La conduite avec facultés affaiblies : Foire aux questions

Combien de consommations doit-on boire pour affaiblir ses facultés?

Les facultés sont affaiblies dès la première consommation. Les effets des consommations alcoolisées varient énormément, car le taux d’absorption et l’alcoolémie varient d’une personne à l’autre en raison de facteurs tels que le poids, la quantité de tissus adipeux et le contenu de l’estomac. Le régime alimentaire, la fatigue, les médicaments sur ordonnance et d’autres facteurs peuvent aussi influencer les effets de l’alcool sur une personne. Il est tout aussi dangereux de conduire après avoir consommé des drogues ou même des médicaments sur ordonnance que de l’alcool. Les experts en reconnaissance de drogues peuvent déterminer si vous êtes sous l’influence d’une drogue et vous pouvez être accusé de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

La bière et le vin affaiblissent-ils moins les facultés que les spiritueux?

L’affaiblissement des facultés ne dépend pas du type de consommation, mais plutôt de la quantité d’alcool consommée pendant une période donnée. Des consommations normales telles qu’un verre de bière de 12 onces, un verre de vin de 4 onces et 1,25 once de spiritueux à 40 % d’alcool contiennent plus ou moins la même quantité d’alcool.

Que se passera-t-il si vous refusez de fournir un échantillon d’haleine?

Le refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine, de passer un test physique de sobriété ou de fournir un échantillon de substance corporelle entraînera une accusation criminelle en vertu de l’article 254 du Code criminel (Canada).

Je suis accusé de conduite avec facultés affaiblies avec un taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,08 en Alberta. Que se passera-t-il?

Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ne sont pas passibles de poursuites criminelles. Une première infraction entraînera la suspension de votre permis de conduire pendant trois jours et la saisie de votre véhicule. Les détenteurs d’un permis de conduire par étapes (PCE) dont l’alcoolémie est supérieure à zéro recevront une suspension de permis de conduire de 30 jours et leur véhicule sera saisi pendant sept jours.

Mon taux d’alcoolémie était supérieur à 0,08. Que se passera-t-il?

Si un conducteur est reconnu coupable d’accusations criminelles de conduite avec facultés affaiblies avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 en Alberta, son permis de conduire sera suspendu pendant au moins un an. Pour obtenir plus de renseignements, visitez https://www.alberta.ca/impaired-driving.aspx (en anglais seulement).

Puis-je contester la décision?

Vous pouvez contester la suspension de votre permis de conduire et la saisie de votre véhicule si cette dernière est de plus de trois jours en vous adressant au Bureau de la sécurité des transports de l’Alberta. Si la suspension découle d’une d’alcoolémie supérieure à 0,08, vous serez également passible d’accusations criminelles, que vous pourrez contester dans le cadre d’un procès criminel.

Quel est le coût d’un procès criminel?

Le coût initial d’une défense contre une accusation criminelle de conduite avec facultés affaiblies peut atteindre 15 000 $.

Comment un policier détermine-t-il si une personne a les facultés affaiblies par les drogues?

Lorsqu’un policier soupçonne un conducteur d’avoir les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, il procédera à une batterie de tests d'attention divisée, aussi appelés tests de sobriété normalisés (TSN).

En quoi consiste un test de sobriété normalisé?

L’examen des yeux, l’épreuve consistant à marcher et à tourner et l’épreuve d’équilibre sur un pied font partie de la batterie de tests de sobriété normalisés (TSN).

En quoi un policier est-il apte à déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool?

L’évaluation de la personne soupçonnée de facultés affaiblies par la drogue est effectuée par un évaluateur agréé par l’Association internationale des chefs de police, par l’intermédiaire de la GRC. L'expert en reconnaissance de drogues (ERD) recourt à une procédure composée des douze étapes suivantes :

1. Épreuve respiratoire visant à éliminer l'alcool comme cause principale des facultés affaiblies
2. Entrevue de l'agent procédant à l'arrestation
3. Examen préliminaire (qui comprend la première de trois prises du pouls)
4. Yeux (test du nystagmus horizontal, du nystagmus vertical et de convergence)
5. Tests d'attention divisée (TSN, épreuve doigt-nez et épreuve de Romberg)
6. Signes vitaux (pression artérielle, température et deuxième prise du pouls)
7. Dilatation des pupilles dans l'obscurité et examen des cavités buccales et nasales
8. Tonus musculaire
9. Vérification des points d'injection (troisième prise du pouls)
10. Déclarations et entrevue du sujet
11. Opinion de l'ERD. En fonction de l'ensemble de l'évaluation, l'ERD émet une opinion sur l'affaiblissement ou non des facultés du sujet. Si l'ERD estime que le sujet a les facultés affaiblies, il indiquera quelles catégories de drogues ont, selon lui, contribué à l'état du sujet. L'ERD assoit ses conclusions sur sa formation et sur son expérience ainsi que sur la matrice de symptomatologie des drogues de l'ERD. Bien que l'ERD utilise la matrice, il se fie aussi beaucoup à sa formation et à son expérience.
12. Échantillon toxicologique (urine, salive ou sang). L'échantillon toxicologique est envoyé à un laboratoire judiciaire pour analyse afin de confirmer ou de réfuter les constatations de l'évaluateur. La présence de drogue dans l'échantillon ne constitue pas à elle seule un élément de preuve permettant de porter contre une personne des accusations de facultés affaiblies par la drogue. L'évaluation doit démontrer que les facultés sont affaiblies, les indices doivent correspondre à une ou plusieurs catégories de drogues et les constatations de l'évaluateur doivent être corroborées par l'analyse toxicologique.

Date de modification :

2014-12-03