Le Programme des systèmes d’aéronef télépiloté (SATP)
Résumé
Le Programme des systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) permet à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de prendre des photos et des vidéos aériennes à l'appui des opérations de la GRC. Un SATP est un aéronef motopropulsé dont les composants, comme une caméra ou un appareil photo, sont utilisés sans membre d'équipage à bord. Ces systèmes sont aussi souvent appelés drones, petits aéronefs sans pilote, véhicules aériens sans pilote ou systèmes d'aéronef sans pilote. À l'heure actuelle, la GRC utilise plusieurs systèmes différents dotés d'appareils photo et de caméras vidéo, de caméras infrarouges ou de caméras thermiques. En vol, le SATP est télécommandé par un pilote, tandis qu'un opérateur de charge utile est responsable de prendre les photos et les vidéos.
Le Programme des SATP a été lancé en janvier 2010 en Saskatchewan avec un SATP utilisé pour la reconstitution de collisions. Les SATP ont depuis contribué aux opérations de la GRC en matière d'enquêtes sur les lieux de crime, de reconstitution judiciaire de collisions, de recherche et sauvetage, de surveillance d'incidents critiques, de Groupes tactiques d'intervention (GTI), d'intégrité des frontières, d'événements accueillant des personnes de marque, de surveillance et de recherche de contre-mesures SATP. Normalement, la GRC n'utilise pas les SATP pour effectuer des surveillances à grande échelle. Les SATP ne sont utilisés à des fins de surveillance qu'avec une autorisation judiciaire préalable, ou dans une situation urgente ou pressante qui fait qu'il est difficile d'obtenir un mandat de perquisition préalable. À l'heure actuelle, la GRC utilise plusieurs systèmes différents dotés d'appareils photo et de caméras vidéo, de caméras infrarouges ou de caméras thermiques. Elle envisage en outre de doter les SATP de magnétomètres, de dispositifs de radiométrie spectrale imageante et de dispositifs laser et lidar. Ces progrès contribuent au succès de la mission de la GRC, qui consiste à maintenir la paix, à assurer le respect de la loi et à offrir un service de qualité de concert avec les communautés qu'elle sert. Le Programme des SATP sert à ajouter de la valeur aux preuves recueillies au cours d'une enquête, et ne devrait pas constituer la seule source de preuves.
Toute information obtenue à l'aide d'un SATP est transférée manuellement d'une carte mémoire SD à un poste de travail dans un immeuble sécurisé de la GRC. Cela fait, on détermine si l'information est de nature probante, administrative ou éphémère. Les renseignements probants sont transmis à l'enquêteur chargé d'un incident (événement), et associés à cet incident dans le système de gestion des dossiers opérationnels (SGDO) de la GRC appelé Système d'incidents et de rapports de police (SIRP). Les renseignements probants sont conservés par la GRC pendant une période minimale de deux ans, et jusqu'à ce qu'ils n'aient plus de valeur opérationnelle. Les renseignements administratifs ou éphémères sont conservés pour une période prédéterminée avant d'être détruits.
Les SATP renforcent la capacité de la GRC à réaliser son mandat, soit prévenir la criminalité et faire enquête sur celle-ci, maintenir l'ordre et la paix, appliquer la loi, contribuer au maintien de la sécurité nationale, assurer la sécurité des représentants d'État et des dignitaires, et fournir des services de soutien opérationnel essentiels à d'autres services de police et organismes d'application de la loi au pays. Les SATP peuvent fournir une vue aérienne d'un lieu pour soutenir les membres de la GRC, et donc aider la GRC à fournir un service de la plus haute qualité.
La GRC est déterminée à protéger les renseignements personnels recueillis et à réviser continuellement ses politiques et procédures afin de se conformer aux dispositions législatives fédérales.
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