Stratégie ministérielle de développement durable

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : écologisation du gouvernement
Cibles de la SFDD Mesures de contribution à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation des opérations et de la Politique d'achats écologiques L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et à ce qu'ils soient sensibilisés à cet égard

Appui à l'égard des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies [en anglais seulement] : Footnote 1

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.7.1. Nombre de pays mettant en œuvre les politiques et les plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics des Nations Unies

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 88 employés, 99 %

Cible :

90 ou 95 % des employés dans l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Le personnel responsable des achats et les gestionnaires du matériel auront suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou l'équivalent.

Services internes
Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement

Appui à l'égard des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies [en anglais seulement] : Footnote 1

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.7.1. Nombre de pays mettant en œuvre les politiques et les plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics des Nations Unies

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 2 directeurs, 100 %

Cible :

2 ou 100 % des employés dans l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les directeurs des achats verront l'ajout d'un énoncé sur les considérations environnementales à leur évaluation de rendement.

Services internes
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats

Appui à l'égard des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies [en anglais seulement] : Footnote 1

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.7.1. Nombre de pays mettant en œuvre les politiques et les plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics des Nations Unies

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 85 %

Cible :

85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des clauses environnementales.

Services internes

Appui à l'égard des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies [en anglais seulement] : Footnote 1

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.7.1. Nombre de pays mettant en œuvre les politiques et les plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics des Nations Unies

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 100 %

Cible :

100 % du nombre total d'examens de dossiers antérieurs à l'invitation à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les examens préliminaires des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats de la DG comporteront la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.

Services internes

Appui à l'égard des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies [en anglais seulement] : Footnote 1

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.7.1. Nombre de pays mettant en œuvre les politiques et les plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics des Nations Unies

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 87 %

Cible :

85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des directives pour le paiement électronique en vue de favoriser le dépôt direct pour les fournisseurs.

Services internes

Table 1 Remarque

Table 1 Remarque 1

Cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12 [en anglais seulement].

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