Administration des régimes de pension de la GRC

À la suite d’une transition en douceur le 2 juillet 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s’occupe maintenant de l’administration des régimes de pension de la GRC ainsi que des régimes de soins de santé et de soins dentaires pour les pensionnés.  Vous trouverez de plus amples renseignements, notamment les coordonnées du Centre des pensions du gouvernement du Canada, dans la section Foire aux questions ci-dessous.

Morneau Shepell continuera d’offrir des services administratifs d’assurance pour les régimes d’assurance-vie collective et d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident de la GRC.

Foire aux questions

Quels avantages vais-je retirer du transfert à TPSGC?

Par l’entremise de TPSGC, vous bénéficiez d’un accès à des spécialistes du Centre des pensions du gouvernement du Canada, qui ont une vaste connaissance des pensions et des prestations de retraite du secteur public fédéral.

Cette entente tire également parti des nouvelles technologies, offre un environnement sécuritaire pour les données personnelles et assure une solution stable à long terme de l’administration de régime de retraite de la GRC. Par exemple, la technologie d’imagerie permet aux spécialistes du régime d’avoir un accès électronique immédiat à vos dossiers, ce qui représente une amélioration importante par rapport à l’ancien système sur support papier.

Les participants actifs profitent d’une variété de fonctions interactives en ligne à l’aide d’un portail sécurisé qui comprend :

• des renseignements sur les pensions et des liens utiles;
• un accès pour mettre à jour vos renseignements personnels en ligne;
• une messagerie protégée qui vous permet d’échanger de l’information protégée avec un expert en pensions au Centre des pensions;
• une calculatrice des prestations de retraite et des outils en ligne pour estimer vos prestations de survivant et le rachat de service; et
• une fonction d’interrogation sur le Web qui vous permet d’envoyer vos demandes de renseignements et vos requêtes de service en ligne à un expert en pensions au Centre des pensions.

Pour les pensionnés et les survivants, le nouveau site Web de la GRC sur les pensions et les avantages sociaux (Après le 2 juillet 2014) administré par TPSGC est plus intuitif, informatif et convivial, offrant ainsi un éventail d’information sur tous les aspects des régimes de retraite et des avantages de la GRC.

Se pourrait-il que la catégorie de protection liée à mon assurance médicale et dentaire ait été modifiée?

Pour un petit nombre de pensionnés, le talon de chèque de pension de juillet 2014 pourrait indiquer la mauvaise catégorie de protection en ce qui a trait à l’assurance médicale et dentaire. C’est tout simplement un problème lié à la façon dont la catégorie de protection est indiquée sur le talon de chèque; cela ne signifie pas que la protection a été modifiée.

Le problème se rapporte au récent transfert des services d’administration des pensions de Morneau Shepell à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Si vous êtes l’une de ces personnes, soyez assuré que votre catégorie de protection réelle au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour les pensionnés et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) n’a pas été modifiée (à moins que vous l’ayez expressément demandé).

Votre régime d’assurance de Sun Life n’a pas été modifié, et votre retenue mensuelle demeure elle aussi inchangée.

Si vous pensez que des changements ont été apportés à votre catégorie de protection, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour que le problème soit réglé.

Ce changement aura-t-il une incidence sur mes cotisations ou sur mes prestations de retraite mensuelles?

Si vous êtes un membre actif, le transfert des services à TPSGC n’a aucune incidence sur vos cotisations de pension.

Pour les pensionnés et les survivants, le dossier de pension a été transféré automatiquement de Morneau Shepell à TPSGC. Le versement de vos prestations mensuelles n’a subi aucune interruption, et TPSGC le prend maintenant en charge.

Le régime de pension à cotisations déterminées de la GRC prévoit un revenu de retraite garanti, indépendamment des fluctuations économiques, des rendements du capital investi et des taux d’intérêt. En dernier ressort, en qualité de survivant, de personne à charge ou de pensionné de la GRC, vous recevrez vos pleins versements dans le cadre de la nouvelle solution de TPSGC en matière de pension.

Le passage d’un système de pensions à un autre peut donner lieu à un modeste changement de votre prestation mensuelle. Pour la majorité des pensionnés, la différence sera inférieure à 20 $ par mois (dans un sens ou un autre). Cet écart est surtout attribuable à la manière dont l’impôt fédéral sur le revenu est calculé dans le cadre du nouveau système de pensions.

À l’heure actuelle, Morneau Shepell calcule votre déduction fiscale en fonction de l’exonération totale que vous avez indiquée dans votre déclaration TD1. Dans le système de TPSGC, ce montant d’exonération doit être placé dans une plage précise, et l’impôt sur le revenu est calculé selon le point milieu de la plage. On utilise cette même méthode pour calculer l’impôt sur le revenu pour environ 255 000 retraités de la fonction publique.

L’Agence du revenu du Canada a confirmé que les deux méthodes sont valides, de sorte que vous pouvez vous attendre soit à une augmentation, soit à une diminution de votre prestation mensuelle d’au plus 20 $.

Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour 2014, vous pourriez vous qualifier à un remboursement si l’impôt retenu à la source dépassait le montant exigible au cours de l’année. Inversement, vous pourriez être tenu de verser des impôts supplémentaires si le montant retenu à la source pendant l’année était inférieur au montant exigible.

Le versement de vos prestations antérieures effectué par Morneau Shepell ne sera nullement modifié par la méthode de calcul de l’impôt que TPSGC utilisera.

Qu’arrive-t-il si mes prestations de retraite mensuelles ne correspondent pas à la variance standard?

Le passage de Morneau Shepell à TPSGC pourrait entraîner un changement modeste dans les prestations mensuelles des pensionnés et des survivants. Pour la majorité des cas, la différence est inférieure à 20 $ par mois (dans un sens ou un autre). Comme il est expliqué ci-dessus, cet écart est surtout attribuable à la manière dont l’impôt fédéral sur le revenu est calculé dans le cadre du nouveau système de pensions.

Dans de rares exceptions, la variance est de plus de 20 $ (dans un sens ou un autre). Dans ce cas, le pensionné est informé directement par la présentation d’une explication et d’une résolution.

Comment puis-je communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada?

Vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions par les moyens suivants :

Par téléphone
Sans frais : 1-855-502-7090
Services exécutifs : 1-855-502-7088 (sdt pal, EX01 et niveaux supérieurs)
Du lundi au vendredi : de 8 h à 16 h (votre heure locale).

À l’extérieur du Canada et des États-Unis :
506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)

Appareils téléscripteurs (ATS) :
506-533-5990 (appels à frais virés acceptés);
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)

Par courriel
pensioncentrercmp.centredespensionsgrc@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Par télécopieur
(418) 562-7965

Par voie postale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
150, boulevard Dion
CP 8500
Matane (Québec)  G4W 0E2

Site Web
www.grc.pension.gc.ca

Y a-t-il eu des changements dans la façon dont les pensionnés doivent présenter des réclamations en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires?

Depuis le 2 juillet 2014, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour les pensionnés et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) sont gérés par le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Les experts du Centre des pensions peuvent répondre à vos questions sur le changement des avantages et l’annulation de la protection.

Sun Life demeure l’assureur pour ces deux régimes. Par conséquent, vous pourrez continuer d’utiliser la même carte d’identité et les mêmes formulaires de réclamation, qui continueront d’être transmis à Sun Life à des fins de traitement.

À titre de rappel : le seul changement relatif à votre régime de soins de santé et de soins dentaires est que vous devez maintenant communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada (voir ci-dessus) au lieu de Morneau Shepell pour modifier votre protection.

Morneau Shepell continuera d’administrer les régimes d’assurance-vie collective de la GRC et les régimes d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.

En tant que pensionné ou survivant, quels avantages vais-je retirer de l’obtention de mes prestations mensuelles par dépôt direct dans mon compte bancaire?

Le Gouvernement du Canada est en phase d’élimination des chèques et des talons de chèques. Éventuellement, les Canadiens recevront tous les paiements du Gouvernement du Canada par dépôt direct dans leurs comptes bancaires.

Le dépôt direct est plus rapide et plus sécuritaire qu’un chèque papier, en plus d’être plus respectueux de l’environnement.

De plus, si vous recevez votre paiement de pension mensuel par dépôt direct, vous êtes admissible à l’inscription sur Postel, un service de livraison en ligne sécurisé de Postes Canada.

Avec Postel, vous pouvez recevoir les versions électroniques de documents variés comme vos états de rémunération de pension ainsi que le relevé annuel qui résume le montant et les déductions de paiement de pension. Si vous n’êtes pas inscrit à Postel, vous recevrez des copies papier de ces documents par la poste.

Vais-je continuer à recevoir un état mensuel de mes prestations?

Non, le gouvernement du Canada délaisse l’envoi par la poste des talons de chèques mensuels. La nouvelle approche est plus respectueuse de l’environnement et coûte moins cher aux contribuables.

Si vous receviez votre chèque de pension par la poste, ce dernier n’est plus accompagné d’un talon de chèque depuis que TPSGC a pris en charge l’administration des régimes de pension de la GRC .

De même, si vous receviez votre paiement de pension par dépôt direct, vous ne recevez plus de talon de chèque mensuel par la poste.

Votre talon de chèque mensuel a été remplacé par un relevé annuel en janvier, qui résume le montant et les déductions de paiement de pension. En outre, s’il y a des changements à votre montant mensuel de plus ou moins 2 $ ou davantage à tout moment pendant l’année, vous recevrez un talon de chèque confirmant le changement.

Si vous recevez vos prestations par dépôt direct et que vous êtes inscrit à Postel, vous recevrez une version électronique des deux documents mentionnés ci ‑dessus.

En tant que pensionné ou survivant, comment puis-je m’inscrire au service Postel?

Le service Postel est le service de livraison en ligne sécurisé de Postes Canada. L’inscription à ce service est gratuite et vous offre l’option de recevoir et de consulter les documents relatifs à votre pension en ligne. Vous pouvez accéder à ces documents à partir d’un site unique et sûr, et ce en tout temps et à partir de n’importe quel endroit, pendant sept ans.

Pour vous inscrire, suivez les étapes suivantes :

1. Allez à www.epost.ca et cliquez sur « Créer un compte ».
2. Remplissez les champs obligatoires, dont le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe ».
3. Après l’enregistrement de votre compte, cliquez sur « Commencez ».
4. Activez votre boîte de réception Postel en ajoutant vos coordonnées et votre adresse postale. Vous devrez également créer votre propre question de sécurité.
5. Dans votre boîte de réception Postel, cliquez sur « Ajouter une nouvelle facture ou un nouveau relevé ».
6. Sélectionnez « Régime de pension de retraite de la GRC » dans le menu déroulant ou inscrivez-le dans la case Recherche.
7. Dans la page « Ajoutez un expéditeur », entrez la « Clé du compte du bénéficiaire » figurant sur le relevé de dépôt direct que vous avez reçu par la poste pour votre paiement de juillet 2014. Vous trouverez la Clé du compte du bénéficiaire dans le coin supérieur droit du talon, en dessous de la date.
8. Le message de « confirmation » indique que vous êtes inscrit et que vous recevrez un relevé annuel en janvier qui résume le montant et les déductions de paiement de pension. En outre, s’il y a des changements à votre montant mensuel de plus ou moins 2 $ ou davantage à tout moment pendant l’année, vous recevrez un talon de chèque confirmant le changement dans votre boîte de réception sur Postel.

En tant que participant actif, comment puis-je accéder au portail Web sécurisé pour mettre à jour mes renseignements personnels, consulter mon relevé de pensions et d’avantages sociaux et accéder aux outils en ligne?

Pour accéder au portail Web sécurisé de demandes de pension , allez sur le site Web des pensions et des prestations de la GRC et cliquez sur l’onglet Participant actif.

Pour accéder aux outils en ligne et aux liens vers des sites utiles : 

1. Confirmez votre identité en vous inscrivant aux demandes de pension des participants actifs à l’aide d’un certificat basé sur l’identité du gouvernement du Canada comme une carte à puce ou un jeton de la GRC ou un certificat maCLÉ de TPSGC.
2. Une fois authentifié, vous devez vous inscrire si vous en êtes à votre première visite. Pour ce faire, vous aurez besoin de deux éléments de renseignements personnels : votre date de naissance et votre numéro de matricule. Une fois inscrit, vous n’aurez qu’à entrer votre numéro de matricule pour réaliser cette deuxième étape au cours des visites suivantes.

En tant que participant actif de la GRC, vous aurez accès, dès votre inscription, à des outils de pension personnalisés avec lesquels vous pouvez mettre à jour vos coordonnées, estimer le coût du rachat de service et réaliser des calculs et des estimations de pension à l’aide de vos données en temps réel.

Pour toute question en ce qui concerne le processus d’inscription (authentification), veuillez communiquer avec le bureau d’aide central de votre ministère.

Pour toute autre question liée au portail Web sécurisé, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada au 1‑855‑502‑7090.

Où puis-je trouver d’autres renseignements sur le sujet?

Le site Web des pensions et des prestations de la GRC , hébergé par TPSGC, fournit des renseignements détaillés sur tous les aspects de l’administration des pensions pour les membres potentiels, les membres actifs, les pensionnés, les survivants et les personnes à charge.

C’est aussi dans ce site que vous pouvez accéder au portail Web sécurisé pour mettre à jour les renseignements personnels, afficher votre relevé de pensions et d’avantages sociaux et accéder aux outils en ligne.  

Pour toute aide sur les régimes d’assurance-vie collective et d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident de la GRC.

Communiquez avec Morneau Shepell :

Téléphone (sans frais) : 1-800-661-7595
Site Web : www.pbs-sra.ca