Enquête indépendante sur le décès de Michael Zehaf-Bibeau

Avant-propos

Le mercredi 22 octobre 2014, Michael ZEHAF-BIBEAU a enregistré sur bande vidéo, à bord de sa voiture, un manifeste dans lequel il déclare que des soldats sont ciblés en guise de représailles à l'intervention militaire du Canada en Afghanistan et en Iraq.

À 9 h 53 le 22 octobre 2014, Michael ZEHAF-BIBEAU a immobilisé sa voiture sur la rue Wellington, au centre-ville d'Ottawa, derrière le Monument commémoratif de guerre du Canada. Il en est sorti muni d'une carabine Winchester chargée, de projectile de calibre .30-30, et a couru vers le caporal Nathan CIRILLO, l'une des deux sentinelles postées devant la Tombe du soldat inconnu. ZEHAF-BIBEAU a tué le caporal Nathan CIRILLO en l'atteignant de trois balles dans le dos. Plusieurs personnes, notamment *****, *****, *****, ***** et les civiles ***** et ***** se sont précipités vers le caporal pour lui apporter de l'aide médicale. Pendant ce temps, ZEHAF-BIBEAU est retourné en courant à sa voiture et a conduit jusqu'à l'entrée de l'édifice de l'Est sur la rue Wellington. Il en est une fois de plus sorti muni de sa carabine et a réquisitionné une limousine stationnée à l'extérieur de l'édifice de l'Est. Il a conduit le véhicule volé jusqu'au côté ouest de l'édifice du Centre. Il est entré dans la Tour de la Paix par les portes avant, où deux agents en uniforme non armés des Services de sécurité de la Chambre des communes étaient postés. ***** s'est battu avec ZEHAF-BIBEAU; ce dernier a tiré un coup de feu qui a rebondi sur le sol, atteignant ***** dans la jambe inférieure. ZEHAF-BIBEAU a alors pointé sa carabine directement sur la poitrine de l'autre agent, *****, avant de commencer à monter les escaliers. Trois agents en civil armés des Services de sécurité de la Chambre des communes qui se trouvaient dans la rotonde, en haut des escaliers, et qui avaient entendu le coup de feu ont dégainé leur pistolet de 9 mm. ***** et ***** et ***** ont tiré à dix reprises en direction de ZEHAF-BIBEAU alors que celui-ci courait en direction nord vers la Bibliothèque du Parlement. Près du Hall d'honneur, ZEHAF-BIBEAU s'est retourné et a tiré un coup, ratant de peu *****. Un quatrième agent armé des Services de sécurité de la Chambre des communes, *****, a tiré dix-sept coups de feu en direction de ZEHAF-BIBEAU alors que celui-ci poursuivait sa course vers le nord dans le Hall d'honneur. ZEHAF-BIBEAU, une fois rendu au bout du hall, s'est réfugié derrière un pilier de ciment près des portes de la Bibliothèque du Parlement. Plusieurs agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont intervenus et sont entrés dans l'édifice du Centre. Quatre d'entre eux, formés en vue d'un déploiement rapide pour action immédiate, se sont dirigés vers la Bibliothèque du Parlement. ***** a quitté son bureau muni de son arme à feu et s'est déplacé le long du mur est jusqu'au côté opposé du pilier de ciment derrière lequel se cachait ZEHAF-BIBEAU. Lorsque les agents de la GRC se sont trouvés à moins de dix pieds de lui, ZEHAF-BIBEAU a fait feu sur eux, les ratant de peu. ***** de la GRC ***** et ***** ont immédiatement riposté.

***** a tiré quatorze coups de feu, et *****, quinze. Michael ZEHAF-BIBEAU est décédé sur les lieux des suites de blessures par balle.

Introduction

Le résumé ci-dessous de la mort de Michael ZEHAF-BIBEAU, survenue le mercredi 22 octobre 2014, a été préparé à partir de renseignements obtenus lors d'entrevues menées auprès de membres des Services de sécurité de la Chambre des communes, de la GRC, des médias et de civils.

Le 23 octobre et le 29 octobre 2014, le commissaire de la GRC et le Président de la Chambre des communes ont respectivement demandé au commissaire de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) de mener une enquête indépendante sur le décès par balle de Michael ZEHAF-BIBEAU survenu le 22 octobre 2014. Le directeur des Services d'enquête criminelle a désigné un gestionnaire des cas graves pour diriger l'enquête.

Dans le cadre de l'enquête de l'OPP, des entrevues ont été menées auprès de membres de la GRC, d'agents des Services de sécurité de la Chambre des communes et de civils, et des preuves ont été examinées et analysées. Les membres des Services d'identification médicolégale de l'OPP n'ont pas été en mesure d'examiner la scène de crime avant qu'elle ne soit accessible, mais ils ont analysé des objets saisis par le Groupe de l'identité de la GRC. Ils ont aussi recueilli et préparé des pièces provenant de la GRC et des Services de sécurité de la Chambre des communes afin que diverses sections du Centre des sciences judiciaires de Toronto (Ontario) les examinent.

Bien que le mandat de l'OPP soit d'enquêter sur les incidents ayant eu lieu à l'intérieur de la Chambre des communes le mercredi 22 octobre 2014 et ayant mené au décès par balle de Michael ZEHAF-BIBEAU, et ainsi d'en établir la chronologie, nous jugeons nécessaire de donner un aperçu complet des événements qui se sont produits ce matin-là.

Avant les incidents à la Chambre des communes

Michael ZEHAF-BIBEAU était âgé de 32 ans. Il avait récemment quitté la Colombie-Britannique pour déménager en Ontario. Il résidait à la Ottawa Mission située sur la rue Waller, à Ottawa.

Le samedi 4 octobre 2014, Michael ZEHAF-BIBEAU a visité l'édifice du Centre. Il était entré par le Centre d'accueil des visiteurs situé au rez-de-chaussée de l'édifice. Il a passé le contrôle de sécurité, a été fouillé et a été autorisé à entrer dans l'édifice. Il a ensuite fait une visite guidée du Parlement, notamment la Chambre des communes, le Sénat, le Hall d'honneur et la Bibliothèque du Parlement.

Le 20 octobre 2014, ZEHAF-BIBEAU a acheté une Toyota Corolla 1995 grise d'un résident d'Ottawa par l'intermédiaire de Kijiji, un site d'annonces classées en ligne. Il a tenté d'enregistrer le véhicule le 21 octobre 2014, mais on a refusé de lui remettre le titre de propriété et les plaques d'immatriculation, car il n'avait pas souscrit de police d'assurance automobile.

Dans la matinée du mercredi 22 octobre 2014, Michael ZEHAF-BIBEAU a enregistré une vidéo dans laquelle il exprimait sa désapprobation de l'intervention militaire du Canada en Afghanistan et en Iraq. Vers 9 h 47, il a conduit sa Toyota Corolla (sans certificat ni plaque d'immatriculation) en direction est sur la rue Wellington et l'a immobilisée sur le bord de la chaussée au beau milieu de la circulation, du côté sud de la rue Wellington, derrière le Monument commémoratif de guerre du Canada. Il est sorti de la voiture muni d'une carabine à levier à un coup Winchester 30-30, de modèle 1894 et de projectile de calibre .30-30 et a couru du côté ouest du Monument. Il portait des vêtements noirs ainsi qu'un foulard keffieh blanc et noir qui lui couvrait la bouche et le nez. Approchant le devant du Monument, il s'est arrêté à moins de dix pieds de l'une des deux sentinelles de la Garde de cérémonie. Ces soldats faisaient partie de l'unité Argyll and Sutherland Highlanders of Canada et gardaient la Tombe du soldat inconnu. ***** était posté du côté est de la Tombe, et le Caporal Nathan CIRILLO, du côté ouest. À 9 h 50, Michael ZEHAF-BIBEAU a levé et pointé sa carabine en direction du Caporal CIRILLO et a tiré un coup de feu qui a atteint celui-ci au dos. Le Caporal CIRILLO est tombé sur les mains et les genoux et s'est mis à ramper vers le côté est de la Tombe. Michael ZEHAF-BIBEAU a de nouveau fait feu sur lui, l'atteignant cette fois dans le bas du dos. Le Caporal CIRILLO s'est dirigé vers le côté est de la Tombe du soldat inconnu. Il était étendu sur le ventre. ZEHAF-BIBEAU l'a rejoint et a tiré un troisième et dernier coup de feu dans le dos du caporal. Il se trouvait alors directement devant le Monument commémoratif de guerre du Canada. Il s'est tourné vers la droite, a levé la main droite et a crié quelque chose qui ressemblait au mot « Iraq ». Il s'est ensuite retourné et a couru du côté ouest du Monument vers sa voiture immobilisée sur la rue Wellington.

À l'extérieur de l'édifice du Centre

À 9 h 52 min 23 s, Michael ZEHAF-BIBEAU est retourné à sa voiture, toujours muni de son arme, et a conduit en marche arrière en direction ouest dans les voies de la rue Wellington se dirigeant vers l'est sur une distance d'environ soixante mètres. Il s'est arrêté à la rue Elgin, puis a traversé au nord, de l'autre côté de la rue Wellington, à contre-courant de la circulation tournant vers le sud sur les voies de la rue Wellington se dirigeant vers l'ouest. Dans cette zone de la rue Wellington, un terre-plein divise les voies de circulation, sauf à l'endroit où se trouvent les trois voies de virage nord à l'intersection de la rue Elgin. ZEHAF-BIBEAU a ensuite conduit vers l'ouest sur la rue Wellington, en direction de l'entrée de la Colline du Parlement. Il s'est immobilisé le long de la chaussée devant la porte donnant sur la rue Elgin. Plusieurs bornes de protection surélevées empêchaient les voitures de la franchir. ZEHAF-BIBEAU a arrêté la voiture, en est sorti avec sa carabine et l'a contourné par l'arrière en direction de la porte. Il s'est ensuite faufilé entre les bornes de protection à l'entrée de la rue Elgin et s'est dirigé vers l'allée inférieure. Il a couru en direction nord sur le trottoir, en face de l'édifice de l'Est.

Le mercredi 22 octobre 2014 était la journée des caucus à la Chambre des communes. L'édifice du Centre est beaucoup plus achalandé qu'à l'habitude lors de ces journées. Dans la Salle de lecture où les conservateurs tenaient leur caucus se trouvaient près de 150 députés, plusieurs sénateurs et le premier ministre. Dans la Salle du Comité des Chemins de fer, qui donne directement en face de la Salle de lecture, se trouvaient près de 80 députés et le chef de l'Opposition officielle. Parce que c'était jour de caucus, plusieurs médias attendaient sur place afin de pouvoir interviewer les députés à leur entrée et à leur sortie des réunions. Plusieurs membres du public et des visiteurs qui effectuaient une visite guidée de la Chambre des communes étaient aussi présents dans l'édifice du Centre.

***** de la GRC ***** était affectée à une patrouille immobile à l'extrémité nord de l'allée de l'Est. Alors qu'elle se trouvait dans son auto-patrouille identifiée, elle a aperçu une femme poussant un carrosse d'enfant courir vers elle. Elle est alors sortie de son véhicule pour parler à la femme. Celle-ci lui a crié de la laisser entrer dans la voiture, car un homme armé se trouvait tout près (« Let me in your car. Let me in your car. There is a man with a gun. »). ***** a ordonné à la femme de quitter immédiatement les lieux et a regardé vers l'extrémité sud de l'allée de l'Est. Elle a aperçu un homme qui courait vers un véhicule noir immobilisé et qui portait un objet dans les mains. L'occupant du véhicule en est sorti et s'est mis à courir très vite vers la rue Wellington. L'homme qui s'était approché du véhicule est entré dans celui-ci et a pris place dans le siège du conducteur.

Trois limousines noires de marque Chrysler 300 étaient stationnées l'une derrière l'autre le long du trottoir en face de l'édifice de l'Est. La première de la file était occupée par M. *****, chauffeur d'un député, qui a déclaré que ZEHAF-BIBEAU a marché jusqu'à l'avant de son véhicule et s'est approché de la fenêtre latérale du conducteur. À 9 h 53 min 16 s, Michael ZEHAF-BIBEAU a demandé à M. ***** de sortir de son véhicule s'il voulait rester en vie (« Get out of the car and I won't kill you. »). M. ***** a obtempéré aux ordres de ZEHAF-BIBEAU et est sorti du véhicule. Ce dernier s'est mis à reculer légèrement, et M. ***** s'est mis à courir vers la rue Wellington. ZEHAF-BIBEAU s'est engouffré dans la Chrysler 300 et s'est mis en route vers le nord sur l'allée de l'Est à haute vitesse.

***** a vu que la Chrysler 300 filait à toute allure vers elle. Elle a craint que la voiture entre en collision avec son auto-patrouille. Se fiant à ce que la femme poussant le carrosse d'enfant venait de lui dire, elle a annoncé à la radio de police qu'un homme armé se trouvait à l'édifice de l'Est, qu'il avait volé un véhicule noir et qu'il fonçait sur l'édifice du Centre. La Chrysler 300 est passée devant ***** et a poursuivi sa course vers l'ouest sur l'allée supérieure. ***** a informé ses collègues par radio qu'il s'agissait de l'homme et de la voiture noire en question (« That's the guy. It's a black car. »). À 9 h 53 min 23 s, ***** s'est lancée à la poursuite du véhicule qui se dirigeait vers le côté ouest de l'entrée de l'édifice du Centre. Elle a vu le véhicule ralentir et la porte du conducteur s'ouvrir soudainement. Un homme est sorti du véhicule alors que celui-ci roulait encore. ***** a immobilisé son auto-patrouille, en est sortie et a couru vers l'entrée de la Tour de la Paix. Rendue près de l'édifice, elle est tombée sur ***** des Services de sécurité de la Chambre des communes, qui se tenait sur la chaussée, penché vers l'avant. Elle lui a demandé si tout allait bien. Il lui a répondu qu'il avait été atteint d'un projectile à la jambe. ***** lui a aussi dit qu'un homme armé était entré dans l'édifice et qu'il se trouvait à l'arrière, près de la Bibliothèque. ***** a appelé une ambulance et est allée à la rencontre d'autres agents de la GRC qui venaient d'arriver.

***** de la GRC ***** était assis dans son auto-patrouille identifiée, stationnée face à l'ouest, directement devant la Tour de la Paix sur l'allée supérieure. Il a entendu la transmission radio de ***** et a fait demi-tour pour faire face à l'est. Une Chrysler 300 est passée devant lui à grande vitesse en direction ouest. ***** n'a pas réalisé qu'il s'agissait de l'homme armé. À 9 h 53 min 36 s, il a aperçu ***** poursuivre le véhicule. Il a donc fait demi-tour et s'est mis à suivre les deux véhicules. ***** s'était lancée à la poursuite de la Chrysler 300 noire sur l'allée supérieure en direction ouest avant même de fermer la porte de son auto-patrouille. ***** a vu ***** poursuivre le véhicule noir; il a donc changé de direction et s'est joint à la poursuite.

***** a vu un homme sortir de la Chrysler 300 muni d'une carabine et se précipiter dans l'édifice du Centre. Il a immobilisé sa voiture, a couru vers l'entrée de l'édifice et a rejoint d'autres agents de la GRC.

Entrée dans l'édifice du Centre

Lorsque Michael ZEHAF-BIBEAU a atteint l'extrémité de l'allée de l'Est, il a tourné à l'ouest sur l'allée supérieure. À 9 h 53 min 37 s, il a immobilisé la voiture noire du côté ouest de la Tour de la Paix. Il en est sorti en la laissant en marche, puis s'est précipité du côté ouest de l'entrée principale de l'édifice du Centre.

Les employés de la Banque de développement du Canada *****, *****, ***** et ***** étaient en train de quitter l'édifice du Centre vers 9 h 50 après avoir assisté à plusieurs réunions. Alors qu'ils marchaient sur le trottoir en face de la Tour de la Paix, ils ont tous vu une berline noire se diriger dangereusement vers eux. La voiture s'est arrêtée, et ils ont tous vu le conducteur en sortir avant même qu'elle soit complètement immobilisée. Le conducteur portait des vêtements noirs ainsi qu'un foulard « palestinien » qui recouvrait son visage. Il a empoigné une carabine et un couteau à l'arrière de la voiture. ***** l'a entendu pousser une sorte de cri de guerre qui ressemblait, croit-il, à Allahu akbar (Dieu est le plus grand). Les quatre employés de la Banque ont vu l'homme armé se précipiter dans l'édifice du Parlement.

***** se trouvait dans une auto-patrouille identifiée de la GRC sur l'allée supérieure, stationnée face au sud-ouest et vers l'édifice de l'Ouest. La fenêtre de son auto-patrouille était abaissée. Il a entendu ce qu'il croyait être quatre coups de feu provenant du centre-ville. Il avait aussi entendu la transmission radio de *****. Il est immédiatement sorti de son véhicule, a dégainé son arme, puis s'est d'abord mis à courir vers la Flamme du centenaire, croyant que le tireur était à pied. Voyant que d'autres auto-patrouilles se précipitaient vers l'édifice du Centre, il s'est mis à courir vers les portes avant de la Tour de la Paix. Il a vu un homme aux cheveux longs portant un foulard courir vers la porte avant de l'édifice du Centre. Avant que ce dernier entre dans l'édifice, ***** l'a entendu crier quelque chose d'inaudible. Alors qu'il s'approchait de l'entrée de l'édifice du Centre, ***** a entendu un coup de feu bruyant suivi de plusieurs coups de feu de pistolets 9 mm. Il a franchi l'entrée avant de l'édifice du Centre et a remarqué qu'il y avait beaucoup de fumée de fusil dans la rotonde. Il a aussi vu un agent en uniforme des Services de sécurité de la Chambre des communes à l'abri derrière un pilier. Il s'est penché en entendant d'autres coups de feu et a senti que quelque chose venait de toucher son pantalon. Il a regardé et a vu qu'un projectile avait traversé son pantalon sans toucher sa jambe. Il est resté en bas des escaliers jusqu'à l'arrivée d'autres agents de la GRC.

Rôle du personnel de la Chambre des communes

***** en uniforme de la Chambre des communes ***** et ***** étaient postés *****. À 9 h 53 min 46 s, ZEHAF-BIBEAU a ouvert la porte ouest et a crié, en entrant dans le foyer, que quelqu'un allait y gouter, bonne journée ou ôte-toi de mon chemin (« Someone is going to get it today », « Have a nice day » ou « Get out of my way »). ***** a remarqué que l'homme tentait de dissimuler un objet sous son manteau. Il a déterminé qu'il s'agissait d'une carabine, a crié « Arme! » et s'est immédiatement jeté sur ZEHAF-BIBEAU. C'est alors qu'il a clairement vu que ZEHAF-BIBEAU avait une carabine. À 9 h 53 min 51 s, alors qu'il tentait de s'emparer de l'arme à feu, il a entendu un coup de feu provenant de celle-ci. Lorsque ***** s'est éloigné de ZEHAF-BIBEAU, il a vu que la carabine était directement pointée sur lui.

***** a assisté au corps à corps entre son partenaire, *****, et le tireur. Lorsque ***** s'est éloigné du tireur, ce dernier s'est tourné vers ***** et a pointé son arme à feu directement sur sa poitrine. Le tireur l'a regardé directement dans les yeux, puis il s'est tourné et a commencé à monter les escaliers.

***** estimait qu'il devait arrêter le tireur et s'est donc lancé à sa poursuite. Lorsque le tireur a atteint le haut des escaliers, ***** l'a vu tirer un autre coup de feu avec sa carabine. Il s'est rappelé qu'il n'était pas armé, s'est retourné, a descendu les escaliers et est sorti de l'édifice. Alors qu'il se mettait à l'abri derrière un poteau en ciment dans le stationnement, son attention s'est tournée vers plusieurs agents de la GRC qui se précipitaient dans l'édifice du Centre. Il leur a crié une description du tireur et l'endroit où il se trouvait. Alors qu'il balayait la zone du regard pour savoir si d'autres tireurs s'y cachaient, il a aperçu du sang sur sa chaussure. Il a relevé son pantalon et a vu un trou dans sa chaussette, à près de trois pouces au-dessus de sa cheville droite.

*****, qui était demeuré dans l'édifice, a vu le tireur atteindre le haut de l'escalier et faire feu avec sa carabine en direction du Hall d'honneur. Il a vu son partenaire courir vers l'extérieur et l'a suivi pour se mettre à l'abri. Il a crié que des coups de feu avaient été tirés (« Shots fired! Shots fired! ») en chemin. Ce n'est qu'une fois à l'abri et en parlant avec son partenaire qu'il a remarqué que ***** avait été atteint à la jambe.

***** et *****, agentes du protocole sur la Colline du Parlement, se trouvaient dans la rotonde, en haut des escaliers, et attendaient l'arrivée d'un dignitaire. Vers 9 h 50, ***** a entendu un garde de sécurité crier qu'il y avait un tireur (« Gunman! »). Elle s'est tournée pour faire face à l'entrée principale de l'édifice du Centre. Elle a vu un homme pointer une grande arme sur l'un des gardes de sécurité. ***** et ***** se sont saisies l'une l'autre et ont commencé à courir vers le côté ouest du Hall d'honneur pour se mettre à l'abri. C'est alors qu'elles ont entendu un coup de feu. ***** est tombée par terre, entraînant avec elle *****. Ensemble, elles ont rampé jusqu'au poste de garde situé du côté ouest de la rotonde. Cachées sous le poste, elles ont pu entendre plusieurs coups de feu, sans toutefois voir qui tirait. ***** a alors remarqué une blessure superficielle à sa jambe; elle avait frappé quelque chose pendant qu'elle courait.

Personnel des médias

Puisque c'était jour de caucus, plusieurs médias étaient présents dans l'édifice du Centre afin d'y interviewer les ministres à leur sortie des réunions. ***** est caméraman pour CTV National News. À 9 h 55, après la couverture des réunions du caucus, il se trouvait du côté ouest de la rotonde et a entendu un bruit assourdissant. Il a regardé vers la source du bruit et a vu des gens crier et courir vers lui. Il a entendu ce qu'il croyait être deux coups de feu. ***** a plongé derrière un pilier de pierre pour se mettre à l'abri, puis a vu un homme courir vers lui en tenant une carabine dans les mains. Il a entendu plusieurs autres coups de feu alors que l'homme courait en direction nord dans le Hall d'honneur.

***** est technicien du son pour Global Television. Vers 9 h 50, il se trouvait en haut des escaliers dans la rotonde, face à l'entrée. Il avait commencé à descendre les escaliers afin de quitter l'édifice lorsqu'il a vu l'une des portes s'ouvrir et un homme portant une carabine la franchir. Il a vu les gardes de sécurité le confronter immédiatement. ***** a entendu quelqu'un crier de courir (« Run! »). Il s'est retourné et a rapidement remonté les escaliers. Il a ensuite couru dans le corridor sud-ouest et a entendu une série de coups de feu en quittant l'édifice.

***** est opératrice de caméra pour CTV National News. Elle prenait une pause dans la rotonde, assise sur une chaise près d'un mur, lorsqu'elle a entendu des bruits assourdissants. Elle a vu des gens se mettre à l'abri et a fait la même chose. Elle a entendu de multiples coups de feu, mais n'a pas vu qui tirait.

***** est caméraman pour TVA, un réseau de télévision française. Il se trouvait à l'entrée de la salle du caucus conservateur dans le Hall d'honneur. Il a entendu deux coups de feu en provenance de l'entrée de l'édifice du Centre et a vu des gens courir. Il s'est donc jeté derrière un pilier. Puis, il a rapidement entendu plusieurs coups de feu près de la Bibliothèque du Parlement. Il soutient que les coups de feu ne faisaient pas tous le même bruit.

***** est journaliste pour Rogers Television. Il venait de terminer une entrevue avec un ministre et était assis sur une chaise dans la rotonde, près du corridor nord. Il a entendu des cris et vu des personnes courir dans toutes les directions. Il a vu des gens venir dans sa direction et a entendu des coups de feu en même temps. Puis, il a remarqué que les agents des Services de sécurité de la Chambre des communes avaient dégainé leur arme. Il a couru en direction ouest pour se mettre à l'abri dans le corridor sud jusqu'à ce que la fusillade soit terminée.

***** est caméraman pour Global National News. Il se trouvait en haut des escaliers, dans la rotonde. Portant son regard vers le bas des escaliers, il a vu la porte ouest s'ouvrir et un homme portant une longue carabine entrer dans l'édifice. L'homme ne tentait pas de dissimuler l'arme. Il portait un foulard gris qui couvrait son visage. Il a abruptement levé son arme pour la pointer vers l'un des deux gardes. ***** l'a entendu crier quelque chose, puis un bruit très fort a retenti. Il a couru en direction ouest dans le corridor sud, puis a entendu plusieurs coups de feu.

***** est journaliste principal pour le Globe and Mail. Vers 9 h 50, il se trouvait dans le corridor sud-ouest, près de la rotonde. Il a alors entendu ce qu'il croyait être un coup de feu de carabine, puis plusieurs coups de feu. Il a vu un agent de sécurité, arme dégainée, se mettre à l'abri derrière un pilier de pierre. Il a aussi vu des agents se diriger en direction nord, vers le Hall d'honneur. Il a commencé à marcher derrière les agents, filmant l'incident sur son BlackBerry. Il les a suivis jusqu'à ce qu'une salve de près d'une vingtaine de coups de feu retentisse. Il a alors vu un agent lever la main pour indiquer aux autres agents de cesser de tirer. Puis, il les a vus vérifier le corps étendu sur le sol.

***** est caméraman pour la CBC. Vers 9 h 50, il se trouvait dans la rotonde, près du corridor sud-ouest, en compagnie de son collègue, *****. Il a entendu un fort bruit, puis les gens qui se trouvaient dans la rotonde se sont mis à crier. ***** a alors entendu beaucoup de coups de feu et s'est mis à l'abri derrière une alcôve le long du mur ouest du Hall d'honneur, tout juste au nord de la rotonde. Il n'a pas vu le tireur passer devant lui, mais plusieurs membres de la GRC se diriger en direction nord dans le Hall d'honneur. Lorsque les agents sont passés près de lui, il est partiellement sorti de l'alcôve pour les filmer, jusqu'à ce qu'on lui ordonne de quitter les lieux.

***** est caméraman, technicien du son et rédacteur en chef pour la CBC. Vers 9 h 50, alors qu'il se trouvait près du corridor sud-ouest, il a entendu quelqu'un crier de jeter son arme (« Drop it! Drop it! »). Immédiatement après, il a entendu plusieurs coups de feu. Il s'est caché dans une alcôve le long du Hall d'honneur en compagnie de son collègue *****. Il n'a pas vu le tireur passer devant lui. Il a observé ***** filmer les agents de la GRC en train de marcher dans le Hall d'honneur en direction de la Bibliothèque du Parlement. ***** a entendu trois séries de coups de feu et pouvait détecter une forte odeur de fumée de fusil. Il n'a vu aucun agent tirer avec son pistolet.

***** est technicien du son pour la CBC. Il est arrivé à l'édifice du Centre vers 9 h 25. Il s'est rendu dans le foyer de la Chambre des communes, qui se situe à près de cinquante mètres à l'ouest de la rotonde. Vers 9 h 50, alors qu'il attendait l'arrivée de ministres, il a entendu quelqu'un crier qu'un homme était armé (« Gun! Gun! Gun! »), puis environ quatre détonations d'un gros calibre et plusieurs coups de feu de plus petit calibre. Il est resté dans le foyer et n'a pas vu le tireur ni les personnes qui tiraient.

***** est caméraman pour la CBC. Il se trouvait dans le foyer près de la Chambre des communes en vue d'interviewer les ministres à leur sortie de la salle de réunion. Il a entendu un premier coup de feu, puis quelqu'un a crié qu'un homme était armé (« Gun! Gun! Gun! »). Il a tout de suite senti la fumée de fusil. Il s'est mis à filmer les gens dans la rotonde à partir d'où il se trouvait dans le foyer, puis des membres de la GRC sont arrivés. Il n'a pas vu le tireur.

***** est caméraman pour la CBC. Il est affecté à la Colline du Parlement. Vers 9 h 50, on lui a demandé de se rendre au rez-de-chaussée, à la salle où le Parti libéral tenait son caucus. Tout juste après son arrivée, il a entendu un bruit fort qu'il a attribué à la construction à l'extérieur. Il a alors entendu plusieurs coups de feu provenant du deuxième étage. Il a donc commencé à filmer ce qui se passait. Il n'a pas vu ZEHAF-BIBEAU ni les agents qui tiraient.

Agents des Services de sécurité de la Chambre des communes

***** venait tout juste d'escorter le premier ministre à la salle du caucus et de rencontrer ***** et *****, deux membres de son équipe de sécurité. Ces derniers se trouvaient *****. ***** a entendu un bruit fort, puis quelqu'un crier qu'un homme était armé (« Gun! Gun! Gun! »). Il s'est immédiatement réfugié derrière la colonne et a dégainé son arme à feu. Il a jeté un coup d'œil autour de lui et a vu un homme vêtu de noir, un foulard couvrant son visage, courir du côté ouest des escaliers, une carabine dans les mains. Le tireur a crié quelque chose dans une langue étrangère alors qu'il fonçait droit devant, mais sa voix était étouffée à cause du foulard. ***** a vu le tireur, une fois rendu en haut des escaliers, faire feu avec sa carabine en direction de la Bibliothèque du Parlement. À 9 h 53 min 55 s, il avait une vue dégagée sur le tireur et a tiré sur lui. Il a tiré plusieurs coups de feu et a cru l'avoir atteint à plusieurs reprises. Il était étonné de ne pas le voir tomber. À 9 h 53 min 56 s, ***** a remarqué que la carabine du tireur pointait dans sa direction, puis il a entendu un autre coup de feu. Le tireur a semblé avoir l'air surpris de le voir là et a poursuivi sa course. ***** a vérifié s'il avait été atteint, puis a crié que des coups de feu avaient été tirés à la radio qu'il portait sur lui (« Shots fired! »). Il a ensuite tiré d'autres coups de feu vers le tireur alors que celui-ci se dirigeait en direction nord dans le Hall d'honneur. Il a cessé de tirer lorsque le tireur s'est trouvé trop loin de lui, en raison du danger que cela représentait pour ses collègues agents. Puis, il a craint qu'il y ait d'autres tireurs. Il a donc regardé vers la porte avant et a vu quatre membres de la GRC se précipiter dans l'édifice du Centre. ***** a discrètement fait des signes de la main et donné des ordres verbaux aux agents pour les diriger vers l'endroit où se trouvait le tireur. Il s'est ensuite déplacé le long du mur est du Hall d'honneur et a entendu le tireur faire feu une nouvelle fois. Il a entendu plusieurs coups de feu tirés d'un 9 mm en retour. ***** a ensuite reçu l'ordre ***** des Services de sécurité de la Chambre des communes, *****, de verrouiller les portes principales à l'avant de l'édifice.

***** discutait du meurtre récent d'un soldat canadien à Montréal avec ***** lorsqu'il a entendu du bruit en bas des escaliers dans la rotonde. Il a entendu un bruit fort, mais ne pouvait pas en déterminer la provenance. Il s'est tourné vers la droite et a vu un homme portant un fusil monter les escaliers. ***** se trouvait à côté de deux piliers de pierre. Il s'est caché derrière l'un d'entre eux et a dégainé son arme. À ce moment, il se trouvait à moins de trois mètres du tireur qui se dirigeait en direction nord. ***** a tiré cinq balles sur l'homme et a cru l'avoir atteint à la poitrine au moins une fois. Le tireur n'est pas tombé et a levé sa carabine vers lui. ***** a plongé derrière un pilier de pierre au moment même où il a entendu le tireur faire feu de nouveau. Alors qu'il tentait de se lever, il a remarqué que le tireur courait en direction nord dans le Hall d'honneur, vers la Bibliothèque du Parlement. ***** a ensuite entendu à la radio qu'il était possible qu'un tireur se trouve à l'entrée ouest, près du Centre d'accueil des visiteurs. Il s'est précipité dans cette direction, mais n'a pas vu d'autres tireurs. Il a ordonné à tout le monde de quitter les lieux et de s'éloigner de l'édifice. Il a ensuite entendu d'autres coups feu dans le Hall d'honneur et s'est dirigé vers la rotonde. Il a aidé à verrouiller les portes principales de l'édifice du Centre, puis a monté la garde à son poste, *****.

***** écoutait la discussion de ses collègues ***** lorsqu'il a aperçu un homme ouvrant l'une des portes. Alors que l'homme franchissait la porte ouest, ***** a vu qu'il avait une carabine dans les mains. Il l'a vu pointer sa carabine sur *****, puis l'abaisser vers le sol. ***** a ensuite entendu un coup de feu. Lui-même n'étant pas armé, il a couru dans le corridor est et a descendu les escaliers qui mènent au rez-de-chaussée. En chemin, il a crié à la radio que des coups de feu avaient été tirés à la porte principale (« Gunshot at main door! Gunshot at main door! »). Alors qu'il transmettait cette information, il a entendu un autre coup de feu. Alors qu'il était presque rendu au rez-de-chaussée, il a entendu plusieurs autres coups de feu. Arrivé au rez-de-chaussée, il a entendu à la radio que le tireur se trouvait près de la Bibliothèque du Parlement et qu'il était à terre. ***** a reçu l'ordre de trouver la trousse de premiers soins et le défibrillateur et de les apporter aux agents qui s'occupaient du tireur. Il a exécuté l'ordre, puis a aidé au déplacement du premier ministre.

*****. Il a entendu des cris et lorsqu'il a regardé dans la direction d'où provenait le bruit, il a vu un homme muni d'une arme en haut des escaliers. L'homme portait des vêtements noirs et un foulard blanc qui couvrait une partie de son visage. ***** n'était pas armé. Il a donc rampé sous le bureau pour se mettre à l'abri. Il a entendu un coup qu'il a cru être tiré par le tireur, puis deux autres coups de feu. Après le troisième coup, il a émergé du bureau et s'est réfugié derrière un pilier de pierre près *****. ***** a remarqué qu'un chargeur vide se trouvait près ***** et a senti que de la poussière et des débris tombaient sur lui. Il a vu le tireur dans le Hall d'honneur et des membres de la GRC courir dans l'édifice. Lorsque les agents sont passés devant l'endroit où il se trouvait, il s'est précipité dans un bureau adjacent pour s'y cacher.

***** était postée *****. Elle se trouvait dans la rotonde, en compagnie *****, et observait les nombreuses personnes qui venaient d'arriver pour la journée du caucus. Elle a entendu un coup de feu et vu plusieurs personnes se mettre à courir dans différentes directions. Elle a entendu à la radio quelqu'un indiquer que des coups de feu avaient été tirés à l'extérieur (« Shots fired outside »). Parce qu'elle n'était pas armée, ***** s'est précipitée dans la boutique et s'est enquise de l'occupant. Elle a ensuite regardé par la fenêtre et a vu un des gardes de sécurité de l'entrée principale se cacher derrière un poteau. ***** est demeurée dans la boutique jusqu'à ce qu'elle entende d'autres coups de feu. Elle est retournée dans la rotonde pour voir si elle pouvait être d'une quelconque utilité, mais des agents armés s'occupaient du tireur. ***** est restée dans la boutique jusqu'à ce que l'édifice soit sécurisé.

***** était posté *****. Il avait une bonne vue de la rotonde, mais pas de l'entrée principale de l'édifice du Centre. Il a remarqué que beaucoup de monde se trouvait dans la rotonde, car c'était jour de caucus. Il a entendu un bruit fort inhabituel qui a retenu son attention. Il a entendu des cris aigus provenant de la zone de l'entrée avant. Il a entendu ***** crier un ordre, puis il l'a vu s'agenouiller sur un genou et dégainer son arme. Un fort coup a été tiré, et ***** a immédiatement dégainé son arme. Alors qu'il tentait d'attirer l'attention *****, il a vu un homme portant une arme dans la rotonde. ***** avait un bon visuel et disposait d'une bonne ouverture, alors il a tiré à plusieurs reprises sur le tireur. Ce dernier a continué de se diriger vers le nord, et ***** a dû cesser de tirer, car d'autres personnes se trouvaient désormais dans sa ligne de tir. ***** lui a alors dit qu'il n'y avait qu'un seul tireur dans l'édifice. ***** est retourné à la porte qu'il gardait pour veiller à ce que l'accès au premier ministre soit protégé. Il a ensuite parcouru une partie du corridor est du Hall d'honneur jusqu'à ce qu'il voie plusieurs agents près de la Bibliothèque. Il est retourné dans la rotonde pour rester à l'affût d'autres intrus.

***** et ***** sont agentes du protocole à la Chambre des communes. Elles attendaient ensemble, en haut des escaliers dans la rotonde, l'arrivée du maire de Haras, en France. Elles ont toutes deux entendu l'un des gardes de sécurité aux portes avant de l'édifice du Centre crier qu'il y avait un tireur sur place (« Gunman! »). ***** a regardé en bas des escaliers et a vu un homme pointant une carabine directement sur l'agent de sécurité. Immédiatement après, elle a entendu un coup de feu et a cru que le garde de sécurité était mort. ***** et ***** se trouvaient directement en face du tireur en haut des escaliers lorsque ce dernier a commencé à monter. ***** a cru voir le tireur la regarder directement. C'est alors qu'elle a empoigné ***** et a commencé à courir en direction du corridor est. Alors qu'elles s'approchaient de l'entrée du corridor est, ***** est tombée au sol. ***** l'a attrapée et l'a tirée sous un bureau situé du côté ouest de la rotonde pour la mettre en sécurité. Une fois rendue sous le bureau, ***** a constaté qu'elle était tombée parce que quelque chose a frappé sa jambe et l'a éraflée. Alors qu'elles étaient à l'abri sous le bureau, ***** et ***** ont entendu près de quarante coups de feu, ainsi que des gens crier et le bruit d'autres coups de feu. Elles ont remarqué que les tirs provenant de l'arme du tireur et ceux provenant des armes des policiers faisaient un bruit différent et distinct.

***** était à son poste *****. Il s'y trouvait en compagnie ***** en civil ***** lorsqu'il a entendu un coup de feu et quelqu'un crier qu'un homme était armé (« Gun! Gun! Gun! »). Il a vu ***** dégainer son arme et tirer plusieurs coups de feu en direction de la rotonde. *****, qui n'était pas armé, n'a pas vu la menace sur laquelle ***** tirait, mais il s'est immédiatement précipité dans la salle du caucus conservateur. Il savait que des députés, des sénateurs et le premier ministre s'y trouvaient. Il se préoccupait du bien-être du premier ministre et est allé s'assurer qu'il était en sécurité. ***** a aidé deux autres députés à mettre des chaises devant les portes pour s'assurer que tout le monde était en sécurité. Plusieurs minutes plus tard, il a autorisé l'entrée dans la salle de plusieurs agents de la GRC qui venaient chercher le premier ministre. ***** est resté dans la salle du caucus jusqu'à ce que l'édifice soit sécurisé.

***** était posté *****. Il se trouvait *****, à son poste, lorsqu'il a entendu, simultanément, un coup de feu et une transmission radio annonçant que des coups de feu avaient été tirés. Il a vu un homme portant un manteau et une carabine courir jusqu'aux escaliers de l'entrée principale. ***** n'était pas armé; il a donc couru dans le court corridor, est entré dans la salle de caucus du NPD et a verrouillé les portes. Il s'est ensuite accroupi et a fait pression sur les portes pour empêcher quiconque d'entrer. Il a regardé dans l'espace entre les deux portes et a vu le tireur, muni d'une carabine, marcher en direction nord vers la Bibliothèque. Lorsque le tireur a été hors de sa vue, il a reconnu la voix ***** qui criait à l'homme de déposer sa carabine. Après avoir entendu ces ordres, il a entendu de nombreux coups de feu. Il croit que le tireur a tiré au moins quatre coups de feu dans le Hall d'honneur. ***** a quitté la salle du caucus pour voir si la fusillade était terminée. Il a constaté que c'était le cas et est retourné dans la salle du caucus du NPD pour dire à tous qu'ils seraient en sécurité.

***** se trouvait debout près de son poste *****. Il a entendu sur la radio qu'un coup de feu avait été tiré à l'entrée principale de l'édifice du Centre. Dans les secondes suivant cette transmission, il a entendu un son très fort qui lui semblait être un coup de feu provenant d'un fusil à l'intérieur de l'édifice. Il a immédiatement couru à la porte qui lui était assignée pour la verrouiller. Pour protéger les députés et le premier ministre, sachant qu'ils se trouvaient dans la pièce, il a poussé un des gros portemanteaux devant la porte. ***** n'était pas armé; il s'est donc réfugié dans une alcôve pour pouvoir surprendre le tireur si celui-ci venait dans sa direction. Il a ensuite remarqué un homme armé d'un fusil marchant d'un pas ferme en direction nord le long du Hall d'honneur. Le tireur s'est approché du côté est du Hall. Le jour en question, ***** avait pour partenaire *****. ***** a vu ***** dégainer son arme et tirer plusieurs coups de feu en direction du tireur. ***** a ensuite vu ***** quitter son poste et se diriger vers le tireur. Quelques instants plus tard, ***** a quitté le pilier de ciment derrière lequel il s'était mis à l'abri et s'est dirigé vers l'intersection du Hall d'honneur et du corridor nord pour voir si son partenaire se portait bien. Il a entendu ***** donner l'ordre au tireur de déposer son arme (« Drop your weapon! ». Le tireur se cachait près de la Bibliothèque du Parlement. Peu après avoir entendu cet ordre, ***** a entendu un autre coup de feu provenant du tireur, puis une volée de coups de feu. Peu après, ***** a entendu sur la radio que le tireur avait été touché et capturé.

***** était à son poste *****. Peu après avoir vu le premier ministre entrer dans la salle, il a entendu un coup de feu assourdissant suivi de plusieurs coups de feu. Il a remarqué une différence notable entre les deux séries de coups de feu. *****. Arrivé près du Hall d'honneur, il a vu ce qui lui semblait être le canon d'un fusil. Puisqu'il n'était pas armé, il s'est tourné et a couru vers les escaliers pour aller chercher une arme à feu au rez-de-chaussée. Après s'être procuré une arme et en route vers le Hall d'honneur, ***** a vu le tireur qui était étendu au sol et entouré de plusieurs membres des Services de sécurité de la Chambre des communes et de la GRC.

***** faisait partie de l'équipe de sécurité du premier ministre. Il était de garde *****. Vers 9 h 55, il a entendu une personne qui criait que des coups de feu avaient été tirés. Il a dégainé son arme et s'est rendu au rez-de-chaussée pendant environ une minute avant de retourner à son poste. À son retour, il a vu des agents de la GRC qui s'approchaient de la Bibliothèque du Parlement.

***** se tenait debout *****. Il a entendu ce qui lui semblait être un coup de feu provenant d'un fusil, suivi de plusieurs coups de feu provenant de pistolets 9 mm. Il s'est dirigé lentement en direction sud dans le Hall d'honneur. Lorsqu'il a vu le tireur, il a couru en direction ouest dans le corridor nord-ouest. Puisqu'il n'était pas armé, il s'est réfugié derrière un portemanteau en bois jusqu'à ce que les coups de feu cessent. ***** est ensuite sorti de son abri et s'est dirigé vers l'endroit où se trouvait le tireur blessé. Il lui a donné les premiers soins avant de remarquer que le tireur était aussi armé d'un couteau.

***** venait d'escorter le premier ministre dans la salle du caucus conservateur. Il a ensuite rencontré quelques-uns de ses collègues des Services de sécurité, y compris *****, qui se trouvait *****. ***** a entendu un coup de fusil retentissant venant de l'entrée de l'édifice du Centre. Il a immédiatement dégainé son arme et s'est placé derrière un mur pour se protéger. Il a regardé en direction du bruit et a vu un homme portant une carabine qui montait les escaliers de la rotonde en courant. L'homme portait un manteau et un foulard blanc qui lui cachait une partie du visage. ***** a observé ***** qui, après avoir posé un genou à terre, a dégainé son arme et tiré plusieurs coups de feu en direction du tireur. ***** a ensuite vu l'homme en question courir en direction de ***** et tirer un autre coup de feu. Arrivé à l'endroit où se trouvait *****, le tireur avait encore sa carabine en main et courait en direction de la Bibliothèque du Parlement. Lorsqu'il n'y avait plus de membres du public ou des médias dans sa ligne de tir, ***** a déchargé son pistolet, tirant quinze coups en direction de l'homme qui courait toujours vers la Bibliothèque. ***** a ensuite rechargé son arme. L'homme se trouvait alors près du corridor nord. ***** a avancé le long du Hall d'honneur en prenant abri derrière les piliers. Arrivé au corridor nord, il pouvait voir le tireur dans une alcôve, du côté est de l'entrée de la Bibliothèque. ***** a demandé en criant au tireur de déposer son arme (« Drop the gun! Drop it! Drop it! »). ***** a observé un mouvement soudain du tireur; il a donc tiré deux autres coups de feu en sa direction. Après cet échange, il était évident que l'homme était en détresse. ***** a observé ***** qui sortait de son bureau, arme à la main. ***** lui a crié des instructions, lui disant où se trouvait le tireur et l'avertissant de prendre garde, car celui-ci était tout près. ***** est resté à l'abri. Il a observé ***** qui longeait le mur est du Hall d'honneur en direction du tireur. Lorsque ***** est arrivé près de la Bibliothèque, ***** lui a crié qu'il se trouvait juste à côté du tireur. Il a vu ***** se lancer au sol en tirant vers le haut en direction du tireur qui se trouvait derrière une partie du mur de ciment. ***** a couru jusqu'aux portes de la Bibliothèque du Parlement. Il a vu qu'un autre agent de la GRC tirait des coups de feu en direction du tireur. Il a entendu un agent de la GRC donner l'ordre de cesser le feu et de pointer les armes vers le sol. Il a vu un agent de la GRC éloigner la carabine du tireur, qui portait aussi un gros couteau. ***** est ensuite retourné à son poste. Il s'est assuré que le premier ministre était en sécurité et l'a escorté hors de l'édifice.

***** des Services de sécurité de la Chambre des communes *****lorsqu'il a entendu un bruit sourd; il a pensé qu'un employé de l'édifice du Centre venait d'échapper une table. Il a ensuite entendu un autre bruit qui était clairement un coup de feu. ***** a mis son veston et suivi ***** (qui était armé) *****. Il a longé le corridor, jusqu'à l'intersection avec le Hall d'honneur. Il a alors vu ***** qui pointait en direction de la Bibliothèque. Lorsqu'il a vu ***** se diriger vers le tireur, il a couru vers le bureau pour tenter de trouver une autre arme à feu. ***** n'a pas trouvé d'autres armes. À son retour dans le corridor nord, il a vu une équipe de la GRC s'approchant de la Bibliothèque. Lorsque les coups de feu ont cessé, ***** a assumé le rôle de commandant du lieu d'incident. Il a demandé qu'on appelle une ambulance et a ordonné que les portes principales soient fermées et verrouillées.

*****. Vers 9 h 50, ***** se trouvait dans son bureau avec trois membres de son équipe lorsqu'il a entendu au moins une douzaine de coups de feu provenant de quelque part dans l'édifice du Centre. Il a alors pris son arme, un pistolet 9 mm Smith et Wesson, dont le chargeur était rempli (15 balles). Lorsqu'il est sorti de son bureau, il pouvait entendre plusieurs personnes qui criaient dans le Hall d'honneur. Tandis qu'il défilait le corridor et s'approchait du Hall d'honneur, il a regardé à sa gauche et vu plusieurs membres de son personnel qui pointaient leur arme. Ces personnes lui ont crié de faire attention, car il était très près du tireur, lequel était caché dans l'alcôve juste devant la Bibliothèque du Parlement. ***** s'est alors avancé en direction nord dans le Hall d'honneur, longeant le long du mur est. Il s'est avancé dans le corridor jusqu'à ce qu'il se trouve à l'opposé de l'alcôve où était caché le tireur. ***** était placé à un endroit où les agents de sécurité de son équipe pouvaient le voir. Il a jeté un regard rapide vers la Bibliothèque du Parlement et l'alcôve. Il pouvait voir le canon de ce qui lui semblait un fusil à deux canons juxtaposés. Il pouvait également entendre le tireur, qui prenait des respirations longues et laborieuses. Il a attendu quelques instants, puis il s'est jeté sur la gauche, en direction ouest, faisant face au tireur. Il s'est jeté au sol et a tiré de nombreux coups de feu vers le haut en direction du tireur, atteignant celui-ci plusieurs fois. Le tireur s'est immédiatement effondré sur les genoux. ***** s'est rapidement placé en position assise; il se trouvait alors à environ un mètre du tireur. Il a continué de faire feu, jusqu'à ce qu'il vide son chargeur. ***** pense qu'à ce moment, deux autres membres des Services de sécurité de la Chambre des communes étaient présents et ont fait feu sur le tireur jusqu'à ce que ce dernier soit étendu par terre. Lorsque ***** s'est relevé, plusieurs membres de son équipe et plusieurs agents de la GRC étaient présents. Il a entendu un agent de la GRC donner l'ordre de cesser le feu (« Stop firing! »). ***** est alors retourné dans son bureau pour s'assurer que son personnel se portait bien.

Agents de la GRC

***** était au volant de sa voiture de police sur la rue Metcalfe lorsqu'il a entendu sur la radio qu'il y avait un homme armé à l'édifice du Centre. ***** a activé son matériel d'urgence et s'est dirigé en trombe vers l'allée supérieure. Il a garé sa voiture devant l'édifice du Centre et a couru vers les autres agents qui s'étaient regroupés à cet endroit.

***** se trouvait au poste de contrôle des véhicules lorsqu'il a entendu l'appel de ***** sur la radio. Il a entendu ***** crier qu'il y avait un homme avec un fusil (« There's a man with a gun! There's a man with a gun! »). ***** a ordonné à ses collègues de passer à l'action (« Let's go everyone! »). ***** a conduit sa voiture, accompagné ***** dans le siège du passager, jusqu'à l'avant de l'édifice du Centre. Il s'est garé derrière la voiture de police *****. ***** et ***** sont sortis du véhicule et ont rejoint les autres agents rassemblés devant l'entrée principale de l'édifice du Centre.

***** était en patrouille sur la rue Bank lorsqu'il a entendu sur la radio ***** qui disait en criant qu'il y avait un homme armé d'un fusil (« There's a man with a gun! »). ***** a traversé le poste de contrôle des véhicules et s'est garé à l'intersection de l'allée ouest et de l'allée inférieure. Il est sorti de la voiture, a chargé son MP5 (une mitraillette 9 mm) et a couru jusqu'à l'entrée de l'édifice du Centre. ***** a immédiatement senti une odeur de poudre de fusil. Il est resté dans la rotonde et ne s'est pas rendu à l'extrémité nord du Hall d'honneur.

***** se trouvait au poste de contrôle des véhicules lorsqu'il a entendu sur la radio qu'il y avait un homme armé. Il a quitté son poste et conduit le long de l'allée inférieure pour se garer devant la Flamme du centenaire. Il a couru en direction nord sur le trottoir chargeant son MP5 tout en s'approchant de l'édifice du Centre. À son arrivée à la Tour de la Paix, il a remarqué un garde des Services de sécurité de la Chambre des communes qui se tenait seul. Il a noté que le garde salivait et avait du sang sur sa chaussure. Le garde lui a dit qu'il avait été touché par un projectile. ***** lui a donné les premiers soins et a appelé une ambulance. Il est rentré en courant dans l'édifice du Centre, mais l'incident était terminé, et le tireur était menotté.

***** se trouvait à bord de son véhicule policier devant l'entrée de la Colline du Parlement sur l'allée inférieure. Elle a entendu ***** annoncer sur la radio qu'il y avait un homme armé (« There's a man with a gun! There's a man with a gun! »). Elle a demandé sur la radio que les bornes de protection soient levées à l'entrée où elle se trouvait. Elle s'est ensuite rendue à l'édifice du Centre. À son arrivée, elle a garé son véhicule derrière une voiture noire Chrysler 300 située à l'ouest de la Tour de la Paix. ***** s'est dirigée en courant vers l'entrée principale de l'édifice du Centre où elle a rencontré ***** et d'autres agents.

***** était près de la Cour suprême du Canada lorsqu'il a entendu sur la radio qu'il y avait un tireur sur la Colline du Parlement. Au volant de sa voiture de police bien identifiée, il a traversé le poste de contrôle des véhicules et s'est dirigé vers l'édifice du Centre. Il a garé son véhicule, puis a couru jusqu'aux portes d'entrée, où s'étaient groupés les autres agents de la GRC.

***** était dans sa voiture de police, qui était stationnée dans l'allée inférieure, lorsqu'il a entendu la voix d'une agente annonçant à la radio qu'il y avait un homme armé d'un fusil à l'édifice du Centre. Il a vite conduit jusqu'à l'édifice du Centre. Il a garé sa voiture, puis couru jusqu'aux escaliers où se trouvaient les autres agents de la GRC.

***** se trouvait au poste de contrôle des véhicules lorsqu'il a entendu sur la radio une agente criant qu'il y avait un homme armé d'un fusil à l'édifice du Centre. ***** a couru jusqu'à sa voiture de police identifiée. Pendant qu'il attendait que les barrières s'ouvrent, ***** a sauté dans le siège du passager. ***** s'est vite rendu à l'allée supérieure et a garé son véhicule devant l'édifice du Centre. Ils ont ensuite couru pour rejoindre les autres agents de la GRC qui s'étaient rassemblés.

***** était de garde au poste de contrôle des véhicules lorsqu'elle a entendu à la radio une agente dire qu'il y avait un homme armé (« There's a man! He's got a gun! »). Elle a vite monté à bord d'une voiture de police que conduisait *****, et ensemble ils se sont vite rendus à l'édifice du Centre. En sortant du véhicule, elle a dégainé son arme et a couru jusqu'à l'entrée pour rejoindre d'autres agents.

***** était de garde au poste de contrôle des véhicules où il avait pour fonction de détecter les explosifs. Il a entendu sur la radio ***** qui criait qu'il y avait un homme avec un fusil à l'édifice du Centre. ***** est monté à bord d'une voiture identifiée avec *****, qui a conduit en direction de la Tour de la Paix. Pendant que la voiture roulait sur l'allée inférieure, dépassant l'édifice de l'Ouest, ***** a vu un homme qui courait très vite en direction du sud, s'éloignant de l'escalier principal et se dirigeant vers la Flamme du centenaire. Soudainement, l'homme est tombé face première sur le trottoir, comme s'il avait été atteint d'un projectile. Les deux agents ont poursuivi leur route vers le tireur et ont tourné en direction nord sur l'allée de l'est. ***** a vu plusieurs voitures de ministre stationnées le long du trottoir. Une femme était étendue sur le sol tout près d'une de ces voitures et se tenait la poitrine comme s'il elle avait reçu un coup de feu. ***** et ***** ont dépassé les voitures stationnées et ont conduit jusqu'à l'édifice du Centre, se stationnant à l'est de l'entrée principale de la Tour de la Paix. ***** est descendu du véhicule qui roulait encore et s'est précipité en courant vers la porte principale de l'édifice du Centre, où il a retrouvé *****. ***** a dit à son collègue qu'ils devaient entrer dans l'édifice.

***** avait été assigné à un poste stationnaire sur l'allée inférieure, devant la Flamme du centenaire. Pendant qu'il était assis dans sa voiture, il a entendu le message de ***** disant qu'il y avait un homme avec un fusil qui faisait feu sur des gens. ***** a alors quitté son poste pour vite se rendre à l'édifice du Centre. Il a couru vers l'entrée principale où d'autres agents se trouvaient.

***** était d'avis qu'il y avait suffisamment d'agents sur place pour pénétrer en toute sécurité dans l'édifice. Il a donné l'ordre d'entrer. Après avoir franchi le seuil de l'entrée principale, ***** a entendu plusieurs coups de feu. Il a alors donné l'ordre d'avancer en mode déploiement rapide pour une action immédiate (« Go! Go! IARD. »). ***** s'est dirigé vers le côté est des escaliers et dans la rotonde, restant du côté est du Hall d'honneur.

La GRC, comme la plupart des services de police, utilise une approche semblable lorsqu'il y a un tireur actif. Le déploiement rapide pour une action immédiate (DRAI) consiste en un déploiement rapide et immédiat des ressources policières dans des situations où des vies sont en danger et où des innocents pourraient être tués ou blessés grièvement si le déploiement tardait. Des groupes formés de trois à cinq agents se déplacent en formation de manière efficace et sécuritaire vers la menace dans le but de la neutraliser.

*****, ***** et ***** et ***** ont gravi les marches de la rotonde. Arrivés en haut, ils se sont mis à l'abri, puis se sont placés en formation de DRAI. ***** était au centre, flanqué ***** à sa gauche, et ***** à sa droite. ***** couvrait les arrières. L'équipe de DRAI s'est ensuite lentement dirigée vers le nord, traversant la rotonde pour pénétrer dans le Hall d'honneur.

***** a immédiatement senti une odeur de poudre à fusil et su que des coups de feu avaient été tirés. Il a vu des agents des Services de sécurité de la Chambre des communes qui lui faisaient signe, pointant vers l'autre extrémité du Hall d'honneur, près de la Bibliothèque du Parlement. Tandis qu'ils avançaient, tous les membres de l'équipe de DRAI avaient leur arme à la main. Pendant qu'il marchait, ***** a vu un mouvement près des portes de la Bibliothèque, mais il ne pouvait pas voir quelle en était la cause. Au même moment ou presque, il a entendu un coup de feu assourdissant provenant d'une carabine. ***** et ***** ont tous les deux pensé que le coup ne provenait pas d'un pistolet 9 mm, parce que le coup se réverbérait très fort dans le Hall. ***** s'est rapidement tassé à sa droite pour se mettre à l'abri, et le reste de l'équipe de DRAI a avancé. À ce moment, ***** était à gauche de l'équipe. ***** s'était tassé à droite, avec *****. Tout de suite après avoir entendu ce coup de feu, l'équipe de DRAI a entendu une volée de coups de feu provenant d'un pistolet.

Lorsqu'il est entré dans l'édifice du Centre, ***** a immédiatement détecté une forte odeur de fumée et de poudre de fusil. Arrivé en haut des marches et dans la rotonde, il a vu à ses côtés trois autres agents, *****, ***** et *****. ***** a donné l'ordre de se placer en position de DRAI. ***** a pris sa gauche, ***** sa droite, et ***** couvrait leurs arrières. Les agents en formation se sont dirigés vers la Bibliothèque du Parlement. Ils étaient à mi-chemin lorsqu'un coup de feu a retenti dans le Hall. L'équipe de la GRC a continué d'avancer. À l'approche du corridor nord, ils ont vu ***** qui se mettait à l'abri le long d'un mur. ***** a demandé ***** où se trouvait le tireur. Il finissait de poser sa question lorsque le tireur est sorti de derrière une alcôve et a tiré un coup de feu vers les agents de la GRC. ***** a senti la percussion du coup de feu alors qu'il avançait et a aperçu le canon de la carabine du tireur. ***** s'est immédiatement tassé vers la gauche pour obtenir un meilleur angle et faire feu à son tour. Il a ensuite vu ***** qui a bondi de l'endroit où il s'était mis à l'abri, se jetant au sol tout en faisant feu sur le suspect. ***** pouvait voir le tireur debout derrière l'alcôve. Il était alors à environ quatre mètres du tireur. ***** s'est dirigé vers le tireur en déchargeant son arme sur lui. Il a indiqué qu'il était à quelques pieds du tireur, lorsque celui-ci a commencé à s'écrouler. ***** a continué de faire feu. Il est fermement convaincu que les quinze coups qu'il a tirés ont atteint le tireur. Le coup dont ***** se souvient est celui qui a atteint le tireur à la tête. Il a entendu ***** donner l'ordre de cesser le feu et de menotter le tireur. En raison de sa formation sur les explosifs suivie à la GRC et dans l'Armée canadienne, ***** croyait que le tireur portait peut-être une veste remplie d'explosifs. Il a donc examiné les mains et les poignets du tireur pour voir s'il y avait un détonateur. En examinant les mains du tireur, ***** a remarqué qu'un gros couteau était attaché avec une corde au bras du tireur. Une fois couvert par ses collègues, il a rengainé son arme et tranché la corde pour libérer le couteau du bras du tireur. ***** a roulé le tireur pendant que ***** lui passait les menottes.

Lorsque l'équipe de DRAI est arrivée près de la porte de la Bibliothèque du Parlement, ***** a vu un homme à la tête blanche et ***** qui faisaient feu sur le suspect. Il a vu le tireur qui tombait au sol, les agents déchargeant sur lui leur arme. ***** a entendu ***** donner l'ordre de cesser le feu et l'a vu lever la main pour donner le signal à tous de cesser de tirer. Lorsqu'il a examiné de plus près du corps, ***** a vu que le tireur avait une carabine ainsi qu'un couteau attaché à son bras par une corde. ***** a reçu l'ordre de prendre des photos du tireur à des fins d'identification. Il a demandé ***** d'enlever le foulard blanc et de tenir la tête de l'homme le temps qu'il prenne des photos. ***** n'a pas tiré de coup de feu durant l'incident.

***** s'est avancé vers le lieu de l'incident près des portes de la Bibliothèque. Il a entendu une volée de coups de feu provenant de sa gauche. Il n'a pas vu qui faisait feu, mais il a remarqué une personne habillée en noir recroquevillé au milieu du corridor. Il a aussi vu une autre personne qui gisait au plancher près de la porte de la Bibliothèque. Lorsque ***** est arrivé sur le lieu de la fusillade, il a gardé son arme pointée sur le suspect. Il s'est approché du tireur et lui a enlevé la carabine des mains. Il a ensuite menotté le suspect et vérifié son pouls au niveau du cou; il n'y en avait pas. ***** a remarqué que l'homme portait un pantalon noir, des bas noirs, une chemise rose à carreaux bleus et un manteau foncé muni d'un capuchon. Il a aussi remarqué un gros couteau attaché avec une corde au poignet du suspect. Il a regardé ***** couper la corde et retirer le couteau. ***** a ensuite enlevé le foulard blanc du visage du tireur décédé pour qu'un agent prenne une photo aux fins d'identification. ***** n'a pas tiré de coup de feu durant l'incident.

À 9 h 55 min 45 s, *****, qui était à l'est du lieu de la fusillade a donné l'ordre de cesser le feu (« Stop shooting! Stop shooting! Enough! »). Il a levé la main pour s'assurer que tous les agents cessent de faire feu. Il a noté que tout le monde l'avait écouté, et il a vu le tireur étendu sur le côté, faisant face au nord dans le corridor, près de la Bibliothèque du Parlement. ***** a demandé au ***** de vérifier si le tireur avait un pouls et de lui passer les menottes. ***** a annoncé sur la radio que le tireur était tombé et a demandé qu'une ambulance soit envoyée sur les lieux. Il a ensuite demandé à tous les agents sur place s'ils avaient fait feu. On lui a dit que ***** et ***** avaient déchargé leur arme à feu.

Agents de la GRC ne faisant pas partie du DRAI

L'agent *****, suivi des agents *****, *****, ***** et ***** ont avancé vers les marches de la rotonde. Arrivés à la rotonde, ils ont longé le mur ouest, suivant les agents en formation du DRAI en route pour la Bibliothèque du Parlement.

***** a senti une tape sur son épaule, un signal lui indiquant d'avancer. Pendant qu'il allait de l'avant, il a vu plusieurs agents des Services de sécurité de la Chambre des communes qui criaient des instructions *****, lequel se trouvait à droite, au bout du Hall d'honneur. ***** ne pouvait voir qu'une partie de la jambe et du dos du tireur. Il a vu ***** qui était au sol et faisait feu sur le tireur. Il a vu le tireur s'effondrer. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** a entendu ***** donner l'ordre à des agents de se placer en formation de DRAI. Tandis qu'il se dirigeait vers la Bibliothèque du Parlement, ***** a entendu un coup de feu assourdissant, suivi d'une volée de coups de feu qui semblaient, selon lui, provenir d'un pistolet 9 mm. Il a vu le tireur s'effondrer au sol. Il s'est approché du tireur et a demandé ***** s'il allait bien. ***** a hoché de la tête et s'est dirigé vers son bureau. ***** a vérifié si le tireur portait une ceinture d'explosifs, mais il n'y en avait pas. Il a ensuite enlevé les souliers des pieds du suspect. Il a fouillé le corps du tireur et a trouvé un portefeuille et un passeport au nom de Michael ZEHAF-BIBEAU. Ces articles ont été remis au Service de police d'Ottawa. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** a suivi les autres agents de la GRC qui se dirigeaient vers le nord en longeant le côté est du Hall d'honneur. Elle a dégainé son arme. Pendant qu'elle avançait, elle a entendu de nombreux coups de feu provenant de l'extrémité nord, près de la Bibliothèque du Parlement. Elle a entendu quelqu'un crier que le tireur était tombé (« He's down! »). Elle n'a bien vu le tireur qu'une fois la fusillade terminée. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** est entré par la porte principale de l'édifice du Centre. Il a entendu un coup de feu assourdissant en arrivant à la rotonde. Il a commencé à longer le mur ouest du Hall d'honneur. Il pouvait voir une équipe d'agents de la GRC qui avançait au centre du Hall. Pendant qu'il avançait, il a entendu un grand nombre de coups de feu. Il a vu le tireur s'effondrer de derrière un pilier près des portes de la Bibliothèque. L'homme en question portait des vêtements foncés et un foulard blanc. Arrivé près du corps du tireur, il a remarqué la carabine et le couteau que portait ce dernier. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** a avancé du côté ouest du Hall d'honneur. Elle a entendu deux coups de feu retentissants qui, à son avis, ne provenaient pas d'un pistolet 9 mm. Elle a entendu immédiatement après une série de coups de feu; elle savait qu'ils provenaient d'un pistolet 9 mm. Elle a appris que le tireur avait été touché. Elle a ensuite vu ***** qui examinait sa jambe. Elle s'est souvenue qu'elle n'avait pas examiné le véhicule du tireur. Elle est alors retournée vers ce véhicule pour vérifier s'il y avait une bombe. Elle a constaté qu'il n'y avait pas d'autres armes ou de dispositifs explosifs à bord. Elle est ensuite venue en aide *****, qui avait été atteint d'un projectile et qui attendait l'ambulance. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

L'agent *****, suivi des agents ***** et *****, a gravi les marches et est arrivé à la rotonde à 9 h 54 min 21 s. Ensemble, ils ont avancé le long du mur est, derrière les agents en formation de DRAI, en direction de la Bibliothèque du Parlement.

***** est entré dans l'édifice du Centre. Il était en bas des escaliers lorsqu'il a entendu plusieurs coups de feu. Il a vu d'autres agents qui faisaient leur chemin dans le Hall d'honneur. Il les a suivis en restant du côté est du Hall. Arrivé près de la Bibliothèque du Parlement, il a vu ***** décharger son pistolet 9 mm sur le suspect. Il n'a vu le tireur qu'après la fusillade. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** a vu ***** en arrivant en haut des escaliers. Ce dernier lui a dit que le tireur était au bout du Hall. Elle a remarqué que tous les gens dans la rotonde se dispersaient. Elle s'est dirigée vers la Bibliothèque du Parlement en longeant le mur est. Elle a entendu plusieurs coups de feu et a poursuivi son chemin le long du mur, se tenant à l'abri. Elle a ensuite été avisée que le tireur était tombé. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** est entré dans l'édifice du Centre. Il s'est fait dire par ***** qu'ils devaient avancer, car il y a avait un tireur actif. Il a commencé à avancer du côté est du Hall d'honneur. Il a remarqué un groupe d'agents de la GRC qui avançaient rapidement au centre du Hall en direction de la Bibliothèque du Parlement. Il a entendu plusieurs coups de feu, mais ne pouvait pas en voir la source. Il a ensuite entendu une personne dire que l'homme était tombé (« He is down ») et il a vu un agent de la GRC lever le bras. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** était de garde au poste de contrôle des véhicules lorsqu'il a entendu sur la radio qu'il y avait un homme armé d'un fusil. Il a quitté son poste, récupéré son MP5 (une mitraillette 9 mm), et s'est rendu à l'édifice du Centre. Arrivé à la Tour de la Paix, il a vu deux agents des Services de sécurité de la Chambre des communes, l'un d'eux atteint d'un projectile à la jambe. Il est entré dans l'édifice du Centre et s'est dirigé vers la Bibliothèque du Parlement, où il a vu ***** qui menottait le suspect. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

***** prenait sa pause pour dîner lorsqu'il a entendu le message de ***** concernant la présence d'un homme armé. Il a conduit sa voiture de police jusqu'à la Colline du Parlement puis s'est dirigé vers l'édifice du Centre. Il est entré dans l'édifice en tenant à la main sa mitraillette MP5. Il pouvait sentir une odeur de fumée de fusil. On lui a immédiatement dit que le tireur était tombé. ***** n'a pas tiré de coup de feu pendant l'incident.

Personnel de la Chambre des communes

*****, un guide travaillant aux édifices du Parlement, accompagnait un groupe d'une quinzaine de touristes dans la Bibliothèque du Parlement. Il se tenait face aux portes de la Bibliothèque et s'adressait aux touristes lorsqu'il a remarqué, à travers les portes de verre de la Bibliothèque, la silhouette d'une personne tenant une carabine. Il avait commencé à diriger les touristes vers le côté lorsqu'il a entendu de nombreux coups de feu. Tandis qu'il s'écartait du danger, il a entendu plusieurs projectiles frapper le bureau de la réception. Pendant qu'il faisait sortir tous les gens de la Bibliothèque, il a entendu une succession rapide de coups de feu.

***** est bibliothécaire de recherche à la Bibliothèque du Parlement à l'édifice du Centre. Elle répondait à une demande de référence lorsqu'elle a remarqué la présence d'un groupe de touristes. Elle a entendu un bruit sourd et elle a pensé qu'une personne avait échappé du matériel. Elle a ensuite entendu des cris et un son répétitif qui lui semblait être des coups de feu. Elle a remarqué que les touristes et le guide avaient peur, et ils ont tous quitté la Bibliothèque en utilisant la sortie située à l'arrière.

Examen post mortem

Le médecin légiste Dr ***** a prononcé le décès de ZEHAF-BIBEAU à 23 h 30, le 22 octobre 2014. Le corps a été transporté à l'Hôpital Civic pour l'examen post mortem. Le lieu du crime à l'édifice du Centre a été examiné par des membres des Services des sciences judiciaires et de l'identité de la GRC. Les éléments de preuve ont été remis aux Services d'identification médicolégale de l'OPP, puis présentés au Centre des sciences judiciaires, situé à Toronto (Ontario).

Examen toxicologique

Des échantillons de sang et d'urine ont été prélevés sur le corps de ZEHAF-BIBEAU pendant l'examen post mortem. Ces échantillons ont été envoyés au Centre des sciences judiciaires, situé au 25, avenue Morton Shulman, à Toronto, pour déterminer la présence de drogues ou d'alcool.

Les analyses de sang n'ont pas révélé la présence de drogue ou d'alcool.

L'analyse de l'urine a révélé la présence de traces infimes d'éthanol. Selon le rapport de toxicologie, l'éthanol détecté dans l'urine est peut-être le résultat de la putréfaction, car l'urine montrait des signes évidents de ce processus. La docteure ***** a indiqué dans son rapport que les traces d'éthanol étaient peut-être attribuables à la consommation d'alcool et à son élimination naturelle par le corps.

Examen des armes à feu

Conclusion

Par suite de l'enquête indépendante menée par la Police provinciale de l'Ontario, il a été déterminé, sur la foi de tous les éléments de preuve réunis, qu'il n'existe aucun motif raisonnable et probable de croire que les agents de la GRC ou les agents des Services de sécurité de la Chambre des communes concernés ont commis une infraction criminelle relativement à la mort, par fusillade, de Michael ZEHAF-BIBEAU, un homme de 32 ans, le 22 octobre 2014.

L'OPP a demandé à un inspecteur-détective (à titre de gestionnaire des cas graves), à un sergent d'état-major, à trois agents-détectives et à deux spécialistes de l'identification judiciaire d'examiner les circonstances de l'incident. Dans le cadre de l'enquête, quatorze agents de GRC, dix-neuf agents des Services de sécurité de la Chambre des communes, neuf membres des médias et sept civils ont été interrogés. De plus, des éléments de preuve ont été recueillis dans le contexte de l'examen judiciaire des lieux de l'incident, de l'autopsie judiciaire et de l'analyse balistique de plusieurs cartouches vides et projectiles tirés.

Se fondant sur la totalité des éléments de preuve découverts durant son enquête indépendante, l'OPP a conclu ce qui suit au sujet des événements qui se sont produits le mercredi 22 octobre 2014 :

• Le 22 octobre 2014 vers 9 h 50, Michael ZEHAF-BIBEAU a tiré trois projectiles dans le dos du caporal Nathan CIRILLO, un membre non armé de l'« Argyll and Sutherland Highlanders of Canada » qui montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, causant la mort du caporal.

• ZEHAF-BIBEAU a ensuite couru dans l'enceinte de la Colline du Parlement, jusqu'à un véhicule garé devant l'édifice de l'Est. Il s'est emparé du véhicule et a menacé de tuer l'occupant si celui-ci ne sortait pas immédiatement du véhicule. Il a ensuite conduit la voiture volée jusqu'au côté est de la Tour de la Paix. Il est sorti du véhicule et est entré en courant par les portes principales de l'édifice du Centre portant un gros couteau attaché à son bras et une carabine chargée Winchester 30-30.

• Une fois à l'intérieur, ZEHAF-BIBEAU a été interpelé par *****, un agent en uniforme des Services de sécurité de la Chambre des communes. Durant un court corps-à-corps, il a tiré un coup de feu et a atteint à la jambe *****. Il a ensuite pointé sa carabine directement sur la poitrine de *****, le deuxième agent de garde à la porte principale.

• ZEHAF-BIBEAU n'a pas déchargé son arme sur *****. Il a baissé sa carabine et a gravi les escaliers en courant jusqu'à la rotonde, où il a échangé des coups de feu avec trois agents des Services de sécurité de la Chambre des communes.

• En quittant la rotonde, ZEHAF-BIBEAU s'est tourné et a tiré un coup de feu directement sur *****, le touchant presque.

• Il a couru en direction nord dans le Hall d'honneur, recevant à maintes reprises des agents présents l'ordre de baisser son arme. Pendant qu'il défilait le corridor, il a passé devant une salle où se trouvait le premier ministre du Canada et son caucus, et devant une autre salle où se trouvait le leader de l'Opposition officielle et son caucus.

• ZEHAF-BIBEAU a fait fi des ordres des agents qui lui demandaient de baisser son arme et il a poursuivi son chemin jusqu'à ce qu'il soit près des portes de la Bibliothèque du Parlement, où il a tenté de se cacher derrière un pilier de ciment. Dans le Hall d'honneur, *****, qui n'avait aucune idée où se trouvait ZEHAF-BIBEAU, a entendu un membre des Services de sécurité hurler qu'un homme avait une carabine (« He's got a shotgun! »). ***** a déclaré qu'il pensait à ce moment que s'il était confiné dans un petit endroit avec un tireur armé d'une carabine, il allait mourir.

• Lorsque les quatre agents de la GRC, dirigés par *****, se sont approchés de la Bibliothèque, ils ont vu ***** devant le pilier situé près des portes de la Bibliothèque. Lorsqu'ils sont arrivés près de *****, ZEHAF-BIBEAU est apparu de derrière le pilier et a tiré un coup de feu directement sur les quatre agents.

• Tandis qu'il avançait, ***** a senti la percussion et l'onde de choc créé par le projectile qui passait près de lui. À ce moment, ***** et ***** étaient fondés en droit d'agir pour préserver leur vie et protéger la vie et la sécurité des autres personnes de l'édifice du Centre qui auraient pu être tuées ou subir des graves blessures. ZEHAF-BIBEAU représentait un danger grave et imminent pour la vie de toutes les personnes dans l'édifice du Centre.

• ***** et ***** ont fait feu et neutralisé la menace.

L'enquête indépendante menée par la Police provinciale de l'Ontario a permis de conclure que, sur la foi de tous les éléments de preuve réunis, les agents concernés étaient fondés, conformément aux articles 25, 27, 34 et 37 du Code criminel, de décharger leurs armes à feu, causant la mort de Michael ZEHAF-BIBEAU. ZEHAF-BIBEAU avait blessé par balle un agent dans l'édifice du Centre et avait tiré un autre coup de feu sur un agent des Services de sécurité de la Chambre des communes avant de se réfugier derrière un pilier. ZEHAF-BIBEAU a bondi de derrière sa cachette près de la Bibliothèque du Parlement et a déchargé sa carabine 30-30 sur quatre agents de la GRC. À ce moment, ***** et ***** avaient toutes les raisons de croire, pour des motifs raisonnables, que leur vie et celles des personnes près d'eux étaient en danger. Ils étaient donc fondés en droit de recourir à la force létale pour se protéger et protéger ceux qui les entouraient.

Pour ce qui est du nombre de coups de feu tirés par les agents, soit cinquante-six au total, l'OPP a identifié trois facteurs importants dont il faut tenir compte. D'abord, ces coups de feu ont été tirés par six agents, sur une distance de soixante-quatorze mètres incluant la rotonde et le Hall d'honneur. Chacun de ces six agents réagissait de façon indépendante à la menace qu'il percevait. Deuxièmement, les agents ont vu ZEHAF-BIBEAU faire feu à au moins trois reprises sur des agents pendant qu'il se trouvait dans l'édifice du Centre. Il est raisonnable de croire que ces agents ont pensé que la menace était continue, jusqu'à ce que ZEHAF-BIBEAU soit abattu et que les coups de feu cessent. Troisièmement, ZEHAF-BIBEAU n'a pas été neutralisé par la première volée de coups de feu tirés par quatre agents. Il a cessé de tirer des coups de feu seulement après avoir été neutralisé par deux autres agents. Ces deux agents croyaient qu'ils étaient attaqués par ZEHAF-BIBEAU et avaient des motifs raisonnables de continuer de faire feu jusqu'à ce qu'ils aient une preuve concrète que le tireur ne représentait plus une menace.

L'OPP a déterminé que les six agents concernés étaient fondés en droit de recourir à la force létale contre ZEHAF-BIBEAU, conformément aux articles 25(3)^{Note de bas de page 1}, 27^{Note de bas de page 2}, 34^{Note de bas de page 3} et 37^{Note de bas de page 4} du Code criminel. Le paragraphe 25(3) autorise les policiers à employer la force dans l'intention de causer la mort dans l'exécution de leurs fonctions s'ils estiment, pour des motifs raisonnables, que cette force est nécessaire pour se protéger eux-mêmes ou protéger d'autres personnes à proximité contre la mort ou des blessures graves. L'article 34 autorise le recours à la force, y compris la force létale, pour se protéger ou défendre d'autres personnes, lorsque cette action est raisonnable dans les circonstances. ZEHAF-BIBEAU a blessé un agent dans l'édifice du Centre et a fait feu sur deux autres agents, donnant aux agents un motif de croire que leur vie et celle des autres personnes autour étaient en danger. Ils avaient des motifs raisonnables de penser qu'ils n'avaient pas d'autres moyens de faire à ce danger que de recourir à la force létale contre ZEHAF-BIBEAU.

Les agents ont ordonné à ZEHAF-BIBEAU de déposer son arme et de se désister. Ils ont eu recours à une force potentiellement létale seulement lorsqu'ils ont eu des motifs raisonnables de croire que leur vie et celles des personnes à proximité étaient en danger imminent. En conclusion, l'OPP a déterminé que les six agents concernés ont agi de manière raisonnable et qu'ils sont protégés par l'article 34 du Code criminel. La force utilisée était justifiée, et il n'existe aucun motif raisonnable ou probable de porter des accusations criminelles en vertu du Code criminel relativement audécès de Michael ZEHAF-BIBEAU.

Ainsi se conclut le rapport issu de l'enquête indépendante sur le décès de Michael ZEHAF-BIBEAU survenu dans l'édifice du Centre, sur la Colline du Parlement, à Ottawa, au Canada, le 22 octobre 2014.