien qui existe entre les homicides et la violence familiale. Quelle que soit leur origine ethnique, la plupart des femmes victimes d'homicide sont tuées dans leur foyer ou dans leur collectivité par des hommes de leur connaissance, qu'il s'agisse de leur actuel ou ancien conjoint ou d'un membre de leur famille. Pour réduire le taux d'homicides chez les femmes, les mesures de prévention doivent viser à freiner la violence dans les relations familiales, et nous travaillons à l'avancement de nombreuses initiatives dans cette optique.

En date d'avril 2015, il restait au pays, tous territoires policiers confondus, 174 cas non résolus de femmes autochtones disparues, dont 111 disparitions survenues dans des circonstances suspectes. Chacune de ces femmes est la mère, la fille, la sœur, l'amie de quelqu'un, il ne faut jamais l'oublier. La GRC maintient son engagement à élucider ces affaires pour apporter réponses et justice aux familles éprouvées par la disparition d'une des leurs.

L'enjeu interpelle de nombreux acteurs, dont la GRC, qui est déterminée à collaborer avec les collectivités autochtones, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, les services sociaux et les professionnels de la santé à la mise en œuvre d'initiatives concrètes pour cibler les causes profondes de la violence envers les femmes autochtones et trouver des façons d'agir sur cette tragique réalité.

Au Canada, la violence dans les communautés est un problème de société qui n'intéresse pas seulement le milieu de l'application de la loi. La santé et le bien-être de tous les Canadiens, surtout de ceux qui courent le plus grand risque d'être victimes de violence, sont des responsabilités qui incombent à l'ensemble de la population. Il faut chercher collectivement à promouvoir de saines relations familiales et le bien-être des communautés, objectif dont l'atteinte passe notamment par les soins de santé, les services sociaux, la protection de l'enfance, l'éducation et l'administration de la justice.

Pour y arriver, il sera essentiel de sensibiliser le public afin qu'il comprenne le problème. La GRC est fière de jouer un rôle à ce chapitre et s'engage à poursuivre ce travail important.

Annexe : Stratégie nationale concernant les personnes disparues de la GRC

Notre vision

La GRC entend continuer de mener des enquêtes sur des personnes disparues de grande qualité tout en adoptant des mesures d'intervention communautaires multiorganismes axées sur la prévention et la mise en application de pratiques exemplaires.

Aperçu

La GRC définit « personne disparue » comme une personne que la police, de son propre chef ou sur signalement d'un tiers, déclare introuvable, quelles que soient les circonstances de sa disparition. Cette personne sera considérée comme telle tant qu'elle n'aura pas été retrouvée.

Chaque année au Canada, environ 65 000 personnes sont portées disparues auprès de la police. La géographie, la diversité culturelle et la multitude de corps policiers au pays figurent parmi les facteurs qui compliquent les enquêtes sur des signalements de disparition. Néanmoins, des mesures sont prises pour veiller à ce que ces enquêtes soient menées de la manière la plus exhaustive possible. La GRC a établi des partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et des organismes des Premières nations, de Métis et d'Inuits, à l'échelle régionale et nationale.

La GRC compte ou dirige plusieurs groupes de travail dans l'Ouest canadien qui sont chargés d'examiner des dossiers de femmes portées disparues. Ces groupes luttent ensemble contre ce problème important et travaillent à l'élaboration de pratiques exemplaires pour la mise en commun des renseignements ainsi que la gestion, la coordination et la communication des dossiers. Ces pratiques peuvent ensuite être communiquées à d'autres groupes d'enquêteurs ou mises en œuvre dans le cadre d'initiatives similaires à l'échelle du pays.

Depuis l'intégration des Services nationaux des enfants disparus au Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN), des services spécialisés sont offerts aux services de police, aux médecins légistes et aux coroners en chef partout au Canada. Le CNPDRN entend réaliser trois objectifs importants : la création d'un site Web national sur les personnes disparues et les restes non identifiés dans lequel les clients du CNPDRN trouveront des renseignements détaillés sur des affaires de personnes disparues sur tous les territoires de compétence, la production d'un document de pratiques exemplaires en consultation avec divers partenaires policiers et la mise au point d'une formation visant à rendre les enquêtes plus efficaces.

La haute direction de la GRC veille à ce que les enquêtes sur des personnes disparues demeurent l'une des priorités de l'organisation. La question des personnes disparues figure parmi les points permanents examinés par les officiers responsables des enquêtes criminelles dans les provinces et les territoires, qui s'assurent que les priorités en matière d'enquêtes sont traitées au moyen de ressources d'enquête divisionnaires. Leur soutien s'est avéré essentiel à l'élaboration de la Stratégie nationale concernant les personnes disparues.

Au moment de l'élaboration de la Stratégie nationale concernant les personnes disparues, un examen exhaustif des signalements, des politiques et des pratiques exemplaires ont donné lieu aux conclusions suivantes :

  • Des interventions multiorganismes et multidimensionnelles sont nécessaires.
  • Il est crucial de mettre l'accent sur des interventions opérationnelles améliorées jumelées à des initiatives de sensibilisation communautaire.
  • Une communication accrue avec les parties prenantes est requise.
  • Il faut dissiper les mythes et les fausses perceptions en ce qui concerne les enquêtes sur des personnes disparues.
  • Les familles de personnes disparues doivent être au courant des services d'aide aux victimes et de soutien communautaire qui s'offrent à elles.

Défis

Des progrès notables ont été accomplis en ce qui touche la réalisation d'enquêtes sur des personnes disparues; cela dit, des défis demeurent :

  • Des délais peuvent découler de la confusion en ce qui a trait aux territoires de compétences et des mythes entourant les procédures de signalement.
  • La définition de « personne disparue » et les protocoles relatifs aux signalements peuvent varier d'un service de police à l'autre.
  • Les perceptions à l'égard de modes de vie, de comportements et d'éléments culturels peuvent empêcher les signalements et les interventions policières rapides.
  • L'application du principe de diligence raisonnable dans des affaires de disparition sans égard aux facteurs situationnels.
  • Accorder le degré de priorité approprié aux enquêtes sur des personnes disparues et être plus au fait de ces enquêtes.
  • Des familles de personnes disparues ne sont parfois pas aiguillées vers des services d'aide aux victimes, car ceux-ci dépendent de la disponibilité de programmes provinciaux consacrés aux affaires de disparition.
  • La dynamique entourant chaque cas de disparition est unique, ce qui complique la réalisation d'une analyse des risques normalisée ou la prise de mesures d'intervention standard.
  • De l'information inexacte véhiculée dans les médias peut faire en sorte que l'attention soit détournée des opérations policières, accroître le niveau d'anxiété dans la population et nuire aux relations avec les familles des personnes disparues.

Objectif stratégique

Mettre en place une stratégie relative aux enquêtes sur des personnes disparues qui repose sur les quatre piliers suivants :

  • Responsabilisation
  • Partenariats
  • Soutien aux familles
  • Sensibilisation accrue

La GRC mettra en œuvre des mesures de prévention et normalisera une démarche organisationnelle pour trouver des personnes disparues.

Démarche stratégique

La GRC aura pour démarche stratégique de respecter les quatre piliers, qui font partie intégrante des activités policières de base de la GRC. Ces piliers orienteront et appuieront des interventions efficaces, coordonnées et d'une grande portée dans le cadre d'enquêtes sur des personnes disparues sur le territoire de compétence de la GRC.

Les quatre piliers :

  • Responsabilisation : Enquêtes, renseignements
  • Partenariats : Consultation et prestation de services intégrée
  • Soutien aux familles : Aide et communication
  • Sensibilisation accrue : Prévention et communication

Responsabilisation

La GRC offrira une direction solide en ce qui concerne les enquêtes sur des personnes disparues en prenant les mesures suivantes :

  • Intégrer les pratiques exemplaires établies aux enquêtes sur des personnes disparues
  • Appuyer l'excellence dans les enquêtes grâce à l'application d'une bonne politique relative aux personnes disparues
  • Vérifier que les employés de la GRC respectent la politique au moyen d'une supervision efficace
  • Envisager la possibilité d'apporter des améliorations aux systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour qu'ils rendent compte de toutes les données disponibles sur les personnes disparues

Partenariats

La GRC offrira une stratégie d'intervention intégrée pour les enquêtes sur des personnes disparues en prenant les mesures suivantes :

  • Travailler en collaboration avec :
    • d'autres organismes d'application de la loi (à l'échelle locale, nationale et internationale);
    • les familles de personnes disparues;
    • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales (ONG)
    • les organisations autochtones nationales et les groupes de défense culturels;
    • les membres de la collectivité (groupes et citoyens à l'échelle locale);
    • l'Association canadienne des chefs de police (ACCP).
  • Avoir recours à toutes les ressources nécessaires afin d'assurer l'intervention la plus efficace possible
  • Travailler en coordination avec d'autres organismes d'application de la loi pour faire avancer les enquêtes sur des personnes disparues
  • Chercher à obtenir le plus tôt possible la collaboration des familles pour faciliter les enquêtes
  • Trouver des occasions de travailler avec le gouvernement, les ONG, les organisations autochtones et les groupes de défense culturels afin de tirer parti de leurs connaissances et d'optimiser les mesures de prévention conjointes
  • Réduire la prévalence de personnes disparues par l'entraide communautaire
  • Faire participer la collectivité à la suite d'enquêtes sur des personnes disparues

Soutien aux familles

La GRC continuera d'encourager la communication efficace avec les familles de personnes disparues tout au long des enquêtes en prenant les mesures suivantes :

  • Avec l'aide de la famille ou des personnes ayant fait le signalement, mettre au point un calendrier servant aux mises à jour sur l'enquête
  • Renseigner la famille ou les personnes ayant fait le signalement sur les services d'aide aux victimes qui s'offrent à eux et sur d'autres organismes de soutien pertinents, et être conscient des besoins liés aux réalités culturelles

Sensibilisation accrue

La GRC élaborera des stratégies de prévention et améliorera la communication afin de résoudre les affaires de disparition et d'en réduire le nombre en prenant les mesures suivantes :

  • Élaborer un plan de communication national à l'appui de la stratégie concernant les personnes disparues qui met en évidence les pratiques exemplaires établies et la politique de la GRC relative aux personnes disparues
  • Renseigner le public sur les règles de présentation de rapports sur des cas de personnes disparues afin d'améliorer les résultats
  • Encourager la création de stratégies de prévention et d'intervention en collaboration avec des organismes gouvernementaux et des ONG ainsi que la participation à de telles stratégies
  • Organiser des campagnes de prévention afin de sensibiliser les citoyens canadiens aux questions liées aux personnes disparues (p. ex. au moyen de messages d'intérêt public, de campagnes dans les médias sociaux, d'affiches, de séances de discussion dans les écoles et de réunions communautaires)

La stratégie

La GRC mettra de l'avant des mesures visant à réduire ou à éliminer les difficultés rencontrées par le passé pendant des enquêtes sur des personnes disparues. Les mesures ci-dessous amélioreront efficacement la qualité des enquêtes.

Mesures d'amélioration immédiates :

  • Mettre à jour la politique nationale de la GRC relative aux personnes disparues de manière à ce qu'elle contienne les pratiques exemplaires établies
  • Entreprendre la mise au point d'un formulaire d'évaluation national et obligatoire pour les personnes disparues, et commencer à utiliser ce formulaire
  • Mettre en œuvre un outil d'évaluation des risques national et obligatoire à l'appui des enquêtes
  • Veiller à ce que toutes les enquêtes sur des personnes disparues fassent l'objet d'une surveillance et reposent sur une orientation
  • Tenir des entretiens avec des personnes retrouvées afin de dégager les facteurs de risque et d'améliorer les mesures de prévention et d'intervention rapide
  • S'assurer que des services d'aide aux victimes sont offerts aux familles de personnes disparues
  • Communiquer de façon continue et en temps voulu avec les familles ou les personnes ayant fait le signalement de personnes disparues
Résultats attendus :
  • La politique nationale de la GRC relative aux personnes disparues sera publiée en 2014 et comprendra les éléments susmentionnés de manière à assurer des services normalisés, professionnels et uniformes dans le cadre des enquêtes sur des personnes disparues menées par la GRC.

Pratiques Améliorées :

  • Offrir aux employés de la GRC une formation améliorée sur leurs rôles à l'égard des signalements de personnes disparues et des enquêtes qui y sont liées
  • Veiller à ce que la communication interne et externe soit efficace et précise
Résultats attendus :
  • En 2014, le CNPDRN terminera l'élaboration de trois cours à l'intention des enquêteurs chargés de dossiers concernant des enfants ou des adultes disparus ou des restes non identifiés.
  • Trois produits de communication internes seront élaborés et mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2014-2015 (renseignements affichés sur le site intranet de la GRC, communiqué national et message vidéo du commissaire).
  • Une campagne nationale dans les médias sociaux (sur YouTube, Facebook, Twitter) sera lancée au cours de l'exercice 2014-2015.
  • Élaboration de produits de communication (messages d'intérêt public, campagne dans les médias sociaux, affiches, séances de discussion dans les écoles et réunions communautaires) qui seront lancés dans les divisions à l'hiver 2014-2015.

Mesures concrètes :

  • Effectuer un examen des dossiers opérationnels liés au rapport publié récemment intitulé Aperçu opérationnel national sur les cas de femmes autochtones disparues et assassinées afin de dégager les facteurs de vulnérabilité et les prochaines étapes
  • Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à réduire l'incidence des personnes portées disparues
  • Nouer des partenariats avec des intervenants communautaires pour faciliter l'échange d'information et favoriser l'utilisation optimale des ressources
  • Consulter des experts, les parties prenantes et des groupes communautaires et culturels pour que les initiatives traitent de manière appropriée et proactive des questions et des préoccupations actuelles en ce qui touche les personnes disparues
Résultats attendus :
  • Examiner et modifier au besoin la politique de la GRC relative aux personnes disparues afin qu'elle demeure à jour
  • Veiller à ce que soient effectués des examens périodiques de la politique de la GRC relative aux personnes disparues afin qu'elle demeure à jour
  • Dans le cours normal de ses activités, le CNPDRN concevra et mettra en œuvre des initiatives visant à offrir aux enquêteurs des services spécialisés pour améliorer la qualité des enquêtes sur des personnes disparues et des restes non identifiés menées au Canada, ou le CNPDRN s'associera à d'autres organismes afin de mettre en œuvre ces initiatives.
  • Les Services nationaux de prévention du crime feront la promotion de la Stratégie nationale concernant les personnes disparues et veilleront à la coordination des initiatives nationales qui s'y rattachent.
  • Des représentants de la GRC feront partie du groupe de travail de l'ACCP chargé des initiatives relatives aux personnes disparues.
  • Les groupes divisionnaires de la prévention du crime de la GRC distribueront aux groupes communautaires les ressources de communication sur les personnes disparues.

Gouvernance

Rôles :

  • Responsable national/cadre délégué – sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones (SPCA)
  • Chef de projet – Services nationaux de police autochtones et de prévention du crime (SNPAPC)
  • Responsable des communications – Services nationaux de communication (SNC)
  • Collaborateurs – Police criminelle des SPCA; Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN)

Rapports :

  • Suivi et rapports concernant les éléments de la Stratégie nationale concernant les personnes disparues par la surveillance d'un plan d'action relatif à la stratégie effectuée par les SPCA
  • Comptes rendus des progrès réalisés à l'intention des officiers responsables des enquêtes criminelles au moyen de rapports au Conseil national des opérations intégrées (CNOI)
  • Comptes rendus des progrès réalisés à l'intention des plus hauts dirigeants de la GRC au moyen de rapports présentés au besoin à l'État-major supérieur (EMS).
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