Projet du Système d'incidents et de rapports de police (SIRP)
Sommaire
Le rapport contient une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le Projet du Système d'incidents et de rapports de police (SIRP) de la GRC. Des représentants de la GRC ont présenté le SIRP au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le 15 octobre 2004.
Cette EFVP a une vaste portée et comprend l'harmonisation du Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ), du Système des rapports statistiques sur les opérations (RSO) et du Système universel de rapports simplifiés (SURS) par le développement et la mise en oeuvre d'un solide système de gestion des dossiers d'incidents (SGDD) à la fine pointe de la technologie qui permettra de répondre aux besoins policiers du 21e siècle et de soutenir la mission de la GRC.
Pour l'heure, deux applications, soit le SRRJ et le système RSO, traitent environ 2,5 millions de dossiers d'incidents par année et jouent un rôle central et essentiel dans le soutien à la mission de la GRC.
Le SRRJ est un système de consignation et de récupération de renseignements judiciaires détaillés sur tous les incidents signalés à la Gendarmerie royale du Canada. Il permet d'indexer des zones de données et d'entrer du texte libre en quantité limitée. Le SURS est une base de données qui permet d'entrer du texte libre en quantité illimitée et est associé au SRRJ par un numéro d'incident commun. Grâce au SURS, les appels de service sont notés automatiquement, les données sont de meilleure intégrité, les enquêteurs de première ligne ont moins de papiers à remplir, et le classement et le déroulement du travail sont automatisés. Une interface entre le SRRJ et le SURS assure l'archivage ou l'épuration simultanée de l'information. Quant au système RSO, il sert à recueillir les données statistiques du SRRJ.
Le SRRJ est vieux de 19 ans et le système RSO, de 17 ans. Ils ont contre toute attente dépassé leur cycle de vie et ne répondent plus aux besoins organisationnels. Un solide système de gestion des dossiers d'incidents est essentiel à l'efficacité d'un service de police. L'absence d'un tel système empêche la GRC de répondre aux exigences sans cesse croissantes imposées à un organisme d'application de la loi moderne.
Le SIRP constitue la solution de la GRC à ses besoins policiers d'aujourd'hui et permettra de réaliser les objectifs stratégiques grâce à la possibilité de consulter de l'information consolidée et opportune à l'échelle nationale. Il remplacera les vieux systèmes de la GRC que sont le SRRJ, le système RSO et le SURS. Les fonctions du SIRP permettront de créer, stocker, mettre à jour, tenir, récupérer, conserver, épurer et éliminer l'information. Les utilisateurs autorisés pourront consigner et gérer des renseignements sur les actions en justice, et ce, depuis le dépôt des accusations jusqu'à la décision rendue concernant les accusations. De plus, le SIRP sera doté d'une plate-forme commune pour l'échange d'information afin de pouvoir mieux répondre aux demandes, comme les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le SIRP soutiendra les services de police intégrés par l'échange de renseignements criminels stratégiques et par conséquent, servira de base à la GRC pour un système intégré d'information judiciaire. Les services de police externes souscrivent au concept des services de police intégrés et ont demandé à ce que le SIRP soit mis en oeuvre et reconnu comme étant le système officiel de gestion des dossiers dans leur secteur. Trente-huit services de police externes qui ont actuellement le SRRJ seraient prêts à adopter le SIRP, de même que d'autres organismes d'application de la loi qui ont un système de gestion des dossiers désuet ou aucun système électronique de gestion des dossiers. Il importe de souligner que la Colombie-Britannique utilise le Police Records Information Management Environment (BC PRIME), à la demande de la province, et n'adoptera pas le SIRP comme système de gestion des dossiers.
Tous les organismes qui utiliseront le SIRP devront signer un protocole d'entente (PE). Le PE sera spécifique à chaque organisme et décrira les conditions d'accès à l'information par les organismes contributeurs. De plus, chaque organisme devra communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou l'ombudsman de sa province afin de faire savoir qu'il utilise le SIRP comme étant son système officiel de gestion des dossiers, et d'obtenir des commentaires sur la proposition. Une évaluation similaire à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (selon les dispositions législatives de la province) sera effectuée et les résultats seront transmis au commissaire à la protection de la vie privée compétent pour commentaires. Chaque organisme devra également fournir une copie signée du PE au commissaire à la protection de la vie privée ou à l'ombudsman de sa province. Tous les services de police qui utiliseront le SIRP devront respecter le règlement fédéral sur la conservation et l'élimination de l'information. Lorsque la date de mise en oeuvre aura été fixée pour chaque organisme, le PE et un addenda seront envoyés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour examen et commentaires.
Les événements du 11 septembre 2001 ont amené la GRC à accélérer la livraison d'un système moderne de gestion des dossiers d'incidents à ses policiers de première ligne. Les citoyens canadiens profiteront donc d'un maintien de l'ordre plus efficace grâce à l'amélioration de la gestion de l'information. Le SIRP permettra de respecter la priorité du gouvernement fédéral et de la GRC contenue dans les discours du Trône de 1999 et de 2001, soit assurer « la sécurité des foyers et des collectivités pour les Canadiens ».
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