Projet pilote de caméras d'intervention à Iqaluit - Sommaire

À l'automne 2020, le gouvernement du Nunavut, avec l'appui du gouvernement du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nunavut (Division V), a exprimé son intérêt de mener un projet pilote sur les caméras d'intervention à Iqaluit.

Les objectifs de ce projet pilote étaient les suivants :

• communiquer avec la collectivité et la consulter tout au long de la mise en œuvre du projet de caméras d'intervention;
• évaluer les perceptions de la collectivité et l'acceptation culturelle de l'utilisation de caméras d'intervention par les agents qui répondent aux appels dans les régions éloignées et dans les communautés autochtones;
• cerner les problèmes et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l'utilisation des caméras d'intervention à l'aide des technologies existantes;
• évaluer les répercussions de l'utilisation de caméras d'intervention sur les résultats administratifs et opérationnels, par exemple les plaintes du public et l'utilisation d'options d'intervention policière;
• demander aux agents de la GRC de fournir des commentaires concernant leur expérience de l'utilisation des caméras d'intervention.

Les consultations ont commencé à l'été 2020. Des représentants du gouvernement, des dirigeants autochtones, des organisations locales et nationales ainsi que des jeunes du Nunavut, dans le cadre du Comité consultatif national de la jeunesse de la GRC, ont pris part aux consultations.

Après les consultations, la GRC au Nunavut a lancé une campagne de sensibilisation pour promouvoir le projet pilote de la GRC sur les caméras d'intervention, qui sera mené à Iqaluit. Cette campagne a été publiée sur un nombre de plateformes, y compris des affiches, des dépliants, un site Web, des entrevues avec les médias et des communiqués de presse. Cela nous a permis de communiquer les renseignements sur le projet pilote au plus grand nombre de personnes possible à Iqaluit.

Faits saillants et statistiques du projet pilote

• Du 30 novembre 2020 au 31 mai 2021, 53 agents de la GRC ont porté des caméras d'intervention.
• Pendant cette période, nous avons enregistré 3651 vidéos, qui ont capturé 772 (14 %) des 5421 incidents signalés à la police.
• Les vidéos avaient une durée moyenne de neuf minutes.
• Les 525 heures de vidéos atteignaient une taille d'environ 1246 Go.
• Environ 6 % des vidéos ont été floutées aux fins de procédures judiciaires; pour chaque minute de vidéo, il fallait prévoir environ 4 minutes pour le floutage.
• Il y a eu 17 demandes externes concernant la politique sur les caméras d'intervention.

Résultats du sondage auprès de la collectivité

Au total, 70 membres de la collectivité ont participé au sondage. En général, ils avaient une opinion positive des caméras d'intervention.

La plupart des répondants étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que les caméras d'intervention :

• renforcent leur confiance envers la police (68,5 %);
• aident les policiers à faire preuve de plus de transparence (77,2 %);
• augmentent la sécurité publique (61,5 %);
• améliorent les relations entre la police et la collectivité (61,4 %).

Environ un tiers des répondants (35,8 %) ont indiqué qu'ils sont « d'accord » ou « fortement d'accord » que les caméras d'intervention permettraient de réduire le recours à la force par la police.

Presque tous les répondants (92,9 %) ont indiqué qu'ils n'ont pas de préoccupations culturelles, religieuses ou spirituelles concernant l'utilisation des caméras d'intervention dans leur collectivité.

Certains répondants ont soulevé des préoccupations concernant la politique de la GRC sur les caméras d'intervention (par exemple quand les allumer ou les éteindre, la protection de la vie privée lors de la diffusion publique des vidéos). Nous sommes en train d'examiner et de régler ces problèmes dans l'élaboration de la politique nationale sur les caméras d'intervention.

Nous avons effectué une analyse fondée sur la race des résultats du sondage. L'analyse démontre que les répondants inuits sont sous-représentés. À l'avenir, nous devrions envisager d'adopter une approche différente et confier la responsabilité de la collecte de données à des organismes autres que la police ou à des tiers en vue d'améliorer les taux de réponse.

Nous avons observé trois différences statistiquement significatives entre les répondants blancs et les répondants inuits :

• Près d'un tiers des répondants blancs (28 %) ont indiqué qu'ils croient que les caméras d'intervention permettraient de réduire le recours à la force par la police par rapport à 69 % des répondants inuits.
• La plupart des répondants blancs ont indiqué qu'ils sont « en désaccord » ou « fortement en désaccord » avec l'affirmation que les caméras d'intervention représentent une atteinte à leur vie privée (75 %) ou à la vie privée des collectivités (81 %), tandis que moins de répondants inuits ont indiqué qu'ils sont « en désaccord » ou « fortement en désaccord » avec cette affirmation (31 % pour la vie privée et 38 % pour la vie privée des collectivités).
• Aucun répondant blanc n'a soulevé des préoccupations culturelles, religieuses ou spirituelles concernant l'utilisation des caméras d'intervention dans leur collectivité ; toutefois, 15 % des répondants inuits en ont soulevés.

Résultats du sondage auprès des agents de la GRC

Les agents participant au projet étaient généralement satisfaits du rendement des caméras d'intervention, et ils ont indiqué que les caméras leur permettaient de se sentir plus en sécurité au travail.

La plupart des répondants (85 %) ont appuyé l'utilisation des caméras d'intervention pour tous les agents de première ligne. Des agents ont soulevé des préoccupations liées aux caméras d'intervention (par exemple la durée de vie de la pile, les vidéos dans les conditions de faible luminosité). Toutefois, les nouveaux modèles de caméras d'intervention régleront ces problèmes.

Ils ont aussi soulevé des préoccupations concernant le placement des caméras d'intervention sur les gilets pare-balles et les vêtements d'extérieur. Les agents ont également indiqué qu'ils avaient des préoccupations concernant la politique sur les caméras d'intervention (par exemple la protection de la vie privée, la clarté). Nous sommes en train de régler ces problèmes dans l'élaboration de la politique nationale sur les caméras d'intervention.

La plupart des agents ont indiqué qu'ils n'ont pas observé de changements dans leur comportement ou dans le comportement du public pendant le projet pilote.

Résultats opérationnels et administratifs

D'autres statistiques pertinentes ont été relevées tout au long du projet pilote, notamment :

• les tendances de la criminalité;
• l'utilisation des options d'intervention policière (recours à la force);
• les plaintes du public; et
• les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

Les données recueillies pendant le projet pilote ont été comparées aux données des années précédentes, et nous n'avons pas observé de différences significatives. Toutefois, il est difficile de pleinement évaluer les répercussions des caméras d'intervention sur ces tendances en raison de la pandémie de COVID-19 et des confinements à Iqaluit pendant la période du projet pilote. La GRC continuera à analyser ces tendances dans le cadre de la mise en œuvre nationale.

Prochaines étapes

La GRC poursuit ses travaux en vue de lancer un programme de caméras d'intervention et un système de gestion des preuves numériques (SGPN) dans l'ensemble du pays. Les essais initiaux seront menés dans un ensemble de collectivités en régions éloignées, rurales et urbaines.

Iqaluit sera l'un des premiers endroits au Nunavut qui recevra les nouveaux outils et technologies, une fois que le programme national sera établi.

Dans le cadre de la mise en œuvre des caméras d'intervention à l'échelle nationale, nous adopterons une approche consultative qui est adaptée à la culture, semblable à l'approche utilisée pour le projet pilote qui a pris en considération les besoins des collectivités autochtones dans les régions éloignées.

Des représentants du groupe de travail sur le projet pilote participeront au processus national d'approvisionnement et de mise en œuvre. Les pratiques exemplaires tirées de ce projet pilote étayeront les cadres de consultation et de mobilisation pour la mise en œuvre des caméras d'intervention à l'échelle nationale.