Deux personnes inculpées à la suite d'une enquête transfrontalière sur les armes à feu

22 mars 2024
Millbrook First Nation (Nouvelle-Écosse)

Communiqué de presse

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Deux personnes font face à de nombreuses accusations à la suite d'une enquête internationale sur les armes à feu.

En janvier, la Section des services de police fédérale de la GRC de la Nouvelle-Écosse a reçu des renseignements de la part d'agents d'application de la loi des États-Unis selon lesquels un Néo-Écossais tentait d'acheter en ligne une arme à feu prohibée.

"La police fédérale a été informée par les enquêtes de la sécurité intérieure qu'un individu de la région de Millbrook tentait d'acheter un Glock 19, un pistolet semi-automatique, aux États-Unis par le biais d'une plateforme de médias sociaux", explique le surintendant Jason Popik, officier des enquêtes criminelles de la police fédérale de la GRC de la Nouvelle-Écosse. "Grâce à cette information et à l'enquête qui a suivi, nous avons exécuté un mandat de perquisition dans une résidence et procédé à deux arrestations.

À la suite d'une perquisition effectuée le 16 février dans une résidence de la Première Nation de Millbrook, les articles suivants ont été saisis :

  • 17 armes à feu et munitions non sécurisées
  • Deux chargeurs de 9 mm interdits et de grande capacité
  • Des ordinateurs, une imprimante 3D, du filament et des outils pour la fabrication d'armes à feu
  • Plus de 225 000 cigarettes de contrebande

Avec l'aide de la GRC de Millbrook et de Service Novelle Écosse division de l'alcool, des jeux, du carburant et du tabac, un homme de 51 ans et un jeune de 15 ans, tous deux de la Première Nation de Millbrook, ont été placés en détention provisoire avant d'être libérés sous conditions.

L'homme de 51 ans sera accusé de :

  • Contravention des règlements sur l'utilisation, l'entreposage, la manipulation et le transport
  • Possession non autorisée d'un dispositif prohibé
  • Possession d'un dispositif prohibé sachant qu'il n'est pas titulaire d'un permis qui l'y autorise
  • Vente de produits de tabac et de tabac en feuille
  • Possession de tabac pour lequel la taxe n'a pas été payée (Nova Scotia Revenue Act)
  • Possession de tabac ne portant pas le marquage prescrit (Nova Scotia Revenue Act)
  • Possession illicite de tabac non estampillé (Loi de 2001 sur l'accise)

L'adolescent, qui était en possession d'une arme à feu imprimée en 3D au moment de son arrestation, devra répondre des accusations suivantes :

  • Possession non autorisée d'une arme à feu
  • Possession non autorisée d'une arme à feu : infraction délibérée
  • Possession d'une arme obtenue lors de la perpétration d'une infraction
  • Fabrique ou cède une arme a feu/dispositif sachant qu'il n'y est pas autorisé
  • Possession de données informatiques à des fins de fabrication/trafic d'armes à feu

L'adolescent de 15 ans comparaîtra devant le tribunal provincial pour adolescents de Truro le 6 mai et l'homme de 51 ans comparaîtra devant le tribunal provincial de Truro le 8 mai.

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Contactez-nous

Gend. Dominic Laflamme
Agent d'information publique
GRC Nouvelle-Écosse
rcmpns-grcne@rcmp-grc.gc.ca

Numéro de dossier : 2024-50122

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