Le système vidéo numérique de bord
Le système vidéo numérique de bord (système ICDVS) est utilisé par les organismes d'application de la loi pour capter spontanément des enregistrements audio-vidéo d'incidents et des interactions avec le public, des témoins et des suspects à l'appui d'enquêtes et la collecte d'éléments de preuve. L'intention est d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans l'éventualité où des questions, des préoccupations seraient soulevées à l'égard de la GRC ou des accusations portées contre elle par suite d'un incident, et de présenter des preuves dans une instance judiciaire en cas d'incident criminel.
Le système ICDVS a évolué avec le temps, depuis les systèmes d'enregistrement analogique d'éléments de preuve audio-vidéo sur bande jusqu'aux enregistreurs vidéo numériques (EVN) sur DVD et, récemment, à d'autres types de supports d'information numériques. Les systèmes vidéo de bord sont utilisés par la GRC depuis le début des années 90; on compte actuellement plus de 2500 véhicules du parc de la GRC dotés de caméra. L'objectif demeure de doter les membres des outils qui leur permettent de satisfaire aux exigences d'un service de police moderne dans un environnement en évolution constante.
Le système vidéo numérique de bord actuel comprend cinq groupes de composants : l'équipement de captage audio-vidéo frontal, l'équipement de captage audio-vidéo du siège arrière, l'équipement d'affichage et de commande, l'équipement d'enregistrement et l'équipement d'exportation câblé et sans fil. L'enregistrement se déclenche automatiquement à l'activation de la rampe de signalisation, lorsque le véhicule roule à plus de 140 km/h ou se trouve impliqué dans une collision, lorsque le membre allume le micro sans fil ou lorsque le système ICDVS est enclenché manuellement. Dès l'activation du système, les 30 dernières secondes d'enregistrement sont automatiquement sauvegardées sur l'unité de disque dur.
L'application WatchGuard, qui sera installée dans les postes de travail des détachements, permettra de téléverser et de gérer les fichiers vidéo. Les membres de la GRC transféreront manuellement les preuves sur support numérique de leur équipement de bord à leur poste de travail au détachement.
On a fait des recommandations dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ENVP) afin de faire en sorte que les renseignements personnels recueillis par le système ICDVS soient traités en conformité avec les dispositions législatives en vigueur. Ces recommandations sont les suivantes : la modification du fichier de renseignements personnels pour indiquer que les données du système ICDVS seront stockées sous forme numérique et serviront aux enquêtes relatives au code de déontologie; l'élaboration d'une politique nationale et d'une formation normalisée; la sensibilisation suivie du public à l'exploitation du système ICDVS par la GRC; l'étude de la possibilité de chiffrer les supports d'information numériques ou d'utiliser la technologie sans fil pour prévenir la perte de données découlant de la perte d'équipement.
Le système ICDVS est un outil qui aide les membres à réaliser le mandat de la GRC, soit de prévenir la criminalité et de faire enquête sur celle ci, de maintenir l'ordre et la paix, d'appliquer la loi, de contribuer au maintien de la sécurité nationale, d'assurer la sécurité des représentants d'État et des dignitaires et de fournir des services de soutien opérationnel essentiels à d'autres services de police et organismes d'application de la loi au pays.
La GRC est déterminée à protéger les renseignements personnels recueillis et à réviser continuellement ses politiques et procédures afin de se conformer aux dispositions législatives fédérales.
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