Analyse comparative entre les sexes Plus

Enquêtes de la Police fédérale

• La Police fédérale poursuit le déploiement de son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et de faire progresser les initiatives de l’ACS Plus suivantes :
  • Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation autochtone, en tenant compte des facteurs d’identité autochtone;
  • Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons apprises de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
  • Analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
  • Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.
• Le programme de protection des témoins continue d’appliquer l’ACS Plus dans le cadre de son processus d’admission des bénéficiaires du programme. Au cours de l’année, chaque bénéficiaire sera soumis à une série d’évaluations et le programme verra à établir un plan visant sa sûreté, sa sécurité et ses besoins particuliers.
• En outre, le programme poursuivra ses efforts ciblés de dotation en personnel pour embaucher des membres ayant des antécédents et des expériences variés afin de mieux refléter les besoins changeants du Programme et l’environnement dans lequel il fonctionne.

Renseignement des Services de police fédérale

• La Police fédérale poursuit le déploiement de son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et de faire progresser les initiatives de l’ACS Plus suivantes :
  • Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation autochtone, en tenant compte des facteurs d’identité autochtone;
  • Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons apprises de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
  • Analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
  • Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

Opérations de protection

• La Police fédérale poursuit le déploiement de son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et de faire progresser les initiatives de l’ACS Plus suivantes :
  • Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation autochtone, en tenant compte des facteurs d’identité autochtone;
  • Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons apprises de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
  • Analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
  • Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

Opérations internationales

• En 2022-2023, dans le cadre de l’examen du profil d’information sur le rendement pour les opérations internationales et du plan d’action pour le renforcement des rapports sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, le Programme international a élaboré de nouveaux indicateurs de rendement pour l’ACS Plus afin de mieux saisir les retombées du programme et les leçons retenues tant au niveau du programme que des missions.
• Des objectifs de mesure du rendement ont été définis et les données sur l’ACS Plus subséquentes seront recueillies, analysées, intégrées à des rapports et exploitées de façon systématique aux fins d’amélioration continue du programme à compter de 2023-2024.

Gouvernance nationale des Services de police fédérale

• La Police fédérale poursuit le déploiement de son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et de faire progresser les initiatives de l’ACS Plus suivantes :
  • Créer un réseau de réconciliation des employés sur Microsoft Teams avec le Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones afin de promouvoir la réconciliation autochtone, en tenant compte des facteurs d’identité autochtone;
  • Intégrer les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons apprises de l’ACS Plus aux processus de sélection des comités et du personnel, notamment en incluant des mesures pour donner à chaque candidat une chance égale, en plus de surveiller et de corriger les éventuelles lacunes en matière d’accessibilité ou les obstacles involontaires pour divers groupes;
  • Veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée à toutes les initiatives stratégiques de la Police fédérale
  • Analyser les données désagrégées disponibles sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des processus de dotation en personnel afin d’évaluer les incidences potentielles sur la sélection des candidats en fonction de leurs facteurs identitaires et de cerner les défis liés à l’embauche de membres de groupes diversifiés;
  • Promouvoir les formations de sensibilisation à la diversité et à l’ACS Plus, ainsi que les outils d’auto-évaluation et de rétroaction, et donner accès à ceux-ci.

Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

• Les Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu continueront d’adopter l’optique de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise à jour de leur matériel de formation et de sensibilisation afin de soutenir les initiatives de sensibilisation en cours et nouvelles auprès des organismes d’application de la loi de première ligne.
• La conception du module de présentation intégrera des considérations autochtones pour les organismes situés dans des zones où la population autochtone est importante.
• De plus, en réponse à un examen opérationnel de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu, certaines ressources seront réaffectées afin d’accroître la disponibilité des services pour les collectivités nordiques et autochtones.

Service canadien de renseignements criminels

• Le Service canadien de renseignements criminels continue de faire progresser le projet de Système canadien de renseignements criminels, qui remplacera l’actuelle base de données désuète par un système moderne.
• En ce qui concerne les capacités opérationnelles du système lui-même, le système sera conçu pour accroître la flexibilité et la capacité de modification. Il sera ainsi plus facile de modifier le système pour saisir une série d’information pertinente sur l’ACS Plus.
• L’équipe de gestion du projet veille à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient prises en compte à mesure que le projet avance.

Services des sciences judiciaires et de l’identité

• Les cours et le matériel de formation du Centre d’information de la police canadienne sont mis à jour afin que leur contenu soit conforme à l’ACS Plus. Des évaluations sont en cours pour mettre à jour la terminologie de l’ACS Plus dans le Centre d’information de la police canadienne et les programmes d’identification en temps réel, y compris les politiques sur la collecte et l’affichage de renseignements sur le sexe et le genre.
• Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel continuent de travailler avec leurs partenaires pour fournir des pratiques exemplaires sur la collecte de renseignements sur le sexe lorsqu’il y a une préférence pour ne pas les fournir, ou s’il y a une divergence apparente avec les pièces d’identité, dans le cadre d’une vérification du casier judiciaire civil.
• En outre, les Services des sciences judiciaires et de l’identité, dans le cadre de leur processus de planification stratégique, continueront de travailler sur les initiatives de l’ACS Plus, notamment en examinant les méthodes de mesure et de saisie des données pertinentes nécessaires au suivi et à la production de rapports.

Collège canadien de police

• Le Collège canadien de police continuera de promouvoir les efforts visant à élaborer des initiatives de l’ACS Plus afin de surveiller les répercussions selon le genre et d’autres éléments liés à la diversité, et d’en rendre compte.
• Le Collège a récemment pourvu le poste de directeur du leadership, de l’inclusion et de la diversité, dont les responsabilités comprendront :
  • la promotion d’une approche globale en plusieurs phases pour déterminer et examiner les éléments de programmes où il est possible de recueillir des données sur les répercussions selon le genre et les éléments liés à la diversité;
  • l’expansion continue des programmes de perfectionnement professionnel dirigés par des Autochtones au sein du Centre de perfectionnement professionnel des services de police autochtones;
  • la présidence d’un comité chargé d’examiner les politiques et processus existants en matière d’ACS Plus et de formuler des recommandations sur la mesure des répercussions dans le cadre des services aux clients du Collège, des installations du campus et de la programmation.
• Une ébauche de cadre pour les initiatives futures, élaborée en consultation avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus de la GRC, est prévue au début de 2023-2024.

Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

• Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate cherchent régulièrement à intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus dans leur travail.
• Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate recueillent actuellement des statistiques relatives à un certain nombre de crimes violents fondé sur le genre, tels que l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, les personnes disparues et les restes non identifiés, et les crimes violents et sexuels graves.
• Ces statistiques comprennent des éléments liés à l’ACS Plus tels que le sexe et l’âge, le cas échéant, ce qui permet aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate de surveiller la nature sexospécifique de ces crimes.
• Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate sont en train d’améliorer leurs moyens de collecte et de communication des statistiques relatives aux types de crimes qui relèvent de leur mandat. Cela est effectué au moyen d’un certain nombre d’initiatives différentes, notamment :
  • la mise en place d’un mécanisme de rapport plus automatisé, plus précis et plus accessible au sein du système de gestion des cas, propre aux enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
  • le renforcement des capacités de l’unité de renseignement, qui permettra de mieux replacer les statistiques dans leur contexte;
  • la réalisation d’initiatives opérationnelles et de projets de recherche, tout en développant sa capacité à ce chapitre.
• Ces initiatives permettront aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate de cerner plus efficacement les tendances au sein de ces types de crimes, d’améliorer leur capacité à rendre compte des répercussions selon le genre et, par conséquent, d’avoir une intervention plus efficace des forces de l’ordre en fonction de ces tendances observées.
• Un financement fédéral spécifique (dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et des initiatives du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, financées dans le cadre des budgets de 2018 et de 2021) et l’augmentation des niveaux de ressources qui l’accompagne permettront aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate d’améliorer encore davantage leur capacité à surveiller les répercussions en matière de genre et de diversité et à en rendre compte.

Services spécialisés d’enquêtes techniques

• Le programme continue d’examiner les considérations relatives à l’ACS Plus et la façon dont elles peuvent être prises en compte dans les activités de programme. Il veillera à ce que les lignes directrices soient appliquées lors de la conception et de l’examen des programmes et des politiques à venir.

Sécurité ministérielle

• Dans le cadre du renouvellement de la gouvernance de la Sécurité ministérielle, l’ACS Plus est appliquée à plusieurs processus relatifs à la sécurité du personnel, y compris, mais sans s’y limiter, aux questionnaires de sécurité, au guide de filtrage de sécurité et aux processus de filtrage de sécurité.
• Lors de l’élaboration du système de gestion du filtrage de sécurité, les éléments de l’ACS Plus ont été pris en considération, notamment l’élaboration d’une catégorie supplémentaire permettant à une personne de s’identifier autrement que comme homme ou femme.
• La Sécurité ministérielle continuera de mettre en œuvre les principaux concepts et processus fondamentaux de l’ACS Plus dans le cadre de l’initiative de renouvellement des politiques afin d’éliminer les préjugés inconscients dans les documents et les processus de sécurité.
• La Sécurité ministérielle continuera également à améliorer la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture des programmes et les processus opérationnels.

Services opérationnels de la GI-TI

• Le programme de la GI-TI ne recueille pas actuellement de données sur le genre ou la diversité. La collecte de données pertinentes relative à l’effectif du programme de la GI-TI se fait au moyen des processus des ressources humaines et de l’auto-identification sur les candidatures.
• Les technologies de l’information et les autres domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques sont connus pour leur manque de diversité et la faible représentation des minorités. À ce titre, le programme de la GI-TI s’associera aux ressources humaines et au milieu universitaire pour améliorer le recrutement de candidats qualifiés diversifiés.
• La GI-TI examinera quand et où les données sur le genre et la diversité peuvent être recueillies de manière éthique dans le but de faire progresser les résultats en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, afin de s’assurer que les services et les solutions de la GI-TI sont élaborés dans une perspective inclusive. Une fois la base de référence établie, le programme de la GI-TI assurera le suivi des indicateurs, en rendra compte et établira des plans d’action pour donner suite aux conclusions de l’évaluation.
• En 2023-2024, le programme de la GI-TI, en collaboration avec les principaux secteurs d’activité, veillera à ce que le genre, la race et d’autres points de données pertinents sur la diversité soient intégrés dans les normes de données organisationnelles, la conception des formulaires, la gouvernance des données, les cadres d’éthique des données, etc. Ainsi, non seulement le programme de la GI-TI élargira sa capacité de mesure, mais tous les secteurs d’activité appliqueront les normes de données organisationnelles relatives à la diversité et à l’inclusion afin d’assurer la cohérence des rapports et d’obtenir des idées pour la prise de mesures.

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

• Le Programme canadien des armes à feu recueille des données auprès des demandeurs de permis, de certificats et d’autorisations à l’appui de son mandat de réglementation.
  • Les données relatives aux demandes sont destinées à la prise de décision et peuvent également être utilisées à des fins statistiques et de recherche par les organisations et les gouvernements.
  • Les données recueillies à l’aide de la recherche auprès des utilisateurs sont destinées à améliorer la prestation des services.
• En 2023-2024, le Programme continuera de mettre en œuvre la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu en automatisant certains services aux clients, comme les permis pour mineurs et pour entreprises, afin d’améliorer la prestation de services aux clients.
• Les conclusions d’une évaluation de l’ACS Plus ont soutenu le développement de cette solution pour fournir une prestation de services multicanaux, d’abord numériques, afin de permettre aux clients de choisir leur méthode d’interaction avec le Programme (par exemple, en ligne, par téléphone ou par courrier).
• Tous les services en ligne respecteront les normes existantes afin de garantir qu’ils sont accessibles, conviviaux, interopérables, adaptés aux téléphones portables et multilingues.
• En outre, la conception et le développement des services en ligne s’appuieront sur des recherches sur les utilisateurs et des essais de convivialité.
• Afin d’encourager la contribution de participants issus de différents secteurs sociaux, une optique de l’ACS Plus sera utilisée pour élaborer une stratégie de recrutement pour la recherche sur les utilisateurs et les essais de convivialité.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

• Le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité comprend plusieurs fonctions ayant une incidence dans le cadre de l’ACS Plus, comme le signalement des victimes, l’analyse statistique avancée et les fonctions de renseignements organisationnels pour analyser le signalement des victimes de la cybercriminalité et les données au Canada.
• Le programme vise à atteindre une capacité opérationnelle totale d’ici 2024. À ce moment-là, il sera mieux placé pour effectuer l’analyse ACS Plus sur ses données, y compris les données sur les effectifs, les victimes et les suspects.
• Plus précisément, le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude (en cours d’élaboration) recueillera auprès des victimes des données sur le genre, l’identité, l’identité autochtone, l’âge, les langues parlées, l’origine ethnique et les facteurs éventuels de risque accru de victimisation, comme les nouveaux arrivants ou les personnes à faible revenu.
• Les questions relatives à la collecte des données et les exigences en matière de consentement éclairé (énoncé de confidentialité) ont été élaborées en consultation avec Statistique Canada, le Programme de la diversité et de l’inclusion de la GRC, l’Unité chargée des personnes vulnérables de la GRC (police communautaire et autochtone) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Services de police provinciaux et territoriaux

• L’ACS Plus ne s’applique pas aux accords eux-mêmes, mais plutôt aux différentes composantes de la prestation des services.
• Bien qu’il ne soit pas possible d’assigner des indicateurs ou d’appliquer une optique de l’ACS Plus à l’ensemble du programme des services de police contractuels comme il est suggéré par les ententes de services de police provinciaux et territoriaux, de nombreux programmes participant à la prestation de services de police contractuels appliquent cette optique.
• Les programmes qui rendent compte séparément des initiatives de l’ACS Plus couvrent tous les aspects de la prestation des services de police contractuels, y compris le programme national de recrutement à la Division Dépôt, l’équipement des membres réguliers grâce au Groupe national des interventions policières, à l’apprentissage et au perfectionnement, entre autres.
• Étant donné que la portée des services de police provinciaux et territoriaux est établie en fonction d’une combinaison de multiples initiatives et programmes, il n’existe pas d’analyse unique de l’ACS Plus pour l’ensemble des services de police contractuels.
• Il convient de noter que lorsque de nouvelles initiatives sont entreprises et qu’il est possible de rendre compte de l’ACS Plus, cette dernière est prise en compte.

Services de police municipaux

• L’ACS Plus ne s’applique pas aux accords eux-mêmes, mais plutôt aux différentes composantes de la prestation des services.
• Bien qu’il ne soit pas possible d’assigner des indicateurs ou d’appliquer une optique de l’ACS Plus à l’ensemble du programme des services de police contractuels comme il est suggéré par les ententes de services de police provinciaux et territoriaux, de nombreux programmes participant à la prestation de services de police contractuels appliquent cette optique.
• Les programmes qui rendent compte séparément des initiatives de l’ACS Plus couvrent tous les aspects de la prestation des services de police contractuels, y compris le programme national de recrutement à la Division Dépôt, l’équipement des membres réguliers grâce au Groupe national des interventions policières, à l’apprentissage et au perfectionnement, entre autres.
• Étant donné que la portée des services de police provinciaux et territoriaux est établie en fonction d’une combinaison de multiples initiatives et programmes, il n’existe pas d’analyse unique de l’ACS Plus pour l’ensemble des services de police contractuels.
• Il convient de noter que lorsque de nouvelles initiatives sont entreprises et qu’il est possible de rendre compte de l’ACS Plus, cette dernière est prise en compte.

Services de police autochtones

Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

• Conformément à la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, les rapports de la GRC ne saisissent pas actuellement l’identité raciale ou ethnique des sujets avec lesquels les agents interagissent.
• Cependant, lors de son témoignage du 23 juin 2020 devant le Comité permanent de la sécurité nationale, la commissaire Lucki s’est engagée à travailler avec le commissaire fédéral à la protection de la vie privée pour examiner cette pratique de rapport dans le but d’élaborer une approche de collecte et de déclaration des données fondées sur la race pour les interactions avec la police et les interventions policières.
• Il n’est actuellement pas prévu de recueillir des données sur d’autres éléments liés à la diversité tels que le handicap, l’identité de genre ou l’expression de genre.

Mise sur pied de la force

• Les données recueillies permettent d’examiner les tendances relatives aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi et au genre.
• Elles guident les efforts visant à promouvoir la GRC comme employeur de choix auprès des citoyens canadiens et des résidents permanents, en s’efforçant d’attirer des candidats noirs, autochtones et d’autres groupes racisés.
• La GRC a établi des critères exempts de préjugés et adaptés à la culture afin d’évaluer et d’embaucher des candidats possédant les caractéristiques et les attributs clés requis pour être policier dans une organisation policière moderne. Les critères amélioreront la capacité de la GRC à cibler, à traiter et à conserver efficacement un nombre suffisant de candidats prometteurs et très diversifiés, y compris des candidats issus de communautés noires ou autochtones ou d’autres communautés racisées.
• La modernisation réussie du processus de recrutement des agents de police renforcera la reconnaissance de la GRC en tant qu’employeur inclusif qui valorise la diversité.

Services internes

• La Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC souligne la nécessité de valoriser la diversité et de servir nos employés et nos communautés avec dignité et respect. Elle est également axée sur le repérage et la réduction des obstacles en milieu de travail et dans la prestation de services pour les personnes noires, autochtones et racisées, les femmes, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
• Dans le cadre de cette stratégie, les 10 secteurs d’activité et les 16 divisions de la GRC continueront d’appliquer leurs plans de mise en œuvre, qui comprennent des centaines de mesures visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la GRC.
• Ces plans sont accompagnés d’une série d’indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés par rapport aux résultats ciblés indiqués dans la stratégie.