Équiper les agents de la GRC de caméras d’intervention
La GRC mettra en œuvre un programme de caméras d'intervention afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation du public et de répondre aux préoccupations des communautés racialisées et autochtones concernant les services de police.
L'objectif du programme est d'équiper tous les agents de la GRC qui ont des interactions opérationnelles avec le public d'une caméra d'intervention pendant leur service. Cela comprend les agents de police de première ligne qui occupent des fonctions spécifiques dans le cadre d'activités de maintien de l'ordre en uniforme et qui sont responsables de plus de 90 % des cas de recours à la force documentés. On estime qu'entre 10 000 et 15 000 caméras seront déployées.
Le programme mettra également en œuvre une technologie logicielle de soutien pour stocker et assurer un accès rapide aux preuves vidéo afin de soutenir les procédures judiciaires, les demandes d'accès à l'information et d'autres processus de plainte, d'une manière qui respecte la législation sur la protection de la vie privée dans tout le pays.
Plus d'information :
Pourquoi est-ce important
Le public doit toujours se sentir protégé et respecté par la police. Les caméras d'intervention peuvent contribuer à renforcer la confiance entre la police et les communautés qu'elle sert, car :
- elles montrent ce qui se passe lors des interactions avec la police
- les vidéos peuvent être utilisées comme preuves lors de plaintes ou au tribunal
- elles peuvent encourager un meilleur comportement de la police et du public
Août 2023
Mise à jour
En mai 2023, dans le cadre du processus d'acquisition de caméras d'intervention, 236 participants dans des détachements en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut ont commencé la mise à l'essai de ces caméras et du système de gestion des preuves numériques dans un contexte opérationnel. Ont participé aux essais 205 agents.
Pour évaluer les résultats des essais sur le terrain, la GRC a eu recours à des plans d'essai préétablis et à un sondage auprès des utilisateurs opérationnels visant à valider la capacité de l'entrepreneur à répondre aux exigences contractuelles fixées par la GRC.
Les essais sur le terrain devaient prendre fin le 24 juillet, mais il a été déterminé qu'il fallait plus de temps pour évaluer pleinement les améliorations et les correctifs recommandés par l'entrepreneur avant de décider si ces essais étaient concluants et si on procéderait à une mise en œuvre et à un déploiement à plus grande échelle.
Selon les résultats préliminaires d'un sondage auprès des communautés, cette initiative est très bien accueillie : 94 % des répondants étaient d'avis que les caméras d'intervention aideront les agents de la GRC à être plus transparents, contribueront à accroître leur responsabilisation (93 %) et augmenteront la confiance à leur égard (88 %).
Mai 2022
Mise à jour
Dans le cadre du processus d'approvisionnement des caméras d'intervention, la demande de propositions sera envoyée aux trois fournisseurs qualifiés de manière provisoire. Une fois le contrat attribué, on commencera un essai sur le terrain avec environ 300 caméras. La GRC fera l'essai des caméras dans trois environnements différents : en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut (zone nordique/éloignée, rurale et urbaine).
La GRC finalise la politique interne qui appuie l'utilisation de caméras d'intervention. La création d'une formation particulière et la mise à jour de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont en cours.
Les intervenants du projet continuent de participer aux échelles nationale et locale.
En octobre 2022, la GRC a publié une nouvelle politique opérationnelle sur les caméras d'intervention, avant le déploiement des caméras. Cette politique fournit des conseils et des directives aux agents de la GRC sur l'utilisation des caméras d'intervention ainsi que sur leurs rôles et responsabilités. Dans un souci de transparence quant à l'utilisation des caméras d'intervention, la GRC met la politique à la disposition du public. Pour demander une copie de la politique, envoyez un courriel à l'adresse suivante : BWC_policy_politique_CVC@rcmp-grc.gc.ca.
Jan 2022
Mise à jour
Un projet pilote de caméras corporelles à Iqaluit, au Nunavut, a pris fin le 31 mai 2021. Ce projet pilote, auquel ont participé 24 agents, a utilisé l'équipement existant que la GRC utilise généralement pour un déploiement rapide lors d'événements d'ordre public. Le but du projet pilote était de recueillir de l'information, y compris les besoins et les préoccupations de la communauté, et d'aider à évaluer les besoins en formation et à informer la politique, notamment sur l'utilisation de la vidéo lors des procès. Ces informations permettront d'orienter le déploiement plus large des caméras corporelles à travers le pays.
En mai 2021, la GRC a publié une invitation à se qualifier (ITQ), l'une des premières phases du processus d'approvisionnement. Justification : Le projet pilote de la Division V et le processus d'approvisionnement n'étaient pas liés. Cette étape s'est terminée le 9 août 2021. Trois réponses ont satisfait aux critères d'évaluation. Les trois fournisseurs, qui sont provisoirement qualifiés, sont des leaders dans ce domaine.
Les prochaines étapes du processus d'approvisionnement se poursuivent, y compris la phase d'examen et de précision des exigences (EPE) dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Lorsque le fournisseur retenu sera sélectionné, l'essai sur le terrain commencera.
Un site Web externe consacré à cette initiative a été lancé.
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