Réponse de la GRC au rapport MacNeil (Examen indépendant - fusillade de Moncton - 4 juin 2014)
Préface du Commissaire
(Traduction) « C'est pourquoi, sur le plan personnel et organisationnel, nous avons la patience de nous attarder aux moindres détails même, et surtout, lorsque nous visons de grands objectifs. C'est à nos propres dépens que nous avons appris à quel point les détails ont leur importance. »
Dans les jours qui ont suivi le meurtre de nos membres, j'ai fait allusion à Justin Bourque en parlant d'un monstre. À ce moment, je n'avais pas d'autre moyen pour saisir sa nature et comprendre son geste. Ces mots à peine prononcés, j'ai vite compris que nous allions devoir élucider qui il était et comment il a pu abattre nos trois collègues.
J'ai récemment demandé au commissaire adjoint Alphonse MacNeil, à la retraite, d'assumer cette tâche, sachant qu'il saurait nous apporter cette compréhension, nous aider à tirer leçon de ce drame et recommander les changements que nous devions opérer.
La perte de membres et d'employés abattus dans l'exercice de leurs fonctions nous bouleverse tous profondément, surtout les proches, les amis et les collègues des disparus. Chacun, nous devons trouver le moyen de vivre notre deuil afin de pouvoir poursuivre notre vie après ce meurtre absurde d'un être cher. La douleur ne se dissipe jamais.
Dave, Fabrice et Doug sont de véritables héros. Ils ont sacrifié leur vie au nom du devoir. À l'instar de tous les braves hommes et femmes de la Gendarmerie qui sont intervenus dans cette situation dangereuse, ils ont agi pour maintenir la sécurité des autres. Ils ont affronté le danger armés d'un courage incroyable issu de leur engagement permanent envers la protection des concitoyens que nous servons avec fierté. Tous les Canadiens sont reconnaissants et éblouis par leur courage et leur professionnalisme. Ce qui ne changera jamais.
La pléthore d'analyses, de comparutions au tribunal, de reportages et d'avis réalisés dans la foulée de ces meurtres ne fait que compliquer le deuil. Mais ils sont incontournables si nous voulons comprendre ce qui s'est passé. Il n'y a pas de source plus précise ni de compte rendu plus rigoureux des faits que l'enquête criminelle que nous avons menée sur ces meurtres. Nous savons désormais ce qui s'est passé le 4 juin 2014 et le tueur a plaidé coupable à la lumière de ce compte rendu éloquent de ses actes. Je suis reconnaissant du professionnalisme, de la rigueur et du courage de notre équipe d'enquête qui a su mener si adroitement et si rapidement cette enquête.
Les instances judiciaires et les documents connexes fournissent une réponse à la majeure partie de nos questions, mais non à l'ensemble de celles-ci. Nous avons le devoir de procéder à l'analyse critique des événements dans le but non pas de jeter le blâme – il n'y a qu'une personne responsable de ces meurtres – mais d'améliorer nos interventions à l'avenir. Il n'est pas raisonnable, ni pratique d'attendre la perfection dans des circonstances sans précédent, mais au moment de procéder à notre autoévaluation critique, la perfection est le but vers lequel nous devons tendre. Telle est la façon dont nous pouvons tirer leçon de nos réussites et de nos erreurs. C'est ce qui témoigne de notre professionnalisme. C'est dans cet esprit que j'ai posé au commissaire adjoint MacNeil (retraité) 13 questions difficiles, auxquelles il a répondu par une analyse approfondie et des recommandations.
Dans son ouvrage récent, An Astronaut's Guide to Life on Earth, Chris Hadfield a écrit un chapitre intitulé Sweating the Small Stuff (le souci du detail). Il y explique comment, dans ses carrières de pilote et d'astronaute, lui et ses coéquipiers s'astreignaient à une autoévaluation et à une critique mutuelle sans crainte de représailles ou d'animosité, dans le but de « toucher la cible. » Lorsque des vies sont en jeu, il nous incombe d'agir avec doigté. Une telle analyse critique profiterait évidemment à chaque membre de la GRC dans l'exercice quotidien de ses fonctions.
Le travail de police est une profession risquée ; des vies sont en jeu et nous ne pouvons jamais prédire avec certitude d'où viendra la prochaine menace mortelle. Personne n'a vu venir Justin Bourque et nous ne saurions exercer nos activités et servir nos concitoyens avec la crainte constante de voir surgir un Justin Bourque inopinément. Mais nous devons réfléchir et nous préparer au prochain meurtrier de cette trempe. Comme notre tableau d'honneur le confirme malheureusement, il y a toujours eu, et il y aura toujours des menaces mortelles à l'endroit des policiers de notre pays. C'est notre obligation – et notre devoir – de faire en sorte d'être aussi prêts que possible à faire face à ces menaces, tout en tenant compte de qui nous sommes et de l'endroit où nous habitons. D'où la franchise du présent rapport et la précision de notre plan d'action, car nous devons tirer leçon de ce drame. Nous l'avons fait et nous continuerons de le faire.
Le rapport MacNeil présente une évaluation exhaustive et critique des événements. Il comporte 64 recommandations, dont un grand nombre peuvent être adoptées à court terme. Certaines recommandations ont déjà été mises en œuvre et d'autres sont en voie de l'être. Quelques-unes exigeront une démarche plus complexe et de vastes mesures de suivi. Nous avons élaboré un plan d'action transparent qui présente le suivi que nous donnons aux recommandations et nous entendons suivre les progrès faits dans leur mise en œuvre.
Il y aura un débat et des discussions, voire des critiques de la part du public sur le contenu du rapport, ce qui ne nous surprendra pas. Je suis persuadé que ce rapport aborde tous les aspects de notre réponse et jette des bases solides en vue d'améliorer notre intervention face à ce genre de menace.
Je désire remercier Alphonse MacNeil et son équipe, ainsi que les employés et les personnes qui ont participé à la préparation du rapport. Nul doute qu'il ne fut pas facile de passer en revue les événements avec un regard critique, mais en fin de compte, ce rapport nous permet de nous préparer à affronter le prochain monstre afin d'éviter de subir à nouveau de telles pertes. Je terminerai en remerciant les familles, les amis et les collègues de nos membres disparus pour leur patience et leur courage dans cette terrible épreuve.
Le Commissaire,
Bob Paulson
Introduction
La soirée du mercredi 4 juin 2014 a été marquée par le drame. Les gendarmes Fabrice Gevaudan, Douglas Larche et Dave Ross ont été abattus, et les gendarmes Éric Dubois et Darlene Goguen, blessés. Les membres de la GRC constituaient la cible précise du tireur, Justin Bourque, mais c'est le sentiment de sûreté et de sécurité de la collectivité entière qui a été sapé.
D'emblée, les événements du 4 juin 2014 se sont précipités. À 19 h 18, un premier appel au service 911 a alerté la police qu'un homme en attirail de camouflage et armé déambulait dans un quartier de Moncton. Des policiers ont été immédiatement dépêchés sur les lieux et ceux-ci ont établi un périmètre de sécurité. À 19 h 47, lorsque les agents ont interpelé Bourque pour la première fois, ce dernier s'est retourné immédiatement et a tiré sur eux, abattant le gendarme Gevaudan. Moins de deux minutes plus tard, le gendarme Ross a aussi été abattu; dans les 18 minutes qui ont suivi, les gendarmes Dubois et Goguen ont été blessés et le gendarme Larche, tué par balle. En tout, il s'est écoulé 29 heures entre le premier appel au service 911 et le moment où M. Bourque a été appréhendé.
En raison de la nature du drame et de la perte de nos membres, nous devons comprendre les faits de l'événement et de notre intervention afin d'en tirer leçon pour améliorer la sécurité de nos agents et du public à l'avenir. C'est pourquoi, le 30 juin 2014, la GRC a demandé au commissaire adjoint Alphonse MacNeil (retraité) d'effectuer un examen indépendant afin de mieux déterminer tous les aspects entourant la fusillade à Moncton et de faire des recommandations qui nous permettraient d'améliorer notre intervention dans de tels événements. M. MacNeil a présenté son examen définitif (le Rapport) à la GRC le 1er décembre 2014.
Le Rapport conclut que l'intervention initiale des agents de la GRC était solide, appropriée et témoignait d'une évaluation correcte des risques et d'une prise de décision judicieuse. Les membres ont été effectivement dépêchés aux lieux pertinents par les préposés de la station de transmissions opérationnelles, lesquels ont obtenu les informations pertinentes lors des appels initiaux. L'information a été diffusée et un nombre suffisant de membres ont été dépêchés sur les lieux où on avait aperçu M. Bourque pour la dernière fois. En outre, le Rapport constate que les décisions prises par les premiers agents parvenus sur les lieux, qui ont établi un périmètre de sécurité, obtenu un contact visuel de M. Bourque et ordonné aux citoyens de se protéger en restant chez eux était l'intervention appropriée et que celle-ci a contribué à assurer la sécurité de la collectivité.
Le Rapport met également en lumière les avantages de recourir aux médias sociaux pour fournir de l'information exacte et en temps utile au public. Les citoyens de Moncton n'ont pas tardé à s'en remettre aux comptes rendus de la GRC dans les médias sociaux et traditionnels comme leur principale source d'information fiable durant l'événement. C'est ce qui a permis aux citoyens de respecter les consignes de la GRC de rester à l'intérieur et d'allumer l'éclairage extérieur afin de faciliter le quadrillage du secteur.
En un rien de temps, la GRC a rassemblé un fort volume de ressources humaines et matérielles. Ainsi, ont participé au maintien de la sécurité de la collectivité plus de 300 agents de police issus des services de police de Bathurst, de Miramichi, de Fredericton et de Saint John, ainsi que des membres de la GRC rattachés à d'autres provinces, de même que des effectifs de nombreux groupes spécialisés.
La collaboration des membres de la GRC et des partenaires policiers alliée à l'assistance des citoyens de Moncton a mené à la résolution de la situation. Comme il est mentionné dans le Rapport, il faut réitérer le rôle important joué par les citoyens de Moncton durant l'incident. La GRC a mené à bien son intervention et a maintenu la sécurité de la communauté grâce à l'assistance des citoyens de la ville de Moncton. Parmi leurs gestes, ceux-ci ont signalé des informations détaillées sur le suspect, ont aidé les policiers blessés, et ont respecté les consignes des policiers durant le confinement de la collectivité qui a duré 29 heures.
Le Rapport constate que les interventions subséquentes à la fusillade ont été efficaces, vu l'arrestation de Bourque et la prévention d'autres décès. Après l'arrestation, le Rapport constate que l'assistance offerte aux employés et aux familles a été bien coordonnée et adaptée à leurs besoins. Le Rapport souligne en particulier l'efficacité de ce suivi, attribuable au dévouement du personnel affecté à cette tâche. Le soutien a été fourni et continue de l'être afin d'assurer le bien-être des membres et des employés de la GRC, de leur famille et des bénévoles concernés.
L'enquête sur cet incident force l'admiration et a mené à la condamnation de M. Bourque. Malgré la complexité du travail nécessaire pour traiter de nombreux lieux de crime, réaliser d'innombrables entrevues et rassembler toutes les preuves judiciaires, le procureur de la Couronne a approuvé le dépôt des accusations pertinentes qui se sont soldées par un plaidoyer de culpabilité. M. Bourque a été déclaré coupable de trois chefs d'accusation de meurtre au premier degré et de deux chefs d'accusation de tentative de meurtre. Le 31 octobre 2014, il a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans.
S'il fait l'éloge de nombreux aspects de l'intervention de la GRC dans cet incident, le Rapport formule néanmoins 64 recommandations, conformément au mandat attribué à M. MacNeil. Ces recommandations se répartissent en cinq grands thèmes : la supervision; la formation; la technologie et l'équipement; les communications; l'assistance post-traumatique offerte après l'incident. Le Rapport conclut que les recommandations formulées « contribueront à améliorer la sécurité des membres et à rehausser la qualité des services de soutien offerts à tous les employés de la GRC ainsi qu'aux membres de leur famille ».
La GRC a procédé à une analyse rigoureuse du Rapport et a élaboré une réponse précisant les mesures qu'elle entend prendre pour continuer d'améliorer ses politiques et ses méthodes opérationnelles pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être de ses membres, de ses employés et des collectivités qu'elle sert.
Par ailleurs, deux autres examens de la fusillade à Moncton ont été entamés : le premier par l'Équipe d'enquête sur les situations comportant des risques (EESR) et le second par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces examens sont exigés en vertu du Code canadien du travail lorsque des employés du gouvernement fédéral sont tués dans l'exercice de leurs fonctions. La GRC s'engage à examiner toute recommandation éventuelle de ces deux examens et entend en tenir compte, le cas échéant.
Dans le présent document, nous présentons notre réponse à certaines des recommandations du Rapport. L'Annexe contient la liste complète des 64 recommandations et la réponse de la GRC à chacune. Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre; d'autres nécessiteront de plus amples analyses et consultations. La GRC s'engage à rendre compte publiquement de la mise en œuvre des mesures citées dans la réponse d'ici un an.
Réponse aux recommandations
La section suivante résume les recommandations du Rapport selon cinq grands thèmes : supervision; formation; technologie et équipement; communications; assistance post-traumatique; et précise les mesures que la GRC entend prendre pour faire suite dans chaque domaine.
Supervision
Le Rapport relève les possibilités où la GRC pourrait donner aux superviseurs de première ligne une formation et un soutien additionnels concernant les incidents critiques. Le Rapport a constaté la nécessité d'une supervision plus efficace et opportune durant les premiers stades de l'incident. Cette lacune s'est manifestée plusieurs heures après la fusillade jusqu'à l'établissement d'un poste de commandement aux premières heures du 5 juin 2014.
Les cours actuellement offerts par le Collège canadien de police (CCP) fournissent aux membres et aux superviseurs de la GRC une formation par scénarios et des exercices pratiques tirés des enquêtes récentes afin de favoriser une meilleure intervention dans les incidents critiques. Par exemple, le Cours d'intervention initiale en cas d'incident critique, d'une durée de cinq jours, offre aux membres chargés d'assumer le commandement initial des opérations policières dans les incidents critiques les connaissances et les compétences voulues pour exercer une supervision efficace et efficiente. En outre, le cours des chefs d'intervention critique, d'une durée de dix jours, inculque aux membres chargés du commandement des connaissances et des compétences additionnelles, notamment la capacité d'évaluer la nature de l'incident et les besoins en ressources, d'établir un poste et une structure de commandement et d'assumer la prise de contrôle de la situation.
La GRC reconnaît les difficultés extraordinaires qu'ont dû relever les membres et leurs superviseurs lors de la fusillade à Moncton. Le Rapport a mis en lumière des lacunes dans la formation à la supervision en cas d'incidents critiques offerte à nos superviseurs, notamment pour la gestion d'incidents d'envergure dans la collectivité. La GRC est déterminée à combler ces lacunes afin de fournir les outils et la formation voulus pour renforcer les capacités de supervision et de coordination dans les incidents critiques.
Réponse :
En 2014, des éléments clés du cours de cinq jours susmentionné ont été condensés en un programme pilote de trois jours et offerts sur le terrain aux membres dans trois détachements. Ce programme révisé a fait l'objet de réactions positives et la GRC envisage la possibilité de l'offrir dans toutes les divisions, de façon à réduire la nécessité pour les membres de se rendre au CCP.
En outre, la GRC entend développer un cours en ligne destiné à aider les superviseurs à gérer les incidents critiques. Le cours sera obligatoire pour tous les superviseurs de première ligne et il en sera tenu compte pour déterminer leur admissibilité à la promotion. La présentation d'un cours en ligne favorisera un plus grand accès à l'ensemble des membres partout au Canada, et réduira la nécessité pour eux de se rendre dans des lieux centraux et contribuera à les maintenir dans leur collectivité d'attache.
De plus, si certains détachements font déjà usage d'une formation par scénarios, la GRC entend élaborer officiellement des mises en situation couvrant divers genres d'incidents critiques qui peuvent se présenter sur le terrain ainsi que l'intervention appropriée. Les superviseurs et leur équipe feront les scénarios afin de déterminer les rôles et les processus qui pourraient être mis en œuvre durant les incidents. Chaque détachement déterminera l'intervention pertinente en fonction des ressources humaines, de l'équipement et des services dont il dispose selon les circonstances de leur région. Le recours à des mises en situation permettra aux superviseurs et à leur équipe de répéter leurs mesures d'intervention dans un vaste éventail d'incidents propres à leur collectivité, sans mobiliser de temps à l'extérieur de leurs fonctions de première ligne.
À partir des cours et des scénarios de formation actuels et projetés, on élaborera un guide de référence sur les incidents critiques disponible par voie électronique à l'intention des superviseurs de première ligne. Que ces derniers se trouvent sur les lieux d'un incident critique ou au détachement, le guide leur servira d'aide-mémoire sur les éléments essentiels à prendre en compte, notamment l'établissement d'une structure de commandement et de contrôle, l'échange d'informations, le déploiement de ressources, le protocole pour l'utilisation appropriée de la radio, l'utilisation de l'équipement de sécurité pertinent et l'évaluation des risques.
Enfin, chaque division établira un processus par lequel les sous-officiers d'expérience aideront le centre de transmissions opérationnelles à fournir une connaissance de la situation et des conseils en temps utile aux superviseurs chargés de gérer des incidents critiques. Les superviseurs profiteront ainsi d'un autre niveau de soutien.
Grâce à ces mesures, la GRC fournira aux superviseurs de première ligne des outils et de la formation additionnels pour gérer les incidents critiques.
Formation
Le Rapport constate un certain décalage entre la formation offerte actuellement et la façon dont les membres interviennent dans des incidents mettant en cause certaines menaces, notamment des armes à feu. La formation axée sur des tâches précises, comme celle au déploiement rapide pour action immédiate (DRAI), doit être revue afin d'aborder plus en détail des sujets comme la prise de décision, la planification et la communication. Le Rapport recommande en outre d'inclure dans la formation au DRAI divers volets sur l'environnement, la gestion des biens et la supervision afin de mieux préparer les membres à intervenir dans les situations explosives et à évolution rapide.
De plus, on recommande d'inclure dans la formation et la qualification au tir des volets sur l'effort physique, le repositionnement tactique et la communication afin de créer un environnement de formation plus réaliste et correspondant au contexte des incidents critiques où les membres doivent utiliser leur arme à feu.
Plusieurs recommandations visent à améliorer des éléments de la formation au recours à la force que la GRC offre déjà à ses membres; il s'agit notamment d'accélérer la mise en œuvre de la formation à la carabine de patrouille, d'offrir une formation additionnelle sur la position dominante armée, de préciser la différence entre couverture et dissimulation, et de donner des exemples des capacités pénétrantes des balles de diverses armes à feu.
La GRC a pour objectif d'aménager un environnement qui favorise l'apprentissage continu, la formation et le perfectionnement. Tous les trois ans, les membres sont tenus de participer au maintien des compétences opérationnelles, qui comporte une formation par scénarios sur les aspects essentiels de la prise de décision, de la communication, du repositionnement et de la formulation tactiques. En outre, les membres doivent subir une requalification annuelle aux armes à feu et aux armes à impulsions (Tasers®).
Réponse :
Avant la fusillade à Moncton, la GRC avait entamé la révision de son programme de formation au DRAI dans le but de l'actualiser au besoin. À la lumière des constatations du Rapport, ainsi que des résultats de la révision interne du DRAI, nous appuyons les recommandations du Rapport sur la formation au DRAI et entendons réviser le programme de formation en conséquence.
En outre, la GRC se penche actuellement sur la possibilité de rendre obligatoire la formation au DRAI pour tous les membres, et aussi de l'inclure au programme de formation des cadets à l'École de la GRC à Regina (Dépôt). Dans l'affirmative, on s'assurerait que tous les membres, à leur arrivée à leur poste d'affectation, sont entièrement formés et prêts à gérer un incident mettant en cause un tireur fou.
Dépôt dirige aussi une révision du cours de tir au pistolet. L'inclusion d'un volet sur l'effort physique est également envisagée dans cette révision. Le cours révisé de tir au pistolet reflétera les techniques de maniement des armes à feu enseignées dans le cours sur la carabine de patrouille ; on assurera ainsi l'uniformisation de la formation et on aidera les membres à perfectionner ces compétences.
Afin d'accélérer la prestation de la formation à la carabine de patrouille aux membres, la GRC a demandé qu'on se penche sur le rapport candidat-instructeur (qui est actuellement de 2:1) pour déterminer s'il pourrait être modifié sans compromettre la sécurité et l'atteinte des objectifs. Par suite de cette étude, la GRC a décidé de porter ce rapport à 3:1. De plus, la GRC envisage d'offrir la formation à la carabine à tous les cadets dans le Programme de formation des cadets. D'ici la fin de février 2015, en consultation avec les commandants divisionnaires et les officiers responsables des enquêtes criminelles, la GRC discutera du nombre minimal de membres entraînés au maniement de la carabine.
Enfin, la GRC reconnaît l'utilité pour les membres de participer en personne à la formation par scénarios. On développera donc des cours en ligne qui permettront de réduire le temps passé en classe, ce qui permettra aux candidats de consacrer plus de temps à la formation par scénarios.
Grâce à ces mesures, la GRC améliorera les activités de formation offertes à ses membres afin de faire en sorte que ceux-ci disposent des outils et des compétences nécessaires pour intervenir dans les incidents critiques.
Technologie et équipement
Le Rapport fait des recommandations sur l'équipement et la meilleure façon de le déployer et de l'utiliser. En particulier, le Rapport recommande : d'établir un mode opératoire commun afin de permettre la surveillance simultanée d'un événement; d'accélérer l'adoption des carabines de patrouille; d'effectuer l'analyse des processus d'acquisition de l'équipement ayant une incidence sur la sécurité des membres; et d'offrir à l'ensemble des membres des séances d'information et de démonstration sur le déploiement du gilet pare-balles rigide (GPBR).
Le Rapport fait en outre trois recommandations qui ont été supprimées de la version grand public, car elles concernent la sécurité et l'équipement de protection des policiers. La GRC s'engage à faire suite à ces recommandations, mais ne divulguera pas plus de détails au public.
La technologie et l'équipement jouent un rôle essentiel dans la sécurité des membres de la GRC. La GRC s'engage à collaborer étroitement avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales pour combler les lacunes et surmonter les difficultés entourant l'acquisition, le déploiement et l'utilisation des moyens technologiques et de l'équipement afin d'assurer des services de police efficaces et la sécurité des collectivités. De plus, la GRC a établi des relations dynamiques avec des organismes de recherche et de développement ainsi qu'avec des chercheurs universitaires pour trouver des façons d'améliorer la qualité de ses systèmes technologiques et de son équipement.
Réponse :
La GRC envisage actuellement des options pour l'établissement d'un mode opératoire commun qui favoriserait la surveillance simultanée des événements par les superviseurs de première ligne, les commandements des interventions critiques, les centres divisionnaires des opérations d'urgence et le Centre national des opérations. Il s'agirait d'une plateforme commune permettant à la GRC et à d'autres organismes de sécurité publique : de communiquer par radio, par téléphone ou par cellulaire; de regrouper les radios chiffrées de différents organismes externes en un réseau unique; de permettre la diffusion de vidéos en direct et de messages texte et, enfin de partager des fichiers et des données dans un environnement protégé.
La GRC appuie la recommandation du Rapport d'accélérer l'adoption des carabines de patrouille. À ce titre, elle porte le rapport candidats-instructeur à 3:1 de 2:1 afin de faciliter la prestation de la formation nécessaire pour qualifier les membres de la GRC à l'utilisation de la carabine. Comme on l'a mentionné plus haut, la GRC envisage la possibilité d'intégrer la formation à la carabine pour tous les cadets dans le cadre du Programme de formation des cadets.
Le Rapport conclut que le GPBR n'aurait pas permis de prévenir la mort ni réduit la gravité des blessures des membres victimes de la fusillade à Moncton. Même si le GPBR était disponible, aucun des membres en uniforme qui ont répondu à l'appel dans les premières phases de l'incident ne le portait. La GRC mettra en œuvre la recommandation du Rapport selon laquelle tous les membres devraient suivre une séance d'information et de démonstration faisant suite au Bulletin du manuel des uniformes et tenues publié le 26 avril 2011 et décrivant la manipulation, l'entretien et le port du GPBR.
Grâce à ces mesures, la GRC améliorera le déploiement et l'utilisation de la technologie et de l'équipement spécialisés nécessaires pour intervenir dans les incidents critiques.
Communications
Le Rapport constate les difficultés présentées par les systèmes de communications, notamment l'exploitation, l'interopérabilité et le chiffrement des communications radio, qui ont limité l'efficacité des communications entre les membres durant l'incident. Il relève aussi des possibilités d'améliorer les communications avec le public durant les incidents critiques.
La GRC reconnaît les efforts remarquables déployés par les membres et le personnel de soutien pour communiquer entre eux en vue d'évaluer, d'aborder et de résoudre la menace en évolution. Si les effectifs de la GRC et ceux d'autres services de police mobilisés ont effectivement utilisé l'infrastructure de communication existante, l'incident a mis en lumière les limites des systèmes de communication en place et la nécessité d'actualiser certains équipements et certaines modalités afin de renforcer les communications durant les incidents critiques.
Le Rapport a aussi révélé la capacité remarquable des services de communication de la GRC à relayer des informations factuelles à jour au public et aux médias. Par contre, l'incident a aussi mis en relief l'importance d'avoir des experts en matière opérationnelle sur place pour diffuser des informations pertinentes au grand public concernant la nature de l'intervention policière et des messages clés pour assurer la sécurité de la communauté durant ce type d'événement. À la lumière de ces constatations et recommandations, la GRC entend mettre à niveau ses systèmes et ses modalités de communications afin de continuer à soutenir avec efficacité les communications entre ses membres, son personnel et le public.
Réponse :
Communications opérationnelles
La GRC examine les difficultés soulevées dans le Rapport concernant la couverture radio à l'extérieur de Moncton, dans la région de Codiac, dans le but de cerner les options pour limiter les interruptions de transmission et/ou leurs conséquences. De plus, la GRC a élaboré un plan stratégique pour le Programme national de radio pour résoudre la question du chiffrement radio et collabore étroitement avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue d'assurer un financement pour le remplacement et la mise à niveau en temps utile des radios d'ici le printemps 2018. Le système de radio numérique chiffré proposé améliorera la couverture radio, l'efficacité des opérations, la sécurité des policiers et le maintien de la confidentialité.
En outre, la GRC réexamine sa politique interne afin d'assurer que les membres utilisent un langage clair dans les communications en situation de crise. L'adoption de cette pratique fera en sorte que les membres puissent communiquer clairement et en toute sécurité entre eux au moment d'intervenir dans les incidents critiques.
Communications publiques
Le recours à la technologie est également crucial pour communiquer des informations au public. Le Rapport souligne que la GRC a fait un usage très efficace des médias sociaux pour tenir le public informé du déroulement des événements et lui donner des directives pour assurer sa sécurité. La GRC entend poursuivre et élargir ses initiatives de communication à l'aide des médias traditionnels et sociaux durant les incidents critiques afin de favoriser la plus large diffusion possible de l'information.
La GRC a pour pratique normale de dépêcher des experts en la matière aux conférences de presse. Cela dit, ce ne fut pas le cas pour les conférences de presse initiales durant cet événement. La GRC entend actualiser ses protocoles de communication pour faire en sorte que de tels experts soient disponibles pour participer aux conférences de presse afin d'expliquer clairement au public les mesures que prend la GRC pour assurer la sécurité de la collectivité en situation de crise. De plus, elle révise ses modalités de communication afin d'assurer qu'on détermine les ressources pertinentes pour que celles-ci puissent être déployées et offrir leur soutien rapidement.
Les Services nationaux de communication (SNC) de la GRC mettront à l'essai un outil de surveillance des médias sociaux au début de 2015. À l'issu de cet essai, les SNC seront en mesure de conseiller les préposés aux communications divisionnaires qui envisagent l'adoption d'une telle solution dans leur secteur. La surveillance des médias sociaux leur permettra de demeurer au fait des activités de communication, de relever et de rectifier les renseignements erronés et de joindre notre public des médias sociaux afin de diffuser rapidement des messages clés à titre de source faisant autorité durant les incidents critiques.
Grâce à ces mesures, la GRC entend favoriser les communications efficaces entre ses membres et envers le public au moment d'intervenir dans des incidents critiques telle que la fusillade à Moncton.
Assistance post traumatique
Le Rapport constate que l'assistance post-traumatique offerte était bien coordonnée et adaptée aux besoins des employés de la GRC et de leur famille. Parmi les recommandations faites à cet égard, le Rapport suggère l'affectation d'un agent de liaison à chaque famille et l'élaboration d'une stratégie d'assistance à long terme à l'endroit des familles, des membres, des employés et des bénévoles mobilisés dans les incidents critiques.
La GRC est consciente que les familles, les membres, les employés et les bénévoles touchés par les incidents critiques ont besoin d'un important réseau de soutien qui les aide à gérer les émotions et le stress provoqués par ces situations éprouvantes. La GRC s'engage à fournir des services étendus, attentifs et adaptés à ces personnes et à continuer d'offrir un soutien aux familles, aux membres, aux employés et aux bénévoles touchés par le drame de la fusillade à Moncton.
Réponse :
Membres de la GRC
La GRC prend la santé et la sécurité de ses employés au sérieux. Des mesures de prévention et d'intervention sont en place pour améliorer la santé psychologique et la sécurité. Le 21 mai 2014, l'organisation a adopté une stratégie en matière de santé mentale pour sensibiliser davantage les membres au sujet des politiques, programmes et services et les inciter à s'en prévaloir. Les employés de la GRC et les personnes à leur charge sont admissibles au programme d'aide aux employés, qui offre notamment des services de counseling et de soutien entre pairs.
En ce qui a trait aux recommandations du Rapport, pour ce qui concerne les membres mobilisés dans les incidents critiques, la GRC priorisera des évaluations de santé périodiques et un soutien psychologique afin de leur fournir un appui continue. Il pourrait s'agir d'une consultation avec un psychologue avant le retour au travail pour préparer l'employé aux éventuels changements dans son lieu de travail par suite de l'incident traumatique.
Famille des membres de la GRC
Comme on l'a fait dans le cas du drame de Moncton, la GRC entend intégrer dans ses méthodes de fonctionnement normalisées la pratique d'affecter un agent de liaison à la famille d'un membre tué dans l'exercice de ses fonctions. Cet agent sera chargé de fournir son assistance pour toute obligation que pourraient avoir les membres de la famille, de renvoyer ceux-ci aux services de soutien disponibles et de répondre à leurs questions. Les services offerts incluent, les professionnels en santé mentale de l'équipe de gestion du stress après un incident critique, qui assurent notamment des services de counseling en situation de crise, de sensibilisation à la gestion du stress et divers autres modes de soutien pour atténuer les séquelles des incidents traumatiques sur les employés et leur famille.
Pour ce qui est des recommandations du Rapport, la GRC entend adopter comme pratique exemplaire les mesures qui ont été prises pour soutenir les familles à la suite de la fusillade à Moncton en actualisant et en diffusant le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. Il s'agit entre autres d'actualiser les modalités concernant : les comptes rendus opérationnels pour la famille; la visite du lieu de travail du membre décédé avec la famille; la gestion de l'envoi de fleurs, de cartes et de cadeaux; la communication d'information sur le service commémoratif de la GRC à Dépôt et le service commémoratif des policiers et des agents de la paix à Ottawa. Le calendrier et la nature des versements de la rémunération suivant le décès d'un employé de la GRC seront également passés en revue afin d'intégrer les pratiques exemplaires en la matière dans le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre.
Grâce à l'ensemble des mesures susmentionnées, la GRC maintient son engagement de fournir l'assistance post-traumatique nécessaire aux familles, des membres, des employés et des bénévoles éprouvés par de tels drames.
Annexe – Résumé des mesures de suivi
Voici la liste des mesures que la GRC prendra pour donner suite à toutes les recommandations.
| Recommandation | Réponse | Date cible |
|---|---|---|
| 1.1 Il est recommandé de fournir aux membres un complément de formation sur la position dominante armée | Un complément de formation sera intégré aux cours offerts actuellement qui concernent la sécurité du policier. | Printemps 2015 |
| 3.1 Il est recommandé que les membres soient munis d'un cellulaire ou un téléphone satellite (le cas échéant) et d'une radio de police lorsqu'ils sont en service et que cet équipement fasse partie de la tenue de service no 1 | Le Manuel des opérations sera mis à jour afin que la radio de police fasse partie de l'équipement obligatoire des membres lorsqu'ils sont en uniforme. | D'ici trois mois |
| La GRC déterminera la faisabilité d'équiper les membres d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent. | Automne 2015 | |
| 3.2 Il est recommandé que la GRC examine la façon dont elle forme les superviseurs de première ligne en matière de commandement et de contrôle au cours d'incidents critiques | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Printemps 2015 |
Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Hiver 2016 | |
| 3.3 Il est recommandé que la GRC donne aux superviseurs une formation afin qu'ils soient mieux préparés à assurer la gestion et la supervision pendant un incident critique jusqu'à ce que le commandant des interventions critiques (CIC) prenne la relève | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Printemps 2015 |
Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Hiver 2016 | |
| 3.4 Il est recommandé que la GRC étudie des moyens de mettre en œuvre un mode opératoire commun (MOC) pour qu'une surveillance puisse être assurée simultanément par les superviseurs de première ligne, le commandant des interventions critiques (CIC), le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le Centre national des opérations | La GRC examine des moyens qui permettraient l'élaboration d'un MOC au cours des incidents critiques. | Hiver 2016 |
| 3.5 Il est recommandé que le Système de gestion des mesures d'urgence et le service de cartographie Web du Centre national des opérations (CNO) soient mis à la disposition de chaque division, et que les politiques, la formation et la supervision nécessaires soient établies pour en assurer l'utilisation par le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le commandant des interventions critiques (CIC) durant les incidents critiques, les événements majeurs et les catastrophes | L'élaboration d'un mode opératoire commun (MOC), qui figure dans la réponse à la recommandation 3.4, permettra de donner suite à cette recommandation. | Hiver 2016 |
| 3.6 Il est recommandé que, où il n'en existe actuellement pas, chaque division établisse une politique et un protocole dans le cadre d'un plan d'opérations d'urgence pour identifier les points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures aux fins d'alerte et de surveillance en situation de crise | Les plans d'opérations d'urgence des détachements seront modifiés de façon à inclure des points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures. | D'ici trois mois |
| 4.1 Il est recommandé de recourir au train ou au camion à plate-forme pour le transport de véhicules tactiques blindés (VTB) sur de longues distances | Les divisions examineront la possibilité de recourir à un transporteur commercial lorsqu'il faut transporter VTB sur de longues distances. | D'ici trois mois |
| 4.2 Recommandation caviardée : Porte sur l'équipement de sécurité des policiers | ||
| 4.3 Recommandation caviardée : Porte sur l'équipement de sécurité des policiers | ||
| 4.4 Il est recommandé que des exercices annuels d'opérations tactiques de nuit avec le Service de l'air soient mis au point et que les membres des groupes tactiques d'intervention (GTI) y participent pour maintenir leurs acquis | La politique sera modifiée pour inclure des exercices de formation de nuit et intégrer cette formation aux calendriers d'entraînement des GTI et du Service de l'air. | Printemps 2015 |
| 4.5 Il est recommandé que des stroboscopes infrarouges soient installés sur tous les véhicules tactiques blindés (VTB) pour qu'ils puissent être identifiés au moyen d'un indicatif d'appel précis pendant les opérations comprenant une surveillance aérienne | Des stroboscopes infrarouges qui font actuellement partie de l'équipement des groupes tactiques d'intervention seront utilisés pour faciliter l'identification des VTB. | Terminée |
| 4.6 Il est recommandé que des agents qui ne font pas partie d'un groupe tactique d'intervention (GTI) soient désignés et formés pour conduire des véhicules tactiques blindés (VTB) afin de permettre aux membres du GTI de se concentrer sur leurs tâches principales | Les GTI recevront un soutien pour évaluer cette recommandation en fonction de leurs niveaux de ressources humaines afin de décider d'un plan d'action et d'une stratégie de mise en oeuvre. | Printemps 2015 |
| 4.7 Il est recommandé que soit dressée une liste normalisée de l'équipement dont ont besoin les membres de groupes tactiques d'intervention (GTI) et que cet équipement soit acquis afin qu'il soit distribué à toutes les équipes du programme des GTI | L'équipement normalisé actuel deviendra obligatoire pour tous les GTI. | Hiver 2016 |
| 4.8 Si on fait appel au Service de l'air pendant une situation urgente de grande ampleur, il est recommandé que des représentants du Service de l'air ayant la formation appropriée soient affectés au poste de commandement à titre d'agents de liaison pour y assurer un soutien | Les politiques seront modifiées afin de prendre en considération le déploiement des employés du Service de l'air aux postes de commandement, au besoin, afin d'améliorer la communication entre les pilotes et les commandants des interventions critiques au cours d'incidents majeurs. | D'ici trois mois |
| 4.9 Recommandation caviardée : Porte sur l'équipement de sécurité des policiers | ||
| 5.1 Il faudrait que la politique soit modifiée pour stipuler que si un membre des services généraux est qualifié pour utiliser une arme à canon long, il doit s'assurer lorsqu'il est de service qu'une telle arme, s'il y en a une de disponible, se trouve dans le véhicule de police | La politique sur l'utilisation des armes à canon long sera modifiée telle qu'il est recommandé. | D'ici trois mois |
| 5.2 Il faut que les armes à feu soient rangées avec suffisamment de munitions | Le stock de munitions de chaque détachement sera examiné. | Printemps 2015 |
| Une stratégie pluriannuelle sur l'utilisation de la carabine est en développement, ce qui permettra de s'assurer que des stocks de munitions suffisants sont maintenus. | Printemps 2016 | |
| 5.3 Il est recommandé que tous les membres de la GRC assistent à une séance d'information et à une démonstration sur l'utilisation appropriée du gilet pare-balles rigide (GPBR) | Une vidéo de démonstration sur le gilet pare-balles rigide (GPBR) sera produite et distribuée à tous les chefs de détachement et chefs de service, et le visionnement de cette vidéo sera obligatoire pour tous les membres. | Printemps 2015 |
| 5.4 Il faudrait que les fusils soient dotés de bretelle pour en faciliter l'utilisation et en améliorer la sécurité | Les fusils seront dotés de bretelle. | Automne 2016 |
| 5.5 Il faut que les procédures d'entretien et d'entreposage de toutes les armes et munitions du détachement fassent l'objet d'un examen obligatoire de l'assurance de la qualité au sein d'un service (AQSS) | Un examen AQSS sera élaboré pour normaliser les exigences en matière de rangement et d'entretien des armes à feu et des munitions. | Été 2015 |
| 5.6 Il faut que durant les incidents à stress ou à risque élevé, un superviseur donne des instructions claires concernant l'utilisation de l'équipement | Cette recommandation pourrait ne pas être réalisable dans le cas d'incidents où les circonstances ou les possibilités évoluent constamment. | |
| Les politiques opérationnelles seront modifiées de façon à exiger que les superviseurs et le personnel des stations de transmissions opérationnelles communiquent les risques et fournissent des mises à jour continues afin d'appuyer l'évaluation des risques par les membres. | Automne 2015 | |
| 6.1 Il est recommandé que les formateurs et les superviseurs tiennent compte de la façon dont les préjugés cognitifs réduisent l'efficacité de la formation et qu'ils examinent comment atténuer l'effet de ces processus de pensée naturels et universels | La reconnaissance des préjugés cognitifs qui réduisent l'efficacité de la formation sera intégrée aux cours sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI). | Automne 2015 |
| 6.2 Il est recommandé que les épreuves de qualification au tir de la GRC comprennent des volets effort physique et repositionnement et communication tactiques, et qu'elles s'accompagnent d'une formation pratique dynamique par scénarios, d'une formation sur l'évaluation des risques évolutive et de rappels sur les capacités des armes à feu, même au-delà des distances de qualification | Ces suggestions sont étudiées dans le cadre du projet d'examen sur les armes à feu, en cours actuellement, et seront intégrées à l'élaboration d'une nouvelle séquence de tir. | Hiver 2016 |
| 6.3 Il est recommandé d'offrir des documents de formation traitant de la différence entre couverture et dissimulation et présentant des exemples des capacités de pénétration des balles des diverses armes à feu | Des documents d'apprentissage supplémentaires sur la couverture et la dissimulation, y compris sur les capacités de pénétration des balles de diverses armes à feu, seront intégrés à la formation applicable sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI), et aux épreuves annuelles de qualification de tir au pistolet. | Automne 2015 |
| 6.4 Il est recommandé que la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) soit adaptée de façon à inclure divers environnements ainsi que les éléments prise de décision, planification, communication, gestion des biens et supervision pour s'assurer que les membres évaluent constamment les risques, et que la formation du personnel des stations de transmissions opérationnelles sur la coordination et l'intervention en cas d'incidents à risque élevé soit effectuée en même temps que la formation sur le DRAI pour renforcer le réalisme du scénario | La norme de formation et les documents d'apprentissage du cours sur le DRAI seront modifiés en fonction de cette recommandation. | Automne 2015 |
| Des décisions seront prises pour déterminer si le cours sera désigné comme étant obligatoire pour tous les membres et s'il sera ajouté au Programme de formation des cadets. | D'ici trois mois | |
| 7.1 Il est recommandé que la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac envisage l'adoption d'un système d'identification numérique automatique (ANI) afin de renforcer la sécurité des agents | Une formation sera offerte pour s'assurer que l'ANI est utilisée efficacement à Codiac et dans les STO ailleurs au pays. | Printemps 2015 |
| 7.2 Il est recommandé d'examiner la couverture radio du Détachement de Codiac à l'extérieur du centre de Moncton afin de corriger les lacunes à ce niveau | Une évaluation de la puissance du signal dans les zones de silence radio de la région de Codiac sera effectuée. | D'ici trois mois |
| Une proposition offrant des options pour régler la question des zones de silence radio sera élaborée à l'intention de la haute direction de la Division. | Automne 2015 | |
| Des instructions permanentes d'opération tactique seront élaborées pour informer les membres du Détachement de Codiac des zones de silence radio en attendant que la question soit réglée. | Automne 2015 | |
| 7.3 Il est recommandé que la GRC considère la mise en place de systèmes radio chiffrés afin d'assurer l'efficacité opérationnelle, la sécurité des agents et la protection de la confidentialité | La GRC a amorcé la mise en oeuvre d'un plan quinquennal stratégique pour son programme national de radio qui prévoit le remplacement des systèmes analogiques par des systèmes chiffrés. | Printemps 2018 |
| 7.4 Il est recommandé de remettre définitivement les deux stations de répéteurs radio de Moncton en état afin d'assurer aux membres une couverture radio optimale tout en maintenant la communication avec la station de transmissions opérationnelles (STO) | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Hiver 2016 |
| 7.5 Il est recommandé d'examiner minutieusement les canaux principaux et secondaires afin de conférer aux répartiteurs un meilleur contrôle du temps d'antenne sur le réseau | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Hiver 2016 |
| 7.6 Il est recommandé d'élaborer une politique qui prescrit la création d'un guide de l'utilisateur radio à l'intention des membres. Ce guide doit contenir une carte de la province indiquant les stations de répéteurs et les détachements, ainsi qu'une liste des canaux radio | La politique sur les communications mobiles sera mise à jour pour y intégrer une section contenant les listes des stations de répéteurs et des sites radio et une carte. | Automne 2015 |
| 7.7 Il est recommandé de développer un système radio et de transmission de données permettant la communication entre les membres de la GRC des divisions des Maritimes qui doivent travailler à l'extérieur de leur territoire de compétence | La mise à niveau vers un système radio assurant l'interopérabilité radio complète dans les divisions H, J et L (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) devrait être effectuée. | Hiver 2017 |
| Dans l'intervalle, les divisions des Maritimes collaboreront à l'élaboration d'instructions permanentes d'opération en matière d'aide mutuelle pour être en mesure de répondre rapidement aux besoins de communication en situation d'urgence. | D'ici trois mois | |
| 7.8 Il est recommandé d'équiper le Système intégré de répartition de l'information (CIIDS) d'un système de cartographie haute résolution, comme celui du service de cartographie Web du centre national des opérations (CNO), ayant la capacité de communiquer des renseignements aussi cruciaux que les données de périmètre et de position | La technologie existe pour mettre à niveau les cartes du système CIIDS dans les divisions. Les divisions s'assureront qu'elles ont accès aux capacités de cartographie les plus récentes du programme du système CIIDS. | Hiver 2016 |
| 7.9 Recommandation caviardée : Porte sur l'équipement de sécurité des policiers | ||
| 7.10 Il est recommandé de doter les stations de transmissions opérationnelles (STO) d'un sous-officier expérimenté qui coordonne les opérations en cas d'incidents critiques et offre des conseils opérationnels directement aux téléphonistes et aux répartiteurs | Les divisions examineront leurs procédures pour s'assurer qu'un sous-officier supérieur est disponible pour offrir des conseils sans délai au cours d'un incident critique. | Automne 2015 |
| 7.11 Il est recommandé de réorganiser la structure hiérarchique de la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac afin de faire participer l'officier responsable des services de soutien à la prestation de la formation, à la fourniture d'équipement et aux considérations stratégiques | La communication entre la STO de Codiac et l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) dans la Division J sera améliorée. Par exemple, une note d'information mensuelle décrivant les dossiers ayant une incidence sur les opérations et l'administration de la STO et sur les services qu'elle assure sera transmise à l'OREC. | Printemps 2015 |
| 7.12 Il est recommandé que le groupe tactique d'intervention (GTI) élabore un guide de référence rapide à l'intention des membres non formés par le GTI qui peuvent être appelés en renfort (et affectés au réglage du tir par avion et autres postes d'observation). Le technicien en télécommunications du GTI pourrait fournir ce guide et serait en mesure de former les membres aux protocoles radio du GTI | Un guide de référence rapide, accompagné de procédures de formation, sera élaboré et diffusé. | Printemps 2015 |
| 7.13 Il est recommandé que la GRC instaure une politique qui permet l'emploi de langage clair au lieu des codes 10 en situation d'urgence | Le chapitre II.2, Communications mobiles – Codes dix, du Manuel de l'informatique sera modifié pour inclure l'utilisation d'un langage clair courant pendant les incidents critiques. | Été 2015 |
| 8.1 Il est recommandé que les Services nationaux de communication (SNC) élaborent un plan qui servira de référence pour assurer une relève au personnel des communications divisionnaires en cas de situation de crise de longue durée. Ce plan doit tenir compte des besoins de chaque division | Des lignes directrices et des instructions permanentes d'opération seront élaborées en consultation avec les divisions pour donner suite à cette recommandation. | Automne 2015 |
| 8.2 Il est recommandé d'élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour s'assurer que le personnel des communications soit parmi les premiers prévenus lors d'événements graves | Des instructions permanentes d'opération pour les opérateurs des télécommunications et le Centre divisionnaire des opérations d'urgence seront développés afin de s'assurer que des ressources de communications stratégiques sont parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Printemps 2015 |
| 8.3 Il est recommandé, pour les conférences de presse tenues par suite d'incidents de cette nature, d'avoir un porte-parole qui présente l'aspect opérationnel de l'enquête pour rassurer la communauté en soulignant que la police prend les mesures nécessaires | Des instructions permanentes d'opération seront établies afin qu'un expert en la matière soit disponible, dans la mesure du possible, pendant les conférences de presse pour présenter une perspective opérationnelle. | Automne 2015 |
| 8.4 Il est recommandé que les Services nationaux de communication (SNC) trouvent des solutions logicielles afin de surveiller adéquatement les médias sociaux | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en oeuvre. | Printemps 2015 |
| Le gouvernement du Canada propose un tableau de bord d'outils pour les médias sociaux. S'il est approuvé, il sera adopté par la GRC. | Printemps 2017 | |
| 8.5 Il est recommandé d'équiper le personnel des Communications d'appareils mobiles fonctionnels et modernes pour lui permettre d'effectuer son travail et d'utiliser les médias sociaux de manière efficace | Un projet pilote est déjà en cours visant l'achat de tablettes pour les groupes des relations avec les médias. | Hiver 2016 |
| 8.6 Il est recommandé que les Services nationaux de communication (SNC) fournissent un point de contact ayant les compétences essentielles à la gestion de funérailles régimentaires (de l'intérieur ou de l'extérieur de la GRC), qui collaborera avec les Communications stratégiques | Une liste d'experts en la matière sera élaborée et tenue à jour, et le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour en fonction de cette recommandation. | Printemps 2015 |
| 8.7 Il est recommandé qu'un photographe professionnel soit présent à toutes les funérailles régimentaires afin d'en conserver des images comme il se doit | La GRC mettra à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre afin d'assurer que la Direction générale offre des services de photographie aux divisions afin que des images des funérailles régimentaires soient conservées comme il se doit. | Printemps 2015 |
| 8.8 Il est recommandé d'informer les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions que les communications sont prêtes à les aider en agissant comme agent de liaison entre elles et les médias, et qu'elles auront accès au site Web de la GRC pour y publier des messages ou des photos | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour pour s'assurer qu'on offre aux familles le soutien le plus approprié et le plus efficace possible. | Printemps 2015 |
| 8.9 Il est recommandé que les divisions assurent la surveillance des médias sociaux en temps réel, ce qui pourrait aider à repérer les risques opérationnels et à éclairer l'élaboration d'une stratégie de communication | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en oeuvre. | Printemps 2015 |
| Le gouvernement du Canada propose un tableau de bord d'outils pour les médias sociaux. S'il est approuvé, il sera adopté par la GRC. | Printemps 2017 | |
| 9.1 Il est recommandé que la GRC adopte un mécanisme amélioré pour permettre à ses membres d'obtenir des munitions d'exercice | La politique des armes à feu sera modifiée de façon à simplifier et à décrire clairement les étapes que les membres doivent suivre pour obtenir des munitions d'exercice. | Printemps 2015 |
| 9.2 Il est recommandé que soient examinées les politiques et les pratiques pertinentes pour s'assurer qu'il existe des contrôles adéquats et qu'aucune contrainte n'empêche les membres d'améliorer leurs compétences en maniement des armes à feu | Les Régions organiseront au moins deux séances d'entraînement par année pour les membres, et ces séances seront offertes sur place par un instructeur de tir de base, pour aider les membres à améliorer leurs aptitudes au tir. | Automne 2015 |
| 11.1 Il est recommandé à la GRC d'envisager d'élargir le soutien qu'elle accorde aux initiatives destinées aux jeunes atteints de maladies mentales | La GRC continuera d'appuyer de nombreuses initiatives axées sur la santé mentale. Un poste de responsable du dépistage en santé mentale sera établi dans le cadre du modèle d'intervention auprès des jeunes du Nouveau-Brunswick afin de repérer les problèmes de santé mentale et d'offrir le soutien nécessaire. | D'ici trois mois |
| 12.1 Il est recommandé d'élaborer un guide national pour définir les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des intervenants chargés de mettre en œuvre une stratégie d'assistance à la suite d'un incident traumatique et pour leur donner des conseils à cet égard, y compris en ce qui concerne l'établissement d'un plan de déploiement rapide et échelonnable et le besoin d'envisager des mesures à long terme en préparation à des événements importants comme le premier anniversaire de la tragédie | Cette recommandation sera mise en oeuvre dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale de la GRC. L'établissement d'une norme nationale en matière d'assistance post-traumatique sera une priorité. | Automne 2016 |
| 12.2 Il est recommandé de mettre à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre en portant attention aux éléments suivants : présentation de comptes rendus opérationnels aux familles; visite possible du lieu de travail des membres décédés avec leur famille; gestion des fleurs, des cartes et des cadeaux; communication de renseignements sur le service commémoratif de la Division Dépôt et sur le service commémoratif des policiers et des agents de la paix à Ottawa | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour par le groupe des sous-officiers brevetés, par des experts en la matière et par divers intervenants pour donner suite à cette recommandation. | D'ici trois mois |
| Ce guide sera publié sur le site intranet de la GRC pour qu'il soit plus accessible. | Printemps 2015 | |
| 12.3 Il est recommandé que l'équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) soit composée de psychologues expérimentés ayant connaissance du travail policier, d'agents de soutien par les pairs expérimentés de la GRC, d'aumôniers de la GRC et d'infirmières, tous formés en GSIC | La prestation du cours sur la GSIC sera revue afin de s'assurer qu'un nombre suffisant de candidats qualifiés est formé, selon ce qu'aura déterminé le médecin-chef. | Printemps 2015 |
| 12.4 Il est recommandé d'élaborer un plan prévoyant des mesures de suivi continu à intervalles déterminés pendant la première année suivant un incident et dans le cadre des évaluations périodiques de santé des membres directement concernés. Il y aurait lieu d'envisager l'utilisation du questionnaire mentionné dans la présente section de l'examen | Les membres touchés par l'incident de Moncton ont été identifiés aux fins d'assistance et de suivi continus. | Terminée |
| 12.5 Il est recommandé d'entreprendre un examen des modalités régissant la prestation de services d'assistance post-traumatique aux personnes touchées, notamment les employés municipaux, les gendarmes auxiliaires, les bénévoles et les familles des différents intervenants | Les politiques de la GRC sur la santé seront revues dans le cadre de la stratégie en matière de santé mentale. De vastes consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la GRC devront être effectuées pour toute proposition visant à augmenter des prestations. | Automne 2016 |
| 12.6 Il y aurait lieu d'envisager des mesures pour faire en sorte que les membres incapables de retourner au travail soient tenus au courant des informations pouvant les concerner | Les membres identifiés par le médecin-chef comme étant incapables de retourner au travail recevront les informations clés qui les concernent, qui leur sont transmises par leur superviseur ou son délégué (tel que le prévoit la politique énoncée au chapitre 19.3 du Manuel d'administration). | Automne 2015 |
| La GRC tiendra compte de cette recommandation dans l'élaboration du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation et du plan d'action de la stratégie en matière de santé mentale 2015-2016. | Automne 2016 | |
| 12.7 Il est recommandé qu'un psychologue s'entretienne avec les employés avant leur retour au travail pour les préparer aux changements qui les attendent par suite de l'incident traumatique | Cette recommandation sera mise en oeuvre dans le cadre de l'élaboration de la stratégie en matière de santé mentale, en cours actuellement. La GRC tient à ce que ses employés puissent consulter sans délai des professionnels de la santé mentale. | Automne 2016 |
| 12.8 Il est recommandé qu'une équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) n'ayant pas participé à l'opération tienne une séance de soutien post-intervention pour le personnel chargé des séances d'aide tenues dans le cadre de l'opération. Cette séance devrait avoir lieu une fois l'opération terminée, de préférence avant que les intervenants retournent dans leur service d'attache | Les politiques pertinentes de la GRC seront revues en collaboration avec les médecins-chefs pour faire mieux connaître la nécessité d'offrir une séance de soutien post-intervention à ceux qui chargés des séances d'aide tenues après un incident critique. | Printemps 2015 |
| 12.9 Quand un employé est tué dans l'exercice de ses fonctions, il y a déclenchement de mécanismes de rémunération qui entraînent l'envoi automatisé de messages et de lettres à sa famille au sujet de l'annulation de certaines prestations. Ces processus automatisés manquent de délicatesse et causent un stress indu à la famille. Il est recommandé de procéder à leur examen afin que soient évitées de telles situations | La haute direction de la GRC, en collaboration avec les représentants des relations fonctionnelles et le sergent major du corps, examinera ces procédures pour s'assurer que les communications avec les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions sont appropriées et se font avec toute la délicatesse voulue considérant ces circonstances tragiques. Une approche révisée sera élaborée et intégrée au Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Printemps 2015 |
| 12.10 Après le décès d'un membre de la GRC, sa famille doit remplir beaucoup de paperasse et satisfaire à diverses exigences de procédure. Il est recommandé de désigner un agent de liaison pour l'aider à remplir tous les documents requis | À Moncton, des agents de liaison ont été désignés pour aider les familles concernant divers aspects. Cette pratique exemplaire devrait être intégrée à la version révisée du Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Printemps 2015 |
| 12.11 Quand un membre est tué ou qu'il subit une blessure physique ou un traumatisme psychologique et qu'il n'est par conséquent pas en mesure de s'occuper des réclamations relatives aux rendez-vous de son conjoint ou de ses enfants, ces derniers n'ont pas accès à la protection offerte par son assurance et doivent se fier à une assurance privée. Dans certains cas, cette assurance ne prévoit le remboursement que de cinq à sept heures de services psychologiques par année. Il est recommandé d'apporter des correctifs pour éliminer le fardeau que ce financement insuffisant fait peser sur la famille des membres | La GRC examine la possibilité de recourir à Anciens Combattants Canada (ACC) pour offrir des services de soutien psychologique aux familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions. Les programmes d'ACC assurent des services de counseling d'aiguillage confidentiels par des professionnels de la santé mentale, partout au pays, tous les jours 24 heures sur 24. | Automne 2015 |
| 13.1 Il est recommandé à la GRC de prendre des mesures immédiates pour accélérer la distribution des carabines de patrouille à l'échelle de l'organisation. Ces mesures doivent comprendre une augmentation importante et permanente de la capacité de formation de la Gendarmerie | Le ratio de participants par instructeur pour le cours de formation sur la carabine de patrouille passera de 3:1 à 2:1. | D'ici trois mois |
| On examine actuellement la possibilité d'intégrer la formation sur la carabine de patrouille au Programme de formation des cadets. | Printemps 2015 | |
| Le nombre minimum de membres devant être formés sera établi. | Automne 2015 | |
| 13.2 Il est recommandé à la GRC d'effectuer une analyse rigoureuse des procédures d'approbation et d'acquisition (y compris les travaux de recherche-développement connexes) qui se rapportent à l'équipement ayant une incidence sur la sécurité du policier. La détermination de l'autorité compétente chargée de la direction tels projets, la formation d'équipes de projet dotées de ressources convenables et l'établissement des échéances à respecter doivent faire partie des éléments abordés dans cette analyse | Pour les initiatives prioritaires de sécurité des policiers, des jalons seront fixés pour s'assurer qu'un certain pourcentage de membres dans chaque division sont muni de l'équipement requis à l'intérieur d'un délai prescrit (tel qu'en décidera l'État-major supérieur). Ces initiatives prioritaires seront dirigées par un officier supérieur des Services de police contractuels et autochtones. | D'ici trois mois |
- Date de modification :