Système Suivi des forces bleues (SFB)

Les Services de police contractuels et autochtones de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mis en œuvre le Système de suivi de la force bleue (SSFB). Le SSFB utilise une infrastructure géospatiale aux fins de connaissance de la situation dans un contexte de services de police généraux et est accessible au moyen des applications ATAK (Android Team Awareness Kit) et WinTAK (Windows Team Awareness Kit). Le SSFB fournit aux commandants des interventions et aux membres en service une carte de la localisation GPS de chaque membre pour améliorer la sécurité du personnel policier. Symboliquement, le bleu désigne les forces amicale (c'est-à-dire d'autres membres du même service de police ou d'autres partenaires de la sécurité publique), et c'est pourquoi le système porte le nom de Système de suivi de la force bleue.

Le SSFB a été mis en œuvre pour donner suite à une recommandation du rapport MacNeil concernant la sécurité du personnel policier après l'incident survenu à Moncton, au Nouveau-Brunswick en 2014, au cours duquel trois membres de la GRC ont été tués. Ce rapport recommandait l'amélioration de l'échange d'information chiffrée entre les intervenants et le personnel de commandement pour assurer une surveillance simultanée par les superviseurs de première ligne, les commandants des interventions critiques (CIC), les centres divisionnaires des opérations d'urgence (CDOU) et le Centre national des opérations (CNO).

ATAK est une application logicielle sécurisée, qui est installée sur des appareils mobiles comme des téléphones intelligents et des tablettes, tandis que l'application WinTAK est installée sur un système d'exploitation Microsoft Windows sur des ordinateurs de bureau; les deux servent à assurer le suivi des membres sur le terrain. ATAK offre un outil dont les membres peuvent immédiatement se servir pour communiquer et coordonner leur emplacement avec leurs pairs et leurs superviseurs à l'intérieur et à l'extérieur de leurs véhicules et avec le personnel des stations de transmissions opérationnelles (STO) qui utilise WinTAK à partir d'un ordinateur de bureau.

Les applications ATAK et WinTAK offrent diverses fonctions, dont un outil de cartographique dynamique qui affiche Google Maps et OpenStreetMap (OSM) comme cartes de référence. Il est possible de superposer plusieurs cartes différentes, notamment celles des pistes suivies par les services cynophiles ou des emplacements antérieurs des membres, d'afficher divers points, dont des points de repère, et d'utiliser des outils de tracé et des fonctions liées à l'élévation. L'outil permet aux membres de première ligne d'avoir une bien meilleure connaissance de la situation en leur donnant l'emplacement physique des autres, ce qui réduit les délais d'intervention et améliore l'issue des enquêtes. Les superviseurs sont mieux en mesure de voir l'emplacement des membres sur le terrain et de leur donner des directives pour assurer leur sécurité et celle du public.

Les applications ATAK et WinTAK offrent un environnement protégé pour les appels audio et des fonctionnalités de clavardage et d'envoi de messages textes et de photos permettant aux membres de transmettre leurs observations et les images obtenues lors d'un incident afin d'améliorer la sécurité du personnel policier. Toutes les STO, tous les CIC et quelque 19 000 membres réguliers utilisent le SSBF et les applications ATAK et WinTAK.

Les membres de la GRC se servent du SSFB dans l'exercice de leurs fonctions, conformément à l'article 18 de la Loi sur la GRC et de l'article 14 du Règlement de la GRC. La collecte de renseignements personnels pendant les enquêtes de la GRC est effectuée conformément au Fichier de renseignements personnels (FRP) GRC PPU 005 (Dossiers opérationnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La majorité des renseignements recueillis et utilisés sont les coordonnées des positions GPS des membres pendant leurs déplacements. Il est possible que dans le cours d'une enquête, d'autres descripteurs de personnes d'intérêt impliquées soient recueillis et communiqués. Cela pourrait inclure des noms, des adresses, des renseignements sur des véhicules, des photos et des messages textes d'un membre à un autre au sujet d'un suspect ou d'une personne d'intérêt. Les renseignements personnels ayant une valeur opérationnelle sont gérés avec le système de gestion de dossiers approprié.

Des risques pour la vie privée ont été relevés dans l'EFVP, et les mesures d'atténuation et les recommandations suivantes y ont été présentées :

• Afin de réduire le risque que des renseignements personnels sur l'emplacement des policiers soient recueillis lorsqu'ils ne sont pas de service, la GRC a créé des politiques et des documents de formation pour expliquer aux membres de fermer l'application lorsqu'ils ne travaillent pas pour éliminer cette collecte des données. Une nouvelle fonction de rappel sera examinée dans le cadre d'un plan visant à poursuivre le développement du logiciel.
• Le SSFB ne comporte pas de fonction permettant de respecter un calendrier de conservation automatisé. Pour atténuer ce problème :
  • Le SSFB a été ajouté au menu déroulant « Information dans un système externe » dans le SIRP servant à indiquer aux utilisateurs que l'information est conservée dans un système externe et doit être traitée;
  • d'autres mises à jour à la politique sur le SSFB rappelleront aux membres du personnel policier de gérer l'information pertinente sur le plan opérationnel au moyen du système de gestion des dossiers approprié;
  • une période de conservation bien précise pour la base de données du SSFB est actuellement à l'étude;
  • des exigences opérationnelles seront élaborées dans le but d'établir un processus d'élimination automatisé;
  • des processus intérimaires de gestion de l'information et des procédures opérationnelles réglementaires seront créés pour clarifier le processus d'élimination manuel jusqu'à la mise en œuvre de la solution d'élimination automatisée.
• Il est recommandé d'élaborer une nouvelle fonctionnalité ou un un outil visualiseur de register aux fins de vérification comprenant des fonctions de vérification pour la base de données du SSFB faisant autorité afin de déterminer si et quand le système peut être consulté de manière inappropriée. Actuellement, il n'y a qu'un petit nombre d'employés des TI qui peuvent consulter cette base de données, et la politique sur le SSFB et les documents de formation orientent les membres afin qu'ils sachent comment bien la consulter et l'utiliser.
• Le SSFB ne contient que des fonctionnalités d'une fonctionnalité limitée pour chercher de l'information aux fins de divulgation. Il est possible d'effectuer des recherches manuelles dans la base de données, mais celles-ci ne sont peut-être pas exhaustives. Une solution de TI sera recherchée pour permettre la mise en œuvre d'une fonctionnalité plus efficace afin de répondre aux exigences en matière de divulgation.
• Pour faire preuve de plus de transparence, le présent résumé de l'EFVP sera publié et le chapitre d'Info Source de la GRC et les dossiers opérationnels du Fichier de renseignements personnels seront mis à jour en conséquence.

Le SSFB est utilisé pour avoir une bonne connaissance de la situation dans le but de faciliter les enquêtes criminelles et pour respecter l'engagement de la GRC à établir des relations en assurant la sécurité des foyers et des communautés partout au Canada. La mise en œuvre du SSFB soutiendra le mandat de la GRC, soit de prévenir la criminalité et de faire enquête sur celle-ci, de maintenir l'ordre et la paix, d'appliquer la loi, de contribuer au maintien de la sécurité nationale, d'assurer la sécurité des représentants d'État et des dignitaires et de fournir des services de soutien opérationnel essentiels à d'autres services de police et organismes d'application de la loi au pays et à l'étranger. La GRC est déterminée à protéger les renseignements personnels recueillis et à réviser continuellement ses politiques et procédures afin de se conformer aux dispositions législatives fédérales.

Date de modification :

2024-07-26