2018 - Comité consultatif national sur l’égalité des genres et le harcèlement - Rapport annuel
Contexte
Dans l'accord de règlement du recours collectif Merlo et Davidson c. Canada, approuvé par les tribunaux le 30 mai 2017, la GRC a consenti à plusieurs initiatives de changement, dont la mise sur pied de comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement (CCEGH) à l'échelle de l'organisation. Un comité national et un comité pour chacune des 16 divisions de la GRC ont donc été formés dans le but de conseiller les commandants divisionnaires et le commissaire sur des questions touchant le genre, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'équité et l'inclusion. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures prises par la GRC pour éliminer le harcèlement et la discrimination dans ses milieux de travail.
À l'automne 2017, on a établi un processus de candidature et de nomination à ces comités afin de solliciter la participation d'employés de tous les niveaux et de toutes les catégories (membres réguliers, membres civils et employés de la fonction publique). Les comités ont été formés de manière à refléter une pluralité d'identités et d'expériences afin de favoriser des discussions actives nourries de points de vue différents.
Le comité national, qui est présidé par le commissaire, est chargé d'examiner les recommandations formulées par les comités divisionnaires et de produire un rapport annuel accessible au public détaillant les recommandations adressées à la GRC. L'organisation doit ensuite présenter sa réponse officielle à ces recommandations.
Discussions et recommandations des comités en 2018
Comités divisionnaires
Les nouveaux comités divisionnaires ont tenu leurs premières réunions de janvier à mars 2018. Ils ont ensuite fait rapport de leurs recommandations au comité national avant que celui-ci se réunisse à son tour pour la première fois, en avril 2018. Les comités divisionnaires ont discuté de divers sujets lors de leurs rencontres initiales, notamment de questions touchant leur mandat, la formation, les ressources de soutien et la communication :
- Certaines divisions ont proposé des modifications aux cadres de référence des CCEGH; plusieurs ont réclamé des précisions sur le rôle de ces derniers et des renseignements supplémentaires à leur appui. Il a également été question du besoin de clarifier les liens entre ces nouveaux comités et les comités existants sur la diversité, l'inclusion et l'équité en matière d'emploi.
- Plusieurs divisions ont fait valoir les avantages de la formation sur le harcèlement, les préjugés, la diversité et l'inclusion, soulignant qu'il n'est pas toujours évident de savoir quand cette formation est offerte. Il existe actuellement des cours sur les préjugés inconscients, la diversité et l'inclusion ainsi que l'analyse comparative entre les sexes plus, mais les divisions ont mentionné qu'il serait utile d'offrir davantage de formation sur les différences culturelles et le règlement des conflits.
- De plus, les divisions ont discuté de façons d'améliorer la communication sur le programme de soutien par les pairs, y compris son rôle et son mandat, et ont donné leur avis sur les conseils et l'assistance que les coordonnateurs du soutien par les pairs peuvent offrir aux employés qui éprouvent des problèmes de harcèlement. Elles ont par ailleurs constaté que le retour au travail s'avère difficile après une absence prolongée, par exemple un congé de maternité, et qu'il serait utile d'élaborer une procédure pour soutenir les employés dans ce genre de situation.
- Certaines divisions envisagent de publier un bulletin mensuel pour communiquer les attentes aux employés et les informer des cours, des ressources et du soutien à leur disposition. Il a également été proposé de réaliser un sondage afin de cerner les problèmes liés au genre et au harcèlement et les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la carrière.
Comité national
Le comité national a tenu sa première réunion le 5 avril 2018, sous la présidence de la commissaire désignée Brenda Lucki. Comme il s'agissait de la rencontre inaugurale d'un nouveau comité, les membres se sont vu accorder du temps pour se présenter et pour expliquer la contribution qu'ils souhaitaient apporter. La présidente a remercié les membres de leur participation et a souligné que les CCEGH figuraient désormais parmi les nombreux vecteurs de changement ayant le pouvoir d'améliorer concrètement l'organisation. Puisque la formation de ces comités découle de l'accord de règlement Merlo-Davidson, les participants ont été invités à se familiariser avec toutes les obligations qui y sont énoncées.
Le comité national a également discuté des propositions faites par les comités divisionnaires au sujet des cadres de référence. Il s'est penché sur les exigences énoncées dans l'accord de règlement Merlo-Davidson concernant l'établissement et la vocation des CCEGH, et a recommandé des modifications aux versions anglaise et française des cadres de référence.
Il a été question de la relation entre les CCEGH et les autres comités investis d'un mandat ayant trait à la diversité et l'inclusion, ainsi que du calendrier annuel des réunions. Il est recommandé qu'un membre du CCEGH siège au comité divisionnaire sur la diversité et l'inclusion ou sur l'équité en matière d'emploi, afin d'éviter que les comités travaillent en vase clos. Il serait également utile d'inviter ces autres comités à faire part de leurs préoccupations aux CCEGH. Il est par ailleurs recommandé de rédiger d'autres documents d'information et foires aux questions (FAQ) sur les CCEGH.
Le comité national a discuté des modifications que les comités divisionnaires ont proposées pour améliorer les programmes et les politiques visant les employés qui retournent au travail après une longue absence (par exemple, un congé parental ou un congé de maladie). Les saines pratiques en vigueur dans certaines régions pourraient être adoptées ailleurs. Il y aurait lieu de les faire connaître pour que les divisions puissent apporter des modifications positives à leurs pratiques actuelles. Il a également été recommandé que les Ressources humaines examinent la possibilité d'apporter des changements aux politiques et aux programmes applicables à l'ensemble de l'organisation afin d'y incorporer davantage de mesures de soutien à l'intention des employés qui reprennent le travail après une longue absence.
Le comité a été informé de la création récente de la Bourse de la troupe 17, ainsi nommée en l'honneur de la première troupe de femmes admises à l'École de la GRC puis engagées comme membres régulières de l'organisation. Cette mesure découle de l'accord de règlement Merlo-Davidson et fait partie des nombreuses initiatives que la GRC a mises en place pour favoriser l'élimination du harcèlement dans les écoles, les communautés et les milieux de travail. Il s'agit d'une bourse de 1 000 $ qui sera décernée chaque année à un maximum de cinq étudiants admissibles de niveau postsecondaire au Canada. Son lancement se fera à la mi-avril 2018 et la date limite pour les mises en candidature est fixée au 29 juin prochain. L'information pertinente sera diffusée dans le site Web externe de la GRC, par communiqué de presse et dans les médias sociaux. Il est recommandé que les membres du CCNEGH aient la possibilité d'examiner les candidatures au cours de l'été. Les récipiendaires seront annoncés en septembre 2018.
Le comité a aussi discuté de la possibilité de se réunir plus souvent, selon les disponibilités de la présidente et des membres.
Réponse de la GRC aux recommandations des CCEGH
La GRC a accepté et apporté les modifications demandées aux cadres de référence. Le nom des comités a été changé de « Comité consultatif national/divisionnaire sur l'égalité des sexes et le harcèlement » à « Comité consultatif national/divisionnaire sur l'égalité des genres et le harcèlement ». La plupart des autres corrections étaient d'ordre grammatical. Les cadres de référence actualisés ont été transmis aux commandants divisionnaires et aux membres du comité national à la fin avril 2018. Ils sont également accessibles dans Infoweb, à tous les employés qui en font la demande.
La GRC a accepté de fournir davantage de renseignements sur les CCEGH aux personnes qui y siègent et à l'ensemble des employés. Une FAQ actualisée a été publiée dans Infoweb à la fin avril 2018. Les employés qui n'y trouvent pas les réponses qu'ils cherchent peuvent aussi envoyer leurs questions au compte courriel général de Culture organisationnelle et Engagement des employés. Comme suite aux recommandations des comités divisionnaires, des documents supplémentaires définissant certains termes et concepts importants seront rédigés, diffusés aux fins de rétroaction et publiés par la suite. La GRC travaille à mettre à jour le cadre de gouvernance visant les comités chargés de promouvoir la diversité et l'inclusion ou l'équité en matière d'emploi afin d'améliorer la circulation de l'information entre les comités divisionnaires et nationaux, et afin d'établir les liens voulus entre ces comités, qui ont certains intérêts en commun avec les CCEGH. Ce cadre recommande entre autres que les commandants divisionnaires désignent au moins un membre de leur CCEGH pour siéger à leur comité sur la diversité et l'inclusion ou sur l'équité en matière d'emploi dans le but de faciliter l'échange de renseignements cruciaux entre les comités.
La GRC accepte d'entreprendre un examen des politiques et des pratiques en vigueur afin d'améliorer l'expérience que vivent les employés qui retournent au travail après une longue absence. Plusieurs centres de décision participeront à cet examen, puisque le retour au travail peut impliquer différentes procédures et que les besoins de l'employé peuvent varier selon la raison de son absence (gestion de l'incapacité, congé parental, congé pour des raisons personnelles, etc.). Il faut donc pouvoir adapter les mesures en fonction des besoins. Pendant que les Ressources humaines se pencheront sur la possibilité d'apporter des changements systémiques, les saines pratiques qui sont en vigueur dans certaines divisions et qui n'exigent aucune modification de politiques centralisées seront diffusées afin que les autres divisions puissent apporter des améliorations immédiatement.
La GRC s'engage à transmettre les candidatures à la Bourse de la troupe 17 aux membres du CCNEGH pour qu'ils puissent les examiner avant que les récipiendaires soient annoncés en septembre 2018.
La GRC est ouverte à la tenue de réunions plus fréquentes du CCNEGH selon les disponibilités de la commissaire et des membres du comité.
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