Enquêtes internationales et de nature délicate
Le groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate (EIND) enquête sur des sujets délicats et à risque élevé qui représentent une menace pour l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada et de ses institutions, au Canada et dans le reste du monde. Les délits qui font l'objet d'enquêtes ne sont pas déterminés par la juridiction d'une région ou d'un territoire, mais bien par la nature des délits eux-mêmes.
Équipe de lutte contre la corruption internationale
- Cette équipe enquête sur les entreprises canadiennes, les citoyens ou les résidents canadiens qui corrompent des agents publics étrangers aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) ou du Code criminel du Canada (fraude, blanchiment d'argent, abus de confiance).
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L'équipe répond aux demandes liées aux traités d'entraide politique, adressées au Canada par des administrations étrangères, et relatives à des cas de corruption à l'étranger.
Équipe d'enquête sur la corruption à l'échelle nationale et enquêtes de nature politique
- Cette équipe enquête sur les allégations de crimes financiers comme la fraude et la corruption commises par des fonctionnaires fédéraux au niveau de la direction et de la haute direction.
- L'équipe enquête sur des élus, des sénateurs et des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral en réponse à des allégations de fraude, de crimes financiers, de corruption et d'abus de confiance.
- L'équipe enquête sur des allégations de crimes financiers commis contre le gouvernement fédéral ou contre ses institutions. La nature délicate des allégations peut avoir préséance sur un seuil quantitatif.
- L'équipe enquête sur les allégations d'activités de lobbying illégales.
Crimes de guerre et torture
- Cette équipe enquête sur les allégations de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre commis par des citoyens canadiens (vivant au Canada ou à l'étranger), par une personne présente ou en visite au Canada, ou si la victime avait la citoyenneté canadienne au moment du crime.
- L'équipe enquête sur les allégations de torture de citoyens canadiens par des ressortissants étrangers à l'extérieur du Canada.
Cybercriminalité
- Cette équipe enquête sur les cyberincidents contre la technologie qui ont des conséquences à l'échelle nationale. Ces incidents comprennent les cyberattaques sur les infrastructures essentielles et sur les systèmes du gouvernement du Canada.
- L'équipe enquête sur les cyberincidents parrainés par des États.
- L'équipe prête assistance à des administrations étrangères lors de cyberincidents.
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