Plateforme Babel X

Institution fédérale

Gendarmerie royale du Canada

Responsable de l'institution fédérale ou son représentant au titre de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Danielle Golden
Directrice de la Protection des renseignements personnels
Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Cadre supérieur responsable de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Surintendant principal Richard Baylin
Directeur général, Opérations secrètes, Information opérationnelle et Science des données

Nom et description du programme ou de l'activité de l'institution fédérale

Groupe de la recherche tactique sur Internet en soutien aux opérations – Police fédérale

Fondements législatifs du programme ou de l'activité

Article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Alinéa 14(1)(a) du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada

Fichiers de renseignements personnels standard ou propres à l'institution

Dossiers opérationnels, GRC PPU 005

Dossiers opérationnels de renseignements sur la criminalité, GRC PPU 015

Dossiers des enquêtes relatives à la sécurité nationale, GRC PPU 025

Protection du personnel et des biens de la Couronne, GRC PPU 055

Description du projet, de l'initiative ou du changement

L'avènement d'Internet a entraîné un changement fondamental dans la façon dont les gens communiquent et interagissent. Aujourd'hui, des milliards de personnes dans le monde utilisent lnternet et les réseaux sociaux pour échanger, faire des affaires, suivre l'actualité et découvrir, discuter et partager de l'information. Si Internet et les réseaux sociaux contribuent au maintien du lien social et favorisent la poursuite d'un large éventail d'intérêts légitimes et légaux, ils facilitent également la conduite d'activités illégitimes et illégales, comme la traite de personnes, le crime organisé, le terrorisme, les violations des droits de la personne, les crimes de guerre et la fraude. L'utilisation prodigieuse d'Internet et des réseaux sociaux a généré de nouvelles sources d'information cruciales sur les activités criminelles et les acteurs de menaces. Cette information est à la fois nécessaire et pertinente pour le maintien de l'ordre et l'application de la loi et pour assurer la sécurité du Canada.

La collecte et l'utilisation d'information de sources ouvertes sont directement liées et essentielles au mandat de maintien de l'ordre et d'application de la loi de la GRC. Le groupe Recherche tactique sur Internet en soutien aux opérations constitue, sur le plan fonctionnel, le centre national de décision de la GRC relativement à l'utilisation de l'information de sources ouvertes à des fins de renseignements et d'enquêtes criminelles. Ce groupe a été créé en 2005 afin de répondre à la demande accrue de soutien pour les enquêtes liées à Internet. Il appuie la Police fédérale en effectuant des recherches dans Internet au profit des enquêtes criminelles qui ont un lien avec la sécurité nationale, les stupéfiants, le crime organisé et l'intégrité économique. Il aide également sur le plan des priorités tactiques nationales en matière de répression et des initiatives en matière de renseignements criminels.

Bien que le groupe Recherche tactique sur Internet en soutien aux opérations soit le centre de décision concernant les activités liées aux sources ouvertes et qu'il exécute lui-même des recherches dans l'information de sources ouvertes à titre de groupe opérationnel, d'autres services de la GRC mènent également leurs propres activités de ce type dans le cadre de l'exécution de leurs mandats respectifs. La GRC utilise des outils de recherche en ligne et dans Internet afin de trouver de l'information accessible au public qui soit pertinente aux enquêtes préliminaires. Dans les autres services opérationnels de la GRC, la tâche incombe à des spécialistes dûment formés aux recherches dans les sources ouvertes. Leur travail aide la GRC à cerner et à contrer les menaces de violence, les actes de terrorisme et d'autres infractions fédérales potentielles qui relèvent du mandat de la Gendarmerie.

Babel X

Conçue et supportée par Babel Street, un fournisseur américain de logiciels comme service, la plateforme Babel X permet de localiser et d'isoler de l'information publiquement accessible sur des sites de réseaux sociaux, des blogues, des forums, des sites de nouvelles et autres chaînes en ligne.

Si Babel X permet de trouver et de recueillir des renseignements personnels, la plateforme ne recueille ni ne conserve elle-même ces données de sources ouvertes (personnelles ou autres). Babel Street n'est pas un fournisseur de données de masse – la plateforme n'écrème pas l'information dans Internet et ne crée pas de bases de données privées ou en propriété exclusive au profit de ses clients. La plateforme ne fait que trouver des flux de données et aide ses clients à analyser et à organiser les sources de données aux fins d'examen. La collecte de données ne se fait qu'à l'initiative de l'utilisateur de la plateforme.

À l'aide de Babel X, la GRC peut concevoir et entreprendre des recherches extrêmement précises d'information accessible au public. Les recherches peuvent être personnalisées à l'aide de paramètres géospatiaux et temporels et être filtrées par sujets d'intérêt et d'autres critères. Si par le passé les recherches dans les réseaux sociaux et autres sites Internet étaient faites à l'aide de moteurs de recherche comme Google ou Bing, il faut savoir que Babel X permet d'affiner la recherche et donc les résultats; on obtient ainsi des données plus précises, pertinentes et exactes et, par voie de conséquence, moins de données accessoires. L'efficacité des activités liées aux sources ouvertes de la GRC s'en trouve ainsi améliorée.

Objet et portée de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été entreprise pour s'assurer que la GRC respecte les obligations que lui impose la Loi sur la protection des renseignements personnels et gère convenablement les risques d'atteinte à la vie privée relativement à la collecte d'information de sources ouvertes et tirée des réseaux sociaux à l'aide de la plateforme Babel X (plateforme tierce d'analyse de contenu qui permet d'effectuer des recherches ciblées dans les réseaux sociaux et autres sites Internet). Elle vise par ailleurs à cerner et à dissiper les idées fausses que se fait le public sur les recherches en ligne et les activités de collecte d'information de sources ouvertes menées par la GRC.

Analyse des facteurs relatifs à la vie privée

Selon l'évaluation, l'utilisation, la communication et la conservation d'information de sources ouvertes recueillie par la GRC sur les réseaux sociaux et d'autres sites Internet à l'aide de la plateforme Babel X devraient avoir une incidence modérée sur la vie privée. Une fois pleinement adoptées, les recommandations découlant du processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée devraient réduire ces risques à un niveau faible (ou acceptable).

Contrairement à ce que rapportent les médias et d'autres sources qui se font l'écho de préoccupations du public, la GRC n'utilise pas Babel X pour espionner ou surveiller les internautes. La plateforme ne permet pas d'obtenir l'accès à des sources de données privées, de les déchiffrer ou de les déverrouiller et ne sert pas à extraire des données sur l'activité des utilisateurs ou d'autres renseignements de comptes personnels de réseaux sociaux. Elle ne sert pas non plus à pénétrer ou à infiltrer des sites Internet qui nécessitent des identifiants de connexion ni à accéder au contenu privé, comme des conversations, dissimulé aux moteurs de recherche. La GRC gérera les répercussions potentielles sur la vie privée des particuliers à l'aide de mesures juridiques et techniques et de politiques visant à protéger leurs renseignements personnels.

A : Type de programme ou d'activité

Les renseignements personnels sont utilisés à des fins d'enquête et d'application des lois en matière criminelle (par exemple, des décisions pouvant mener à des accusations ou à des peines au criminel ou à la déportation pour des motifs liés à la sécurité nationale ou à un acte criminel).

Niveau de risque pour la vie privée : Élevé

B : Type de renseignements personnels recueillis et contexte

Renseignements personnels, qui ne présentent pas de caractère sensible une fois qu'ils ont été recueillis, fournis par des personnes ayant consenti à l'utilisation de renseignements personnels qui proviennent d'autres sources.

Niveau de risque pour la vie privée : Faible

C : Participation de partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité

Au sein de l'institution, avec d'autres institutions gouvernementales, les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, et municipaux et avec des organisations du secteur privé, des organisations internationales ou des gouvernements étrangers.

Niveau de risque pour la vie privée : Élevé

D : Durée du programme ou de l'activité

Programme ou activité à long terme

Niveau de risque pour la vie privée : Modéré

E : Personnes concernées par le programme

L'utilisation des renseignements personnels par le programme à des fins administratives externes aura une incidence sur certaines personnes.

Niveau de risque pour la vie privée : Modéré

F : Technologie et vie privée

1. L'activité ou le programme nouveau ou ayant subi des modifications importantes comprend-il la mise en œuvre d'un nouveau système électronique ou l'utilisation d'un logiciel ou d'une d'application, incluant un collecticiel (ou logiciel de groupe), afin de créer, recueillir ou traiter des renseignements personnels à l'appui du programme ou de l'activité ?

   Risque pour la vie privée : Oui

2. L'activité ou le programme nouveau ou ayant subi des modifications importantes nécessite-t-il la modification d'anciens systèmes des technologies de l'information ?

   Risque pour la vie privée : Non

3. L'activité ou le programme nouveau ou ayant subi des modifications importantes comprend-il la mise en œuvre de nouvelles technologies ou une ou plusieurs des activités suivantes :
   • Méthodes d'identification améliorées

     Risque pour la vie privée : Non

   • Surveillance

     Risque pour la vie privée : Non

   • Analyse automatisée des renseignements personnels, mise en correspondance des renseignements personnels et des techniques de découverte de connaissances.

     Risque pour la vie privée : Non

   Niveau de risque pour la vie privée : Modéré

G : Transmission des renseignements personnels

L'information que la GRC recueille à l'aide de Babel X peut être partagée ou diffusée en interne par des groupes qui participent aux enquêtes ou les appuient, ou avec des partenaires du milieu de l'application de la loi. La transmission de ces données se fera sur un réseau protégé ou à l'aide de supports de stockage portatifs chiffrés. Bien que les employés de la GRC peuvent utiliser un support de stockage portatif chiffré distribué par l'organisation pour la transmission de données extraites à l'aide de Babel X, l'utilisation de ces dispositifs est régie par des règles et politiques strictes. Les données de nature délicate seront chiffrées avant leur transmission.

Niveau de risque pour la vie privée : Modéré

H : Risque de répercussions sur la personne ou l'employé en cas d'atteinte à la vie privée

Les données que la GRC recueille à l'aide de la plateforme Babel X proviennent d'Internet et sont accessibles au public. Par conséquent, les répercussions sur la personne en cas d'atteinte à la protection des données sont jugées relativement faibles (puisque la personne a elle-même rendu l'information publique). Ces répercussions peuvent prendre la forme de désagréments, d'embarras ou de préjudice financier. Dans les cas où l'information recueillie dans le cadre d'une activité liée à des sources ouvertes donne lieu à des mesures de répression ou à des accusations criminelles, les répercussions seraient naturellement plus importantes pour la personne.

Niveau de risque pour la vie privée : Modéré