Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
La Gendarmerie royale du Canada est assujettie à Loi fédérale sur le développement durable et présentera une Stratégie organisationnelle de développement durable en 2023. En attendant, la GRC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 en se conformant à la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la GRC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.
Engagements
| Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable | Mesures contributives de la Stratégie fédérale de développement durable | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable |
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| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 88 employés; 99 % Cible : 90 employés, ou 95 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les employés chargés des acquisitions et les gestionnaires du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou cours équivalent). | 96 employés; 98 % | Stratégie fédérale de développement durable : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1 Objectif de développement durable des Nations Unies : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 2 directeurs; 100 % Cible : 2 directeurs, ou 100 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les évaluations de rendement des directeurs des Acquisitions comprennent des clauses environnementales. | 2 directeurs; 100 % | Stratégie fédérale de développement durable : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1 Objectif de développement durable des Nations Unies : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 85 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales. | 88% | Stratégie fédérale de développement durable : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1 Objectif de développement durable des Nations Unies : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 100 % Cible : 100 % du nombre total d'examens de dossiers d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats (Direction générale) comportent la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins. | 100 % | Stratégie fédérale de développement durable : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1 Objectif de développement durable des Nations Unies : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 87 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC contiennent des instructions sur le paiement électronique pour promouvoir le dépôt bancaire direct auprès des fournisseurs. | 93 % | Stratégie fédérale de développement durable: Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services tableau note 1 Objectif de développement durable des Nations Unies : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics |
Notes du tableau
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Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2021-2022, la GRC n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Les mesures seront mises à jour en 2023-2024 et seront inscrites dans la Stratégie organisationnelle de développement durable de la GRC.
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