Signaler les incidents suspects aux services de police

Les collectivités et les services de police travaillent de concert pour prévenir l'extrémisme violent

Introduction

Certaines personnes ont des convictions sociales ou politiques qui peuvent être considérées comme extrêmes ou en dehors des idéologies dominantes. Si certaines idées peuvent à elles seules inquiéter l'entourage, c'est lorsqu'une personne utilise la violence ou la soutient activement pour atteindre des objectifs idéologiques, religieux ou politiques que les services de police interviennent.

Un acte de vandalisme visant un groupe précis de personnes peut être un indicateur troublant de la voie que la personne pourrait suivre.

Les forces de l'ordre n'ont aucun rôle à jouer dans le contrôle des pensées des canadiens et des canadiennes.

La police prendra toutefois des mesures pour prévenir les crimes s'il existe des preuves indiquant qu'une personne planifie ou se prépare à commettre un acte de violence ou qu'elle apporte un soutien actif à d'autres personnes qui le font.

La Charte canadienne des droits et libertés^{Notes de bas de page 1} garantit :

• liberté de conscience et de religion;
• liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression;
• liberté de réunion pacifique et
• liberté d'association.

Toutefois, le Code criminel impose des limites aux libertés en matière de violence, de crimes haineux et de soutien au terrorisme.

Termes et définitions^{Notes de bas de page 2}

Définitions générales

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Les adeptes de l'EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d'idées qui couvrent tout le spectre idéologique traditionnel. Leur vision du monde s'articule autour d'un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à perpétrer des actes de violence et de leur donner les moyens de passer à l'action.

Les extrémistes s'abreuvent à une multitude de sources : livres, images, exposés, pièces musicales, discussions en ligne, vidéos et conversations, entre autres .^{Notes de bas de page 3}

Extrémisme violent à caractère politique (EVCP)

L'EVCP appelle au recours à la violence pour instaurer de nouveaux régimes politiques ou pour modifier les structures et les normes des régimes existants. Ses adeptes mettent l'accent sur des éléments d'autodétermination ou de représentation plutôt que sur des concepts de suprématie raciale ou ethnique.

Extrémisme violent à caractère religieux (EVCR)

Dans les idéologies qui sous‐tendent l'EVCR, l'individu est souvent au centre d'une lutte spirituelle contre une immoralité implacable érigée en système. Ces idéologies assurent à leurs adeptes que le succès ou le salut – selon qu'il s'agit du monde matériel ou du monde spirituel – ne peut être obtenu que par la violence.

Définitions propres au présent guide

Terrorisme

Le Code criminel définit le terrorisme comme un acte commis « au nom — exclusivement ou non — d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique » en vue d'intimider la population « quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s'en abstenir »^{Notes de bas de page 4} Les infractions liées au terrorisme comprennent notamment le fait de fournir un soutien à des personnes ou des groupes qui se livrent à des activités terroristes.

Crime haineux

Une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien qui est motivée en tout ou en partie par la race, la religion, la nationalité, l'origine ethnique, le sexe, la déficience ou l'orientation sexuelle de la victime. Selon les objectifs de la personne qui commet un crime haineux, celui‐ci peut également être considér comme du terrorisme.^{Notes de bas de page 5}

Radicalisation menant à la violence

C'est ce qui se produit lorsqu'une personne se reconnaît dans une idéologie extrémiste dans laquelle la « réussite » ne peut être obtenue que par un acte d'hostilité, y compris la violence, contre les cibles de l'idéologie et qu'elle en vient à la soutenir. Les services de police interviennent si l'individu planifie, prépare ou commet des crimes motivés par l'idéologie.

Propagande extrémiste

Les groups extrémistes violents utilisent les médias sociaux, l'Internet et d'autres méthodes pour partager leur message et recruter des adeptes. On peut trouver leur mésinformation, leur désinformation et leur propagande dans des vidéoclips, des jeux en ligne, des vidéos et des documents écrits. Les personnes de tous âges qui consomment ce type de matériel de façon régulière sont susceptibles d'interagir avec des extrémistes et d'être
amenées à adhérer à un groupe ou une idéologie extrémiste, voire à participer à des actes criminels.

Mobilisation

Moment où une personne commence à agir sur la base du motif idéologique en prenant des mesures pour se livrer à une activité terroriste telle qu'un attaque, un voyage à des fins extrémistes ou en rendant l'activité terroriste de quelqu'un d'autre possible. Le processus de mobilisation peut se manifester par des changements de comportement de la personne dans son quotidien.

En cas d'urgence

Composez immédiatement (ou dés que possible) le 911 ou la ligne d'urgence des services de police de votre région.

Si vous craignez qu'une personne envisage, planifie ou se prépare à commettre un acte de violence ou à aider d'autres personnes à commettre des actes de terrorisme, il serait bon de commencer par communiquer avec votre service de police local. Le plus tôt sera le mieux, car les policiers pourront peut‐être aider à éviter que quelqu'un franchisse la limite des actes criminels.

Procédez de la façon qui vous convient le mieux, que ce soit par téléphone, en vous rendant au poste de police local ou en utilisant le site Web de votre service de police local pour faire un signalement en ligne ou explorer les options de signalement anonyme.

Vous pouvez également demander à avoir une conversation en personne avec un agent ailleurs qu'au poste de police. Veuillez garder à l'esprit que ce ne sont pas tous les signalements qui nécessitent une intervention policière d'envergure. Les services de police ont établi des liens avec diverses ressources de soutien qui peuvent constituer des solutions de rechange aux mesures d'application de la loi.

Si vous préférez communiquer directement avec la GRC, vous pouvez transmettre des renseignements non urgents au Réseau info‐sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1‐800‐420‐5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Votre signalement peut s'avérer être celui qui aide les services de police à détecter et prévenir une attaque extrémiste violente.

Les observations et les signalements précieux d'activités suspectes proviennent souvent de personnes qui n'ont vu ou entendu que des indices de planification ou de préparation. Le présent guide vise à vous préparer à franchir certaines étapes initiales pour partager ce que vous savez avec les services de police.

Signalement

Au moment de communiquer des renseignements aux services de police

Lorsque vous faites un signalement aux services de police, fournissez autant de détails que possible. Afin de mieux comprendre la situation, il est possible que les policiers vous posent des questions supplémentaires. N'oubliez pas que l'agent(e) de police entend votre histoire pour la première fois et qu'il/elle veut vous aider du mieux qu'il/elle peut. Si ce que vous signalez ne semble pas être une affaire criminelle, mais soulève d'autres préoccupations, il ou elle pourra peut‐être vous orienter vers des ressources communautaires ou sanitaires appropriées dans votre région ou vous mettre en relation avec celles‐ci.

Le plus important est de se poser les questions suivantes :

• Si vous ne faites rien, que se passera‐t‐il si les projets de la personne concernée se concrétisent?
• Pourrait‐elle finir en prison ou blesser d'autres personnes?
• Et si vous étiez la seule personne à posséder l'information qui pourrait empêcher une tragédie?

Signaler une situation non urgente

Lorsque vous signalez un comportement ou un incident suspect aux services de police, faites‐le en expliquant ce que vous avez vu. Décrivez ce qui est habituel pour vous, puis expliquez chaque observation inhabituelle – et pourquoi elle est préoccupante (quels risques l'activité pourrait‐elle poser).

Vos explications concernant chaque comportement inhabituel (et les risques ou préoccupations que vous percevez) aideront l'agent(e) de police mieux comprendre votre point de vue et vos préoccupations.

Conseils

Voici quelques conseils pour vous aider à vous préparer à communiquer avec les services de police. Il est bon de prendre des notes sur les événements qui vous préoccupent afin de ne pas oublier des détails importants.

Par exemple :

• Il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse et numéro de téléphone.
• Les dates et heures des événements ou des comportements.
• Où cela s'est‐il produit?
• Y avait‐il quelqu'un d'autre aux alentours?
• Était‐ce la première fois?
• En avez‐vous parlé à quelqu'un?

Une fois le processus terminé, si vous n'avez pas déjà posé ces questions, celles‐ci peuvent vous aider mieux comprendre le processus.

• Y a‐t‐il un numéro de dossier que je devrais avoir?
• Quelles sont les coordonnées de l'agent(e)?
• Quelles seront les prochaines étapes?
• Quel serait le délai raisonnable pour faire un suivi avec l'agent(e)?
• Si quelque chose d'autre se produit, que dois‐je faire?
• Quels sont les services de soutien offerts?

Pour en savoir davantage sur la sécurité nationale

La Gendarmerie royale du Canada (GRC): https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr

Le gouvernement du Canada (Sécurité publique Canada): https://www.securitepublique.gc.ca

Le présent document a été créé par : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La Police fédérale, Sécurité nationale et police de protection, en collaboration avec le Programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme de l'Orientation stratégique de la Police fédérale.

Date de modification :

2021-12-19