Le 17 octobre, alors qu'ils effectuaient des activités de surveillance dans le cadre d'une initiative menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en partenariat avec le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC), des membres du détachement de Cornwall de la GRC ont observé une activité suspecte d'un conducteur d'un camion Chevrolet Silverado 2003. Le véhicule est arrivé à une résidence et a fait marche arrière jusqu'au garage, et la police soupçonnait que le véhicule était impliqué dans des activités de contrebande.
La police a intercepté et fouillé le véhicule en vertu de l'alinéa 99(1)f) de la Loi sur les douanes, et 22 boîtes de cigarettes non estampillées ont été trouvées dans le lit de la camionnette.
Un mandat a ensuite été obtenu pour perquisitionner le garage détaché et un deuxième véhicule (fourgon Mercedes-Benz Sprinter 2016) qui était sur place, et des caisses de tabac de contrebande ont été découvertes dans les deux.
La saisie s'est chiffrée à 123 caisses de cigarettes de tabac non estampillées, pour un total de 1 230 000 cigarettes.
Le conducteur du camion Silverado, Trevin Sunday (37 ans), a été libéré après s'être engagé à comparaître devant le tribunal pour des accusations fondées sur le paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise – Possession de tabac non estampillé et conduite d'un véhicule automobile prohibé, en violation de l'alinéa 320.18(1)b) du Code criminel.
Le propriétaire de la résidence, Shawn Pare (44 ans), a été libéré sur engagement de comparaître devant le tribunal pour une accusation portée en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise – Possession de tabac non estampillé.
Les deux prévenus doivent comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall le 17 décembre 2024.
Nous félicitons le Groupe de travail régional de Cornwall, qui est composé d'enquêteurs de l'Équipe de l'intégrité des frontières de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et du ministère des Finances de l'Ontario, pour sa collaboration dévouée qui continue de produire des résultats fructueux pour éliminer la contrebande de nos rues.
« Le tabac de contrebande demeure une source de revenus importante pour le crime organisé et les personnes qui cherchent à tirer profit de cette industrie clandestine illégale, minant ainsi la santé publique et privant nos collectivités de revenus fiscaux importants qui soutiennent les services essentiels. La GRC est déterminée à protéger le bien-être des collectivités que nous servons, et nous continuerons de démanteler ces activités illégales afin de protéger à la fois le public et l'économie. »
- Inspecteur Etienne Thauvette, officier responsable, Détachement de Cornwall, GRC
Quelques faits :
- Le tabac de contrebande désigne les produits illégaux du tabac qui sont introduits en contrebande, contrefaits ou vendus sans application des taxes appropriées et sans conformité aux exigences de la réglementation en matière de santé.
- Ses effets sont généralisés et ont une incidence sur la santé publique, la sécurité publique, les revenus du gouvernement et l'économie en général.
- Les revenus tirés du tabac de contrebande soutiennent souvent les activités du crime organisé, comme le trafic de drogue, la traite de personnes et la contrebande d'armes à feu.
- Les réseaux de contrebande se livrent à des activités violentes et à la corruption, ce qui augmente les risques pour le public et les organismes chargés de l'application de la loi.
Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.