Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada 2021-2022

De la part du ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, j'ai le plaisir de déposer au Parlement le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice 2021-2022.

La GRC est un service de police complexe et polyvalent qui fournit des services de police nationaux, des services de police locaux, provinciaux et territoriaux et un soutien essentiel à d'autres organismes de sécurité publique partout au Canada au moyen de services comme ses laboratoires judiciaires, le Centre d'information de la police canadienne et le Collège canadien de police.

Les défis importants de l'année à venir sont décrits en détail dans le présent Plan ministériel. Un objectif essentiel du travail à venir de la GRC est de devenir un service de police encore plus fiable et digne de confiance aux yeux de tous les résidents canadiens. Au cours de la prochaine année, la GRC poursuivra ses importants objectifs de modernisation énoncés dans les objectifs de la Vision 150 un plan quinquennal composé de quatre piliers : nos gens, notre culture, notre intendance et nos services de police.

La GRC continuera de recevoir d'importantes recommandations du Comité consultatif de gestion civil, un groupe de Canadiens distingués qui aideront l'organisation à s'améliorer et à fournir des services de police encore plus efficaces et équitables à tous les Canadiens.

Pour terminer, je tiens à remercier tous les employés de la GRC qui continuent à contribuer de façon considérable à la sécurité du Canada et des Canadiens, souvent dans des circonstances très difficiles.

L'honorable William Sterling Blair, C.P. C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Depuis près de 150 ans, la GRC est le service de police national du Canada. D'un océan à l'autre, à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et fédérale, ainsi qu'à l'échelle internationale, nous nous efforçons de prévenir le crime, d'enquêter sur les infractions, d'appliquer la loi et, en fin de compte, de protéger la population et les intérêts du Canada.

Au moment où la GRC s'apprête à célébrer son 150^e anniversaire en 2023, nous travaillons à renouveler, à rafraîchir et à moderniser notre organisation. La Vision 150 (V150) est la définition du mandat de modernisation de la GRC et est composée de quatre piliers, qui orientent les efforts de modernisation de la GRC:

Nos employés :

Bâtir un effectif en santé, diversifié et professionnel

Notre culture :

Bâtir une GRC moderne, digne de confiance et inclusive

Notre intendance :

Établir une gouvernance novatrice et efficace pour appuyer une organisation qui fonctionne bien

Nos services de police :

Assurer la sécurité du Canada grâce à des services de police de pointe

Au cours de l'exercice 2020-2021, la GRC a élaboré un plan stratégique comportant trois résultats clés à l'appui de la V150 : (1) la GRC est une organisation saine et inclusive qui offre des services de police modernes; (2) la culture de la GRC se caractérise par le respect de la diversité et des contributions de tous les employés; (3) les employés, les collectivités, les partenaires et les autres intervenants ont confiance en la GRC. Le travail a été alimenté par l'élaboration d'une analyse de la conjoncture et un profil de risque organisationnel, et établit la vision et la stratégie de la GRC dans un avenir prévisible. Le plan stratégique, élaboré après des consultations approfondies, permet de s'assurer que les clients, les partenaires et les intervenants comprennent l'orientation de la GRC.

Voici quelques-unes des initiatives précises que nous entreprendrons en 2021-2022.

Nos employés

Afin de soutenir un effectif sain et professionnel, à l'hiver 2021, la GRC mettra bientôt sur pied le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH), composé d'employés à temps plein qui relèveront du dirigeant principal de l'Administration.

De plus, les négociations collectives ont commencé avec la Fédération de la police nationale (FPN) en vue d'établir une convention collective initiale pour les membres réguliers et les réservistes. Des préparatifs sont également en cours pour entreprendre des négociations avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) en vue d'établir une convention collective initiale pour le groupe des opérations policières.

La GRC concentre aussi ses efforts sur le mieux-être des employés en élaborant une stratégie de mieux-être et en faisant progresser les travaux visant à mobiliser l'expertise civile en matière d'enquêtes criminelles.

Notre culture

Le Service des ressources humaines, Bureau de l'action de l'innovation et de la modernisation et le Bureau de l'éthique professionnelle collaborent en vue de mettre en œuvre quatre initiatives clés pour susciter un changement culturel : application des principes du leadership fondé sur le caractère; création d'un répertoire des mesures touchant la culture organisationnelle; déploiement d'une stratégie en matière d'équité, de diversité et l'inclusion (EDI); renouvellement des valeurs fondamentales de la GRC et élaboration d'un énoncé des valeurs organisationnelles. Les principes du leadership fondé sur le caractère seront intégrés à tous les aspects de la gestion de l'effectif afin de souligner l'importance d'un solide sens de la moralité et des valeurs et des compétences axées sur les gens en plus des compétences opérationnelles. Le répertoire des mesures touchant la culture organisationnelle favorisera un changement culture mesurable vers une organisation plus inclusive, novatrice et collaborative. La stratégie en matière d'EDI mettra l'accent sur la détermination et la réduction des obstacles en milieu de travail et à la prestation de services, du racisme et de la discrimination visant les personnes noires, autochtones et de couleur, les femmes et les autres groupes en quête d'équité. Elle prévoira une formation obligatoire sur la lutte contre le racisme pour tous les employés. Le renouvellement des valeurs fondamentales et l'élaboration d'un énoncé des valeurs organisationnelles permettront de définir clairement les comportements éthiques attendus de tous les employés.

Notre intendance

La GRC s'efforce de rehausser sa gouvernance grâce à une expertise de gestion accrue, à un modèle décisionnel à plusieurs niveaux, à une structure organisationnelle simplifiée et à l'exploitation d'une expertise externe en matière de gestion et de modernisation. Elle a renforcé la capacité d'intégration de l'ACS+ à l'échelle de l'organisation et l'inclusion des facteurs de l'ACS+ dans toutes les présentations destinées aux comités de la haute direction. La GRC fait aussi évoluer sa nouvelle structure de gouvernance qui comprend trois comités de niveau II – Politiques, Opérations et Gestion – afin d'appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes.

De plus, des projets clés, comme le déploiement d'un système d'information géospatiale d'entreprise et la modernisation du programme de gestion de l'information, permettront de s'assurer que la prise de décision est fondée sur des éléments factuels et des renseignements provenant du terrain.

Nos services de police

À l'appui du pilier Nos services de police, la GRC s'efforcera de moderniser des outils et des technologies, y compris en lançant une nouvelle application numérique de gestion électronique des cas graves (GECG) pour faciliter les enquêtes dans tous les domaines relevant de la GRC, mettre au point le Système national de signalement public d'incidents de cybercriminalité et de fraudes pour les Canadiens victimes de cybercrimes, continuer à défendre la stratégie de services de police numériques « La GRC branchée » et soutenir l'adoption des caméras corporelles. La GRC poursuivra aussi ses efforts pour moderniser la formation sur les interventions policières et améliorer l'imputabilité, la transparence et l'efficacité de la communication. Les consultations auprès de divers groupes, dont les collectivités racialisées, continueront de faire progresser cette priorité.

Pour en apprendre davantage sur ceux-ci et sur les autres plans, priorités et résultats prévus de la GRC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles : Services de police fédérale; Services nationaux de police; Services de police contractuels et autochtones. Il renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Police fédérale

Description

La Police fédérale cible les menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens, ainsi que pour les intérêts canadiens notamment les institutions démocratiques, l'intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Grâce à la Police fédérale, la GRC fait de la prévention et de la détection et mène des enquêtes en matière de sécurité nationale, de cybercriminalité et de crime organisé transnational et grave, y compris les crimes financiers. De plus, il applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et assure l'intégrité des frontières du Canada et la sécurité des événements importants dirigés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.

Faits saillants de la planification

La Police fédérale continuera de jeter les bases solides nécessaires pour cerner et évaluer les menaces criminelles et entreprendre des enquêtes complexes conformément aux priorités de la Police fédérale, soit : la sécurité nationale, la cybercriminalité et le crime organisé transnational et grave, y compris les crimes financiers. La GRC a reçu 98,9 million de dollars sur cinq ans (de 2020-2021 à 2024-2025) et 20,0 million de dollars pour les exercices suivants afin de renforcer la capacité de la Police fédérale et de moderniser ses capacités d'enquête pour mieux contrer les menaces les plus graves à la sécurité des Canadiens. Les fonds serviront à améliorer le programme de gestion de l'information/technologies de l'information de la GRC et à renforcer sa capacité par l'ajout d'effectifs policiers professionnels, d'enquêteurs et de spécialistes des données. Ces investissements appuieront la modernisation générale de la GRC et rehausseront la capacité d'enquête de la Police fédérale à l'échelle de son vaste mandat, notamment les crimes graves, le crime organisé transnational, la sécurité nationale et la cybercriminalité, tout en comblant les lacunes au chapitre des capacités propres aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et les produits de la criminalité.

En modernisant nos pratiques et approches clés, nous visons à renforcer la position de la GRC en tant que force fédérale extrêmement adaptable, démontrant une intendance, une imputabilité et une diversité accrues, et ayant comme but ultime de réagir efficacement aux menaces et aux défis propres au maintien de l'ordre au XXI^e siècle.

Grâce à une vision claire et à un engagement à investir dans sa main-d'œuvre et à l'appuyer, la Police fédérale s'appuiera sur les solides assises qui lui ont réussi énormément dans le passé, et déterminera les étapes nécessaires pour s'assurer qu'elle est bien placée pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Services de protection

La GRC continuera de fournir des services de police de protection pour les événements importants dirigés par le gouvernement, les sites désignés, et les personnes identifiées dans les règlements de la GRC et désignées par le ministre de la Sécurité publique. Elle fournira aussi des agents de la GRC spécialement formés à bord de certains aéronefs immatriculés au Canada. L'organisation continuera de moderniser les services de protection grâce à la mise en œuvre de modifications des opérations et de la gouvernance, notamment l'amélioration des examens propres à l'emploi pour les employés éventuels, l'acquisition d'équipement et de technologie de pointe, et le renforcement des partenariats à l'échelle nationale et internationale.

Enquêtes de la Police fédérale

Les enquêtes de la Police fédérale sont complexes, exigent beaucoup de ressources, et ont souvent une portée multi-juridictionnelle ou internationale. Elles font appel à des techniques d'enquête spécialisées et peuvent être longues – particulièrement lorsqu'on tient compte de l'ensemble du processus judiciaire. Par conséquent, la Police fédérale continuera de trier, d'évaluer et de classer par ordre de priorité les menaces criminelles en fonction des répercussions qui sont les plus importantes sur les Canadiens et qui relèvent du mandat fédéral, ainsi que d'enquêter sur ces menaces. ^{Note de fin de texte 1} La Police fédérale mettra l'accent sur le soutien et l'avancement des enquêtes liées particulièrement aux activités terroristes, à l'ingérence étrangère, au crime organisé transnational et grave, y compris le blanchiment d'argent et des produits de la criminalité, ainsi qu'aux activités criminelles organisées sur Internet et à la cybercriminalité sous influence étrangère.

Renseignement

Le Programme du renseignement de la Police fédérale continuera de faire progresser les priorités fédérales en mettant l'accent sur les menaces actuelles et émergentes, tout en renforçant les partenariats nationaux et internationaux. Les opérations de la Police fédérale sont appuyées et éclairées par du renseignement pertinent qui permet de s'assurer que les décisions sont fondées sur les meilleures informations disponibles. Le Programme du renseignement de la Police fédérale continuera de recueillir, de trier, d'analyser et d'opérationnaliser du renseignement afin de faire progresser les opérations criminelles de la GRC et d'appuyer la prise de décisions au niveau supérieur sur les menaces, les risques, les tendances et les possibilités. Ces efforts permettront de prévenir les activités criminelles graves, notamment en les interrompant avant qu'elles n'atteignent les frontières canadiennes.

Police internationale

La GRC est un partenaire clé dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour appuyer la sécurité et la sûreté mondiales. La collaboration avec des organismes internationaux d'application de la loi par l'entremise du réseau international d'agents de liaison et d'analystes du renseignement déployés à l'étranger est essentielle à de nombreuses enquêtes criminelles de la GRC sur la cybercriminalité, la sécurité nationale et le crime organisé grave et transnational. En 2021-2022, le réseau international continuera de mettre en œuvre sa vision stratégique, d'améliorer les méthodes de saisie des données sur le rendement, d'orienter les plans sur la meilleure façon d'utiliser les ressources et de montrer la véritable valeur des efforts de la GRC à l'étranger. La modernisation et l'amélioration continues de l'empreinte internationale de la GRC renforceront davantage nos relations avec les partenaires internationaux. Elles nous permettront aussi de mieux tirer parti de l'expertise collective requise pour perturber les activités criminelles dans le monde et appuyer les opérations nationales. La GRC continuera également de participer à des initiatives visant à promouvoir la stabilité internationale grâce à des projets de renforcement des capacités policières, à son adhésion à INTERPOL et à Europol et à la supervision du déploiement d'agents de police canadiens dans des opérations de paix internationales.

Police fédérale – Prévention

La Police fédérale appuiera les initiatives de prévention du crime en collaborant avec des partenaires et des intervenants et en sensibilisant les gens aux activités criminelles graves par l'élaboration de nouveaux documents de référence et par des activités de mobilisation et de sensibilisation. Ce travail appuiera les priorités et les principales activités ciblées de la Police fédérale, notamment la cybercriminalité et les crimes financiers.

Grâce au recours à des options de formation virtuelle, le Programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme modernisera la prestation d'une formation exhaustive sur la sécurité nationale à l'intention des premiers intervenants et des partenaires clés sur les indicateurs possibles d'activités et de pratiques criminelles ou terroristes qui pourraient passer inaperçues et ne pas être signalées. Le Programme renforcera aussi les partenariats nationaux et internationaux en partageant les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Soutien aux opérations fédérales

En 2021-2022, la Police fédérale continuera de nouer et de renforcer des partenariats stratégiques nationaux et internationaux pour cerner les menaces et les tendances émergentes et fournir une connaissance de la situation à la haute direction; facilitera et fera faire progresser les opérations en élaborant et en mettant à jour des politiques opérationnelles clés, en déployant des outils et des techniques spécialisés et en faisant progresser des outils opérationnels clés comme la protection des témoins; appuiera les opérations policières en collaborant avec les organismes d'application de la loi nationaux et internationaux, les ministères et organismes gouvernementaux et le secteur privé, en reconnaissant que chacun a un rôle à jouer.

Gouvernance de la Police fédérale

Au cours de l'exercice 2021-2022, le Programme de la Police fédérale mettra l'accent sur ses employés en améliorant le leadership et le perfectionnement des employés grâce à des occasions d'apprentissage en ligne, tout en continuant d'améliorer les processus et d'adopter des pratiques exemplaires pour renforcer la responsabilisation et la gouvernance. Le travail continu visant à améliorer la technologie de l'information et à intégrer les données administratives et opérationnelles est une priorité pour veiller à ce que des données probantes soient disponibles pour répondre aux exigences en matière de rapports et appuyer la prise de décisions. La Police fédérale continuera de travailler avec d'autres ministères et homologues opérationnels pour élaborer des stratégies, améliorer les ententes et faire progresser les partenariats et la collaboration pour donner suite aux priorités de la Police fédérale définies dans le Plan stratégique de la Police fédérale 2020-2023.

Analyse comparative entre les sexes plus

La Police fédérale continuera de contribuer aux efforts plus vastes du gouvernement du Canada visant à améliorer la transparence et l'analyse comparative entre les sexes plus pour un éventail de fonctions de sécurité et de renseignement, notamment :

• Contribution stratégique à l'élaboration de cadres, de plans de travail et d'autres mécanismes de la Police fédérale, y compris l'ACS+.
• Continuer d'appliquer l'ACS+ dans le cadre de l'accent mis sur les bénéficiaires du Programme de protection des témoins.
• Des efforts de dotation ciblés pour employer des membres ayant des antécédents et des expériences variés afin de mieux refléter les besoins changeants du Programme de la Police fédérale et l'environnement dans lequel il fonctionne.

Expérimentation

• La Police fédérale élabore et met en œuvre de nouvelles capacités et technologies pour améliorer la collecte des données, trier et évaluer les menaces, améliorer la production de rapports sur les réussites stratégiques et opérationnelles et promouvoir la responsabilisation et la gouvernance. Par exemple, l'Outil d'évaluation et d'intervention en cas de pandémie a été élaboré pour permettre la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les répercussions de la pandémie sur les opérations de la Police fédérale, y compris l'établissement de priorités dans les opérations de la Police fédérale pour s'assurer que les priorités sont prises en considération tout en maintenant une capacité efficace de répondre aux menaces immédiates à la sécurité publique.
• La Police fédérale met également l'accent sur le développement et le déploiement de capacités spécialisées au sein de l'organisation, comme des scientifiques des données et des équipes d'enquête spécialisées, grâce à des stratégies de recrutement et à une formation améliorées.

Principaux risques

La Police fédérale s'efforce de suivre le rythme de l'évolution rapide du contexte des menaces criminelles, en particulier en raison de la technologie qui sous-tend l'activité criminelle contemporaine. Les risques pour la sécurité des Canadiens ne sont plus simplement directs et évidents, mais prennent aussi la forme de menaces au bien-être économique et social plus insidieuses et cachées.

Une gérance, des opérations et des services de maintien de l'ordre sains exigent l'amélioration de la technologie de l'information et des capacités techniques. Un investissement accru dans la recherche et le développement (technologie) et un renouvellement ciblé des immobilisations existantes et désuètes sont de première importance. Sans une technologie, des outils et des systèmes d'information suffisants, la Police fédérale risque de ne pas être en mesure de répondre aux exigences opérationnelles essentielles. L'incapacité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste du personnel spécialisé, par exemple dans le domaine de la cybercriminalité et de la criminalité financière ou des compétences linguistiques variées, pourrait également mettre l'organisation à risque de ne pas avoir les compétences, les connaissances et l'innovation nécessaires pour mener des opérations efficaces.

Sur le plan organisationnel, l'obtention de données et de renseignements exacts en temps opportun de toutes les sources, la mise en œuvre des politiques opérationnelles qui tiennent compte de l'évolution de la jurisprudence en temps réel, et la détermination des lacunes dans la planification et les prévisions seront essentielles pour appuyer la prise de décisions et les exigences en matière de rapports. La Police fédérale mettra l'accent sur le changement transformateur qui comprend la définition du mandat, l'établissement de structures de gouvernance efficaces pour le programme fédéral et la poursuite des efforts visant à attirer des candidats pour des postes d'enquêteurs civils.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 15}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 16}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 17}

Services nationaux de police

Description

Par l'entremise des Services nationaux de police, la GRC fournit des services spécialisés et techniques à tous les organismes canadiens d'application de la loi, y compris de la formation spécialisée, des dépôts nationaux de données criminelles, la réglementation des armes à feu et la délivrance de permis, et des outils et services d'enquête dans divers domaines, comme les sciences judiciaires, l'identification, les armes à feu et l'exploitation des enfants sur Internet. À l'interne, la GRC fournit un éventail de services techniques pour faire avancer les opérations et les enquêtes, telles que la collecte de preuves numériques et le renseignement sur les cybercrimes, l'offre d'outils de technologie de l'information de services de police et la mise en œuvre des normes de sécurité personnelles et ministérielles.

Faits saillants de la planification

Services opérationnels de gestion de l'information et de technologie de l'information de la GRC

Le Programme de gestion de l'information opérationnelle et de technologie de l'information (GI/TI) a établi et continuera à faire progresser la Stratégie de services de police numériques (SSPN) « La GRC branchée ». L'objectif de la SSPN est de veiller à ce que la GRC dispose de la bonne technologie pour permettre et appuyer les répercussions de l'ère numérique sur les services de police, en mettant l'accent sur la transformation et la modernisation numériques afin de mieux communiquer avec nos collectivités, nos partenaires, les uns avec les autres et l'information. Malgré les défis critiques présentés, la pandémie a créé de nouvelles possibilités et permis de nouvelles réalités de travail pour l'effectif du gouvernement fédéral, forçant les organisations à accélérer les initiatives de transformation numérique (p. ex., vidéoconférence, signatures numériques) qui devaient à l'origine être déployées sur plusieurs années.

Les priorités du Programme de GI/TI au cours des prochaines années ont été harmonisées avec la Vision 150 de la GRC et la SSPN et établiront une base solide de capacités numériques pour soutenir les opérations policières. Le Programme continuera de promouvoir la valeur opérationnelle des investissements dans le numérique et de mobiliser les dirigeants de la GRC, les intervenants du gouvernement et les partenaires des services de police pour en faire une organisation policière moderne du XXI^e siècle.

Parmi les principales initiatives pour l'exercice, mentionnons le programme de gestion de la preuve numérique avec caméra corporelle, le Centre national de coordination contre la cybercriminalité, la gestion de l'information et la modernisation des politiques, le gouvernement ouvert et la divulgation de l'information policière et une expérience de travail numérique plus moderne pour les travailleurs à distance, y compris Microsoft 365 et la gestion des dossiers numériques électroniques. Des investissements cruciaux seront faits pour faire évoluer les services de base de gestion de l'identité et de l'accès, de gestion des données, de la sécurité des TI, de la mobilité et des services infonuagiques nécessaires pour appuyer ces initiatives clés.

Collège canadien de police

Le Collège canadien de police (CCP) continuera de faire progresser son plan de transformation triennal (2019-2022). En 2020, le CCP a rajusté les frais de scolarité en fonction du renforcement des capacités du Collège et de la stratégie progressive de recouvrement des coûts, faisant passer le taux de recouvrement de 50 % à 70 % des coûts des cours. Au cours de la prochaine année, les frais de scolarité augmenteront encore pour atteindre un taux de recouvrement des coûts de 90 %, ce qui aidera le Collège à recouvrer les coûts réels de prestation de la formation et appuiera la viabilité et la pertinence des services.

Au cours de la prochaine année, l'approche du Collège en matière de prestation de services sera fondée sur les directives fournies par les régies de la santé et les besoins changeants de nos clients en matière de réduction des déplacements et d'exposition potentielle limitée à la pandémie. Par exemple, le Centre de développement en leadership offrira des cours de perfectionnement des cadres supérieurs policiers et le Cours sur l'administration policière supérieure dans un format virtuel. De plus, la structure organisationnelle et les modèles de prestation des cours de l'Institut d'apprentissage en criminalité technologique (IACT) seront examinés afin de trouver des occasions de répondre plus efficacement et stratégiquement à la Stratégie pour la cybersécurité du gouvernement du Canada et d'être alignés sur les besoins en apprentissage des professionnels de l'application de la loi sur le plan opérationnel. Un examen de tous les cours applicables sera également effectué et priorisé dans le but de mettre en œuvre un module pour donner suite aux recommandations de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (EFFADA).

Le CCP continuera de mettre en œuvre les conclusions de l'analyse des besoins de perfectionnement en leadership de 2019-2020, notamment d'intégrer des concepts modernes et en évolution dans tous les programmes de leadership, comme l'ACS+, l'efficacité interpersonnelle, le mieux-être mental, la sensibilisation aux cultures autochtones, les préjugés inconscients et les modules de leadership fondé sur le caractère.

Service canadien de renseignements criminels

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) et ses partenaires d'application de la loi continueront de faciliter la prévention, la perturbation et la réduction de l'activité criminelle organisée. En 2021-2022, cela se fera au moyen d'une série d'initiatives axées sur le renforcement des processus intégrés d'évaluation des menaces, l'automatisation des pratiques opérationnelles et la modernisation du système de renseignement criminel du Programme.

Les produits du SCRC appuient la prise de décisions et l'établissement des priorités par la communauté de l'application de la loi et font partie intégrante des opérations policières. Le SCRC continuera de travailler avec ses partenaires pour améliorer la connaissance et l'utilisation du processus provincial et national d'évaluation des menaces, ainsi qu'avec les clients pour s'assurer que les besoins actuels sont pris en considération. Afin d'appuyer cet objectif de rendement et d'améliorer la pertinence opérationnelle des évaluations du SCRC, le Programme continuera de peaufiner les critères communs de menace et les règles opérationnelles pour le processus d'évaluation de la menace et d'accroître la représentation visuelle des résultats afin d'améliorer leur clarté pour les clients.

De plus, le SCRC continuera de travailler en étroite collaboration avec la GI/TI pour perfectionner le Système canadien de renseignements sur le crime et mettre en œuvre des solutions opérationnelles pour moderniser le Système automatisé de renseignements criminels (SARC). Ces outils seront essentiels pour veiller à ce que le SCRC puisse répondre aux besoins modernes en matière de collecte et d'analyse de données d'environ 400 organismes partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux..

Programme canadien de contrôle des armes à feu

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Le Programme d'enregistrement et de délivrance de permis d'armes à feu continuera d'améliorer ses normes de prestation de services grâce à des investissements dans la technologie numérique et à la réingénierie des processus opérationnels. Les nouvelles normes et les nouveaux processus comprendront des procédures de désactivation révisées et des lignes directrices sur la conception et la construction des champs de tir afin d'améliorer les normes techniques et les processus d'inspection et d'approbation. Des améliorations seront également apportées au programme dans le domaine des permis et de la sécurité des armes à feu, notamment : renforcer le processus de vérification des permis pour les armes à feu sans restrictions; prolonger la période d'évaluation prévue par la loi pour l'admissibilité aux permis de cinq ans à la vie du demandeur; renforcer les restrictions sur l'autorisation du transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Dans le but d'accroître l'accès aux outils administratifs et d'améliorer le soutien aux organismes d'application de la loi, le Programme : continuera de promouvoir et de maintenir la version publique du Tableau de référence des armes à feu; sensibiliser davantage les organismes d'application de la loi et les partenaires commerciaux aux activités criminelles liées aux armes à feu (c.-à-d. achat fictif); sensibiliser les organismes d'application de la loi à l'importance du dépistage des armes à feu.

Les Services d'enquête et d'application de la loi sur les armes à feu travailleront en partenariat avec Sécurité publique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada à titre de membre du Comité de surveillance de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG) et fourniront une orientation sur ses activités et examineront les progrès réalisés.

Services des sciences judiciaires et de l'identité

Malgré les pressions supplémentaires auxquelles les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI) ont fait face tout au long de l'année en raison de la pandémie, les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) iront de l'avant avec les plans de modernisation de la biologie. En 2022, les SNLJ ont l'intention de mettre en œuvre de nouvelles technologies. De même, l'évaluation et la validation du logiciel d'ADN pour aider à l'interprétation complexe des empreintes génétiques confuses en sont aux dernières étapes, et les plans de formation et de mise en œuvre ont commencé en vue d'une utilisation opérationnelle au cours de l'exercice 2021- 2022. Enfin, l'acquisition d'un instrument d'analyse rapide de l'ADN sera terminée pour permettre une évaluation future en 2021-2022.

Après la légalisation du cannabis en octobre 2018, les SNLJ continuent de valider de nouvelles technologies et de former des employés à temps plein dans le but de rendre opérationnelle une capacité accrue pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue d'ici l'automne 2021. À l'avenir, il sera indispensable de s'assurer que les délais de réponse pour les services de toxicologie sont appropriés. On estime que, selon les plans de ressourcement actuels, le programme de toxicologie des SNLJ commencera à atteindre ses résultats cibles en 2022.

À l'appui de l'engagement du gouvernement à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada, le programme d'identification des armes à feu et des marques d'outils des SNLJ continuera à faire progresser les partenariats visant à étendre l'acquisition de cartouches au Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB). Dans le cadre de cette initiative, les services de police locaux obtiennent des images de tirs d'essai d'armes à feu saisies et de douilles recueillies sur les lieux d'un crime. Les images numérisées sont ensuite envoyées aux SNLJ pour être téléchargées dans la base de données du RCIIB à des fins de corrélation et entraînent la diffusion de tout lien vers des cas dans le réseau. En invitant les organismes à participer de cette façon, on améliorera les délais d'exécution des renseignements sur les crimes impliquant des armes à feu pour les organismes partenaires.

Afin de répondre à la demande croissante d'aide dans le domaine de la criminalistique, les Services intégrés de l'identité judiciaire continueront à explorer de nouveaux modèles et de nouvelles approches novatrices de prestation de services, y compris le développement d'une technologie pour obtenir des empreintes latentes pouvant être utilisées pour la comparaison et possiblement l'identification sur des douilles qui ont été tirées.

Sécurité ministérielle de la GRC

La GRC continuera d'appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à établir des politiques et des procédures normalisées sur les menaces d'initiés dans tous les ministères. La composante du programme de suivi de la Norme sur le filtrage de sécurité (NFS) actuelle comprend les menaces d'initiés, et un examen quinquennal de la NFS a été entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). À la suite de cet examen, le SCT pourrait établir des définitions et des normes communes.

De plus, le Comité canadien des systèmes de sécurité nationale, dirigé par le Centre de la sécurité des télécommunications et composé de tous les ministères responsables des systèmes de sécurité nationale (SSN), a récemment approuvé une ébauche de norme sur la protection des SSN contre les menaces d'initiés. Au cours de la prochaine année, la GRC s'efforcera de faire en sorte que tous les SSN sous sa responsabilité soient conformes à cette nouvelle norme.

Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC

Dans le cadre de ce programme, les Services d'enquête technique (SET) s'engagent à fournir des capacités techniques aux agents de police de première ligne pour obtenir des preuves numériques pendant des enquêtes criminelles complexes d'une manière légale et conforme à la Charte. Cela comprendra la collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour évaluer l'incidence de ces capacités sur la protection de la vie privée tout en augmentant la transparence globale des capacités techniques utilisées par la GRC. Pour se tenir au courant des progrès technologiques, les SET continueront d'investir dans la mise au point de solutions appliquées pour étudier les défis techniques. Des investissements et des efforts importants seront faits au cours de l'année de déclaration pour moderniser l'infrastructure existante afin d'améliorer la capacité à distance et de tenir compte de la nature changeante de la criminalité.

La GRC, en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, coparraine un projet de recherche axé sur la gestion de l'identité, des justificatifs d'identité et de l'accès (GIJIA) du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce projet de recherche, la GRC fournira des conseils d'expert, à la fois en tant que principal organisme responsable de la sécurité physique et en tant que ministère doté d'un système intégré de GIJIA et d'un modèle de prestation de services. Le projet a débuté au cours de l'exercice 2020-2021 et devrait être terminé d'ici la fin de 2022.

Les Services aériens de la GRC prévoient moderniser des éléments clés du soutien aérien spécialisé aux organismes d'application de la loi grâce à un investissement de 5,8 millions de dollars dans une technologie clé qui contribuera directement aux objectifs de la Police fédérale pour les dossiers de sécurité nationale, les projets de sécurité nationale et les activités policières liées aux crimes graves et au crime organisé.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNCC)

En 2020, le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNCC) a atteint sa capacité opérationnelle initiale et a été officiellement établi en tant que Service national de police en vertu de l'article 57 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis le début des opérations en 2020, le GNCC : a appuyé la cybercriminalité liée à une pandémie à l'échelle internationale et intergouvernementale; a fourni des activités de lutte contre les conflits pour réduire le dédoublement des efforts quand les enquêtes étaient coordonnées entre de multiples organismes; a produit des renseignements exploitables; a facilité la notification des entreprises et des services canadiens qui ont été victimes de cybercriminalité et a fourni des conseils aux organismes canadiens d'application de la loi concernant les enquêtes numériques. Le GNCC a joué un rôle de leadership clé dans la coordination des interventions des organismes d'application de la loi en cas d'incidents de cybercriminalité, en collaboration avec des partenaires des services de police nationaux et internationaux, ainsi qu'avec le Centre canadien pour la cybersécurité et le Conseil de la télévision et des télécommunications (CRTC).

Au cours de la prochaine année, le GNCC continuera de perfectionner le Système national de signalement public d'incidents de cybercriminalité et de fraudes pour les victimes canadiennes de cybercriminalité et d'acquérir et de développer la Solution nationale de cybercriminalité, dont la mise en œuvre complète est prévue en 2023. Les activités de partenariat et de mobilisation se poursuivront à mesure que le programme établira des relations avec les services de police nationaux et les partenaires de l'industrie. Le GNCC déploiera également des postes internationaux supplémentaires au sein de la National Cyber-Forensics and Training Alliance (NCFTA) aux États-Unis afin de renforcer davantage sa portée internationale. Le Programme appuiera les organismes d'application de la loi dans leurs enquêtes grâce à une assistance technique accrue en 2021-2022 et au-delà.

Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

L'exploitation sexuelle des enfants sur Internet est l'un des crimes les plus odieux au Canada, et elle est maintenant exacerbée par la pandémie de COVID-19. Un mandat principal des Services d'enquêtes spécialisés et de nature délicate est de mener des enquêtes en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants, d'identifier les victimes et de les sortir de situations de violence, puis de mener des recherches opérationnelles et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l'étranger. Collectivement, l'initiative vise à prévenir et à protéger les enfants canadiens les plus jeunes et les plus vulnérables.

Analyse comparative entre les sexes plus

Afin d'appuyer le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le Programme canadien de contrôle des armes à feu mettra désormais davantage l'accent sur la violence conjugale lorsqu'il examine l'admissibilité à détenir un permis d'armes à feu. De plus, l'évaluation de l'admissibilité ne sera plus limitée aux cinq années précédentes, mais tiendra compte de toute la vie du demandeur.

Expérimentation

• Motivé par les défis inhérents à la pandémie de COVID-19, le Collège canadien de police se concentrera sur les exigences changeantes en matière d'apprentissage professionnel de la communauté de l'application de la loi et explorera davantage d'autres modèles de prestation, y compris la prestation régionalisée et l'apprentissage virtuel.
• Le Programme canadien de contrôle des armes à feu examine actuellement les possibilités de collaboration entre les organismes d'application de la loi canadiens et américains, ce qui permettra de communiquer plus rapidement des renseignements pour interdire le trafic transfrontalier d'armes à feu.
• Les Services nationaux de laboratoire judiciaire continuent de mettre au point de nouvelles applications logicielles qui amélioreront l'automatisation et la gestion des demandes de services d'analyse judiciaire. Ce type d'automatisation vise à simplifier les processus administratifs liés aux demandes des laboratoires et au traitement interne, ce qui améliore le débit des laboratoires. Il est important de noter que la réussite de cette initiative repose sur le soutien en GI/TI nécessaire pour la mener à bien.

Principaux risques

La prestation de services hautement techniques et souvent de nature très délicate dépend en grande partie de l'espace de travail et des outils auxquels les employés et les experts en la matière ont accès. Les services fournis par les programmes des SNP ne peuvent pas tous être fournis par des employés travaillant à distance; par conséquent, ces programmes doivent trouver des solutions logistiques à court terme qui permettent à l'effectif d'accéder aux outils et à l'équipement dont il a besoin de façon sécuritaire et efficace.

De plus, étant donné que le monde entier est obligé d'investir davantage dans l'infrastructure numérique afin de survivre à des conditions de travail où l'on doit pratiquer l'éloignement physique au cours de la prochaine année ou plus, les programmes des SNP devront également adapter la prestation de leurs services aux clients au moyen de médias numériques qui changent rapidement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 21}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 22}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 23}

Services de police contractuels et autochtones

Description

Les services de police contractuels sont fournis dans le cadre d'ententes sur les services de police, qui sont négociées entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires et les municipalités. La GRC fournit actuellement des services de police contractuels à toutes les provinces (sauf l'Ontario et le Québec), aux trois territoires et à plus de 150 municipalités au Canada. La GRC fournit également des services professionnels et spécialisés aux collectivités inuites et des Premières Nations dans le cadre du Programme de la police des Premières Nations. Ces services englobent l'administration générale de la justice, y compris le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l'accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Faits saillants de la planification

Services de police municipaux, provinciaux et territoriaux

Police contractuelle

Par l'intermédiaire du comité de gestion des contrats, la GRC continuera de dialoguer et de collaborer avec des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, et de leur demander leur avis sur des questions ou des propositions importantes qui ont une incidence sur la gouvernance, le coût, la qualité ou la capacité de la police contractuelle. La police contractuelle aidera à assurer la sûreté, la sécurité et le bien-être des collectivités canadiennes partout au pays, tout en permettant à la GRC de réaffecter les ressources aux régions qui en ont besoin immédiatement, notamment dans les situations d'urgence nécessitant une intervention d'envergure.

Les priorités en matière de police contractuelle pour le prochain exercice varieront d'une administration à l'autre, puisque les provinces, les territoires et les municipalités sont chacun responsables d'établir le niveau de ressources, le budget et les priorités en matière de services de police dans leur administration respective en consultation avec la GRC.

Criminalité rurale

Le maintien de l'ordre dans les communautés rurales et isolées peut présenter des complexités uniques, et la GRC travaille avec les provinces et territoires pour optimiser les ressources disponibles. Pour lutter contre la criminalité rurale, la compétence de la GRC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives personnalisées adaptées aux caractéristiques uniques et diverses des communautés qu'elles servent. En 2019, la GRC a lancé la Trousse pour la réduction de la criminalité en milieu rural, un répertoire centralisé d'initiatives et de pratiques exemplaires que les employés de la GRC peuvent consulter pour aider à l'élaboration de programmes de lutte contre la criminalité rurale dans leur région. Les Services de police contractuels et autochtones continuera à réviser et à mettre à jour le contenu de la trousse afin de s'assurer que les employés de la GRC disposent des informations les plus récentes.

Soutien aux activités des services de police contractuels et autochtones

Réaction à la COVID-19

La pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions considérables sur le Canada et ses habitants. Le Centre national des opérations de la GRC a mis au point un plan de mobilisation pour appuyer les divisions de la GRC partout au pays afin de veiller à ce que la GRC mobilise de manière stratégique et efficace des ressources à l'échelle nationale tout au long de la pandémie, et lorsque cela sera nécessaire. Les Services de police contractuels et autochtones continuent de jouer un rôle de leader pour la GRC, en aidant à la gestion et à la coordination d'une réponse d'ordre organisationnel. Une structure de commandement demeure en place à l'échelle nationale pour fournir un cadre de contrôle stratégique, tactique et opérationnel. La structure de commandement continue de surveiller la situation actuelle concernant la COVID-19 et de s'y adapter, et elle s'efforce de faciliter les activités organisationnelles, d'obtenir de l'équipement de protection individuelle adéquat et d'appuyer l'accès aux tests et au vaccin.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

La GRC continuera d'aider les organismes canadiens d'application de la loi à améliorer leur capacité d'identifier les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue grâce à sa surveillance nationale de la formation d'expert en reconnaissance de drogues, des normes et des activités de certification, ainsi que grâce à l'élaboration et à la mise à jour d'autres documents de formation concernant la conduite avec facultés affaiblies.

Intervention policière et désescalade

La GRC reconnaît que ses services de police doivent refléter les diverses collectivités auxquelles elle fournit des services et leur correspondre. En 2021-2022, la GRC poursuivra ses efforts pour moderniser la formation sur les interventions policières et améliorer l'imputabilité, la transparence et l'efficacité de la communication. Les consultations auprès de divers groupes, y compris les collectivités racialisées, continueront de faire progresser cette priorité. La formation sur l'intervention en cas de crise et la désescalade a été entièrement intégrée à la formation en cours d'emploi et à la formation des recrues et nécessitera le maintien des compétences obligatoires à compter de 2021. Une nouvelle conception du graphique de modèle d'intervention pour la gestion des incidents sera également lancée en 2021. Elle illustrera l'intervention en cas de crise et la désescalade et renforcera les techniques et les stratégies pour aider les agents à intervenir. Ce travail permettra de renforcer les normes relatives à l'usage de la force et d'identifier tout besoin de formation supplémentaire. La GRC continuera également de travailler à améliorer la surveillance, la production de rapports et la communication en ce qui a trait aux interventions policières.

En 2020, la GRC a publié le Rapport sur les options d'intervention policière de 2010 à 2019, qui fournit un résumé de l'utilisation des options d'intervention policière par la GRC au cours des dix dernières années. La GRC s'engage, à l'avenir, à produire des rapports annuels sur les options d'intervention policière, qui comprendront un plus grand nombre de facteurs situationnels (p. ex., consommation de substances, personnes présentant des troubles affectifs, armes et sexe) et fourniront une répartition à l'échelle provinciale et territoriale. La GRC s'est également engagée à collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée pour examiner ces pratiques d'établissement de rapports dans le but d'élaborer une approche de collecte et de rapport de données fondées sur la race pour les interactions et les interventions policières.

La GRC a établi une stratégie de modernisation des équipements d'intervention de la police et de la sécurité publique afin d'améliorer la prestation des services et la sécurité du public et des agents. Cette stratégie met en évidence la façon dont le nouvel équipement moderne d'intervention de sécurité améliorera la capacité des agents à intervenir efficacement auprès des personnes en situation de crise et à désamorcer et résoudre les conflits en toute sécurité. Les efforts d'approvisionnement continus visant à acquérir et à déployer de l'équipement moderne d'intervention en matière de sécurité pour les agents de première ligne se poursuivront en 2021-2022.

Caméras corporelles

Il est essentiel que les Canadiens se sentent protégés par leur gouvernement et leurs services de police. La GRC est déterminée à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la confiance entre elle et les collectivités qu'elle dessert. Les caméras corporelles favorisent une transparence accrue et permettent de voir directement ce qu'un policier doit gérer, souvent dans des situations très dynamiques et tendues. À cette fin, les Services de police contractuels et autochtones continueront d'appuyer le programme de caméras corporelles. Le projet pilote à déploiement limité au Nunavut, qui éclairera la mise en œuvre plus générale du port de caméras corporelles partout au pays, continuera d'être évalué. Le projet pilote permettra également d'évaluer les répercussions dans les collectivités éloignées et autochtones et aidera à promouvoir une approche adaptée à la culture. D'autres consultations avec le comité de gestion des contrats auront également lieu au fur et à mesure que les travaux progresseront en vue de la mise en œuvre d'un programme de caméras corporelles dans l'ensemble de la GRC.

Police autochtone et engagement avec les collectivités autochtones

La GRC s'est engagée à renforcer sa relation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. L'organisation poursuivra ses efforts pour faire progresser les activités dans le cadre du Plan d'action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) du gouvernement du Canada et continuera d'entreprendre des travaux qui s'harmonisent avec les appels à la justice, ainsi qu'avec la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La mobilisation des collectivités et des organisations autochtones et la collaboration régulière avec elles se poursuivront et viseront à appuyer des initiatives proactives de prévention du crime adaptées aux besoins individuels de ces collectivités. La formation de sensibilisation à la culture est obligatoire pour tous les employés afin d'améliorer la prestation d'un service de police adapté à la culture pour les Autochtones et d'autres populations issues de la diversité partout au Canada, et d'en évaluer l'efficacité. La GRC s'efforcera également de passer à un modèle de police communautaire pour les collectivités autochtones et les autres communautés desservies par la GRC.

La GRC, en tant que prestataire de services dans le cadre du Programme de la police des Premières Nations (PSPPN), fournit des services de police complémentaires par le biais d'accords tripartites. La GRC continuera à contribuer à l'amélioration continue du programme et à soutenir le travail accéléré du gouvernement du Canada pour développer un cadre législatif reconnaissant la Police des Premières nations (vis-à-vis Autochtones) comme un service essentiel.

Afin d'appuyer l'amélioration des relations et des résultats pour les victimes, les survivants et les collectivités à l'échelle du pays, la GRC collabore avec des partenaires locaux pour accroître le nombre de recours à la justice réparatrice avant le dépôt d'accusations des collectivités et les programmes de justice autochtones (traditionnels).

Analyse comparative entre les sexes plus

• À l'appui du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), la GRC continuera d'élaborer et d'évaluer des approches tenant compte des différences entre les sexes, des différences culturelles et des traumatismes afin de lutter contre la criminalité et la violence fondées sur le sexe auxquelles sont confrontées les collectivités. Le Groupe des personnes vulnérables de la GRC se concentrera sur la violence fondée sur le sexe, les enjeux liés à la communauté LGBTQ2S+, la traite de personnes, la violence entre partenaires intimes, les crimes et les incidents motivés par la haine, la sécurité des aînés, la mobilisation des nouveaux arrivants et les problèmes qui touchent les victimes d'actes criminels.
• Tout l'équipement d'intervention de sécurité nouvellement acquis dans le cadre de la stratégie de modernisation des équipements d'intervention de la police et de la sécurité publique fera l'objet d'une évaluation ACS+ afin de s'assurer que l'équipement peut répondre aux besoins d'un effectif diversifié.
• Les Services de relations GRC-Autochtones et l'équipe Action, Innovation et Modernisation de la GRC ont révisé leur politique et travaillent à l'intégration d'articles autochtones dans les uniformes de cérémonie et les tenues opérationnelles.

Expérimentation

• Le Groupe de recherche opérationnelle de la GRC continuera de nouer des partenariats avec des universitaires de premier plan afin de générer des produits de recherche pertinents sur le plan opérationnel, ce qui fournira une base de données probantes pour la prise de décisions éclairées et permettra d'améliorer les politiques opérationnelles, la formation, l'équipement et les normes, ainsi que la sécurité du public et des agents.
• La GRC s'est associée à un consortium de chercheurs expérimentés en intervention policière, dont des criminologues et des médecins, qui préparent une importante étude visant à fournir une estimation valide de l'incidence des blessures liées à la technique d'étranglement carotidien/de contrôle au cou par étranglement carotidien. La participation de la GRC à cette étude à l'échelle internationale donnera suite à l'engagement du commissaire d'examiner la technique et de fournir des preuves médicales objectives des risques et des avantages de cette intervention. Cela sera essentiel à la prise de décisions stratégiques concernant la poursuite de l'enseignement de la technique et, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles elle devrait être utilisée. L'étude est prévue d'être terminée par la fin de 2021. Les informations sur les résultats de l'étude seront partagées par la suite.

Principaux risques

Stratégie de modernisation des équipements d'intervention de la police et de la sécurité publique

Le risque de ne pas faire progresser la stratégie de modernisation des équipements d'intervention de la police et de la sécurité publique continue d'être que l'organisation ne puisse pas suivre le rythme de la technologie moderne et des progrès dans les interventions policières comme le public s'y attend. La GRC s'est engagée à investir dans cette technologie, ce qui augmentera la sécurité des agents et du public, améliorera la confiance du public et rehausser les efforts de recrutement.

Police autochtone et engagement avec les collectivités autochtones

Si le personnel de la GRC omettait de consulter et de mobiliser les communautés et les peuples autochtones et de collaborer avec eux, les efforts de réconciliation pourraient en souffrir. De plus, le fait de ne pas fournir des services de police engagés, adaptés à la culture et fondés sur les distinctions pourrait se traduire par une indifférence à l'égard de la culture unique et de l'histoire des peuples autochtones du Canada, ce qui pourrait compromettre davantage les efforts de réconciliation.

La GRC joue également un rôle essentiel dans les mesures visant à appuyer les recours à la justice réparatrice avant le dépôt d'accusations, ainsi que la promotion des programmes locaux. La GRC se concentrera sur la possibilité de remédier à la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale par un soutien accru aux renvois avant inculpation et aux contributions aux programmes de justice réparatrice. La GRC aidera également à établir des programmes là où il n'en existe pas.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 26}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 27}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 28}

Résultats prévus pour les Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services des technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Ressources humaines

En 2021-2022, les ressources humaines (RH) continueront de mettre l'accent sur la Stratégie de gestion des personnes, qui comprend quatre principes, soit les personnes qualifiées, le travail novateur, un milieu de travail moderne et les outils de pointe. Au cours du dernier exercice, des thèmes et des initiatives ont été définis en vertu de ces principes pour appuyer le pilier « Nos gens » de la Vision 150 de la GRC. Parmi ceux-ci, les quatre domaines suivants sont considérés comme faisant partie intégrante du succès de la GRC :

1. Stratégie de modernisation de l'effectif : Établir une stratégie pour déterminer l'éventail des besoins opérationnels actuels et futurs du milieu de travail et de la main-d'œuvre (p. ex., talents diversifiés et qualifiés, milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif).
2. Cadre moderne de gestion des RH : Élaborer un cadre moderne de gestion des RH, éclairé par la stratégie de l'effectif, afin de moderniser la prestation des services en améliorant les capacités des partenaires opérationnels, en décrivant clairement les rôles et les responsabilités pour le programme des RH et des divisions et en réformant les éléments fondamentaux des RH de façon à améliorer le soutien aux personnes et aux gestionnaires de personnes.
3. Pratiques, programmes et services de RH modernes : Déterminer les secteurs prioritaires qui ont besoin d'être réformés pour mettre en place des pratiques de RH modernes, des processus de RH efficients et efficaces et des systèmes modernes axés sur l'utilisateur. Une technologie à jour est nécessaire pour appuyer l'élaboration future de programmes et améliorer la disponibilité de données fiables en matière de RH.
4. Produire des résultats et surveiller les progrès des travaux en cours : Examiner et soutenir continuellement les initiatives régies par la législation sur les RH et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de RH qui ont été relevées dans le cadre du Programme des RH, dans Vision 150 et par les divisions..

Négociation collective et relations de travail

Au cours de la dernière année, la GRC a poursuivi ses efforts de modernisation des négociations collectives et des relations de travail. Des négociations collectives ont commencé avec la Fédération de la police nationale (FPN) en vue d'établir une convention collective initiale pour les membres réguliers et les réservistes. Des préparatifs sont également en cours pour entreprendre des négociations avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) en vue d'établir une convention collective initiale pour le groupe des opérations policières. Les dirigeants de la GRC se concentrent sur l'établissement de relations constructives avec les divers agents négociateurs, et les parties sont déterminées à négocier de bonne foi pour en arriver à des conventions collectives qui appuieront les efforts de la GRC visant à favoriser un effectif et un milieu de travail modernisés et novateurs et à créer des conditions d'emploi appropriées à un coût raisonnable pour les Canadiens.

Secteur de la responsabilité professionnelle

Le Secteur de la responsabilité professionnelle (SRP) de la GRC dirige la conception, l'élaboration et l'intégration d'un cadre de travail complet, basé sur les responsabilités, qui favorise un leadership, une prise de décisions et un comportement professionnels et axés sur les valeurs au sein de la GRC.

Depuis l'hiver 2019, la GRC travaille à l'élaboration d'un modèle pour un nouveau régime indépendant de résolution du harcèlement et de prévention afin de s'assurer que les employés ont accès à un processus fiable et uniforme qui est accessible, rapide et responsable. S'alignant sur les recommandations du rapport final des évaluateurs indépendants de l'entente de règlement dans l'affaire Merlo Davidson, la GRC mettra sur pied le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH), composé d'enquêteurs et de décideurs civils à temps plein qui relèveront du dirigeant principal de l'Administration. Ainsi, les ressources responsables de l'exécution du processus ne feront pas partie de la chaîne de commandement habituelle de l'employé, ce qui atténuera les craintes en matière de partialité et assurera l'impartialité et la cohérence, notamment en ce qui concerne la prise de décisions et les mesures disciplinaires. Le CIRH sera aussi responsable de la prévention du harcèlement, dont l'amélioration de l'accès à des mesures précoces de soutien à la résolution des conflits, et des campagnes de sensibilisation et de communication.

Plaintes du public

La GRC et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) ont signé un protocole d'entente en décembre 2019 qui comprenait plusieurs normes de service, notamment un délai de six mois pour répondre aux rapports provisoires reçus de la CCETP. Un plan visant à éliminer les retards dans les réponses et à éliminer l'arriéré dans un délai de 12 mois est mis en œuvre. La GRC s'efforcera de mettre en œuvre promptement toutes les modifications législatives à venir qui améliore la surveillance et qui assure le traitement rapide des plaintes et des rapports.

Action, innovation et modernisation

Le groupe Action, Innovation et Modernisation (AIM) agit à titre de centre de coordination et de surveillance de la GRC pour la modernisation. Il héberge aussi le centre de responsabilité de l'ACS+ de la GRC, qui offre un soutien centralisé pour l'application de l'ACS+ en tant que guide clé pour la modernisation. L'ACS+ est une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres).

Le groupe AIM continuera d'aider les secteurs d'activité et les divisions à s'acquitter de leur responsabilité de veiller à ce que l'ACS+ soit intégré à leurs travaux. Par l'entremise du nouveau réseau de l'ACS+ de la GRC, le groupe AIM diffusera des directives et des outils adaptés. Il fournira aussi un soutien concernant l'ACS+ à des initiatives prioritaires, entre autres les suivantes : les stratégies visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe; la modernisation du recrutement; l'élargissement des programmes de justice réparatrice; la modernisation de l'équipement; la viabilité de la GRC; le soutien aux employés transgenres, non binaires et bi- spirituels, y compris la prise en considération de la conception inclusive des installations de la GRC.

Travaillant avec des experts de l'extérieur, le groupe AIM mobilisera les secteurs d'activité et les divisions afin de favoriser un changement de culture général et à long terme. Cela comprendra l'élaboration d'un répertoire des mesures touchant la culture organisationnelle, qui sera utilisé pour établir les comportements, les actions et les objectifs qui motiveront un changement de culture mesurable en favorisant l'inclusion, l'innovation et la collaboration.

Le groupe Action, Innovation et Modernisation de la GRC élabore actuellement un programme d'innovation, qui consistera en un Réseau national de l'innovation qui servira à promouvoir des idées nouvelles, des pratiques exemplaires et des projets novateurs en cours ou à venir dans l'ensemble de l'organisation.

Le programme assurera également la surveillance de la boîte de suggestions de l'organisation, qui a été lancée par la commissaire Lucki en 2018. Les idées, les histoires de réussite et les questions sont soumises au moyen de la boîte de suggestions. Elles sont ensuite triées, partagées avec les homologues de la division et traitées au besoin. Des tableaux de bord sur les statistiques de la boîte de suggestions sont en cours d'élaboration.

Enfin, le programme sera responsable de la coordination globale du programme Solutions innovatrices Canada (SAC). SAC est un programme d'approvisionnement en innovation qui comporte deux volets dans le cadre desquels les innovateurs et les ministères fédéraux participants peuvent collaborer pour répondre aux exigences difficiles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 29}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'Infobase du GC. ^{Note de fin de texte 30}

Dépenses et ressources humaines

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles entre 2018-2019 et 2023-2024

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil des exercices.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la GRC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Les dépenses prévues pour 2021-2022 s'harmonisent avec les objectifs de la Vision 150 de la GRC, l'organisation se concentrant sur sa stratégie axée sur les personnes, qui est la stratégie générale à l'appui de la Vision 150 et des objectifs de modernisation de la GRC. Elle combine plusieurs initiatives de transformation pour réaliser une approche proactive et axée sur le client en matière de RH et de gestion des personnes.

Les dépenses prévues de la GRC pour 2021-2021 s'élèvent à 3,4 milliards de dollars répartis entre ses trois responsabilités essentielles et les services internes. Une somme de 1,5 milliard est allouée à l'appui des Services de police contractuels et autochtones, qui fournissent des services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités autochtones en vertu d'ententes sur les services de police. Un montant supplémentaire de 0,9 milliard de dollars est consacré aux ressources de la Police fédérale, qui englobent toutes les activités liées au mandat fédéral, ainsi que les opérations policières internationales. De plus, une somme de 0,5 milliard de dollars appuie les fonctions de Services nationaux de police qui sont essentielles aux services de police efficaces axés sur le renseignement. Enfin, un montant de 0,6 milliard de dollars en dépenses prévues est lié aux fonctions des services internes qui appuient les opérations policières.

En 2021-2022, la COVID-19 devrait continuer d'avoir une incidence sur certains programmes à mesure que la pandémie évolue. La GRC continue d'adapter ses opérations afin d'offrir ses services aux Canadiens et aux forces de l'ordre, tout en maintenant des conditions de travail sécuritaires pour ses employés. Les dépenses prévues en 2021-2022 reflètent les sommes présentées dans le budget principal des dépenses.

Les dépenses prévues devraient diminuer dans une mesure de 0,08 milliard de dollars (ou 2,2 %) par rapport au budget principal de 2020-2021. On s'attend à ce que les dépenses prévues pour 2022-2023 et 2023-2024 demeurent relativement les mêmes que celles de 2021- 2022 (diminution de 0,02 milliard de dollars, soit 0,5 %, et réduction progressive de 0,3 milliard de dollars, soit 0,9 %, respectivement).

Les diminutions des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices sont le résultat d'une combinaison de rajustements apportés au Régime d'avantages sociaux des employés et de nombreuses initiatives de temporisation. En 2021-2022, la temporisation du financement et des programmes comprend le règlement d'un recours collectif lié au harcèlement et à la discrimination des employées en milieu de travail, ainsi que le renouvellement des radios en Ontario, au Québec et dans la région de la capitale nationale. Pour 2022-2023, la temporisation du financement comprend l'amélioration du service aux voyageurs aériens, ainsi que la légalisation et la réglementation de projets relatifs au cannabis. Enfin, en 2023-2024, l'initiative nationale pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et les initiatives sur la sécurité et la prospérité dans l'ère numérique disparaîtront progressivement.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Les dépenses budgétaires brutes prévues de la GRC en 2021-2022 s'élèvent à 5,2 milliards de dollars, y compris des recettes nettes en vertu d'un crédit de 1,8 milliard de dollars, ce qui représente des dépenses nettes totales prévues de 3,4 milliards de dollars.

Les autorisations de recettes nettes en vertu d'un crédit de la GRC sont largement liées à la prestation de services de police contractuels et autochtones pour le recouvrement des coûts admissibles auprès des autorités contractantes, conformément aux ententes sur les services de police. De plus, les recettes sont perçues relativement à la prestation de services de protection sur la Colline du Parlement, à l'analyse génétique dans le cadre d'ententes d'analyse biologique avec les provinces et les territoires et aux services fournis par le Collège canadien de police à la communauté d'application de la loi.

Les recettes nettes prévues en vertu d'un crédit en 2022-2023 et au-delà sont conformes à celles de 2021-2022, qui s'élèvent à 1,8 milliard de dollars. Les recettes augmenteront légèrement d'une année à l'autre à mesure que les provinces et les municipalités chercheront à obtenir des services de police supplémentaires dans le cadre d'ententes sur les services de police.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, prévus et planifiés pour chaque responsabilité essentielle du cadre ministériel des résultats de la GRC et pour les services internes pour les exercices correspondant à l'année de planification en cours.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la GRC, sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022. ^{Note de fin de texte 34}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectif donne un aperçu des opérations de la GRC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, figure sur le site Web de la GRC. ^{Note de fin de texte 35}

Pour 2021-2022, la GRC prévoit des dépenses de 5 438,3 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2021-2022 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Première dirigeante : Commissaire Brenda Lucki

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ^{Note de fin de texte 36}
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ^{Note de fin de texte 37}
• Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada ^{Note de fin de texte 38}
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ^{Note de fin de texte 39}

Année d'incorporation ou de création : 1873

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est disponible sur le site Web de la GRC. ^{Note de fin de texte 40}

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ». ^{Note de fin de texte 41}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la GRC. ^{Note de fin de texte 42}

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la GRC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Pour 2021-2022, la GRC a apporté un changement de nom mineur à un programme. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités est maintenant appelé Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate pour mieux refléter ses activités.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la GRC sont accessibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de fin de texte 43}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la GRC: ^{Note de fin de texte 44}

• Stratégie ministérielle de développement durable ^{Note de fin de texte 45}
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert ^{Note de fin de texte 46}
• Analyse comparative entre les sexes plus ^{Note de fin de texte 47}
• Résultats prévus en matière de diversité et de bien-être en milieu de travail ^{Note de fin de texte 48}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la GRC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. ^{Note de fin de texte 49} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Gendarmerie royale du Canada
Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation
73, promenade Leikin
Ottawa (ON )K1A 0R2
Arrêt postal n^o 19

Adresse(s) de courriel :

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

Site Web :

http://www.rcmp.gc.ca/fr ^{Note de fin de texte 50}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Department Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (department priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Date de modification :

2021-02-25