Raccourcir les délais de réponse dans la procédure de plaintes du public
La GRC a présenté des échéanciers clairs pour se conformer aux recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives (CCETP) et a mis en œuvre une nouvelle norme de service de six mois pour répondre aux nouveaux rapports reçus de la CCETP. Le taux de réponse précédent était en moyenne de 18 mois.
Pourquoi est-ce important
La réponse aux plaintes du public est un élément clé pour assurer la confiance du public. La GRC a considérablement augmenté sa capacité à répondre aux plaintes du public, ce qui constitue un élément clé pour devenir une organisation plus moderne et plus souple. La GRC vise à répondre de manière appropriée et efficace à toutes les plaintes du public et à maintenir une communication ouverte avec la CCETP afin d'assurer la responsabilité et la transparence du processus de plainte du public.
Toute recommandation concernant le fonctionnement ou l'administration de la GRC peut avoir des répercussions importantes et profondes sur l'organisation et le public. Pour cette raison, la préparation d'une réponse doit tenir compte de tous les facteurs pertinents.
Août 2023
Mise à jour
Depuis l'élimination de son arriéré de réponses aux rapports intérimaires de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) en novembre 2021, la GRC répond désormais à tous ces rapports dans le délai imparti de six mois.
La GRC continue de communiquer à l'interne les tendances dégagées de l'analyse des plaintes du public. Des rappels ont été transmis récemment aux membres de première ligne sur des questions importantes ressorties des examens (entrées dans des maisons d'habitation, respect des politiques sur le traitement des prisonniers, etc.).
La Direction nationale des plaintes du public (DNPP) poursuit son travail afin de réduire le nombre d'enquêtes de premier niveau sur des plaintes du public et d'améliorer les premières étapes du processus de traitement des plaintes. De plus, un cours en ligne pour les enquêteurs chargés des plaintes du public et un guide révisé de pratiques exemplaires destiné aux employés de la GRC participant au processus de traitement de ces plaintes ont été lancés en mai 2023. La Direction nationale des plaintes du public communique de façon régulière avec les divisions pour promouvoir ce cours, donner des orientations aux enquêteurs et faire connaître les avantages du règlement informel.
La Direction nationale des plaintes du public continue de publier sur le site Web de la GRC ses engagements et les progrès faits dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes appuyées par la GRC pour 2020-2021 et les exercices suivants, la dernière mise à jour remontant au 28 juillet 2023.
La Direction nationale des plaintes du public poursuit sa collaboration avec Sécurité publique Canada en ce qui concerne le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires. Cette loi replacera le processus actuel de traitement des plaintes prévu aux parties VI et VII de la Loi sur la GRC.
Mai 2022
Mise à jour
Le 26 novembre 2021, la GRC a éliminé son arriéré en ce qui a trait aux réponses aux rapports intérimaires de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP).
Elle s'efforce maintenant de réduire le nombre de rapports intérimaires qu'elle reçoit de la CCETP en améliorant le processus de plainte du public dès ses premières étapes. Des sujets communs sont ressortis des rapports intérimaires de la CCETP, et des travaux sont en cours pour affiner le processus.
La Direction nationale des plaintes du public (DNPP) de la GRC a également élaboré un plan visant à réduire le nombre d'enquêtes sur les plaintes du public en retard afin d'améliorer davantage les premières étapes du processus de plainte du public.
Un cours en ligne pour les enquêteurs sur les plaintes du public devrait être lancé à l'automne 2022 et une stratégie de communication ainsi qu'un guide des pratiques exemplaires pour les employés de la GRC sont également en préparation.
Depuis le 1er avril 2021, 168 réponses de la commissaire ont été achevées.
La DNPP affiche sur le site Web de la GRC tous ses engagements et l'avancement de la mise en œuvre de chacune des recommandations de la CCETP qu'elle appuie pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022.
Tous les engagements qu'elle appuyait avant 2020-2021 ont été traités.
La DNPP a renouvelé son protocole d'entente avec la CCETP le 19 avril 2022. Le protocole d'entente renouvelé améliorera le processus de divulgation des documents pertinents afin de faciliter les examens par la CCETP.
Jan 2022
Mise à jour
Le 26 novembre 2021, l'arriéré des rapports intérimaires antérieurs à avril 2021 a été éliminé. La GRC s'était initialement engagée à éliminer cet arriéré avant le 31 décembre 2021.
Depuis avril 2021, tous les rapports intermédiaires reçus à cette date ou après cette date sont traités dans un délai de six mois conformément au protocole d'entente entre la GRC et la CCETP.
L'état de tous les engagements de la GRC découlant des rapports intermédiaires de la CCETP au cours de l'exercice 2020-2021 a été affiché sur le site Web externe le 30 novembre 2021. Tous les engagements de la GRC pour l'exercice 2021-2022 seront également affichés à l'avenir.
La CCETP présentera à la GRC, d'ici la fin de 2021, le rapport sur l'examen d'activités précisées concernant des services de police dépourvus de préjugés. La GRC procédera à un examen exhaustif des conclusions et des recommandations de la CCETP et répondra au rapport dans les 60 jours suivant sa réception.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, consulter les Engagements de la GRC et l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations appuyées par la CRCC en réponse aux plaintes déposées par la présidente, aux enquêtes d'intérêt public et aux examens d'activités déterminées.
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