Je suis heureux de communiquer les premières données provenant du bilan du Secteur de la responsabilité professionnelle intitulé Initiative de réforme législative – Examen de la deuxième année (« Examen 2016 du SRP »). Cet examen nous donne à l'Équipe de gestion supérieure et à moi-même un aperçu des réalisations, des progrès et des défis de la GRC au terme de la deuxième année de cette réforme en matière de déontologie, de harcèlement, de plaintes du public, de griefs et d'appels.
Contexte
Le 28 novembre 2014, une importante réforme législative a été mise en place par l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC, qu'on appelle couramment Loi sur la responsabilité et qui a considérablement modifié la loi habilitante de la GRC, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Créé à la suite de l'adoption de la nouvelle loi, le SRP supervise la gestion des cas d'inconduite, les enquêtes et le règlement des plaintes de harcèlement, les plaintes du public ainsi que les processus de règlement des griefs et d'appel. Ce secteur appuie la vision de la GRC prônant la mise en place d'un régime de travail global axé sur la responsabilité qui favorise la prise de décisions et des comportements professionnels fondés sur les valeurs de l'organisation.
Le fruit de ses efforts est résumé ci-dessous et je vous invite à lire en entier la présentation qui fait le portrait détaillé de nos résultats dans ces principaux domaines de la responsabilité professionnelle. Ce nouveau régime n'en est qu'à ses débuts, mais nous sommes satisfaits des progrès accomplis à ce jour, et nous continuons de surveiller nos résultats et d'apporter les changements qui s'imposent.
Pour terminer, ce qui me frappe le plus alors que j'arrive à la fin de mon mandat, ce n'est pas autant ce que ces données nous révèlent – même si elles sont cruciales à nos efforts – mais le fait que nous avons réussi à regrouper, à produire et à communiquer de façon transparente ces données. Il s'agit là d'un autre élément important dans nos efforts continus visant à transformer la GRC. Nous y sommes presque... Poursuivez votre bon travail.
Le commissaire, Bob Paulson
Sommaire : Faits saillants de l'Examen 2016 du SRP
En matière de déontologie, en 2016, 474 dossiers disciplinaires ont été ouverts, ce qui représente une baisse de 36 % par rapport aux 13 premiers mois du nouveau processus. De 2015 à 2016, le nombre total d'allégations contre des membres a diminué de 48 %, et le nombre de cas de congédiement a connu une baisse de 30 %.
Le temps nécessaire pour clore un dossier disciplinaire a été grandement amélioré grâce à la nouvelle procédure. Parmi les dossiers ouverts en 2015, 96 % étaient clos avant le 31 décembre 2016, ce qui représente une grande amélioration par rapport à l'ancien processus. En 2016, il a fallu 121 jours, en moyenne, pour traiter un dossier disciplinaire en recourant à une rencontre disciplinaire; il s'agit d'une diminution de 34 % de la durée moyenne par rapport à 2015.
Bien que le nombre de plaintes de discrimination ait diminué, le nombre de plaintes de harcèlement a augmenté en 2016 par rapport à 2015. Malgré cette hausse, les plaintes de harcèlement sont réglées plus rapidement qu'auparavant. À l'échelle nationale, la durée moyenne du règlement d'une plainte de harcèlement en 2016 était de 126 jours, tandis qu'elle était de 270 jours en 2015. Un nouveau cours en matière de harcèlement à l'intention des enquêteurs a été lancé en octobre 2016 afin d'améliorer leur capacité à réaliser rondement des enquêtes rigoureuses sur des plaintes de harcèlement.
Conformément aux recommandations faites dans le Rapport sur les allégations de harcèlement et d'inconduite sexuelle au sein du Groupe de la formation aux explosifs du Collège canadien de police de la GRC, la GRC a défini l'inconduite sexuelle. On se sert de cette définition, « tout geste, toute parole ou tout comportement inapproprié à caractère sexuel », pour suivre, analyser et régler les questions liées à ce type d'inconduite et pour accorder aux dossiers connexes l'importance qu'ils méritent.
En 2016, 8,5 % de tous les dossiers ouverts dans le cadre des processus visant la conduite, le harcèlement ou les droits de la personne comprenaient une allégation qui répondait à la définition d'inconduite sexuelle.
En 2017, la GRC a lancé une campagne nationale de sensibilisation à l'inconduite sexuelle. La GRC continuera de surveiller attentivement les allégations d'inconduite sexuelle afin d'éliminer ce comportement du milieu de travail.