Rapport sur les achats écologiques

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : écologisation du gouvernement
Cibles de la SFDD Mesures de
contribution
à la SFDD		 Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible

Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles

 Programmes dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation des opérations et de la Politique d'achats écologiques L'appui aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux employés de la fonction publique Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques

Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1

ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables

Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016‑2017, selon la même cible : 88 employés; 99 %

Indicateur de rendement :

Les employés chargés des acquisitions et les gestionnaires du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou cours équivalent.

Cible :

90 employés, ou 95 %, dans l'exercice donné

 Services internes
Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada

Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1

ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables

Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016‑2017, selon la même cible : 2 directeurs; 100 %

Indicateur de rendement :

Les évaluations de rendement des directeurs des Acquisitions comprennent des clauses environnementales.

Cible :

2 directeurs, ou 100 %, dans l'exercice donné

 Services internes
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1

ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables

Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016‑2017, selon la même cible : 85 %

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales.

Cible :

85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

 Services internes

Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1

ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables

Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016‑2017, selon la même cible : 100 %

Indicateur de rendement :

Les examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats (Direction générale) comportent la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.

Cible :

100 % du nombre total d'examens de dossiers d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

 Services internes

Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1

ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables

Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :

Résultats de l'exercice de référence 2016‑2017, selon la même cible : 87 %

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC contiennent des instructions sur le paiement électronique pour promouvoir le dépôt bancaire direct auprès des fournisseurs.

Cible :

85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné

 Services internes

Table 1 Remarque

Table 1 Remarque 1

Objectif de développement durable des Nations Unies 12: « Établir des modes de consommation et de production durables » – https://sdgs.un.org/fr/goals/goal12

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