Centre indépendant pour la résolution du harcèlement
Questions sommaires
Depuis 2011, la Gendarmerie royale du Canada a suscité beaucoup d'attention pour la façon dont elle répond aux plaintes de harcèlement en milieu de travail. Plusieurs études ont été réalisées par diverses entités externes et ces rapports ont fourni un nombre de recommandations. De plus, un certain nombre de membres réguliers ont intenté des poursuites civiles pour harcèlement contre la Gendarmerie royale du Canada, lesquelles ont entraîné des recours collectifs.
En réponse à ces rapports et aux recommandations visant à améliorer le processus en matière de harcèlement à la Gendarmerie royale du Canada, un nouveau régime indépendant de prévention des cas de harcèlement et de résolution de la violence, le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement, a été lancé le 30 juin 2021.
Au sujet du Programme
Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement a été conçu pour donner aux employés un processus de résolution des cas de harcèlement fiable, cohérent, accessible, rapide et favorisant la responsabilisation. Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement permet aussi à la Gendarmerie royale du Canada de mettre en œuvre les changements apportés au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail du Code canadien du travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
TLe Centre indépendant pour la résolution du harcèlement est un programme centralisé et indépendant responsable des questions relatives au règlement des incidents de harcèlement et de violence pour les employés de la Gendarmerie royale du Canada. Il relève, par l'entremise du directeur exécutif, du dirigeant principal de l'Administration et est composé d'employés civils à temps plein dont le travail consiste à recevoir les plaintes, analyser les cas, faire des renvois vers les services de résolution informelle et faire le suivi des mesures d'amélioration du lieu de travail. Les enquêtes demandées par l'intermédiaire du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement sont menées par des enquêteurs de l'extérieur. Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement joue également un rôle dans la prévention du harcèlement et de la violence à la Gendarmerie royale du Canada.
La mission du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement est de contribuer à l'amélioration de la culture du milieu de travail de la Gendarmerie royale du Canada en réglant les plaintes de harcèlement et de violence dans le lieu de travail à l'aide d'une procédure efficace, centralisée et crédible, hors de la chaîne de commandement et sans parti pris ni conflits d'intérêts.
| Résumé des enjeux | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Accroissement de la collecte d'information/de données pour répondre aux exigences en matière d'établissement de rapports | Toutes les réponses aux demandes d'information des clients du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement sont volontaires, et la création de nouveaux champs de données ne modifie pas la manière dont les renseignements personnels sont recueillis et stockés, ni les fins pour lesquelles les renseignements sont utilisés. Tous les éléments d'identification sont supprimés avant que l'information ne soit utilisée. |
| Création de copies secondaires/ temporaires de fichiers | Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement élaborera et mettra en œuvre des procédures dans le cadre des règles fonctionnelles, y compris la suppression de toutes les copies secondaires/temporaires des fichiers une fois le fichier stocké dans le domaine GRMT-PRU de l'Outil de gestion des cas administratifs. Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement veillera à ce qu'il y ait des règles concernant l'utilisation des renseignements partagés pour toute personne accédant aux fichiers, tel que l'interdiction d'imprimer des copies ou de divulguer de l'information. |
| Partage accidentel de renseignements personnelles sans le consentement de la partie principale | Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement atténuera le risque associé au partage des renseignements personnels en mettant à jour les règles fonctionnelles et le guide de l'utilisateur du domaine GRMT-PRU de l'Outil de gestion des cas administratifs afin d'y inclure des directives claires concernant le partage de l'information, y compris avec les ressources divisionnaires utilisant l'Outil de gestion des cas administratifs pour faire le suivi des dossiers disciplinaires. Cela comprendra des attentes claires concernant l'utilisation des informations personnelles, y compris des présentations régulières aux employés du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement par des représentants de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels afin de garantir une compréhension claire des attentes en matière de gestion de l'information. |
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