J'aimerais fournir certaines clarifications au sujet de la publication de rapports par l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse en lien avec des incidents survenus au Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'une question complexe, qui touche bien des organismes et des agences gouvernementales, et je ne peux parler qu'au nom de la GRC au Nouveau-Brunswick.
Au Nouveau-Brunswick, Il n'existe aucun organisme indépendant d'examen de la police, et les services de police ne sont pas tenus de demander un examen externe des incidents graves mettant en cause des policiers. Dans le but de promouvoir la transparence et la responsabilisation, la GRC au Nouveau-Brunswick agit de façon proactive et systématique en demandant à un organisme indépendant d'examiner les incidents graves mettant en cause des policiers de la GRC. Dans le passé, nous avons déjà fait appel à l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse, au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec et à l'Unité d'enquête indépendante du Manitoba. Il est important de noter que certains organismes ne sont pas en mesure de répondre aux questions lorsqu'on communique avec eux en raison de leur propre charge de travail et de leurs responsabilités au sein de leur propre territoire de compétence.
La GRC au Nouveau-Brunswick appuie la publication de rapports par ces organismes d'examen indépendant; toutefois, elle croit que les organismes externes doivent continuer d'être responsables de la publication de leurs rapports afin de préserver la nature indépendante des examens.
Puisqu'il n'existe aucun organisme indépendant d'examen au Nouveau-Brunswick, il n'existe pas non plus de mécanisme législatif pour la publication de rapports produits par un organisme d'examen d'une autre province. Dans certains cas où la GRC a fait appel à un organismes d'examen indépendant, l'organisme a déterminé qu'il n'avait pas le mandat de publier le rapport à l'extérieur de son territoire de compétence. Dans certains autres cas, les constatations ont été rendues publiques par l'entremise du Service des poursuites publiques du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. Il arrive que la GRC au Nouveau-Brunswick ne reçoive pas de copie du rapport final sur un examen précis ou qu'elle doive le demander à l'organisme. Même si je ne peux commenter sur les réponses offertes par d'autres organismes, j'espère que cela vous aidera à comprendre les différentes réponses obtenues auprès des divers organismes jusqu'à présent.
La GRC au Nouveau-Brunswick travaille étroitement avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique sur les enjeux policiers, y compris le projet d'établir une équipe d'examen des incidents graves au Nouveau-Brunswick. D'ici à ce que le projet se concrétise, la GRC continuera de demander systématiquement un examen externe des incidents graves mettant en cause des policiers de la GRC. Nous nous engageons à comprendre ce que nous aurions pu faire différemment afin d'avoir, à l'avenir, un dénouement plus satisfaisant pour toutes les personnes impliquées.
Comm. adj. Larry Tremblay M.O.M.
Commandant divisionnaire de la GRC au Nouveau-Brunswick