Système PRIME-BC (Projet d'environnement de gestion de l'information sur les dossiers de la Police)
Sommaire
Le présent rapport contient une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du système PRIME-BC (Projet d'environnement de gestion de l'information sur les dossiers de la Police) de la GRC que l'on met en oeuvre sous le nom de Renouvellement du Sytème de gestion des dossiers (SGD). Le système PRIME-BC est une initiative parrainée par le ministère du Solliciteur général de la Colombie-Britannique, qui a adopté une loi qui oblige tous les services de police à utiliser le même système de gestion des rapports d'incidents. La Division E (Colombie-Britannique) de la GRC a formé un partenariat avec d'autres services de police municipaux et le gouvernement provincial de la C.-B. en vue d'acquérir un système d'information commun.
La portée de cette Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est vaste et comprend l'harmonisation des vieux systèmes de la GRC – SGD, Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ), Système des rapports statistiques sur les opérations (RSO), Système intégré de répartition de l'information (CIIDS), système ROADS, système de répartition automatisée Versadex ou Mini-CAD et Système MRE – par la mise en oeuvre et l'élaboration continue d'un système de gestion des dossiers opérationels contemporain (système PRIME-BC) qui répondra aux besoins en matière d'application de la loi du 21e siècle et qui appuiera la mission de la GRC. Cette évaluation se limite aux versions du système PRIME-BC installées au sein de la GRC et fera l'objet de mises à jour et de modifications relativement au partage futur du système PRIME-BC avec d'autres organismes d'application de la loi.
Actuellement, deux vieux systèmes, le SRRJ et le RSO, traitent environ 2,5 millions de rapports d'incident par année, et sont des outils essentiels servant à soutenir la mission d'application de la loi de la GRC. Ces systèmes, bien que nationaux, ne permettent pas l'échange efficace de renseignements. De plus, ces systèmes ont dépassé leur cycle de vie prévu et ne peuvent relever les défis du 21e siècle.
Un système de gestion des rapports d'incident contemporain dynamique (système PRIME-BC) est essentiel au soutien d'une police efficace en Colombie-Britannique. Le renouvellement du SGD est une initiative majeure pour la GRC et a été identifié comme l'un des éléments clés du plan d'action des initiatives sur la justice intégrée provinciale et fédérale. Il s'agit de l'élément essentiel qui permettra aux organismes d'application de la loi d'atteindre l'objectif de la justice intégrée, d'améliorer la sécurité publique par l'élimination d'obstacles à l'échange rapide et efficace de renseignements à l'échelle nationale au sein de la GRC et avec d'autres organismes d'application de la loi à l'échelle de l'ordre juridique.
Le système PRIME-BC atteindra les objectifs stratégiques de la GRC par la consolidation et la transmission rapide de renseignements à tous les niveaux à l'échelle nationale par l'entremise du Law Enforcement Information Portal (LEIP). Il améliorera la police intégrée par l'échange de renseignements criminels, ce qui jettera les bases qui répondront aux exigences d'un système de renseignement de justice intégrée. Le système PRIME-BC donne aux policiers de première ligne les outils dont ils ont besoin pour recueillir des renseignements, échanger des renseignements et rédiger des rapports au procureur, à l'interne dans le SGD en préparation à l'exportation de l'information à des systèmes de justice intégrée externes (JUSTIN). De plus, le système PRIME-BC fournira une plate-forme unique pour l'échange de renseignements, ce qui permettra de répondre plus efficacement aux demandes relatives à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels , ainsi qu'aux règles de divulgation au procureur et à la défense.
PRIME-BC est un système de gestion des dossiers et des incidents complet qui permettra aux utilisateurs de faire des recherches ou de consigner de l'information dans d'autres bases de données d'application de la loi comme le CIPC (Centre d'information de la police canadienne) et le SCEAF (Système canadien d'enregistrement des armes à feu). Les normes sur les données utilisées par le système PRIME-BC sont basées sur celles de l' Association canadienne des chefs de police (CACP), du Common Police Environment Group (CPEG), du CIPC et de Déclaration uniforme de la criminalité 2.1 (DUC2.1). La GRC coopère avec le Secrétariat de normalisation des données de l'Initiative de la justice intégrée du Solliciteur général. Le système PRIME-BC permet la gestion, l'analyse et la production de rapports concernant tous les renseignements criminels probants menant à des condamnations.
PRIME-BC jettera les bases qui permettront à la GRC d'atteindre ses objectifs stratégiques opérationnels immédiats et à long terme relatifs à la police intégrée et à la justice intégrée. À titre de système de rapport et de gestion des dossiers opérationels contemporain, PRIME-BC répondra également à la priorité du gouvernement fédéral et de la GRC d' assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada, comme on l'a mentionné dans les discours du Trône de 1999 et de 2001.
- Date de modification :