La conduite avec facultés affaiblies

Lorsque les automobilistes suivent des pratiques de conduite sécuritaires, par exemple la planification et la désignation d’un conducteur, ils réduisent le risque de décès et de blessures pour eux-mêmes et pour les autres. La GRC vous demande de signaler les conducteurs avec facultés affaiblies que vous apercevez en vous arrêtant sur le bord de la route pour composer le 911. Faites votre part pour prévenir les collisions et les décès résultant de la conduite avec facultés affaiblies.

Les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies sont d’une grande complexité technique et peuvent porter sur les drogues ou l’alcool. La GRC et d’autres services de police du Canada appliquent les lois relatives à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en faisant appel à des experts en reconnaissance de drogues (ERD). Pour obtenir plus de renseignements sur le programme des ERD, visitez.

Les faits

  • La conduite avec facultés affaiblies et le refus de fournir un échantillon d’haleine constituent des infractions criminelles.
  • La conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool et le refus d’obtempérer à un ordre de test physique de sobriété ou de fournir un échantillon de substance corporelle constituent des infractions criminelles.
  • Si un conducteur est accusé d’un taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,08 en Alberta, son permis de conduire est immédiatement suspendu et son véhicule est immédiatement saisi, mais il n’est pas passible de poursuites criminelles.
  • Une alcoolémie supérieure à 0,08 n’est pas toujours le seul facteur dont la police tient compte pour accuser un automobiliste de conduite avec facultés affaiblies.
  • La police peut vous interdire de conduire pendant 24 heures si elle croit que votre capacité à conduire est affaiblie.
  • Si votre permis de conduire est suspendu immédiatement, cette suspension reste en vigueur jusqu’à la résolution des accusations criminelles.
  • Un conducteur reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort recevra une suspension de permis de conduire de cinq ans, voire une peine d’emprisonnement.
  • Tous les conducteurs avec facultés affaiblies, que ce soit par la drogue ou l’alcool, sont traités de la même façon et avec la même sévérité.
  • Pour obtenir plus de renseignement, visitez Alberta Administrative Licence Suspension Program (en anglais seulement).
Date de modification :