L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique utilisé pour évaluer comment divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de genre différent vivent les politiques, programmes et services en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le handicap mental ou physique.
Depuis 1995, le gouvernement fédéral est déterminé à utiliser l'ACS+ lors de l'élaboration de ses politiques, programmes et lois. Grâce à cette analyse, les fonctionnaires fédéraux peuvent améliorer leur travail de façon continue et obtenir de meilleurs résultats pour la population en répondant mieux à la situation et aux besoins particuliers des Canadiens.
En réponse aux recommandations du rapport 2015 de la vérificatrice générale du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l'ACS+ et a donné à la ministre de la Condition féminine Note de fin de texte 1 le mandat de travailler avec le président du Conseil du Trésor afin de s'assurer que l'ACS+ est intégrée aux cadres de résultats ministériels, aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, ainsi qu'aux rapports sur le rendement.
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique l'analyse des répercussions des programmes de dépenses sur les genres et la diversité.
Applicabilité
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS+. Même si l'ACS+ est jugée non pertinente pour les programmes d'un ministère, celui-ci doit remplir le tableau et expliquer en quoi l'ACS+ n'est pas pertinente.
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle en matière d'ACS+
Gouvernance
Le Groupe de l'action, de l'innovation et de la modernisation (AIM) est chargé de diriger la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de la GRC. Les ressources du Groupe AIM fournissent des conseils et un soutien centralisés sur l'application de l'ACS+ et servent de point de contact principal pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, les organismes centraux et les réseaux plus vastes d'ACS+ du gouvernement du Canada. L'équipe fournit également un soutien spécialisé aux programmes et initiatives prioritaires en travaillant directement avec des experts en la matière au sein de l'organisation.
Chaque secteur d'activité et division de la GRC est chargé de veiller à ce que l'ACS+ soit intégrée dans l'ensemble de ses activités. Pour soutenir l'intégration horizontale de l'ACS+, un réseau ACS+ de la GRC a été créé en 2020-2021 afin de servir de tribune de partage d'outils et de ressources, ainsi que d'échange de connaissances et de discussion. Les membres du réseau se réunissent tous les trimestres et sont chargés d'aider à l'intégration de l'ACS+ dans leurs divisions et secteurs d'activité respectifs.
En outre, la GRC dispose d'un champion de l'ACS+. Le champion est membre de l'État-major supérieur de la GRC et contribue à assurer l'adhésion de l'ensemble de l'organisation. Il assure le leadership nécessaire pour que les considérations liées à l'ACS+ soient intégrées dans les processus décisionnels à tous les niveaux de l'organisation. Le champion communique également avec l'organisation sur les progrès de la mise en œuvre, des initiatives et des priorités de l'ACS+.
La GRC reste membre du Comité interministériel fédéral sur l'ACS+ et du groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l'inclusion dans le domaine de la sécurité nationale dirigé par Sécurité publique Canada. Ceux-ci permettent à la GRC de contribuer aux travaux horizontaux à l'échelon fédéral, et de bénéficier d'une efficacité accrue grâce à l'échange d'outils et de ressources avec des partenaires fédéraux.
Formation
Tous les officiers brevetés (équivalent cadres) ainsi que les membres de l'État-major supérieur de la GRC doivent désormais suivre la formation en ligne du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres intitulée « Introduction à l'ACS+ ». À ce jour, plus de 3447 Note de fin de texte 2 employés de la GRC ont suivi le cours.
La sensibilisation joue un rôle important dans les initiatives de la GRC visant à progresser de manière positive, inclusive et diversifiée. Un simple cours ne peut servir de remède à lui seul. Pour avoir une grande incidence, la sensibilisation doit être axée sur la différence positive qui peut résulter de la reconnaissance des perspectives des autres, du soutien actif des personnes et des communautés, et de la promotion d'une culture de la diversité, de l'inclusion et du soutien. Les outils d'apprentissage doivent être pertinents et actuels, dans le but de renforcer les relations entre les employés et les collectivités qu'ils servent. Dans cette optique, la stratégie d'apprentissage culturel de la GRC offre un cadre pour l'élaboration d'outils d'apprentissage visant à faire progresser la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de l'organisation en vue d'appuyer :
la production d'un ensemble de produits d'apprentissage modernes et inclusifs, fondés sur une solide base factuelle et des connaissances d'experts ayant une expérience vécue
la réduction des obstacles en milieu de travail pour divers groupes d'employés et de membres du public
la promotion de l'ouverture et de la sensibilité aux préoccupations de la collectivité afin de renforcer la confiance du public envers les organismes d'application de la loi
l'évolution des politiques, des processus et des formations pour appuyer les conversations, les philosophies et les comportements en matière de diversité organisationnelle et d'inclusion
Le nouveau cours sur la sensibilisation culturelle et l'humilité (SCH) est conçu pour accroître les connaissances, améliorer la conscience de soi et renforcer les compétences des employés de la GRC qui travaillent directement et indirectement auprès de différentes cultures. La consultation pour ce cours a été vaste et a fait appel à des dirigeants autochtones, à des experts en la matière et à des militants. Depuis sa mise en place en novembre 2020, 6 829 employés de la GRC ont suivi le cours de SCH.
Les travaux actuels se concentrent sur l'élaboration de formations dans les domaines du racisme systémique, de l'antiracisme et de la discrimination. Pour ce faire, des experts internes et externes sont consultés pour soutenir l'élaboration conjointe de la stratégie et de la conception. Cette formation comblera les lacunes en matière de compétences des employés dans leurs relations avec leurs collègues et les collectivités qu'ils servent, en mettant l'accent sur la compréhension pratique des principaux problèmes et des répercussions sur la collectivité.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme
Veuillez consulter les réponses aux questions suivantes pour chaque programme dans l'inventaire des programmes du ministère :
Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?
Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?
Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l'avenir.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme
Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
Non
Non
À déterminer
Sans object
Service canadien de renseignements de criminels
Non
Non
À déterminer
Sans object
Services des sciences judiciaires et de l'identité
Oui : Leadership et participation à la démocratie; et Éducation et perfectionnement des compétences.
Oui. À l'aide de rapports sur les ressources humaines, les divers programmes des SSJI surveillent les données démographiques pour les postes de supervision, de gestion et de direction, y compris les genres. Ces rapports contribuent au processus décisionnel global et/ou à l'orientation des Services des sciences judiciaires et de l'identité (SNLJ) dans l'application des considérations de l'ACS+.
Sans object
Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) poursuivent leurs efforts, en collaboration avec des partenaires internes, pour s'assurer que les systèmes recueillent des renseignements démographiques d'une manière qui tienne compte des différences culturelles et soutiennent les initiatives plus vastes de la GRC en matière de collecte de données ethnoculturelles et sexospécifiques. Les SCICTR continuent de participer activement aux groupes de travail axés sur l'examen de l'orientation stratégique du Conseil du Trésor visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre.
Collège canadien de police
Oui : Éducation et perfectionnement des compétences, Leadership et participation à la démocratie, et Violence fondée sur le genre et accès à la justice.
Oui. Le CCP recueille suffisamment de données pour appuyer les initiatives de programmes prioritaires. Notre Système de gestion de l'apprentissage (SGA) et l'outil de demandes d'admission au collège sont des outils essentiels qui permettent de suivre les données sur les genres qui ont été auto-identifiées par les participants inscrits et les experts en la matière.
Sans object
Le CCP soutient le pilier « Violence fondée sur le genre et accès à la justice », car il propose des formations et un perfectionnement professionnel liés à plusieurs types de crimes qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, notamment la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cette formation vise à améliorer les connaissances et les compétences des forces de l'ordre, ce qui leur permettra de mieux lutter contre ces crimes de violence fondée sur le genre et de mieux servir et protéger les femmes et les filles. Le programme de leadership du CCP soutient également le pilier Leadership et participation à la démocratie à l'aide de ses diverses offres, notamment le Cours de perfectionnement en leadership visant la police stratégique par l'action et le caractère (PSAC) et le programme de Perfectionnement des cadres supérieurs policiers (PCSP). En outre, le Centre de formation professionnelle pour la police autochtone espère élargir ses offres de courses sur la Violence fondée sur le sexe (VFS) et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).
Services d'enquêtes spécialisées et confidentielles
Non
Non
À déterminer
Sans object
Services d'enquête techniques et spécialisés de la GRC
Non
Non
À déterminer
Sans object
Sécurité ministérielle de la GRC
Non
Non
À déterminer
Sans object
Services opérationnels de technologie et gestion de l'information (GI-TI) de la GRC
Oui : Participation à l'économie et prospérité et Leadership et participation à la démocratie.
Oui
Sans object
Les données sont recueillies dans le cadre du plan des ressources humaines du Programme de GI-TI afin de fournir à la direction des renseignements démographiques sur les employés, y compris les pourcentages de ceux qui font partie de divers groupes visés par l'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées). Il est important de noter que ces informations sont largement basées sur les déclarations des employés et peuvent être en réalité plus élevées. Le nombre de femmes est cependant le plus précis. En raison de la nature du travail, la majorité des rôles au sein du Programme de GI-TI se situent dans les groupes professionnels de l'informatique et du génie qui sont traditionnellement dominés par les hommes. Bien que les statistiques montrent que nous dépassons la disponibilité sur le marché du travail (DMT) fixée pour les femmes et les Autochtones, le programme de GI-TI continuera de saisir et de surveiller la représentation au sein de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans un souci d'amélioration continue.
Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu
Non
Non
À déterminer
Sans object
Services de police provinciaux et territoriaux
Oui. Ce programme soutient le pilier « Violence fondée sur le genre et accès à la justice » et ses objectifs, car les programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre sont mis en œuvre dans chaque division contractuelle. Dans le cadre du programme des services de police contractuels, la GRC fournit également des services professionnels et spécialisés aux collectivités des Premières Nations et des Inuits en vertu des modalités du Programme de police des Premières Nations.
Non
Les indicateurs du programme s'appuient sur les résultats des données d'enquête pour évaluer l'impact des services de police contractuels. Le sondage source ne recueille actuellement aucune donnée à l'appui des analyses ACS+. Ce programme n'est pas responsable du sondage source; par conséquent, aucune mesure n'est actuellement prise.
Sans object
Services de police municipaux
Oui. Ce programme soutient le pilier « Violence fondée sur le genre et accès à la justice » et ses objectifs, car les programmes de lutte contre la violence fondée sur le genre sont mis en œuvre dans chaque division contractuelle. Dans le cadre du programme des services de police contractuels, la GRC fournit également des services professionnels et spécialisés aux collectivités des Premières Nations et des Inuits en vertu des modalités du Programme de police des Premières Nations.
Non
Les indicateurs du programme s'appuient sur les résultats des données d'enquête pour évaluer l'impact des services de police contractuels. Le sondage source ne recueille actuellement aucune donnée à l'appui des analyses ACS+. Ce programme n'est pas responsable du sondage source; par conséquent, aucune mesure n'est actuellement prise.
Sans object
Services de police autochtones
Oui. Ce programme soutient le pilier « Violence fondée sur le genre et accès à la justice » et ses objectifs. Les services des relations avec les Autochtones de la GRC, au sein du secteur d'activité des Services de police contractuels et autochtones de la GRC, s'engage dans diverses activités et partenariats qui visent à promouvoir la sécurité des collectivités autochtones, y compris des activités visant à aider les femmes et les filles autochtones.
Non
Le Bureau national des normes et des pratiques d'enquête (BNNPE) de la Gendarmerie royale du Canada a demandé un mécanisme de suivi interne dans le système de gestion des dossiers de la GRC qui est actuellement en cours de création. Cela permettra au BNNPE de suivre les dossiers, y compris ceux dont les victimes sont des femmes autochtones, et de fournir un soutien en vue d'assurer le succès des poursuites. Note de fin de texte 4 En ce qui concerne la justice réparatrice, une mesure de référence des renvois de dossiers est en voie d'achèvement pour 2020, la période de référence d'octobre à décembre étant à venir; il serait possible d'y inclure des données sur le genre des délinquants, entre autres.
Sans object
Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
Oui. Ce programme soutient le pilier « Violence fondée sur le genre et accès à la justice » et ses objectifs. L'équipe d'examen des agressions sexuelles de la GRC est actuellement chargée de créer du matériel éducatif pour la GRC afin d'améliorer l'intervention des membres qui interagissent avec les victimes d'agressions sexuelles (p. ex. formation sur les traumatismes, orientation axée sur la victime). Ces mesures servent à améliorer la réactivité de la GRC aux besoins des victimes dans ce genre de cas.
Non
Le système de gestion des dossiers (SGD) de la GRC ne recueille pas systématiquement des données sur la diversité (p. ex. race et ethnicité) et ne recueille pas de données sur les types de genre. La décision concernant l'intégration de la variable du genre dans le SGD se situe en dehors de ce programme.
Sans object
Mise sur pied d'une force
Oui. Le plan pluriannuel de recrutement national se concentre sur la mise en œuvre des pratiques de recrutement actuelles et nouvelles, ainsi que sur l'état des questions importantes et émergentes, et suit les progrès et rend compte des résultats. Dans le cadre de ce plan pluriannuel, les initiatives suivantes soutiennent ces volets et objectifs du Cadre de résultats en ce qui concerne les genres :
Participation à l'économie et prospérité
Élargir le recrutement de résidents permanents : la GRC a modifié son processus de demande de recrutement de manière à inclure les résidents permanents qui ont vécu au Canada pendant trois des cinq dernières années, ce qui est conforme à ceux qui doivent devenir citoyens canadiens. Cela permettra à un segment croissant de la population canadienne de poser sa candidature pour devenir agent de police de la GRC, dans le but d'accroître la diversité de l'organisation.
Oui
Sans object
Le plan pluriannuel de recrutement national se concentre sur la mise en œuvre des pratiques de recrutement actuelles et nouvelles, ainsi que sur l'état des questions importantes et émergentes, et suit les progrès et rend compte des résultats. Cela comprend la communication de données démographiques sur les candidats et les cadets qui s'inscrivent à l'École de la GRC. Les données examinées comprennent les tendances fondées sur le genre et les groupes d'équité en matière d'emploi afin de s'assurer que les objectifs sont atteints.
Services internes
Oui. À l'appui de la Vision 150, la GRC a élaboré une Stratégie de gestion des personnes, qui tisse ensemble plusieurs initiatives de transformation pour réaliser une approche proactive et centrée sur le client en matière de RH et de gestion du personnel. Dans le cadre de la Stratégie de gestion des personnes, les initiatives suivantes soutiennent les piliers et objectifs suivants du Cadre de résultats concernant les genres :
Leadership et participation à la démocratie
Améliorer les processus de recrutement : élaborer un plan d'action pour atteindre les objectifs en matière de genre et de diversité dans le cadre des postes de direction/officiers. Accroître la diversité des points de vue dans les processus décisionnels : la GRC a augmenté la représentation des Noirs, des Autochtones et/ou des personnes de couleur dans les jurys de sélection, les conseils consultatifs, les comités de projet et les comités de haut niveau.
Violence fondée sur le genre et accès à la justice
Établir un lieu de travail sain et respectueux : élaborer une politique de prévention de la violence et du harcèlement au travail ainsi que du matériel de formation.
Réduction de la pauvreté, santé et bien-être
Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie de bien-être des employés de la GRC (2020-2025) : Cette stratégie se concentre sur les services de soutien, l'intervention précoce, ainsi que la prévention et le traitement des maladies mentales des employés.
Égalité des genres dans le monde
Stratégie pour l'équité, la diversité et l'inclusion : Cette stratégie se concentre sur l'identification et la réduction des obstacles pour divers groupes de personnes sur le lieu de travail, et met l'accent sur les mesures dans les domaines du leadership, de la formation, de l'imputabilité et du changement de culture.
Non
Les RH font face à une disponibilité limitée de données et de technologies appropriées pour appuyer la gestion de la prestation de services. Les centres responsables des politiques gèrent leurs propres données, mais cela se fait manuellement et ne tient pas compte de l'égalité des sexes ou de l'équité en matière d'emploi. L'unité de renseignement commercial et d'analyse des ressources humaines peut produire certaines données démographiques à partir de son système de ressources humaines (SIGRH), mais cela est très limité.
La Stratégie de gestion des personnes de la GRC a identifié la modernisation de la technologie des ressources humaines comme une initiative qui permettra d'obtenir des informations fiables et à jour sur les personnes pour soutenir la planification et la prise de décision.